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mardi 30 juin 2020

Suivi individuel : serez-vous déconventionné(e) ?



Les orthophonistes libéraux sont des travailleurs indépendants.

En théorie.

Vous le constatez tous les jours : cette indépendance est toute relative. Il ne faut pas oublier que la France est une administrocratie. Ça date au moins de l’époque de Colbert. L’apparition de l’orthophonie ne pouvait se faire que dans ce cadre réglementaire tatillon, dont je vais vous donner un exemple aujourd’hui.

En 2003, la FNO et les caisses ont signé un avenant à la convention qui instituait un suivi individuel de notre activité. Une liste de six critères a été établie pour tenter de repérer les orthophonistes déviants. Si deux signaux passaient au rouge, l’activité du suspect était placée sous microscope. L’ensemble de la procédure pouvait déboucher sur un déconventionnement.

En 2017, le suivi individuel a été légèrement remanié dans l’avenant 16. Si vous voulez lire le texte officiel, c’est ici (page 53) :



Mais si vous voulez vous épargner cette lecture, je vous la résume.

Tous les 6 mois, votre CPAM analyse votre activité du semestre précédent, toutes caisses confondues. Il n’y a plus que 4 critères étudiés dans le cadre de ce suivi (contre six à l’origine) :
  • Un nombre d’AMO supérieur à 46 975 (nombre de 2020). C’est réévalué de +3,2 % tous les ans.
  • Nombre de patients différents par orthophoniste dépassant la moyenne départementale + 2 écarts-types.
  • Nombre de patients différents par orthophoniste inférieur à la moyenne départementale - 2 écarts-types.
  • Nombre d’actes par patient dépassant la moyenne départementale + 2 écarts-types.

L’avenant 16 dit que nos relevés individuels d’activité (RIA) sont la base de cette analyse. Mais vous allez rire :

Il nous est impossible de savoir si nous sommes déviants !




Et ce, pour trois raisons :
  • Le RIA ne fournit pas les écarts-types, mais des quartiles, sous forme d’étoiles.
  • Il donne les référentiels régionaux, et non départementaux.

  • Le nombre de patients n’est pas affiché en clair. Si je divise mon nombre d’actes remboursés en volume par le nombre d’actes remboursés par patient, j’arrive à 126 patients. Mais comment savoir si c’est beaucoup, ou peu, pour la CPAM du coin ?


En résumé, vous savez vaguement si vous sortez des clous ou pas. Mais vous n’avez pas accès aux données qui risquent d’allumer tel ou tel clignotant sur les ordinateurs de la CPAM.

Il est donc possible qu’une enquête médico-administrative ait été menée sur vous, sans que vous le sachiez. Vous me direz, autant l’ignorer, c’est mieux pour vos artères.

Il est même possible que la CPAM ait transmis votre dossier à la commission paritaire départementale (CPD). Mais jusque là, votre nom n'a pas été révélé. 

C’est la CPD qui décide éventuellement de lever l'anonymat. Si cela arrive un jour, ce sera à ce moment que la CPAM vous préviendra.

Vous aurez alors un mois pour demander à parler devant la section professionnelle (des représentants de la FNO) et/ou la commission paritaire départementale (caisses + FNO).

La commission paritaire, elle, aura 45 jours pour décider si elle vous déconventionne pendant 1, 3, 6, 9 ou 12 mois. Vous pourrez aussi perdre la participation des caisses à vos charges sociales, mais c’est anecdotique à côté de la catastrophe et de la honte publique que représentera un déconventionnement.

Un mot sur le critère le plus marquant : celui des 46 975 AMO.



Il est évident que très peu d’entre nous dépassent ce chiffre. Mais que représente-t-il, en fait, et est-il hors d’atteinte ?

Faisons un bref calcul.

Dans la plus belle région de France (la Normandie, bien sûr), l’AMO moyen est de 12,7. Ca varie assez peu d'une région à l'autre. Le critère des 46975 AMO représente donc 3699 actes, par ici. En imaginant 45 semaines de travail par an (environ 5 semaines de congés et les jours fériés), on arrive à 82 actes par semaine.

C’est évidemment beaucoup. Mais ce n’est pas hors d’atteinte, surtout quand on a un faible absentéisme. Il est donc possible de faire passer ce clignotant au rouge.

Fort heureusement, il en faut un autre pour faire lever une oreille à la CPAM. Et quand bien même, si tout peut s’expliquer, elle vous laissera probablement tranquille.

Ce suivi peut être vu comme un flicage, évidemment. Mais dans les faits, connaissez-vous beaucoup d’orthophonistes ayant subi une procédure allant jusqu’au déconventionnement, à cause de leur suivi individuel ?

Au total, on peut même se demander si la FNO n’a pas laissé intelligemment un os à ronger aux caisses. Elles peuvent ainsi proclamer qu’elles gèrent sérieusement les deniers des cotisants.

Quant à nous, tant que nous travaillons honnêtement en respectant la convention et la nomenclature, je pense que nous pouvons dormir tranquilles.


jeudi 25 juin 2020

CARPIMKO : faut-il réclamer l'aide ?




Les autorités de tutelle ont statué : nous allons recevoir une aide défiscalisée de la part de la CARPIMKO. 1000 € sur les 1477 annoncés.

Vous avez peut-être vu passer ce communiqué triomphant de la fédération des auxiliaires médicaux, sur le site de la FNO :
https://fno.fr/actualites/cadre-legislatif/covid-le-ministere-valide-les-aides-carpimko-demandees-par-la-ffps/
 
En fait, les 477 € supplémentaires nous ont été refusés parce qu'ils étaient illégaux :
https://www.ffmkr.org/_upload/ressources/telechargements/courrier_cnavpl.pdf

Il est amusant de constater que nos représentant votent des mesures illégales, puis demandent l'avis de leur tutelle. Ca me donne une idée : j'irais bien au commissariat pour demander si je peux rentrer chez moi à 150 km/h.


La FFMKR (qui tire la couverture à elle, c'est de bonne guerre) ne lâche pas le morceau. Elle étudie différentes voies de recours avec l'UNAPL :
https://www.ffmkr.org/actualites/nos-actualites/23-juin-2020-covid-19-et-aides-de-carpimko-la-ffmkr-entendue

Ca fait quand même beaucoup d'énergie dépensée pour 477 €...

Nous redescendons donc à 1000 €.

Vous remarquerez que les infirmiers ne méritent que la moitié, alors qu'ils ont risqué leur peau au début du printemps pendant que nous étions confinés. La CARPIMKO, qui se dit équitable et solidaire, raisonne en comptable froid sur ce coup. Les infirmiers ont pu travailler, donc ils ont bien gagné leur vie.

Tout un symbole.

Les assurances d'Etat se drapent sans cesse dans l'équité et la solidarité. Mais la CARPIMKO donne 500 € aux infirmiers, soit 1% de leur bénéfice moyen (source : AGPLA). Nous, c'est 3%.

Alors vous me direz : "Tu n'as qu'à refuser tes 1000 €".

C'est vrai. J'y ai songé. Bon ok, pas longtemps (je sais ce que vous vous pensez présentement).


Mais finalement, je pense que nous pouvons demander ces 1000 € sans honte parce que ce sont NOS MILLE EUROS. C'est de l'argent qu'on nous a pris de force. Refuser de récupérer partiellement le fruit de son propre travail, ce serait pour le moins étrange.

Et puis nous leur avons lâché des dizaines de milliers d'euros depuis le début de notre carrière, pour payer les retraites de nos aînés qui ont beaucoup moins cotisé que nous.

Alors nous pouvons prendre cette petite obole sans honte, même si elle n'est ni solidaire, ni équitable. Et même si on reste loin d'une "demande forte" (je cite la fédération des auxiliaires médicaux), avec 3%.

De toute manière, la réforme des retraites revient sur le tapis, comme je vous le disais la semaine dernière.

L'équilibre financier de la CARPIMKO n'intéresse donc pas les pouvoirs publics à moyen terme, puisqu'elle ne sera plus qu'un guichet du régime général. Les réserves auront été mises dans la transition vers les 28%.


Je ne manquerai pas de vous prévenir quand l'espace perso du site de la CARPIMKO vous permettra de réclamer VOS 1000 €.

Pour terminer ce mail, je vous redonne le lien de ma nouvelle formation "Contourner le blocage de l'AMO" parce que j'ai pas mal cafouillé mardi matin :
https://bit.ly/317h6Dl
 
Toutes mes formations en ligne sont à 70 € au lieu de 90 € à l'occasion de cette sortie, jusqu'à lundi.
 
Je vous rappelle aussi que si vous avez une adresse Gmail, il est possible que Google cache mes newsletters dans diverses sous-rubriques.
 
Si vous voulez continuer à lire mes mails, vous pouvez ajouter maintenant mon adresse guillaume.lefebvre@freesbee.fr à vos contacts, et/ou faire glisser cet email dans l'onglet "Principal" de Gmail.


Cet article est issu d'une newsletter que j'ai envoyée aux 2600 abonnés ce matin. Si vous voulez la recevoir automatiquement, il vous suffit de laisser votre adresse email ici :
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vendredi 19 juin 2020

Plus rien ne sera... différent



 
Ce texte est issu de la newsletter que je viens d'envoyer aux abonnés. Si vous voulez recevoir automatiquement mes emails sur l'actu orthophonique, vous pouvez laisser votre adresse email ici : https://mailchi.mp/4b26f17c34bd/news-de-guillaume

Ca y est.

Le printemps 2020 tire sa révérence aujourd'hui. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il aura été mémorable ! Mais peu de gens le regretteront, vu le désordre qu'il a mis pour longtemps.

En même temps, ce printemps aura été une sorte d’œil de cyclone.

Au moment où il se termine, on revoit des voitures qui brûlent, des manifestants qui se sentent méprisés et qui se font arrêter, le prix du pétrole qui remonte, le plastique qui revient partout en force, les Anglais qui ne négocient rien, les Américains qui s'en prennent aux organisations mondiales, les Chinois qui tentent d'apaiser l'amical Kim Jong Un...


Après la crise du coronavirus, plus rien n'est... différent.

Et ce n'est pas le retour de la réforme des retraites qui va me démentir :
https://www.lefigaro.fr/social/l-executif-serait-decide-a-faire-adopter-la-reforme-des-retraites-avant-2022-20200618

Ah si, il y a du nouveau. Et c'est particulièrement croustillant.

La Mutualité française participe au grand barnum (pardon, on dit "Ségur") de la santé. A l'origine, il était question d'efforts de la nation, de grands plans, de grands remaniements étatisés dont seule la France a le secret.

Les mutuelles, elles, proposent gentiment la baisse des revenus des soignants libéraux isolés (certains osent tout) :
https://www.ouest-france.fr/sante/segur-de-la-sante-la-mutualite-francaise-propose-de-baisser-la-remuneration-des-soignants-isoles-6871788

Ce à quoi les syndicats infirmiers ont réagi vertement :
https://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/mutualite-francaise-fait-souffler-vent-revolte-chez-infirmiers-liberaux.html

La FNO ne réagit pas encore mais elle nous parle des salariés, comme souvent :
https://fno.fr/actualites/vie-syndicale/16-juin-la-fno-se-mobilise-pour-peser-sur-le-segur-de-la-sante/

Autre nouveauté dont nous allons entendre parler de plus en plus : les CPTS. Sacha a ouvert un sujet là-dessus (si les liens Facebook ne fonctionnent pas directement, vous pouvez les copier-coller dans votre navigateur) :
https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3161975887158315/

Mais en attendant l'avenir radieux de l'AMO baissé ou de la rémunération au forfait, il y a...

LES VACANCES !

(bon je triche un peu : mon drone a pris cette photo en février
parce que le soleil est trop à droite en été)

Nous avons plusieurs sujets estivaux sur le groupe des Clés.
Claire nous parle de la manière de gérer la perte de revenus due aux absents vacanciers : https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3165149970174240/
An Mah nous donne un tuto de l'ARAPL sur les chèques vacances :
https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3156824047673499/

L'ARAPL y confirme son refus de passage des chèques dans la 2035, comme l'ANGAK, mais contrairement à l'AGAO. J'avais donné les deux positions dans mon tuto (vous trouverez les plafonds de 2020 à la fin de l'article) :
https://orthogestion.blogspot.com/2019/02/les-cheques-vacances-pour-les.html

Pour rester sur le sujet des chèques vacances, Florence nous a encore déniché un code promo pour éviter de payer les 75 € de frais de dossier, lors de la première commande :



Et si vous voulez une organisation carrée, à l'allemande, pour votre été, il y a le blog Paksa à faire, comme toujours. Claire nous propose un planning estival :
http://paksa.eklablog.com/77-planning-de-l-ete-2020-a190384198

Mais bon, nous ne sommes pas encore en vacances. De mon côté, je mets la touche finale à ma 5ème formation en ligne. Je peux d'ores et déjà vous montrer son logo évocateur :


Bon week-end à vous !

mardi 16 juin 2020

La France me prend 69% : pourquoi râler ?

J'ai lancé mon activité de formation en ligne en septembre. Comme c'est la période des déclarations, j'ai cherché à savoir combien le pays allait me prendre là-dessus.

C'est vraiment énorme, mais dans cette vidéo j'explique pourquoi je ne râle pas :







Le fait que j'aie enregistré ça sur une jolie plage déserte n'est pas un hasard, comme vous le verrez ;-)

mercredi 3 juin 2020

Tuto : la prime de la sécu


La Sécurité sociale vient d'ouvrir la possibilité de demander la prime pour compensation de perte de revenu au titre de mai 2020. 

Voici comment faire, étape par étape.
 
1) Allez sur votre espace pro d'Ameli

https://espacepro.ameli.fr/


2) Cliquez ici :




3) Choisissez mai ici (j'ai failli passer à côté sans le voir) :





4) Puis déclarez comme pour mars et avril :
  • Votre total du relevé SNIR 2019 :


  • Le total de vos actes effectués en mai 2020, facturés et à facturer (la sécu suppose gaillardement que vous serez payé(e) ). Si vous utilisez Orthomax, vous trouverez ce montant ici, mais je suppose que c'est similaire sur les autres logiciels :

  • Votre éventuel chômage partiel de mai, perçu ou à percevoir
  • Vos indemnités journalières de mai, perçues ou à percevoir
  • Votre fonds de solidarité (les 1500 €).
5) La sécu vous attribue une prime et vous propose d'en prendre une partie dans les jours qui viennent, mais pas tout. Vous pouvez prendre cette partie, ou moins. Je ne connais personne qui ait pris moins...

Voilà. Vous recevrez votre avance dans quelques jours, si tout se passe bien.

Je reste ébahi par le fait que nous ayons droit à ça et/ou aux autres dispositifs. La France a pris soin de ses travailleurs indépendants. Ce n'était pas son habitude.