Suppression de la taxe sur les feuilles papier

Vous serez probablement ravis d'apprendre que la taxe sur les feuilles de soins papier, instaurée le 1er janvier, a été supprimée hier par le Conseil d'Etat. Vous trouverez la dépêche AFP ici :

http://www.france24.com/fr/20110407-taxe-feuilles-soins-papiers-annulee-le-conseil-detat

Cette taxe ne concernait en fait que les récalcitrants de la télétransmission. Elle ne concerne plus personne, à présent.

Les Clés de la Réussite : Mise à jour

A l'intention des lecteurs du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", la mise à jour est en ligne !

Nous avons commencé à écrire le manuscrit il y a déjà un an. Les choses évoluant à un rythme soutenu, nous avons jugé utile de répertorier une série de nouveaux points à connaître. Citons par exemple :

• la nouvelle procédure de demande d'équivalence d'un diplôme européen
  
• les chiffres 2011 de la CARPIMKO, de l'URSSAF des débutants, de l'allocation de maternité, de l'ONDAM, du crédit d'impôt pour formation, des conventions collectives, du plafond Madelin, du Micro-BNC, etc...
• une description du rôle et du fonctionnement des nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS) et des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
  
• la taxation des feuilles papier
• la demande d'accord préalable, qui remplace la demande d'entente préalable
• les réseaux sociaux et le secret médical
• les nouveautés fiscales

Vous trouverez cette mise à jour en vous rendant sur la page de notre cher éditeur :

http://www.citinspir.fr/gestion-de-cabinet/les-cl%C3%A9s-de-la-r%C3%A9ussite/flypage.pbv.v2.tpl.html

Le livre lui-même a fait l'objet d'un second tirage. Vous pouvez vous le procurer chez Cit'inspir, chez Mot à Mot ou à la Ronde des Mots.

Taxation des feuilles papier

Le décret du 19/03/2010, paru au JO le 5/05/2010, a instauré une taxe de 0,50 € sur les feuilles de soins papier à partir du 1/01/2011 pour tous les professionnels de santé conventionnés. C’est encore une disposition de la loi HPST, publiée au JO le 22/07/2009 (article 53). Les orthophonistes remplaçants en sont exemptés, puisqu’ils n’ont pas le droit de télétransmettre.

Fort heureusement, les caisses nous autorisent encore un quota de feuilles papier d'au moins 300 feuilles par an. Elles regarderont notre nombre total de feuilles de soins (sur papier ou pas) de l’année précédente, calculeront un abattement de 25 % et taxeront toutes les feuilles papier qui dépasseront ce chiffre.

Elles nous enverront au 1^er juillet une notification du montant, à payer le 1^er septembre. Sur le plan comptable, cette taxe sera considérée comme une cotisation sociale.

Prenons trois exemples :

1 – En 2011, Monsieur Doutreleau effectue 1000 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 500 feuilles papier, donc 1500 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1500 x 25% = 375 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : 500 – 375 = 125 feuilles.

Prix de la taxe : 125 x 0,50 = 62,50 €.

Avis envoyé le 1/07/2012, à payer le 1/09/2012.

2 - En 2011, Madame Décultot effectue 1500 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 450 feuilles papier, donc 1950 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1950 x 25% = 488 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : aucune, puisque Madame Décultot n’en a rempli que 450.

3 - En 2011, Mademoiselle Hautot effectue 600 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 280 feuilles papier, donc 880 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 880 x 25% = 220 feuilles papier. Mais comme l’abattement ne peut être inférieur à 300, les caisses retiendront 300 et Mademoiselle Hautot ne sera pas taxée sur ses 280 feuilles papier en 2012.

Il ressort de ces calculs que la tolérance reste importante et que la taxation ne concernera que très peu d’orthophonistes "télétransmetteurs", pour l'instant. En fait, la mesure touche essentiellement ceux qui n’ont toujours pas franchi le Rubicon de la télétransmission, 11 ans après sa mise en place généralisée.

Crédit d'impôt formation

[Article mis à jour en 2016]

J'avais expliqué le fonctionnement du crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2009/03/le-credit-dimpot-formation-du-chef.html

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2009/03/comment-remplir-limprime-2079.html

Vous trouverez ici l'imprimé 2079 de cette année (pour déclarer les formations de 2015) :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10326/fichedescriptiveformulaire_10326.pdf

Le SMIC horaire à prendre en compte est de 9,61 € pour les formations suivies en 2015. L'AMO est bloqué, mais au moins, ce petit revenu annexe augmente tous les ans.

Predator II

Après Taxman, j'ai un autre héros du jour : Predator. Nous avons même son URL :

www.carpimko.fr

En rédigeant une mise à jour du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", j'ai réalisé qu'un événement était passé complètement inaperçu en ce début d'année : la cotisation forfaitaire du régime complémentaire de la CARPIMKO est passée de 1104 € en 2010 à 1200 € tout ronds cette année. Cela représente une hausse silencieuse de 9 % !

+9 % quand les lettres-clés sont bloquées depuis des années, c'est très fort. Ce régime avait été réformé à la fin des années 90, en instaurant une cotisation proportionnelle aux (hauts) revenus. Depuis lors, l'ancienne cotisation forfaitaire, qui perdure, ne cesse d'augmenter dans des proportions qui défient la décence, quand on sait le pouvoir d'achat que nous perdons chaque année. On a beaucoup parlé de l'ASV, autre régime de retraite, qui a frôlé la faillite en 2008. Le régime de base a aussi été réformé (en pire). Mais au moins, les choses avaient été expliquées. Infliger +9 % sans le dire, c'est probablement une grande pudeur...