Le crédit d'impôt formation

 

[Edit du 9 mars 2022 : cette année, le crédit d'impôt est doublé (source : la loi de finances votée au Parlement en décembre 2021]
[Edit du 30/01/23 : c'est prolongé jusqu'au 31/12/24]

Si vous suivez une ou plusieurs formation(s) cette année, il y a des chances pour que vous soyez le boss, le grand Sachem, le Lider maximo !

Plus prosaïquement, le fisc vous voit comme un "dirigeant d'entreprise". Ca fait une drôle d'impression, parce que les paramédicaux évoluent complètement à l'écart du monde des affaires. Bien sûr, vous êtes chef de vous-même uniquement, mais les professionnels libéraux sont inclus dans ce dispositif depuis la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2/08/2005, applicable à partir de 2006 (source : article 244 quater M du code général des impôts).

Cela se résume en une phrase : le fisc vous paie au SMIC brut pour vous former.

Actuellement, cela équivaut à 10,25 € de l'heure. Mais surveillez bien le site ci-dessous : avec le retour de l'inflation, le SMIC va augmenter mécaniquement (contrairement à nos tarifs...) dans les semaines qui viennent.

http://www.smic-horaire.com/

Bien entendu, vous pouvez tout de même déduire les dépenses liées à ces formations, telles que les frais d'inscription. Mais aussi l'hébergement, la restauration et le déplacement si c'est en présentiel. Tout ceci sera imputé comme d'habitude dans les charges de la déclaration 2035. Le crédit d'impôt dont je parle vient s'ajouter aux déductions. Ce n'est pas Noël tous les jours. Mais pour une fois, Bercy se montre généreux, quoi qu'on puisse penser de ce ministère.

Un exemple

Exemple pris tout à fait au hasard, bien sûr : ma formation en ligne Ortho'rganisation dure 6 heures. A la fin, le site génère une attestation de visionnage intégral pour prouver à votre AGA ou au fisc que vous avez tout suivi.

6 x 10,25 € = 62 € de crédit d'impôt.

Regardons maintenant la déduction de la facture de 90 €. Si vous êtes dans la tranche marginale à 30 % (c'est fréquent chez les paramédicaux), cette déduction vous rapporte :

• impôt sur le revenu : 27 €
• URSSAF : 9 € si vous ne faites pas partie des pauvres collègues qui paient encore des allocations familiales
  
• CARPIMKO : 12 €
• total : 48 €.

Total global, pour cette formation de 6 h à 90 € :
90 - 48 - 62 = -20 €

Vous avez bien lu : Orthor'ganisation vous rapporte 20 € ! 

Malheureusement, ce cas de figure s'avère assez rare parce que les formations coûtent généralement plusieurs centaines d'euros. En même temps, elles peuvent aussi vous donner droit à une aide du FIF-PL, ce qui permet de réduire le coût.

Précision : si vous n'êtes pas imposable, le fisc vous fera un virement de 62 €. C'est le principe du crédit d'impôt : contrairement à une déduction et à une réduction d'impôt, le crédit d'impôt peut aboutir à un impôt négatif, donc à un virement.

 

Quelles sont les exclusions ?

Si la formation est gratuite ou rémunérée, il n'y a pas de crédit d'impôt. C'est notamment le cas des formations du DPC (source : ici).

Autre exclusion : si vous fonctionnez en Micro-BNC au lieu de remplir une déclaration 2035, ça ne fonctionne pas non plus. Il faut être au régime réel (source : ici).

Et puis tout ce qui dépasse 40 heures par an ne compte pas. Donc le crédit d'impôt ne peut pas dépasser 40 x 10,25 € = 410 €, à l'heure actuelle.

Comment faire concrètement ?

Concrètement, pour bénéficier du crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise", vous pouvez utiliser l'imprimé fiscal 2079-FCE-SD (voir ici) pour faire vos calculs. Dans le cadre I-A de cet imprimé, vous entrerez votre nombre d'heures de formation sur l'année, que vous multiplierez par le taux horaire du SMIC : 10,25 € actuellement. 

Si vous êtes membre d'une association de gestion agréée (AGA), lors de l'élaboration de la 2035, le site vous proposera une page "crédit d'impôt" qui fera le calcul pour vous et qui le déclarera au fisc.

Enfin, il faut reporter également le total dans la déclaration personnelle 2042 complémentaire, en case 8WD. L'été prochain, vous aurez la joie de voir apparaître le crédit d'impôt sur votre avis d'imposition !

[Cet article est une mise à jour de celui que j'avais écrit en 2009 sur le sujet]

Nouvelle cotisation URSSAF : une bonne affaire ?

 

Je vous ai déjà dit tout le mal que je pensais de la 14ème cotisation sociale des auxiliaires médicaux, voulue par les syndicats des professions libérales. 

Mon enquête sur la prévoyance semble montrer que mon avis est minoritaire :

 

 

Quoi qu'on en pense, on n'y peut rien : les syndicats ont eu gain de cause. La nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, y compris pour ceux qui n'en voulaient pas.

Reste une question : en l'état actuel des choses, cette 14ème cotisation sociale est-elle une bonne affaire ?

Prenons l'exemple d'une orthophoniste dont la recette est de 55 000 €, pour un bénéfice de 30 000 €.

Nouvelle cotisation obligatoire : 90 € par an, déductibles.
Indemnité entre le 4ème et le 90ème jours d'arrêt maladie : 41 € par jour.

Maintenant, regardons comment la cotisation d'une prévoyance privée peut baisser, si on réclame 41 € d'IJ en moins.

Pour ce faire, j'ai utilisé le simulateur de devis de chez Ampli : https://www.ampli.fr/prevoyance/devis-prevoyance-profession-liberale-independante/indemnite-journalieres

Si je prends les chiffres conseillés par le site, je vise 136 € d'IJ par jour (90 % de la recette / 365 jours) à partir du 15ème jour de maladie. Jusqu'alors, cette assurance coûtait 384 € par an chez Ampli pour quelqu'un de 25 ans qui ne prenait aucune autre option (ex : décès, hospitalisation, invalidité).

Mais comme j'ai maintenant 41 € qui arrivent de la CPAM, je peux demander seulement 95 € à l'assurance privée, au lieu de 136.  Ca fait baisser la cotisation de 96 €.

L'orthophoniste qui a 25 ans gagne donc 6 € bruts par an, tout en étant assurée dès le 4ème jour au lieu du 15ème. C'est une bonne affaire pour elle.

Prenons maintenant les mêmes revenus pour une collègue née en 1970.

Cette fois, l'assurance passe de 1 122 à 914 €. Vous remarquerez au passage que le prix a quasiment triplé, pendant que l'âge doublait. Mais la baisse est de 206 € !

La nouvelle cotisation, indépendante de l'âge et du risque, avantage beaucoup plus les aînés/seniors/vieux (rayez la mention politiquement incorrecte), comme votre serviteur. C'était prévisible : les assureurs privés évaluent le risque. Puis ils le tarifient. C'est leur métier. Le système public, lui, assure les personnes à risque grâce aux cotisations des citoyens sans risque, au nom de la solidarité.

Malgré tout, dans son état actuel, la nouvelle cotisation URSSAF avantage les aînés sans désavantager  les jeunes, si l'on en croit les devis d'Ampli. Il faudrait affiner les choses en multipliant les devis, mais je doute que cet assureur se place hors du marché.

C'est aussi excellent pour tous ceux qui étaient refoulés par les clauses d'exclusion des assureurs privés.

 

Peut-on sauter de joie comme un cabri, dans ces conditions ?

Je m'en garderai bien, pour une simple raison : le doigt est dans l'engrenage.

En France, une taxe est immortelle. Donc la petite nouvelle ne disparaîtra pas. Tant mieux, me direz-vous, puisque c'est une bonne affaire pour tout le monde. Le problème, c'est qu'en plus d'être immortelle, elle a toutes les chances d'augmenter. Regardez l'évolution de la CSG : 

• 1991 : 1,1 %
• 1993 : 2,4 %
• 1997 : 3,4 % 
• 1998 : 7,5 %
  
• 2018 : 9,2 % 

Soit une augmentation de 736 %, sans compter l'invention de la merveilleuse CRDS !

(source :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e)

Heureusement, la hausse de la CSG a souvent été compensée par des baisses sur d'autres charges. Cela pénalisait systématiquement les revenus de l'épargne (l'épargnant français est corvéable à merci). Mais ça allégeait souvent le coût du travail.

Nous verrons si l'avenir de la nouvelle cotisation s'avère aussi radieux que celui de la CSG. Si c'est le cas, les taux actuels auront juste été un moyen de nous faire digérer l'apparition d'une énième charge. En revanche, si les choses restent en l'état, les syndicats auront eu raison de faire pression sur le gouvernement pour obtenir cette mesure.

Nouvelle cotisation URSSAF : les détails

Si vous faites partie des paramédicaux affiliés à la CARPIMKO, vous savez que vous avez un délai de carence de 90 jours en cas d'arrêt de travail, contre 3 jours pour les salariés du privé et 1 jour pour les fonctionnaires.

Ces trois mois font le bonheur des assureurs, qui nous vendent leurs contrats de prévoyance. Ils améliorent aussi ce que la CARPIMKO nous verse à partir du 91ème jour.

Nous pouvons aussi nous auto-assurer, en accumulant trois mois de trésorerie immédiatement disponibles sur des livrets et/ou des assurances vie réactives. Si vous voulez approfondir le sujet des prévoyances, j'ai écrit cet article il y a quelques années, pour expliquer pourquoi j'avais résilié la mienne :

https://orthogestion.blogspot.com/2008/08/assurances-prvoyance-quen-penser.html

L'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a jugé que le système actuel n'était pas suffisant. Pour elle, il faut absolument nous faire cotiser pour percevoir des indemnités journalières avant 90 jours. Le premier confinement lui a permis de militer avec succès pour qu'une nouvelle cotisation URSSAF soit inventée.

Rappelons les six cotisations obligatoires que l'URSSAF nous prélève déjà : 

• la contribution sociale généralisée (CSG)
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
• les allocations familiales
• la cotisation à l'assurance maladie
• la contribution à la formation professionnelle (CFP)
• la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS).

Il y en aura donc une septième à partir du 1er juillet 2021. Ajoutée aux sept de la CARPIMKO, nous arriverons à 14 cotisations sociales. C'est la fête.

A présent, nous connaissons les contours du nouveau dispositif. Examinons-les de près.

Le prélèvement 

L'URSSAF va ponctionner 0,30 % de plus sur notre bénéfice. Cela équivaudra donc à une baisse de nos tarifs. Cependant, on peut espérer que cette cotisation soit elle-même déductible. Rappelons que les contrats de prévoyance Madelin sont déductibles fiscalement, mais non déductibles des charges sociales.

La nouvelle cotisation sera par exemple de 90 € pour un bénéfice de 30 000 €. 

Il faudra atteindre un bénéfice de 123 408 € (chiffre de 2021) pour commencer à y échapper : au-delà, elle stagnera à 370 €. Autrement dit, quasiment aucun paramédical conventionné ne pourra s'en affranchir.

Outre ces 370 € maximaux, il y aura aussi une cotisation minimale : 49 € en 2021.

La prestation

 

 

Comme toujours, la ponction est sûre, mais la prestation s'avère moins probable (et non souhaitable). Regardons donc ce que nous allons nous offrir pour 0,3 % de notre revenu :

• L'indemnité journalière sera de 1/730ème du revenu annuel. Pour reprendre l'exemple d'un bénéfice à 30 000 €, cela fera une IJ de 41 €.
  
• Le délai de carence passera de 3 mois à 3 jours.
• Au-delà des 90 jours, la CARPIMKO prendra le relais.
  

Une bonne affaire ?

Dans mon exemple d'un collègue ayant un bénéfice de 30 000 €, la cotisation d'un an sera remboursée en 2,2 jours ; soit 5,2 jours de maladie, avec les 3 jours de carence. Ca paraît excellent. Reste que les montants ne permettront pas de vivre : 41 € par jour, cela fait 1 230 € par mois, pour une personne qui gagne 2500 € en temps normal (30 000 / 12).

Deux catégories de personnes sont choyées par cette nouvelle assurance obligatoire :

• Les anciens, comme votre serviteur, qui ne seront pas surtaxés au seul motifs qu'ils vieillissent.
• Les collègues qui ont déjà un problème de santé qui entre dans les critères d'exclusion des assureurs.

Pour les jeunes en bonne santé, ce sera une dose supplémentaire de solidarité. Ils en ont l'habitude.

Sur le principe, il paraît étonnant que les représentants des libéraux aient imaginé un énième dispositif obligatoire, donc coercitif. Leur argument principal : 20 à 25 % seulement des libéraux se garantissent avec des indemnités journalières. Mais cela ne prend absolument pas en compte l'auto-assurance. Nous ne sommes pas tous des cigales ou des enfants.

Utiliser la pandémie comme moyen de pression s'est avéré astucieux. Il reste à espérer qu'on ne nous inventera pas une taxe à chaque crise.

Enfin, prenons les paris : maintenant que cette cotisation existe, peut-on espérer voir son taux stagner comme de vulgaires AMO, AMI ou AMK ? L'exemple de la CSG s'avère tragique (voir cet article) : elle est passée de 1,1 %, lors de sa création par Michel Rocard en 2009, à 9,2 % aujourd'hui. On peut aussi citer les cotisations de la CARPIMKO, qui dérivent nettement plus que l'inflation malgré des tarifs gelés.

L'UNAPL a mis le doigt dans son propre engrenage. Nous ne pouvons que subir, mais la suite des événements sera intéressante à observer...

 

Sources :

https://www.capital.fr/votre-argent/arret-maladie-voici-dans-quelles-conditions-les-professions-liberales-seront-indemnisees-1399364
https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/prevoyance-des-professions-liberales-ce-que-prevoit-le-texte.181569
https://oosteo.com/blog/2021/05/prevoyance-des-professions-liberales-les-details-de-la-reforme/  https://fno.fr/actualites/indemnites-journalieres-des-professionnel%c2%b7les-en-liberal/

 

 

 

 

 

 

Impôts : comment être tranquille jusqu'en août

 

Je n'ai jamais aimé la mensualisation.

Beaucoup d'entre nous aiment avoir les même charges tous les mois. Ils trouvent que c'est mieux pour gérer leur budget. Après tout, une part de ce qu'ils gagnent ne leur appartient pas. Alors autant la laisser partir le plus vite possible. Inutile de se croire aisé. Et puis ça évite les montagnes russes sur le compte bancaire, avec des mois d’opulence suivis de mois de vaches maigres.

Mais nous ne sommes pas salariés.

Nos revenus ne sont pas linéaires. A moins de nous spécialiser dans la neuro, nous jouons à Anne ma sœur Anne pendant les vacances scolaires et les périodes de gastro. Nous ne pouvons pas échapper aux montagnes russes.

Et puis j'avoue qu'il y a une part subjective : je suis heureux de ne pas payer d'URSSAF ni d'impôt sur le revenu en janvier, mars, avril, juin, juillet, septembre, octobre et décembre. J'ai un peu l'impression de travailler pour moi. 

Autre avantage des prélèvements trimestriels : vous pouvez placer vos taxes pendant les mois tranquilles. C'était mieux quand le livret rapportait 4 %, bien sûr. Mais c'est aussi une question de principe : cet argent est à vous. C'est le fruit de votre travail. Vous pouvez en faire ce que vous voulez avant qu'on vous le prenne. Alors autant allonger les périodes calmes au maximum.

Ce mois-ci, vous pouvez faire quelque chose pour que le fisc vous laisse tranquille jusqu'à la mi-août. Je viens de le faire.

Cette manipulation légale est faisable 3 fois par an si vous êtes mensualisé(e), 1 fois par an si vous êtes au trimestre (source : ici).

Allez dans votre espace perso sur impots.gouv.fr et cliquez ici :

Puis ici :

 

Vous arriverez sur l'écran où vous pourrez reporter les prélèvements :

 

Ce mois-ci, on peut reporter mai sur août. Ce n'était pas possible en mars, il fallait attendre le mois précédant l'échéance.

 

Ensuite il suffit de confirmer...

... et parfois on obtient une démonstration du talent des informaticiens du fisc :

Mais bon, au final, on parvient à ses fins et on obtient un bel alignement de zéros :

Comme vous le voyez, cela ne concerne que nos bénéfices non commerciaux. L'activité pro. Les revenus fonciers, eux, continuent à être taxés tous les trimestres. Le site ne dit pas pourquoi.

Evidemment, cela fera un gros trou sur le compte perso à la mi-août. Mais c'est une question d'organisation.

Pour passer de meilleures vacances, vous pouvez reporter août sur novembre, au lieu de reporter mai sur août. En novembre, vous aurez eu du temps pour vous refaire.

Le tout est d'y penser en juillet.

Comment comptabiliser les aides COVID de 2020 ?

 

L'an dernier, les auxiliaires médicaux libéraux ont eu la surprise de recevoir des aides. C'était une réelle surprise : d'habitude, nous n'avons droit à rien. C'est la contrepartie de notre relative liberté.

Les aides n'étaient pas financées, donc c'est de la dette. Peu glorieux. Mais ne boudons pas notre plaisir momentané et surtout, remercions nos enfants endettés. Ils le méritent. Et puis rassurons-les : dès cette année, nous allons rendre une partie de ces cadeaux au pays.

Evidemment, il était hors de question que ce soit simple : il y a eu des aides imposables, d'autres non. Nous ne saurons jamais pourquoi.

Commençons avec les aides douces-amères, qui sont imposables :

• l'aide de la CPAM, qui s'est arrêtée en juillet ;
• les indemnités journalières pour garde d'enfant ou COVID-19 ;
• l'aide exceptionnelle d'un assureur ;
  
• les éventuelles aides de collectivités locales (ce point dépend des endroits, vérifiez avec votre AGA).

Tout cela va dans les gains divers, d'après l'ANGAK et l'ANGIIL. C'est le poste 708 dans la plupart des logiciels.

Comme d'habitude, les AGA ne sont pas d'accord entre elles. L'AGPLA saupoudre les aides un peu partout :

https://www.agpla.org/sites/default/files/fichiersbasedoc/R%C3%A9gimes_des_aides_COVID19.pdf

Quoi qu'il en soit, le principal est bien de déclarer ces sommes pour qu'elles alourdissent votre bénéfice imposable et que vous rendiez une partie des sous.

Dans la déclaration DSPAMC de Net-Entreprises, les indemnités journalières seront à mettre dans les "revenus de remplacement". L'aide de la CPAM est un revenu conventionné. Les autres sont des revenus non conventionnés (à vérifier avec votre AGA pour connaître sa position exacte).

Encore un détail dans cette partie sur les aides imposables : si vous avez un salarié, les allocations pour chômage partiel sont à mettre en écriture négative dans le poste "salaires".

Poursuivons avec les aides les plus réjouissantes, celles qui ne sont pas imposables :

• les 1000 € de la CARPIMKO ;
  
• le fonds de solidarité (les 1500 € mensuels).

Ces deux aides sont exonérées d'impôt, d'URSSAF et de CARPIMKO. Un bonheur n'arrivant jamais seul, elles n'entrent pas dans le calcul du plafond du régime Micro-BNC, ni dans celui de l'exonération des plus-values (voir ici pour les textes légaux), contrairement aux aides imposables.

Si vous les avez touchées sur votre compte perso, ne faites rien dans la compta.

Si vous les avez touchées sur votre compte pro (ou perso à usage pro), passez-les en apport personnel, comme si vous aviez fait un virement depuis votre compte perso sur le compte pro. Généralement, le compte perso a le numéro comptable 108.

Terminons avec le prêt garanti par l'Etat (PGE), si vous en avez pris un.

Le capital n'est pas imposable. En contrepartie, la partie "capital" des remboursements n'est pas déductible.

Mais les frais et les intérêts bancaires sont déductibles, tout comme l'assurance du prêt.

Au niveau comptable, ça fonctionne comme tout emprunt pro :

• Quand vous recevez le capital, vous mettez ça dans Emprunt (généralement le poste 164).
• Les frais bancaires sont dans "frais financiers", ou "frais bancaires" (661).
• Chaque remboursement est ventilé (dans l'autre sens) dans Emprunt (164), frais financiers (661) et assurance (616).

Les sources de ces infos sont dans les liens des AGA que j'ai mis dans l'article.