Taxe pro : Les dindons de la farce

Comme vous le savez sûrement, le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour l'an prochain. En l'écoutant parler ce soir-là, j'ai eu l'impression d'avoir un peu gagné au loto. Comme tout gagnant, je commençais à réfléchir à ce que j'allais m'offrir avec les 1200 euros annuels que je verse au titre de cette taxe. On nous demande de consommer pour soutenir la croissance ? Eh bien j'allais le faire. Malheureusement, à 39 ans, il me restait encore une once de candeur, ou de naïveté (rayez la mention inutile).

J'aurais pourtant dû me méfier. Dès la fin de l'interview du président, les chaînes d'information montraient des élus locaux qui expliquaient qu'on ne pourrait pas supprimer cette taxe qui leur était indispensable. Il faut dire qu'on a une foule d'élus locaux, dans ce pays, avec toutes les structures que nous devons financer : commune, communauté de communes, département, région. Dès qu'on parle de supprimer un échelon de cette pyramide ridicule vue de l'étranger, quelqu'un vient expliquer que ce n'est pas possible. Par exemple, on nous dit que le département ne peut pas être supprimé parce qu'il gère le RSA. Pourquoi la région ne pourrait-elle pas le faire ? On ne peut pas non plus supprimer la commune, "parce que les Français y sont attachés". Voilà un argument particulièrement fallacieux : si l'on écoutait réellement la volonté des gens, nous aurions toujours la peine de mort, peut-être aussi l'Algérie française, mais pas le traité de Lisbonne. La question de savoir si le peuple a toujours raison est un autre vaste débat.

Revenons à la taxe professionnelle : puisqu'on nous dit que nous tenons à tous nos échelons locaux, il nous faut payer pour assurer leur train de vie. A titre privé, nous les finançons principalement avec la taxe d'habitation, la taxe foncière et les droits de mutation. Mais la taxe professionnelle ne peut pas être totalement supprimée sans les forcer à rogner sur leurs dépenses. Et l'Etat ne veut et ne peut pas compenser intégralement.

Donc la taxe va changer de nom et être allégée, comme l'a encore confirmé M. Sarkozy ce matin. Après en avoir supprimé la partie basée sur la masse salariale (une hérésie économique), le gouvernement va annuler la partie assise sur les investissements, qui était une autre balle dans le pied que le pays se tirait à lui-même. Il ne resterait alors que la parties basées sur la valeur locative des locaux et celle assise sur la valeur ajoutée, donc sur l'activité de l'entreprise. Cette dernière part verrait d'ailleurs son taux d'imposition augmenter.

Concernant les libéraux que nous sommes, il n'y aurait donc aucun allégement, puisque notre taxe professionnelle est déjà basée sur la valeur locative de notre cabinet et sur 6% de notre recette. La part liée aux investissements n'existe pas pour nous. Pire : l'augmentation du taux d'imposition pourrait même conduire à une augmentation !

Voilà pourquoi les représentant des libéraux (ex : UNAPL, CNPS, FNO) s'alarment depuis quelques semaines. Vous trouverez le communiqué de la FNO en cliquant ici.

Nous nous consolerons en rappelant que la taxe professionnelle des libéraux a déjà fortement baissé pendant la présidence de M. Chirac, qui avait progressivement ramené la base d'imposition de 10% des recettes à 6%. Mais ce coup-ci, il semble bien que nous verrons passer les allègements fiscaux sous notre nez sans avoir le droit d'y goûter. Le plus frustrant, c'est d'y avoir cru un instant.