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jeudi 12 juillet 2018

Charges sociales proportionnelles : quel est votre taux ?





Il existe trois types de prélèvements :

  • Les prélèvements forfaitaires, dont le montant ne varie pas en fonction des revenus. Citons par exemple notre contribution à la formation professionnelle (197 € cette année).
  • Les prélèvements proportionnels, qui sont basés sur le revenu mais dont le pourcentage est le même pour tout le monde. La CSG en fait partie pour l’instant.
  • Les prélèvements progressifs, dont le taux augmente avec les revenus. L’impôt sur le revenu en constitue le meilleur exemple. La cotisation aux allocations familiales en est un autre, à présent. Ce type de ponction s’avère très décourageant pour certains, très juste pour d’autres. On peut les réconcilier en pensant que c’est décourageant et juste…

Les charges sociales des auxiliaires médicaux mélangent les trois systèmes. Dès lors, il s’avère compliqué de répondre aux questions suivantes :

  • Combien va-t-on me prendre sur chaque séance supplémentaire ?
  • Combien vais-je récupérer sur une dépense professionnelle ?
  • Est-il utile d’acheter des chèques vacances pendant l’année blanche ?

J’ai donc rempli un petit tableau qui vous montre votre taux de prélèvements sociaux pour chaque nouvel euro dépensé ou gagné, en fonction de votre niveau de bénéfice. Il n’inclut pas les prélèvements forfaitaires, donc il ne vous donnera pas votre total de charges (pour ce faire, il y a mes applications URSSAF et CARPIMKO pour Android et iOS). Mais il vous permettra d’évaluer la pertinence d’une recette ou d’une dépense supplémentaire. Je n’y inclus pas l’impôt sur le revenu, qui dépend de la situation familiale. Vous trouverez tout de même ici son barème actuel, directement applicable si vous êtes célibataire.

Prenons l’exemple de l’achat d’un ordinateur à 500 €, pour quelqu’un qui gagne 30000 € de bénéfice par an : ce collègue récupèrera 23,16 % en charges sociales, soit 116 €. S’il est assujetti à la tranche d’imposition à 30 %, il regagnera 150 € d’impôt. Son PC lui aura donc coûté réellement 234 €. Dans le même temps, s’il effectue un AMO 30 supplémentaire, les 75 € qu’il facture ne lui rapporteront réellement que 35 €.

Comme on le voit, la seconde tranche de charges de mon tableau est la plus décourageante : ici, le pays peut vous prendre plus de la moitié de chaque acte supplémentaire, si vous vous trouvez dans la tranche d’imposition à 30 %. En même temps, c'est aussi la zone de revenus où chaque dépense professionnelle vaut le plus la peine d'être effectuée.

On constate par ailleurs que la dernière tranche de mon tableau subit moins de charges sociales que la première, en proportion. Ce n’est évidemment pas le cas en valeur absolue : les gros travailleurs paient réellement plus d'URSSAF et de CARPIMKO que les autres. Et bien évidemment, l’impôt sur le revenu vient remettre un peu de justice (et de découragement) dans le système, sauf pour ceux qui savent défiscaliser.

Dernière précision, concernant l'avant-dernière tranche du tableau : le taux monte de 14,93 à 18,03 % de manière linéaire, à cause de la cotisation aux allocations familiales qui passe de 0 à 3,1 %. Pour connaître votre taux exact dans cette tranche, il faut appliquer la formule suivant, où B est votre bénéfice (+ assurances Madelin) de 2016 : Taux = 14,93 + 3,1 x (B-43705) / 11920.

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