Je ne dérogerai pas à la coutume et commencerai ce premier post de la décennie en vous souhaitant à tous une excellente année 2010. Puisse-t-elle vous procurer un accomplissement personnel et professionnel.
Une fois n'est pas coutume : j'ai une bonne nouvelle. Le Conseil Constitutionnel joué les Père Noël en retard, cette semaine. Non seulement il a annulé la taxe carbone, comme vous le savez ; mais il a aussi recalé la réforme de la taxe professionnelle des professions libérales ! Vous trouverez tous les détails dans cet article des Echos et celui-ci du Figaro.
Comme je l'ai expliqué plusieurs fois, nous devions être les seuls à ne pas bénéficier de la réforme de la taxe professionnelle. Notre nouvelle taxe devait être assise sur la valeur locative de notre cabinet (comme avant) et sur 5,5% de notre recette (contre 6% en 2009). Le Conseil Constitutionnel a jugé qu'il y avait une inégalité devant l'impôt entre nous et les PME employant plus de 5 salariés mais réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaire. En effet, ces dernières ne paieront que la cotisation foncière, donc rien sur le chiffre d'affaires.
En l'état actuel des choses, nous sommes donc alignés sur ces PME et notre taxe professionnelle est réduite comme une peau de chagrin. CHAMPAGNE !
Mais buvez-le vite (et avec modération) : comme pour la taxe carbone, le gouvernement ne s'avoue pas vaincu. Il tient absolument à nous taxer et produira un nouveau texte dans un collectif budgétaire. Autrement dit, nous n'avons encore aucune idée de la taxe que nous paierons le 15 décembre.
6 commentaires:
Bonsoir Guillaume. Bonne année à toi! Que va-t-il se passer pour les personnes qui sont mensualisées? Les impôts vont-ils tout annuler d'eux-mêmes? Ou se faire une réserve en attendant de régulariser tout ça?...
Merci pour tes voeux, Lullaby ! Même chose pour toi.
Je ne m'étais pas posé cette question intéressante (je ne suis pas mensualisé). Le site du ministère dit que les contrats de prélèvements de la TP sont reconduits en 2010, mais que le contribuable bénéficiera des éventuelles avancées de la réforme. J'espère que les centres des impôts, les comptables et les AGA en savent davantage. D'ailleurs si quelqu'un a une info, qu'il n'hésite pas à la donner ici !
Bonjour et bonne année à vous!
Ma question n'est peut-être pas dans la bonne rubrique mais je voudrais savoir comment cela se passe pour les orthos qui souhaitent s'installer en zone franche urbaine? J'ai lu tout à l'heure que les conditions pour bénéficier des exonérations sont devenues (et deviendront) plus strictes...Dès maintenant et surtout à partir de 2011. La situation vaut-elle encore la peine pour que les orthos s'installent en ZFU?
Bonne Année 2010 à tous également :-D
Merci Michel !
Je te souhaite plein de succès avec tes Small Caps !
:-)))))
On fera les comptes en fin d'année ;-)
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