Loi Bachelot : le calendrier

En cadeau ce soir, avant de fermer le cabinet : un superbe calendrier Roseline Bachelot !

Vendredi dernier, je vous ai parlé de la HPST, dite loi Bachelot, qui vient d'être votée en première lecture et contre laquelle les syndicats médicaux et paramédicaux, affiliés au CNPS, sont vent debout. Je vous ai aussi dit ce que j'en pensais, avec l'allégresse et l'optimisme auxquels vous êtes maintenant habitués.

Avant-hier, le CNPS a publié dans sa newsletter un calendrier des étapes suivantes, concernant la mise en place de la loi Bachelot :

"Le texte de la "petite loi" issu de la première lecture à l’Assemblée Nationale est en cours de discussion à la commission des Affaires sociales du Sénat jusqu'au 24 avril. Les sénateurs examineront ensuite le texte proposé par la Commission des Affaires sociales en séance plénière à partir du 12 mai. Le vote devrait avoir lieu autour du 28 mai, avant de passer devant la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, la première semaine de juin. Le vote conforme du texte dans chacune des assemblées est prévu autour du 10 juin". L’opposition saisira probablement le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision au bout de trois semaines, c'est-à-dire vers la mi-juillet, ce qui autorisera aussitôt la promulgation de la loi et sa parution au JO. Cet été sera donc mis à profit pour rédiger les innombrables décrets d’application qui peuvent réserver, eux aussi de mauvaises surprises pour les libéraux de santé. Il faudra donc que les syndicats restent plus que jamais mobilisés et vigilants."

Nous voilà donc avec un printemps serein. Pas de loi Bachelot effective, pas d'augmentation de l'AMO (je sais, c'est obsessionnel), rien. Le calme avant la tempête ?

Admirons au passage la foi des syndicats en leur influence : ils pensent encore que leur mobilisation et leur vigilance servent à quelque chose. Réalité ou impétuosité ? L'avenir le dira, mais les 25 dernières années prêchent plustôt en faveur de l'impétuosité.