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lundi 9 février 2009

Débutants : exonérations de charges



Voici un message très intéressant d'Amélie, une nouvelle consoeur. Elle m'a gentiment autorisé à le reproduire ici :

"J'ai vu que vous donniez des éléments au sujet des cotisations des débutants mais je voulais vous informer qu'il existe un dispositif qui permet à pas mal de personnes qui débutent en libéral d'être exonéré d'une bonne partie des charges sociales pour la 1ère année (reste à payer : la retraite complémentaire, la CSG-CRDS et peut-être un autre truc mais c'est déjà ça !). Ce dispositif est apparemment mal connu mais j'en bénéficie et ai dû insister auprès de mes copines de fac pour qu'elles se renseignent car elles étaient persuadées que ce n'étaient pas pour elles...


C'est l'ACCRE (Aide aux Chômeurs et Créateurs Repreneurs d'une Entreprise) : Le mot "chômeur" dans l'intitulé fait croire à nos jeunes collègues qu'elle n'y ont donc pas droit mais en fait, si on regarde les bénéficiaires potentiels, l'éventail est large et peut concerner beaucoup de débutantes (déjà ne serait-ce que tous ceux de moins de 25 ans). Il faut en faire la demande au moment de l'inscription à l'URSSAF, dès qu'on commence à travailler.
  • demandeurs d'emploi indemnisé
  • demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'ANPE six mois au cours des dix-huit derniers mois
  • bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API, ATA)
  • jeunes de 18 à 25 ans révolus
  • jeune bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat se trouve rompu avant le terme
  • personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée
  • salarié ou personne licenciée d'une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l'activité de l'entreprise
  • personne créant une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible
  • bénéficiaire du complément de libre choix d'activité"
Merci Amélie, ça méritait d'être dit !

10 commentaires:

Anonyme a dit…

J'avais entendu parler de ce dispositif, et j'avais été me renseigner auprès de l'ANPE. On m'a dit que je ne pouvais pas en bénéficier... D'après ce que ton article raconte, je me suis faite avoir (j'ai 22 ans, donc...)
Snif.

Anonyme a dit…

Cela concerne l'installation en libéral en tant que titulaire ou également pour les collaboratices?
Merci d'avance pour votre réponse :)

Guillaume a dit…

Alors là il faudrait demander au Pole Emploi, mais je pencherais pour l'affirmative : un collaborateur est un travailleur indépendant, comme son titulaire.

Anonyme a dit…

D'accord, je vais me renseigner alors. Ca serait vraiment bien!

Anonyme a dit…

Avez-vous eu des réponses quand à l'accès à ce dispositif en cas de collaboration (car ce n'est pas nous qui créons notre emploi) et lorsque nous nous installons en libéral avec une ou deux journées en hospitalier par exemple ?

Merci

Anonyme a dit…

Alors, je me suis renseignée auprès du pôle emploi qui m'a dit de contacter l'URSSAF. J'ai donc contacté l'URSSAF. Première réponse: "aucune idée". Deuxième réponse d'un autre employé: "oui vous pouvez bénéficier de l'Accre que vous soyez remplaçant ou titulaire". Donc je suppose que pour un collaborateur ça marche aussi...

Anonyme a dit…

Bon finalement la première personne de l'URSSAF vient de me renvoyer un mail : "En réponse à votre demande, nous vous informons que vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'ACCRE, pour votre activité d'orthophoniste collaboratrice. Pour bénéficier de l'aide, il faut assurer le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise, quelle que soit sa forme juridique." ???

Emilie a dit…

Bonjour!
En définitive une collaboratrice de moins de 25ans peut-elle bénéficier de l'ACCRE?? (Ce sera mon cas en octobre...)

Anonyme a dit…

bonjour
je viens d'etre diplomée et de terminer la paperasse en question ... c'est la conseillère à l'URSSAF qui m'a directement proposé de remplir le formulaire accre ... je n'en avais jamais entendu parler ...mais j'ai 23 ans et rien que pour ça: j'y ai droit. je ne suis que remplacante mais ça fonctionne quel que soit notre statut du moment qu'on est libéral !!!
les bonnes surprises de ce genre sont rares alors profitons en !!

annesophie a dit…

j'ai effectué ces démarches sur CFE.net...et on me demande 71 euros !!!