Impôts : quelles déclarations ?

Un court exercice de vulgarisation, ce soir. Je vais vous dire quelles déclarations de revenus nous devons remplir, en fonction de notre situation. Je parlerai des plus courantes

• A tout seigneur, tout honneur : je commencerai par la 2042 et sa complémentaire 2042 CK. C'est la déclaration de tout un chacun. C'est aussi celle qui recueille les informations provenant des autres, sauf si elles relèvent de l'impôt sur les sociétés. Si vous n'avez que vos revenus du cabinet et une recette ne dépassant pas 27 000 € en 2008, il n'est pas nécessaire de remplir une autre déclaration : il vous suffit d'opter pour le régime Micro-BNC (case HQ en haut du cadre D de la 2042 complémentaire). Au lieu de détailler toutes les dépenses, l'Etat pratiquera un abattement de 34% sur les recettes. Pratique en début de carrière.
  
• La plupart d'entre vous connaît la 2035, déclaration de bénéfices non commerciaux. C'est le fruit de votre comptabilité professionnelle. Elle détermine un bénéfice, que vous devez reporter en case QC de la 2042 complémentaire.
• Si vous avez monté une Société Civile de Moyens pour partager les frais entre associés, vous avez une déclaration 2036 à remplir. Le détail des frais est à reporter directement dans la comptabilité de chacun, qui sert à élaborer les 2035 des associés.
• Si vous êtes propriétaire loueur (par exemple si vous êtes le seul propriétaire du cabinet et que vous le louez à la SCM), et que vous n'optez pas pour le régime Micro-Foncier, vous devez remplir une 2044. Elle vous donnera un bénéfice ou un déficit foncier, à reporter dans la 2042. Cela gonflera ou allégera directement vos impôts. Le bénéfice n'est pas plafonné, mais le déficit ne peut dépasser 10 700 € par an. Tout ce qui dépasse est à reporter sur les années à venir.
  
• Si vous êtes actionnaire d'une société civile immobilière qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés (par exemple si vous avez acheté le cabinet à plusieurs associés), cette SCI doit remplir une déclaration 2072 qui lui sert à définir son bénéfice ou son déficit foncier. Le montant sera à reporter dans les 2044 de chaque associé, au pro-rata de leur nombre de parts dans la SCI. Attention, en SCI, le micro-foncier est interdit. Donc la 2044 est obligatoire pour les associés.
  
• Si vous êtes actionnaire d'une SCI qui a opté pour l'impôt sur les sociétés, elle va établir une déclararion 2065. C'est d'ailleurs obligatoire pour les SCI qui possèdent un meublé. Mais le bénéfice ou le déficit générés ne sont pas à reporter dans votre 2042 : une SCI à l'IS est étanche : elle ne peut pas augmenter ni baisser vos impôts sur le revenu. Elle paie ses impôts toute seule, comme une grande. Vous n'aurez accès à ses résultats qu'en lui demandant de vous distribuer une partie de ses bénéfices, le jour où elle en aura (l'amortissement du bien permet d'afficher un déficit pendant des années).
  
• Enfin, en dehors du métier : si vous êtes propriétaire d'un meublé (hors SCI), vous pouvez opter pour le régime Micro-BIC et reporter seulement vos recettes dans la 2042, comme pour le Micro-BNC et le Micro-Foncier. Mais vous pouvez aussi préférer remplir une déclaration BIC 2031 qui vous permettra d'amortir le bien, de déduire les frais réels et parfois de récupérer la TVA.