Vous avez sûrement entendu ou lu que la loi Bachelot était examinée en ce moment par le sénat. Le projet a été retravaillé par la commission des affaires sociales de la haute assemblée. Depuis mardi, il passe en séance plénière, article après article.
Un article 19 bis A a été ajouté par les sénateurs en commission : il n'existait pas dans le texte voté par l'assemblée nationale. Vous en trouverez le texte en cliquant ici puis en effectuant une recherche sur "19 bis". Pour résumer, ce texte interdit explicitement la gratification des étudiants en orthophonie, que les loi pour l'égalité des chances de 2006 avait mise en place pour l'ensemble des stagiaires. On notera juste que les étudiants en orthophonie peuvent bénéficier "de l'indemnisation de contraintes pratiques et matérielles liées directement à l'accomplissement de leur stage". Ce point mérite une clarification.
On ne sait pas encore si cet article sera finalement voté. La "petite loi" ne le contient pas encore. Vous la trouverez ici. S'il passe cette étape du sénat, il faudra aussi vérifier si l'assemblée et le gouvernement le conservent dans la loi définitive et dans son décret d'application. Autrement dit, on s'oriente PEUT-ETRE vers la fin de la gratification des stagiaires étudiants en orthophonie.
(illustration : leregisseur.free.fr)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire