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jeudi 4 juin 2009

Feuilles de soins payantes ?





Petite info pratique ce soir : d'après le CNPS, les sénateurs vont nous forcer à généraliser la télétransmission des feuilles de soins. En cas d'utilisation de feuilles papier, nous paierons une contribution forfaitaire aux frais de gestion, déterminée par le directeur de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).

En cherchant un peu, j'ai en effet trouvé cette disposition dans l'article 17ter du projet de loi Bachelot, après son passage en commission au sénat :

http://www.senat.fr/leg/pjl08-381.html

En fait, cette disposition existe dans le code de la sécurité sociale depuis 2007 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000017833773&dateTexte=20090604

Mais aucune date d'entrée en vigueur n'était fixée jusque là. Le nouveau projet de loi parle du 1er septembre, avec la possibilité de négocier des dérogations durant les 3 mois qui restent. Pour l'instant, je ne trouve pas de trace de cette obligation dans la "petite loi" issue des débats en séance. Je ne sais pas non plus si la moindre feuille papier donnera lieu à une pénalité.

Mais puisque nous en sommes là, je propose que nous facturions des frais de gestion :
  • au fisc pour établissement d'une 2035, d'une 2036, d'une 2044 et d'une 2042
  • aux associations de gestion agréées pour remplissage de leur satanée balance qui ne tombe JAMAIS juste du premier coup
  • à la CPAM pour établissement des DEP qui restent sur papier.
  • aux établissements qui nous demandent de venir aux réunions de synthèse
  • à l'URSSAF pour temps passé à rattraper leurs erreurs
  • à la CARPIMKO pour temps passé à calculer de combien leur 437ème réforme nous pénalisera à 70 ans
Bon, pour revenir sur terre, relisons Lafontaine :

http://www.lafontaine.net/lesFables/afficheFable.php?id=86

4 commentaires:

Aurore a dit…

Une contribution forfaitaire pour les feuilles de soin papier ? Et puis quoi encore ?
Quand un patient perd sa carte vitale et qu'il en récupère une nouvelle au bout de 2 mois, on est bien obligés de passer par la fds papier.
Je trouve ça ahurissant... En tout cas, je suis à 100% d'accord pour les contributions URSSAF, CARPIMKO et cie ^_^ Il n'y a pas que la CPAM qui passe des heures à traiter de la paperasse, après tout.

Anonyme a dit…

Quid des remplaçantes, interdites de télétransmission ?! Hallucinant... Encore une fois un grand merci pour ce blog que je consulte tous les jours !

Anonyme a dit…

Bonne analyse...

Matterfixed a dit…

Exactement ! Autoriseront-ils les remplaçantes a utiliser la carte professionnelle de ce fait pfffffff que de contradictions. (Desole je n ai pas d accent sur mon clavier...). Merci pour ce site si intéressant !