Comprendre la taxe professionnelle

Dans 12 jours, il faudra payer la taxe professionnelle. Comme chaque année, ce sera le plus cher de mes cadeaux de Noël. Pourtant, c'est aussi le seul pour lequel on ne me remercie pas :-(

Le mode de calcul de ce merveilleux cadeau peut paraître opaque. Pour que vous le compreniez bien, je vais tenter de l'éclaircir : cela vous permettra de vérifier si le fisc s'est trompé cette année ou les précédentes.

Il faut déjà savoir à quoi sert la taxe professionnelle. Le principe paraît sidérant : on paie (taxe) parce qu'on travaille (professionnelle) !?! Soyons fatalistes : il faut bien que les communes, départements et régions se financent.

Le calcul est effectué en plusieurs étapes. Je vais vous présenter ici le calcul le plus habituel, sans dégrèvements auxquels nous n'avons généralement pas le droit. La liste se trouve dans la notice.

1) On détermine la base brute

Cette base va permettre au fisc de savoir sur combien il vous taxe. Pour ce faire, il additionne la valeur locative de votre local et 6% de votre recette de 2 ans plus tôt. Si vous êtes associé avec d'autres praticiens, la valeur locative sera une cote-part en fonction de la surface que vous utilisez. Que vous soyez locataire ou propriétaire du cabinet, la valeur locative est la même. Quant l'autre partie, il est très étonnant de constater que la taxe professionnelle est le seul impôt basé sur la recette, pas sur le bénéfice. Que vous ayez beaucoup de charges ou pas, ça ne change rien. Je vous laisse décider si c'est juste. Réjouissons-nous tout de même : il y a quelques années, c'était 10 % des recettes. Jacques Chirac l'a fait passer à 6 %, c'était une de ses promesses électorales.

Exemple :
valeur locative du cabinet = 500 €
recette 2006 = 40 000 €
base brute = 500 + 40 000 x 6% = 2 900 €

2) La base nette

Partout sauf en Corse, le fisc pratique un abattement de 16 % sur la base brute (en Corse, c'est 16+25% et ni le département, ni la région ne prélèvent de taxe pro). C'est sur cette base nette que les collectivités locales vont appliquer leurs différents taux de taxation. Attention, si la base nette est trop basse (par exemple les premières années), le fisc impose une base minimum.

Exemple :
base brute = 2 900 €
base nette = 2 900 x 84 % = 2 436 €

3) Les taxes prélevées par chaque collectivité locale

La base nette sert à chaque collectivité locale (Commune, syndicat de communes, inter-communalité, département, région, mais aussi taxes spéciales d'équipement et cotisation de peréquation), qui y applique son propre taux de taxation.

Exemple de la commune de Fécamp (76) pour une base nette de 2 436 € :
Commune : 0 %
Syndicat de communes : 0 %
Inter-communalité : 17,55 % x 2 436 = 428 €
Seine Maritime : 7,14 % x 2 436 = 174 €
Haute Normandie : 2,61 % x 2 436 = 64 €
Taxes spéciales d'équipement : 0,0314 % x 2 436 = 1 €
Total : 667 €

4) Frais de gestion de la fiscalité directe locale

C'est Etat français qui calcule et perçoit la taxe professionnelle, pour le compte des collectivités locales. Mais il ne le fait pas gratuitement : il prend une commission de 8% au passage. Mais qui paie cette commission ? les collectivités locales, bénéficiaires de ce service payant ? que nenni : c'est... nous.

Exemple pour une taxe de 667 € :
667 x 8 % = 53 €

Nous arrivons donc à un total global de 720 € pour cet exemple.

Il faut encore noter que le Président actuel a promis, lui aussi, de réformer la taxe professionnelle, jugée castratrice pour les entreprises parce qu'elle se base en partie sur leurs investissements, ce qui est un contresens économique. Concernant les professions libérales, je n'ai encore rien lu de concret sur cette nouvelle réforme.