Voici un article intéressant pour comprendre comment le revenu de solidarité active (RSA) va être financé. Cela concerne quasiment tout le monde, donc nous aussi : la taxe RSA touchera tous les placements, sauf le livret A qui reste un paradis fiscal pour nos liquidités, mais qui ne rapportera plus grand chose en février.
Le site www.votreargent.fr donne des détails importants sur ce nouveau prélèvement obligatoire, qu'il n'est pas politiquement correct de critiquer. Le principe est généreux, donc il est interdit de maugréer contre le mode de financement. Cet article montre aussi que la nouvelle taxe va être rétro-active. Voici l'article :
"Les dispositions relatives au financement du RSA sont désormais connues. Outre un taux de prélèvement de 1,1 %, la loi prévoit une rétroactivité partielle pour certains revenus, à savoir pour les loyers et les plus-values mobilières. La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a récemment été publiée au Journal officiel (loi 2008-1249 du 1er décembre 2008, Journal officiel du 3). Et avec elle, les dispositions relatives à la contribution de 1,1 % censée financer ce nouveau régime. Ce nouveau prélèvement s’applique, rappelons-le, aux revenus du patrimoine et aux produits de placements. Sont donc visés les revenus fonciers ou de capitaux mobiliers, les plus-values de toute nature, les gains provenant des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que les rentes viagères constituées à titre onéreux.
Elle sera prélevée en même temps que la contribution sociale généralisée. Ainsi, pour les ressources soumises à l’impôt progressif, le contribuable recevra en fin d’année un avis de mise en recouvrement distinct de celui de l’impôt sur le revenu comprenant l’ensemble des cotisations sociales dont le 1,1 % RSA. Quant aux revenus soumis à l’impôt selon le régime du prélèvement forfaitaire libératoire, la taxe de 1,1 % sera perçue directement par l’établissement payeur et versée au Trésor. La loi confirme également que cette contribution additionnelle est, au même titre que les autres cotisations sociales, prise en compte dans le mécanisme du bouclier fiscal.
C’est surtout au regard de l’entrée en vigueur de cette contribution que les dents des contribuables vont grincer. Le texte entérine en effet le principe d’une rétroactivité partielle du prélèvement. Pour les produits de placements soumis au prélèvement à la source des contributions sociales, il n’y a pas de soucis. Seuls les intérêts, dividendes, plus-values immobilières ou autres perçus à compter du 1er janvier 2009 paieront ces 1,1 %. De même pour les produits dont le fait générateur de l’imposition est constitué par l’inscription en compte, tels les contrats de capitalisation en euros, ou par le retrait ou le rachat partiel (plan d’épargne en actions, plan d’épargne-logement, etc.), seule la part des revenus acquis depuis le 1er janvier 2009 supportera la contribution additionnelle.
Mais pour les revenus du patrimoine, c’est-à-dire essentiellement les loyers et les plus-values mobilières soumises au tarif progressif de l’impôt, c’est une autre histoire. Les revenus de l’année 2008 seront bel et bien soumis au prélèvement de 1,1 %. La justification hypocrite de cette rétroactivité rampante : ils sont déclarés et taxés à l’impôt sur le revenu en 2009. Alors préparez-vous dès maintenant à payer plus !"
Et pourtant, le code civil, dès mars 1803, disait ceci :
"La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."
Moralité : l'Etat a le droit de contourner ouvertement la loi, mais il interdit aux citoyens de le faire. Soyons cyniques, chers collègues, puisque l'exemple nous vient du plus haut des institutions.
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