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mardi 25 novembre 2008

Activité secondaire : légale ou interdite ?



Avec l'évolution inquiétante de nos professions, on peut se demander s'il ne sera pas souhaitable de développer une activité secondaire. C'est aussi un moyen éventuel de vivre d'une passion ou tout simplement de connaître autre chose que son métier paramédical.

Mais pouvons-nous exercer une activité commerciale et si oui, dans quelles conditions ? Les orthophonistes n'ayant pas d'Ordre (fort heureusement pour nos finances), il faut nous référer à l'Ordre des médecins. Les kinés et infirmiers pourront interroger leur propre Ordre, maintenant qu'ils ont créé ces indispensables organismes.

J'ai trouvé un avis clair dans le bulletin de juin-juillet 2006 de l'Ordre des médecins. Le texte suivant est du Docteur Jacques Lucas, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins et de Sylvie Breton, conseillère juridique :

"Les règles du code de déontologie médicale (R 4127-1 du code de la santé publique et suivants) n’interdisent pas à un médecin d’avoir une autre activité que son exercice médical. Toutefois, cette activité doit être compatible avec la dignité professionnelle, et ne doit pas être l’occasion pour le médecin d’accroître sa clientèle ou de se livrer à une publicité. En outre, cette activité ne saurait, par son importance, être une entrave à l’obligation de continuité des soins que le médecin doit à ses malades. Sous ces réserves, le médecin peut avoir une activité commerciale, mais il ne doit pas faire état, à l’occasion de cette activité, de sa qualité de médecin et il est préférable que celle-ci ait lieu à une certaine distance de son exercice médical. Enfin, déclaration de l’activité commerciale doit être faite au conseil départemental du lieu d’inscription qui, par la confrontation de l’activité envisagée avec les conditions énumérées ci-dessus, sera en mesure d’apprécier sa compatibilité avec les dispositions du code de déontologie."

Voilà qui fixe bien le cadre à respecter. Le seul point flou reste la possibilité d'utiliser le cabinet pour l'activité secondaire : il est préférable mais pas obligatoire de travailler dans deux endroits. Si vous avez du temps et une idée d'activité, n'hésitez pas, le pays a besoin d'entrepreneurs et vous laisse le possibilité de l'être !

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