Activité secondaire : précisions

L'article d'hier disait que l'Ordre des médecins n'interdisait pas d'exercer une activité secondaire et commerciale, en plus de son métier conventionné. Il n'excluait même pas totalement de pratiquer les deux métiers au même endroit, se bornant à juger une séparation "préférable". Il y a deux points essentiels à ne pas négliger si l'on choisit malgré tout d'exercer les deux activités dans le même local :

• Si l'on travaille chez soi, la transformation de locaux d’habitation en locaux à usage commercial exige une autorisation préalable. A partir du 1er janvier, elle sera désormais délivrée par les maires et non plus par les préfets, d’après la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. En outre, il sera désormais possible d’exercer une activité commerciale dans sa résidence principale, sous certaines modalités. Pour les locaux en rez-de-chaussée, aucune autorisation ne sera nécessaire, et l’occupant pourra recevoir clients et marchandises. Pour les locaux en étage, l’autorisation du maire ne sera nécessaire que si l’occupant doit recevoir clients ou marchandises (source : droit-finances.commentcamarche.net).
• Si le praticien est locataire, il y a de fortes chances pour qu'il ait un bail professionnel. Ce type de contrat exclut l'exercice d'une activité commerciale, puisqu'il concerne les entreprises (individuelles ou non) qui exploitent une activité non commerciale ou artisanale. Ces professions ne bénéficient pas du statut protecteur des baux commerciaux. Par exemple, le bail professionnel porte au minimum sur 6 ans, contre 9 pour le bail commercial. Rien n'interdit cependant, lorsque les deux parties en sont d'accord, de placer volontairement le bail sous le régime des baux commerciaux, à condition qu'un autre bail ne leur soit pas imposé par un texte particulier et que le propriétaire exprime sans équivoque dans le bail son intention de le placer sous le statut des baux commerciaux et de renoncer à exiger de son locataire qu'il remplisse les conditions normalement requises (source : http://www.apce.com/pid567/baux-professionnels.html#toc1). Bien entendu, l'idéal, pour être plus libre, est d'être propriétaire et locataire à la fois. Par exemple en ayant une SCI qui loue le bien à une SCM ou au professionnel tout seul.