La défiscalisation -3 Niches accessibles à tous

En général, quand on parle de niches fiscales ou de défiscalisation, on pense tout de suite à des placements risqués, accessibles aux seuls hauts revenus. Mais dans les dédales de la 2042, et même de la 2035, on trouve des niches dont tous les contribuables peuvent profiter. Même ceux qui ne sont pas imposables peuvent y songer : en utilisant les bonnes niches, le fisc leur enverra un chèque ! Coluche lui-même en a inventé une.

Avant d'entrer dans le détail, il me faut revenir sur les trois types de défiscalisations :

1. La déduction intervient avant le calcul de l'impôt à payer : la somme déduite permet de faire baisser le revenu imposable, sur lequel les barèmes sont ensuite appliqués pour savoir combien vous allez payer. Vous pratiquez tous des déductions dans la partie "dépense" de votre 2035.
   
2. La réduction d'impôt intervient après l'application des barèmes : vous calculez votre impôt sur le revenu et vous appliquez ENSUITE la réduction. C'est plus radical, puisque ça permet de diminuer plus fortement le montant à payer, voire de l'annuler. En revanche, ça ne donne pas droit à un chèque du trésor public : si vous deviez payer 2 000 € d'impôt et que vous bénéficiez d'une réduction de 3 000 €, vous payez 0 mais le fisc ne rembourse pas les 1 000 € de différence.
   
3. Le crédit d'impôt va encore plus loin : il fonctionne comme la réduction, mais il donne droit à un remboursement. Dans l'exemple ci-dessus, un crédit d'impôt vous permettrait de recevoir avec ravissement un chèque de 1 000 € du Trésor Public.

Ces trois principes sont cumulables. Mais les ménages non imposables ne peuvent profiter que du crédit d'impôt.

Quelles sont donc les niches proposées dès les plus bas revenus et comment fonctionnent-elles ? Voici les plus courantes. Elles seront maintenues dans la loi de finances 2009.

1. Acheter sa résidence principale : depuis le vote du Paquet Fiscal, si décrié depuis l'an dernier, tous les Français ont droit à un crédit d'impôt sur une partie des intérêts de l'emprunt bancaire qui leur permet d'acheter leur résidence principale (mais pas sur l'assurance du prêt ni les frais de notaire ou d'agence). C'est valable pour tout logement acheté après le 6 mai 2007. La déduction est autorisée pendant 5 ans. La première année, le crédit peut atteindre 40% des intérêts. Les 4 années suivantes, il est de 20%. Bien évidemment, ce dispositif est plafonné : le crédit d'impôt ne peut prendre en compte que 3750 € pour un célibataire et 7500 € pour un couple (+ 500 € par personne à charge). Le crédit d'impôt, la première année, sera donc respectivement de 1500 € ou 3000 € (+200 € par personne à charge) maxi. Puis 750 € ou 1500 € (+100 € par personne à charge) maxi, durant les 4 années suivantes. Puis rien... Mais en cas de revente et de nouvel achat, on repart pour 5 ans.
   
2. Effectuer des travaux contribuant au développement durable : cela donne aussi droit à un crédit d'impôt. Cela peut concerner la pose de matériaux d'isolation thermique, de fenêtres isolantes, de systèmes de régulation du chauffage, de panneaux solaires, d'une éolienne, d'une géothermie, d'une aérothermie air/eau ou d'une chaudière à bois. Ce dispositif est prolongé jusqu'en 2012. Là aussi, il y a un plafond : le fisc prendra en compte au maximum 8000 € sur 5 ans pour un célibataire et 16000 € pour un couple (+400 € par personne à charge). Le crédit d'impôt est variable selon l'équipement acheté : 25 à 50 %. A noter que si vous achetez un logement d'avant 1977, le crédit d'impôt passe de 25 à 40 % sur certaines dépenses, telles que les fenêtres. Vous avez jusqu'à la fin de la seconde année suivant l'achat. Vous trouverez tous les détails sur cette niche ici, et ici pour les changements de 2009.
3. Investir dans sa retraite : là, on ne parle plus de crédit mais de déduction, dans le cadre d'un contrat d'épargne retraite Madelin (voir mon article ici) ou d'un PERP (voir mon comparatif ici). La déduction d'avère bien plus avantageuse pour les hauts revenus que pour les bas : si vous êtes dans la tranche à 40%, 1000 € investis dans votre retraite vous retireront 400 € d'impôt ; si vous êtes dans la tranche à 5,5%, ces mêmes 1000 € investis ne vous ôteront que 55 € d'impôts. On voit là tout l'intérêt du crédit d'impôt, comme celui des deux niches précédentes, pour les revenus modestes.
4. Donner à des associations ou à des organismes d'utilité publique, voire adhérer à un parti politique. On retourve là un crédit d'impôt et non une déduction. Le crédit d'impôt est de 66 % ou 75 % du don, selon le type d'organisme : 75 % s'il s'agit d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté. Si vous adhérez à l'UMP, les 25 € de la cotisation vous donneront donc un crédit d'impôt de 16,50 €. Si vous donnez 25 € autres euros aux Restos du Coeur, l'Etat vous rendra 18,75 € de plus. Ce dispositif est aussi plafonné : 498 € maxi pour les dépenses d'aide aux personnes en difficulté et 20 % du revenu pour les autres dépenses.