Charges sociales proportionnelles : quel est votre taux ?

Il existe trois types de prélèvements :

• Les prélèvements forfaitaires, dont le montant ne varie pas en fonction des revenus. Citons par exemple notre contribution à la formation professionnelle (197 € cette année).
• Les prélèvements proportionnels, qui sont basés sur le revenu mais dont le pourcentage est le même pour tout le monde. La CSG en fait partie pour l’instant.
• Les prélèvements progressifs, dont le taux augmente avec les revenus. L’impôt sur le revenu en constitue le meilleur exemple. La cotisation aux allocations familiales en est un autre, à présent. Ce type de ponction s’avère très décourageant pour certains, très juste pour d’autres. On peut les réconcilier en pensant que c’est décourageant et juste…

Les charges sociales des auxiliaires médicaux mélangent les trois systèmes. Dès lors, il s’avère compliqué de répondre aux questions suivantes :

• Combien va-t-on me prendre sur chaque séance supplémentaire ?
• Combien vais-je récupérer sur une dépense professionnelle ?
• Est-il utile d’acheter des chèques vacances pendant l’année blanche ?

J’ai donc rempli un petit tableau qui vous montre votre taux de prélèvements sociaux pour chaque nouvel euro dépensé ou gagné, en fonction de votre niveau de bénéfice. Il n’inclut pas les prélèvements forfaitaires, donc il ne vous donnera pas votre total de charges (pour ce faire, il y a mes applications URSSAF et CARPIMKO pour Android et iOS). Mais il vous permettra d’évaluer la pertinence d’une recette ou d’une dépense supplémentaire. Je n’y inclus pas l’impôt sur le revenu, qui dépend de la situation familiale. Vous trouverez tout de même ici son barème actuel, directement applicable si vous êtes célibataire.

Prenons l’exemple de l’achat d’un ordinateur à 500 €, pour quelqu’un qui gagne 30000 € de bénéfice par an : ce collègue récupèrera 23,16 % en charges sociales, soit 116 €. S’il est assujetti à la tranche d’imposition à 30 %, il regagnera 150 € d’impôt. Son PC lui aura donc coûté réellement 234 €. Dans le même temps, s’il effectue un AMO 30 supplémentaire, les 75 € qu’il facture ne lui rapporteront réellement que 35 €.

Comme on le voit, la seconde tranche de charges de mon tableau est la plus décourageante : ici, le pays peut vous prendre plus de la moitié de chaque acte supplémentaire, si vous vous trouvez dans la tranche d’imposition à 30 %. En même temps, c'est aussi la zone de revenus où chaque dépense professionnelle vaut le plus la peine d'être effectuée.

On constate par ailleurs que la dernière tranche de mon tableau subit moins de charges sociales que la première, en proportion. Ce n’est évidemment pas le cas en valeur absolue : les gros travailleurs paient réellement plus d'URSSAF et de CARPIMKO que les autres. Et bien évidemment, l’impôt sur le revenu vient remettre un peu de justice (et de découragement) dans le système, sauf pour ceux qui savent défiscaliser.

Dernière précision, concernant l'avant-dernière tranche du tableau : le taux monte de 14,93 à 18,03 % de manière linéaire, à cause de la cotisation aux allocations familiales qui passe de 0 à 3,1 %. Pour connaître votre taux exact dans cette tranche, il faut appliquer la formule suivant, où B est votre bénéfice (+ assurances Madelin) de 2016 : Taux = 14,93 + 3,1 x (B-43705) / 11920.

SCI à l'IS : fiscalité des dividendes et année blanche

Petit article assez technique et qui concerne très peu de monde parmi notre belle corporation : peu de gens ont monté une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés ; et parmi eux, ceux qui n'ont pas de comptable sont encore plus rares. Mais je vous fais tout de même part de mes découvertes. Une fois qu'on comprend les mécanismes, à quoi bon payer un comptable ?

Si vous avez une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés et que vous avez la possibilité de vous verser un dividende en 2018, le Crédit lyonnais vous explique comment procéder :

https://particuliers.lcl.fr/quotidien/ouvrir-compte/fiscalite-des-interets-et-dividendes/

L'acompte de 30 %, dont parle le Crédit lyonnais, est à déclarer et à payer sur le site du fisc (déclaration 2777 dans l'espace pro de la SCI). Et au début 2019 il faudra remplir un imprimé IFU, en ligne aussi, dans la rubrique "tiers déclarants" du même site impots.gouv.fr. Il servira à dire au fisc ce que vous avez versé à chacun des associés.

Petit détail : comme vous le savez, 2018 est l'année blanche. Nos revenus professionnels ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu (sauf s'ils augmentent trop et que le fisc soupçonne une manipulation volontaire) parce qu'en 2019, nous paierons directement l'impôt 2019. Les dividendes, eux, sont considérés comme des revenus exceptionnels, donc ils seront taxés. Mais il y a une bonne nouvelle : ils seront soumis au taux moyen d'imposition, et non au taux marginal. C'est une excellente nouvelle.

Par exemple, si vous êtes dans la tranche marginale à 30 %, les premiers euros gagnés dans l'année se situent dans celle à 0 ; ceux du printemps sont taxés à 14 %. Vous n'arrivez à 30 % que dans la dernière partie de l'année. Donc le taux moyen (impôt annuel / revenu annuel) est nécessairement plus bas que le taux marginal, d'autant qu'il englobe aussi les réductions et crédits d'impôt qui l'abaissent. Il est tout à fait possible d'avoir un taux marginal à 30 % et un taux moyen à 10 %, par exemple.

Pour bénéficier de cet avantage du taux moyen, il faudra opter pour le régime d'imposition réel dans votre déclaration des revenus 2018, que vous remplirez au printemps 2019. L'année suivante, nous devrions revenir au taux marginal, beaucoup moins intéressant que le nouveau prélèvement forfaitaire pour ceux qui sont dans les tranches à 30, 41 et 45 %. Ceux qui sont dans les tranches à 0 et à 14 % auront plutôt intérêt à conserver le régime réel. Le prélèvement forfaitaire n'est pas un bon plan pour tout le monde.

J'espère ne pas vous avoir perdus en route...

Avenant 16 : 0,9 % d'augmentation

Dix jours se sont écoulés depuis la mise en œuvre de l'avenant 16 de la Convention nationale des orthophonistes libéraux, accompagnée de l'instauration d'une nouvelle nomenclature.

Dans le numéro 371 de l'Orthophoniste, la Fédération nationale des orthophonistes affirmait (page 33) que la recette moyenne des orthophonistes passerait de 51 600 à 54 480 €, après les revalorisations de 2018 et 2019. Cela représentait une augmentation appréciable de 5,6 %. Mieux : avec l'instauration des petits forfaits "handicap" et "sortie d'hospitalisation", ainsi que la majoration "0-3 ans", la FNO annonçait carrément + 3 840 €, soit +7,4 %. Voilà qui pouvait faire oublier le gel de l'AMO.

Il y avait de quoi applaudir, d'autant que parallèlement, le montant des primes à l'installation en zone très sous-dotée explosait. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir quelle était la part de ces primes dans le budget total que les caisses ont proposé aux négociateurs.

Mais qu'en est-il de ces estimations dans la vraie vie ? Il faudra attendre le 31 décembre 2020 pour savoir si nous sommes bien à +7,4 % sur une année pleine. Cependant, nous pouvons déjà tester les principales hausses de cotations sur notre propre activité. C'est moins évident qu'une hausse de l'AMO, mais cela reste faisable. J'ai donc voulu en avoir le cœur net et j'ai analysé la semaine qui venait de s'écouler, du 3 au 9 avril inclus. N'ayant pas accès aux moyennes statistiques, je me suis livré à une étude de cas : le mien. Voici les données.

• 2 AMO 5,1 qui passent à 8
• 1 AMO 10,3 qui passe à 13,5
• 1 AMO 11 qui passe à 15,6
• 13 AMO 13,5 qui passent à 13,8
• 1 AMO 15,2 qui passe à 15,6
• 2 AMO 15,3 qui passent à 15,7
• 1 AMO 24 qui passe à 30
• Total : +24,7 AMO, soit 61,75 € gagnés sans travailler davantage. O joie.
•  Valeur totale de mon activité de la semaine : 2373,50 €
•  Pour l'instant, l'avenant 16 augmente donc mes actes de 2,7 %.
  

Sur une année pleine, cela représente environ 2 400 €. Mais dans le même temps, avec ce texte, les orthophonistes exerçant en zone très sous-dotée perdent le remboursement de leur cotisation aux allocations familiales. Dans mon cas, c'est 3126 € cette année.  Le nouveau dispositif prévoit une prime forfaitaire annuelle de 1 500 €. Sur ce plan, l'avenant 16 me fait donc perdre 1 626 €.

Au total, pour l'instant,  je gagne 2400 - 1626 = 774 €, soit 0,9 % d'augmentation. Ces 774 € seront vite avalés par les hausses incessantes des cotisations CARPIMKO (à revenu égal, elles augmentent tous les ans), de la CFE et de la taxe foncière du cabinet.

En somme, l'avenant 16 ne change rien pour ceux qui travaillent beaucoup dans une zone très sous-dotée. Je file enfiler un costume de Caliméro, en attendant les revalorisations de 2019.

TUTO MSSanté : comment retrouver un Firefox rapide

Vous avez installé MSSanté dans votre PC et Firefox met un temps fou à démarrer ? C'est dû au fait qu'il lise la carte de professionnel de santé (CPS) à chaque lancement. Ici, j'avais l'impression qu'il était installé sur une vieille disquette.

J'ai donc décidé d'empêcher la lecture de la CPS par Firefox. Soit je me connecterai à MSSanté avec un login et un mot de passe, soit je ne m'y connecterai pas. Maintenant que l'adresse est créée, j'ai préservé mes 490 € de prime télétransmission. 

Comment faire pour redonner toute sa vigueur à Firefox ? C'est simple. Commencez par cliquer sur les trois barres en haut à droite :

Ensuite, cliquez ici :

Ensuite, il ne reste qu'à éteindre et redémarrer Firefox. Ne supprimez pas l'extension CPS si vous pensez en avoir à nouveau besoin un jour.

Voilà !

TUTO : comment ventiler les cotisations d'URSSAF ?

Payer l'URSSAF, c'est douloureux. Nous pouvons nous consoler en pensant au fait qu'une partie des cotisations sert à rembourser nos patients. Mais il y a un deuxième effet Kiss Cool au moment où nous établissons la déclaration 2035 : tout l'URSSAF ne va pas dans la case "charges sociales obligatoires" ! Sinon, ce serait trop simple. La CARPIMKO, c'est très cher aussi, on la paie pour pas grand-chose, mais au moins, toutes les sommes payées restent bien sagement là où nous les avons notées dans l'année.

Pendant l'année, vous avez noté vos prélèvements URSSAF dans "charges sociales personnelles" ou dans "URSSAF". La ventilation des cotisations dans les divers postes comptables peut s'effectuer en effectuant une "opération diverse" le 31 décembre. Certaines AGA nous permettent de ventiler directement sur leur site. Le principe reste le même.

Pour que les choses soient claires, prenons un exemple concret : au hasard... le mien, en 2016. Il faut d'abord remettre la main sur la notification de cotisations 2016, reçue en décembre 2015. Au verso, il y a ceci (vous pouvez cliquer pour agrandir) : 

En novembre 2016, vous avez aussi dû recevoir une notification de la régularisation de vos cotisations 2015. La mienne affichait ceci au verso :

En outre, j'ai payé 72 € puis 5 € de cotisation à l'assurance maladie. Jusqu'à l'an dernier, nous recevions des avis séparés pour ça. A partir de 2017, tout est sur le même avis et tout l'URSSAF est prélevé ensemble.

Récapitulons et ventilons, à présent. En 2016, j'ai payé :

• pour l'assurance maladie : 72 + 5 = 77 €, à laisser dans le poste comptable "charges sociales obligatoires", ou "URSSAF" si vous avez cet intitulé dans votre plan comptable ;
• pour les allocations familiales : 1438 + 5 = 1443 €, à laisser aussi dans le poste comptable "charges sociales obligatoires" ;
• pour la formation professionnelle : 95 €, à déplacer dans "autres impôts"
• pour les URPS (ça, ça m'énerve, mais là n'est pas la question) : 66 + 5 = 71 €, à déplacer dans  "cotisation professionnelles et syndicales"
• pour la CSG-CRDS : 5843 + 182 = 6025 €, mais on ne peut même pas la déduire en entier ! Regardez les petites lignes en bas des avis, qui me disent que je ne peux déduire que 3725 + 116 = 3841 €. Il faut donc retirer les 6025 € du poste "charges sociales personnelles", mettre 3841 dans le poste "CSG déductible" et mettre ce qui est complètement perdu, soit 2184 €, dans "prélèvement personnel". La CSG non déductible, c'est comme l'impôt sur le revenu : c'est cadeau.

Au total, j'obtiens une opération diverse qui ressemble à ceci, dans Orthomax (attention, en comptabilité les débits et les crédits fonctionnent à l'envers de ce qui pourrait paraître évident) : 

Après cette écriture du 31 décembre, il ne reste que les allocations familiales et l'assurance maladie dans mes cotisations URSSAF.