Nouvelle cotisation URSSAF : les détails

Si vous faites partie des paramédicaux affiliés à la CARPIMKO, vous savez que vous avez un délai de carence de 90 jours en cas d'arrêt de travail, contre 3 jours pour les salariés du privé et 1 jour pour les fonctionnaires.

Ces trois mois font le bonheur des assureurs, qui nous vendent leurs contrats de prévoyance. Ils améliorent aussi ce que la CARPIMKO nous verse à partir du 91ème jour.

Nous pouvons aussi nous auto-assurer, en accumulant trois mois de trésorerie immédiatement disponibles sur des livrets et/ou des assurances vie réactives. Si vous voulez approfondir le sujet des prévoyances, j'ai écrit cet article il y a quelques années, pour expliquer pourquoi j'avais résilié la mienne :

https://orthogestion.blogspot.com/2008/08/assurances-prvoyance-quen-penser.html

L'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a jugé que le système actuel n'était pas suffisant. Pour elle, il faut absolument nous faire cotiser pour percevoir des indemnités journalières avant 90 jours. Le premier confinement lui a permis de militer avec succès pour qu'une nouvelle cotisation URSSAF soit inventée.

Rappelons les six cotisations obligatoires que l'URSSAF nous prélève déjà : 

• la contribution sociale généralisée (CSG)
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
• les allocations familiales
• la cotisation à l'assurance maladie
• la contribution à la formation professionnelle (CFP)
• la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS).

Il y en aura donc une septième à partir du 1er juillet 2021. Ajoutée aux sept de la CARPIMKO, nous arriverons à 14 cotisations sociales. C'est la fête.

A présent, nous connaissons les contours du nouveau dispositif. Examinons-les de près.

Le prélèvement 

L'URSSAF va ponctionner 0,30 % de plus sur notre bénéfice. Cela équivaudra donc à une baisse de nos tarifs. Cependant, on peut espérer que cette cotisation soit elle-même déductible. Rappelons que les contrats de prévoyance Madelin sont déductibles fiscalement, mais non déductibles des charges sociales.

La nouvelle cotisation sera par exemple de 90 € pour un bénéfice de 30 000 €. 

Il faudra atteindre un bénéfice de 123 408 € (chiffre de 2021) pour commencer à y échapper : au-delà, elle stagnera à 370 €. Autrement dit, quasiment aucun paramédical conventionné ne pourra s'en affranchir.

Outre ces 370 € maximaux, il y aura aussi une cotisation minimale : 49 € en 2021.

La prestation

 

 

Comme toujours, la ponction est sûre, mais la prestation s'avère moins probable (et non souhaitable). Regardons donc ce que nous allons nous offrir pour 0,3 % de notre revenu :

• L'indemnité journalière sera de 1/730ème du revenu annuel. Pour reprendre l'exemple d'un bénéfice à 30 000 €, cela fera une IJ de 41 €.
  
• Le délai de carence passera de 3 mois à 3 jours.
• Au-delà des 90 jours, la CARPIMKO prendra le relais.
  

Une bonne affaire ?

Dans mon exemple d'un collègue ayant un bénéfice de 30 000 €, la cotisation d'un an sera remboursée en 2,2 jours ; soit 5,2 jours de maladie, avec les 3 jours de carence. Ca paraît excellent. Reste que les montants ne permettront pas de vivre : 41 € par jour, cela fait 1 230 € par mois, pour une personne qui gagne 2500 € en temps normal (30 000 / 12).

Deux catégories de personnes sont choyées par cette nouvelle assurance obligatoire :

• Les anciens, comme votre serviteur, qui ne seront pas surtaxés au seul motifs qu'ils vieillissent.
• Les collègues qui ont déjà un problème de santé qui entre dans les critères d'exclusion des assureurs.

Pour les jeunes en bonne santé, ce sera une dose supplémentaire de solidarité. Ils en ont l'habitude.

Sur le principe, il paraît étonnant que les représentants des libéraux aient imaginé un énième dispositif obligatoire, donc coercitif. Leur argument principal : 20 à 25 % seulement des libéraux se garantissent avec des indemnités journalières. Mais cela ne prend absolument pas en compte l'auto-assurance. Nous ne sommes pas tous des cigales ou des enfants.

Utiliser la pandémie comme moyen de pression s'est avéré astucieux. Il reste à espérer qu'on ne nous inventera pas une taxe à chaque crise.

Enfin, prenons les paris : maintenant que cette cotisation existe, peut-on espérer voir son taux stagner comme de vulgaires AMO, AMI ou AMK ? L'exemple de la CSG s'avère tragique (voir cet article) : elle est passée de 1,1 %, lors de sa création par Michel Rocard en 2009, à 9,2 % aujourd'hui. On peut aussi citer les cotisations de la CARPIMKO, qui dérivent nettement plus que l'inflation malgré des tarifs gelés.

L'UNAPL a mis le doigt dans son propre engrenage. Nous ne pouvons que subir, mais la suite des événements sera intéressante à observer...

 

Sources :

https://www.capital.fr/votre-argent/arret-maladie-voici-dans-quelles-conditions-les-professions-liberales-seront-indemnisees-1399364
https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/prevoyance-des-professions-liberales-ce-que-prevoit-le-texte.181569
https://oosteo.com/blog/2021/05/prevoyance-des-professions-liberales-les-details-de-la-reforme/  https://fno.fr/actualites/indemnites-journalieres-des-professionnel%c2%b7les-en-liberal/

 

 

 

 

 

 

Impôts : comment être tranquille jusqu'en août

 

Je n'ai jamais aimé la mensualisation.

Beaucoup d'entre nous aiment avoir les même charges tous les mois. Ils trouvent que c'est mieux pour gérer leur budget. Après tout, une part de ce qu'ils gagnent ne leur appartient pas. Alors autant la laisser partir le plus vite possible. Inutile de se croire aisé. Et puis ça évite les montagnes russes sur le compte bancaire, avec des mois d’opulence suivis de mois de vaches maigres.

Mais nous ne sommes pas salariés.

Nos revenus ne sont pas linéaires. A moins de nous spécialiser dans la neuro, nous jouons à Anne ma sœur Anne pendant les vacances scolaires et les périodes de gastro. Nous ne pouvons pas échapper aux montagnes russes.

Et puis j'avoue qu'il y a une part subjective : je suis heureux de ne pas payer d'URSSAF ni d'impôt sur le revenu en janvier, mars, avril, juin, juillet, septembre, octobre et décembre. J'ai un peu l'impression de travailler pour moi. 

Autre avantage des prélèvements trimestriels : vous pouvez placer vos taxes pendant les mois tranquilles. C'était mieux quand le livret rapportait 4 %, bien sûr. Mais c'est aussi une question de principe : cet argent est à vous. C'est le fruit de votre travail. Vous pouvez en faire ce que vous voulez avant qu'on vous le prenne. Alors autant allonger les périodes calmes au maximum.

Ce mois-ci, vous pouvez faire quelque chose pour que le fisc vous laisse tranquille jusqu'à la mi-août. Je viens de le faire.

Cette manipulation légale est faisable 3 fois par an si vous êtes mensualisé(e), 1 fois par an si vous êtes au trimestre (source : ici).

Allez dans votre espace perso sur impots.gouv.fr et cliquez ici :

Puis ici :

 

Vous arriverez sur l'écran où vous pourrez reporter les prélèvements :

 

Ce mois-ci, on peut reporter mai sur août. Ce n'était pas possible en mars, il fallait attendre le mois précédant l'échéance.

 

Ensuite il suffit de confirmer...

... et parfois on obtient une démonstration du talent des informaticiens du fisc :

Mais bon, au final, on parvient à ses fins et on obtient un bel alignement de zéros :

Comme vous le voyez, cela ne concerne que nos bénéfices non commerciaux. L'activité pro. Les revenus fonciers, eux, continuent à être taxés tous les trimestres. Le site ne dit pas pourquoi.

Evidemment, cela fera un gros trou sur le compte perso à la mi-août. Mais c'est une question d'organisation.

Pour passer de meilleures vacances, vous pouvez reporter août sur novembre, au lieu de reporter mai sur août. En novembre, vous aurez eu du temps pour vous refaire.

Le tout est d'y penser en juillet.

Comment comptabiliser les aides COVID de 2020 ?

 

L'an dernier, les auxiliaires médicaux libéraux ont eu la surprise de recevoir des aides. C'était une réelle surprise : d'habitude, nous n'avons droit à rien. C'est la contrepartie de notre relative liberté.

Les aides n'étaient pas financées, donc c'est de la dette. Peu glorieux. Mais ne boudons pas notre plaisir momentané et surtout, remercions nos enfants endettés. Ils le méritent. Et puis rassurons-les : dès cette année, nous allons rendre une partie de ces cadeaux au pays.

Evidemment, il était hors de question que ce soit simple : il y a eu des aides imposables, d'autres non. Nous ne saurons jamais pourquoi.

Commençons avec les aides douces-amères, qui sont imposables :

• l'aide de la CPAM, qui s'est arrêtée en juillet ;
• les indemnités journalières pour garde d'enfant ou COVID-19 ;
• l'aide exceptionnelle d'un assureur ;
  
• les éventuelles aides de collectivités locales (ce point dépend des endroits, vérifiez avec votre AGA).

Tout cela va dans les gains divers, d'après l'ANGAK et l'ANGIIL. C'est le poste 708 dans la plupart des logiciels.

Comme d'habitude, les AGA ne sont pas d'accord entre elles. L'AGPLA saupoudre les aides un peu partout :

https://www.agpla.org/sites/default/files/fichiersbasedoc/R%C3%A9gimes_des_aides_COVID19.pdf

Quoi qu'il en soit, le principal est bien de déclarer ces sommes pour qu'elles alourdissent votre bénéfice imposable et que vous rendiez une partie des sous.

Dans la déclaration DSPAMC de Net-Entreprises, les indemnités journalières seront à mettre dans les "revenus de remplacement". L'aide de la CPAM est un revenu conventionné. Les autres sont des revenus non conventionnés (à vérifier avec votre AGA pour connaître sa position exacte).

Encore un détail dans cette partie sur les aides imposables : si vous avez un salarié, les allocations pour chômage partiel sont à mettre en écriture négative dans le poste "salaires".

Poursuivons avec les aides les plus réjouissantes, celles qui ne sont pas imposables :

• les 1000 € de la CARPIMKO ;
  
• le fonds de solidarité (les 1500 € mensuels).

Ces deux aides sont exonérées d'impôt, d'URSSAF et de CARPIMKO. Un bonheur n'arrivant jamais seul, elles n'entrent pas dans le calcul du plafond du régime Micro-BNC, ni dans celui de l'exonération des plus-values (voir ici pour les textes légaux), contrairement aux aides imposables.

Si vous les avez touchées sur votre compte perso, ne faites rien dans la compta.

Si vous les avez touchées sur votre compte pro (ou perso à usage pro), passez-les en apport personnel, comme si vous aviez fait un virement depuis votre compte perso sur le compte pro. Généralement, le compte perso a le numéro comptable 108.

Terminons avec le prêt garanti par l'Etat (PGE), si vous en avez pris un.

Le capital n'est pas imposable. En contrepartie, la partie "capital" des remboursements n'est pas déductible.

Mais les frais et les intérêts bancaires sont déductibles, tout comme l'assurance du prêt.

Au niveau comptable, ça fonctionne comme tout emprunt pro :

• Quand vous recevez le capital, vous mettez ça dans Emprunt (généralement le poste 164).
• Les frais bancaires sont dans "frais financiers", ou "frais bancaires" (661).
• Chaque remboursement est ventilé (dans l'autre sens) dans Emprunt (164), frais financiers (661) et assurance (616).

Les sources de ces infos sont dans les liens des AGA que j'ai mis dans l'article.

[Vidéo] Combien gagne un orthophoniste ?

Sur ce blog, mes articles sur le revenu des orthophonistes libéraux ont toujours été parmi les plus lus.

Il était temps d'actualiser les données. Mais cette fois-ci, j'innove : je le fais en vidéo.

Travailler plus en libéral : ça vaut le coup ?

"Travailler plus ? A un moment ça ne sert plus à rien, tu donnes tout aux impôts !"

Vous avez peut-être déjà entendu ou lu cette phrase. Mais elle m'a toujours paru étrange. 

Etant issu d'une famille de commerçants, elle signifie pour moi : "Mieux vaut fermer la boutique en octobre, sinon la recette de la fin de l'année ira en entier au fisc".

Il y a donc un sophisme quelque part. Forcément.

Je l'ai donc cherché. Et trouvé. Je vais vous montrer pourquoi il est toujours utile de travailler plus, chiffres à l'appui. Mais aussi pourquoi il y a une part de vérité, comme dans beaucoup de légendes.

Mais d'abord, il faut raisonner en marginal.

Non, pas ce marginal-là.

Il faut raisonner en taux marginal, et non en taux moyen. La bonne question, toute simple, c'est :

Combien vont me prendre le fisc, l'URSSAF et la CARPIMKO sur chaque acte supplémentaire ?

Parce que c'est bien ça, en fait, la question qui sous-tend le "travailler plus qui ne sert à rien". Est-il possible d'atteindre 100 % de ponction, en France ? Ce pays est-il si rapace avec ses habitants ?

C'est là où il faut lancer Excel.

 Si.

Pas le choix. Il faut bien raisonner froidement, quand on veut analyser un sophisme.

Je vous montre, puis je vous explique.

 

Si vous voyez mal le tableau ou si vous voulez jouer avec les formules, vous pouvez le télécharger ici : https://mega.nz/file/C9tiXbJL#vrVplf6d7Xcud8XCN4dSC_T0uSxQ7b8jfL5_8Lmcbrc

Il est bourré de chiffres, mais il est facile à utiliser : regardez la ligne 1 pour savoir quelle colonne vous concerne, puis regardez la ligne 17 pour savoir combien la France vous prend sur chaque acte supplémentaire.

Exemple : 

Prenons une orthophoniste donc le bénéfice (+ assurance Madelin et PER) est de 30 000 €.

30 000, c'est entre 25 711 et 41 136. Donc colonne D.

Résultat en D17 : 53,6 % de chaque acte supplémentaire partent au fisc, à l'URSSAF et à la CARPIMKO, jusqu'à ce que notre consœur atteigne 41 136 €. 

 

Mais si elle passe ce cap des 41 136 €, la ponction descend à 45,3 % grâce à la CARPIMKO. La colonne E est le sweet spot de nos revenus : vous commencez à bien gagner votre vie, pour quelqu'un qui vit en France

Problème : la colonne E est étroite. A partir de 45 250 €, on commence à payer des allocations familiales et ça remonte doucement.

Comme vous le voyez dans la ligne "Ponction totale", les choses ne sont pas aussi simples qu'un sophisme. La hausse de prélèvement n'est pas linéaire.

Quoi qu'il en soit, même si vous atteignez la colonne H, chaque acte supplémentaire vous laissera quand même 40,6 % dans la poche.

Et en fait, c'est même mieux que ça.

Mon tableau parle de l'année où vous décidez de faire un bilan ou une séance supplémentaire. Vous paierez ensuite vos taxes dessus. Mais les charges sociales sont elles-mêmes partiellement déductibles.

Il y a un aspect récursif dans les charges. Les cotisations d'aujourd'hui abaissent la ponction de demain.

Donc si vous visez le sweet spot, faites bien attention à ne pas en sortir à l'insu de votre plein gré.

Résumons :

• Travailler plus, ça vaut le coup. Toujours. La France est avide, mais elle vous laisse systématiquement une part de votre travail. Il est donc utile de travailler davantage. C'est juste une question de choix personnels.
  
• Ceux qui se trouvent entre 41 136 et 45 250 € de bénéfice sont choyés par le système.
  

En même temps, le sophisme initial comporte bien une part de vérité : à un moment, la France atteint des taux qui peuvent en décourager plus d'un. Elle se tire une balle dans le pied. La redistribution, c'est bien, mais c'est comme les médicaments : c'est une question de dosage. Il est clair que dès qu'on dépasse 50 %, on décourage les gens. 

 

50 %, c'est la limite de la spoliation, en fait : au-delà, vous savez que vous travaillez plus pour les autres que pour vous. Le pays a donc choisi la spoliation, en l'emballant dans les bons sentiments pour qu'on ne puisse rien dire.

A cet égard, le taux de la colonne D, où se situent beaucoup de collègues, est un pur scandale silencieux.

Ce qui leur permet de tenir, c'est la détaxation relative des premiers euros gagnés dans l'année. Les deux premières tranches d'imposition (0 et 11%) doivent être remplies avant l'entrée dans la tranche à 30 %. Donc ces collègues de la colonne D paient leurs 53,6 % sur les derniers mois de l'année.

 

Mais tout travail supplémentaire serait taxé à 53,6 %, jusqu'à ce qu'ils atteignent la colonne E.

Quelques points de discussion :

• Les taux d'impôt sur le revenu du tableau sont ceux des célibataires. Si vous ne l'êtes plus, le raisonnement est le même, mais les bornes varient. Cet article vous explique tout : https://www.capital.fr/votre-argent/tranche-marginale-d-imposition-1352107
  
• Les chiffres sont ceux de février 2021. Ca change un peu tous les ans.
  
• Le taux d'assurance maladie est celui des revenus conventionnés. Si vous avez des revenus non conventionnés (ex : activité secondaire, redevance de collaboration), l'assurance maladie vous prend 98 fois plus.
  
• Je vous ai épargné la tranche d'imposition à 45 %, qui ne concerne quasiment aucun paramédical. J'aurais même pu pousser jusqu'aux 200 000 € où la CARPIMKO nous laisse enfin tranquilles. Mais à quoi bon...

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