Immobilier : à quel saint se vouer ?

Voici un lien vers un article publié par l'AFP et repris par Boursorama :

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=451316760fcd50593ababbe1069c036c

Que ce soit pour une résidence principale, l'achat du cabinet ou un investissement locatif, il est toujours utile de tenter de savoir la direction que le marché prend. Or, il semble bien que ce soit comme en bourse : on est sûr que rien n'est sûr. Il suffit de comparer tous les pourcentages contenus dans l'article ci-dessus pour avoir le tournis...

Les statistiques de la FNAIM sont souvent les plus reprises dans les grands médias, mais sont-elles les plus fiables ?

CBP : la FNO dénonce

Dans mon dernier post, je vous parlais de la suppression du contrat de bonne pratique (CBP). D'après ce que je lis sur Orthogestion, il semble que ceux qui l'ont signé avant le 1/04/2010 y aient encore droit, puisque la loi n'est pas rétroactive.

Le 15 avril, la FNO a confirmé ce que je vous disais, en mettant en ligne le communiqué fédéral suivant :

"Suppression du Contrat de Bonne Pratique des Orthophonistes

La Fédération Nationale des Orthophonistes a pris connaissance des dispositions de l’article 22 de l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 qui abroge les dispositions du code de la sécurité sociale qui fondent la base juridique des Contrats de Bonne Pratique (CBP).

Le Contrat de Bonne Pratique instauré en 2002 dans le cadre conventionnel suite à un accord signé entre les Caisses d’assurance maladie et la Fédération Nationale des Orthophonistes est donc purement et simplement supprimé par cette ordonnance qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi « HPST ».

La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce la suppression unilatérale du CBP signé depuis 2002 par un quart de la profession.

La loi HPST remet en cause des dispositions conventionnelles et supprime un outil de la convention nationale des orthophonistes sans que les parties conventionnelles aient été consultées et informées.

La suppression, par ordonnance, du CBP est la première atteinte concrète au contrat conventionnel.

La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce avec force cette atteinte au contrat conventionnel et aux relations conventionnelles entre les caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des professions de santé qui sont un des éléments essentiels de l’égalité d’accès aux soins et des conditions d’exercice des orthophonistes sur l’ensemble du territoire."

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire ici, l'esprit de la loi HPST consiste à contourner le contrat conventionnel et à court-circuiter les syndicats, en mettant directement les praticiens sous la férule de l'Etat. Nous le savions. Nous en avons aujourd'hui une première démonstration concrète.

La suppression du CBP sera vécue par beaucoup comme un épiphénomène : il ne s'agissait que de 600 euros, soumis à l'impôt et aux charges sociales de toutes sortes. Et bien des gens ne l'avaient pas signé, par fierté. Mais il est probable que cet événement constitue le premier nuage annonciateur d'une tempête: le contournement des syndicats est une manoeuvre très intelligente qui les affaiblira complètement aux yeux des gens. Ils avaient déjà bien du mal à obtenir quoi que ce fût. A présent, ils en sont réduits à voir les choses se faire en les dénonçant. Ne nous voilons pas la face : cette nouvelle situation s'avère pleine de dangers potentiels pour nous. Notre fédération principale est très représentative, mais si elle n'a pas d'interlocuteur et que tout se décide en-dehors d'elle, la lente décomposition que nous vivons depuis 25 ans risque de s'accélérer, quelle que soit la tendance politique des gouvernements à venir.

La fin du CBP

J'ai expliqué le 20/02/2009 en quoi consistait le contrat de bonne pratique (CBP). Depuis huit ans, de nombreux collègues se demandent s'il faut le signer.

Une personne anonyme (merci à elle) a laissé un commentaire sur mon billet d'hier, annonçant la fin du CBP. J'ai trouvé la source de l'info sur le blog du syndicat régional des orthophonistes de Charentes Poitou :

http://srocpl.canalblog.com/archives/2010/04/08/index.html

L'ordonnance du 23 février prouve une fois de plus que le système conventionnel et paritaire ressemble de plus en plus à une jolie façade de studio hollywoodien : c'est très impressionnant à première vue, mais il n'y a rien derrière. Cette tendance, amorcée il y a 14 ans avec les ordonnances Juppé, s'accentue aujourd'hui.

Tels que nous sommes partis, il va devenir plus utile d'adhérer à un parti politique qu'à un syndicat...

Feuilles de soins papier payantes : quelques mois de surcis

Voici un extrait réconfortant de la dernière newsletter du CNPS :

"La taxe sur les feuilles de soins papier repoussée à 2011

La Caisse nationale d'Assurance Maladie a annoncé le report au 1er janvier 2011 de l'amende pour les professionnels de santé recourant encore à des feuilles de soins papier. Cette taxation fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier devait entrer en vigueur en mai pour imposer la généralisation de la télétransmission génératrice d’économies pour l’assurance maladie.

Le principe de la pénalisation des feuilles de soins papier avait été introduit par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

En 2009, l'assurance maladie aurait reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier. Avec la généralisation de la télétransmission elle pourrait économiser 200 millions d'euros par an car le traitement d’une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 euro à la Sécurité sociale contre 0,27 pour une feuille télétransmise. La question se pose de savoir s’il incombe aux professionnels de santé de faire le travail des caisses sous la menace d’une amende…. Et au passage si les professionnels sont en situation de pouvoir télétransmettre en toute circonstance, les oublis sont légion sans parler de ces patients qui n’ont toujours pas de carte Sésam-vitale.

Pour le SML le report de la taxation des feuilles de soins papier pour le début 2011 ne constitue pas en soi une satisfaction puisque cette taxation reste indifférente aux particularités de l'exercice diversifié des médecins libéraux et ne règle pas les insuffisances des Caisses quant à la délivrance des cartes vitales et à leur utilisation informatique.

Le syndicat rappelle qu'il a précisé depuis longtemps les règles de dérogations logiques et argumentées qu'il oppose à cette taxation aveugle et demande aux médecins de tirer les conséquences de ce report qui ne modifie pas le fond du problème quant à leur stock de feuilles de soins papiers.

Le SNMKR revient sur le report de la taxation des feuilles de soins papier et constate, que si la date d’application est reportée au 1er janvier 2011, on ne connaît toujours les modalités précises du dispositif. On ne sait qui serait exempté, dans quel cadre d'activité (domicile par exemple), d'après quels critères (pourcentage de télétransmission hors domicile...) etc...

Ce que l'on sait, souligne le syndicat, c'est que l'UNCAM prétend que chaque traitement de feuille de soins lui coûte environ 1,50 €, et qu'elle entend les taxer environ 0,50 € l'unité. Il serait donc intéressant de chiffrer l'économie réalisée depuis toutes ces années grâce à la télétransmission consentie pour ainsi dire sans compensation par une forte majorité de professionnels de santé."

Commentaire perso :

N'exagérons rien : les deux primes d'aide à la télétransmission couvrent généralement les coûts liés au logiciel. On peut même être bénéficiaire, comme je l'ai déjà expliqué ici. Concernant les domiciles, les solutions existent depuis des années. Les infirmiers le savent bien.

Néanmoins, il est absurde que nous soyons taxés si la feuille papier est due au patient lui-même : cela ressemble au raisonnement fallacieux de certaines banques, qui nous taxent quand nous sommes victimes d'un chèque sans provisions. Si l'UNCAM commence à entrer dans cette logique, on peut lui donner quelques idées réjouissantes :

• sur-facturer les appels téléphoniques que nous sommes conduits à lui faire
• facturer un changement d'adresse
• facturer les DEP
• facturer les enveloppes de DEP avec 2 qualités et donc 2 tarifs : l'enveloppe classique d'un côté, l'enveloppe qui colle vraiment de l'autre
• facturer les tickets d'attente au guichet
• facturer le relevé SNIR et tous les RIA intermédiaires (ex : janvier à mars), dont je n'ai toujours pas compris l'utilité
• facturer la tenue des commissions paritaires, en adressant l'addition aux syndicats
• imposer un logiciel de télétransmission unique, pour tuer la concurrence et tirer les tarifs vers le haut
• transférer le poids des franchises médicales sur les professionnels, par souci de justice sociale envers les patients

etc etc...

Assurance-vie, fonds en euros : pas si sécurisé

J'ai expliqué ici le principe de l'assurance-vie, dans une série qui commençait le 25/09/2008.

Depuis la mise en place du paquet fiscal, l'assurance-vie a perdu de sa superbe concernant la transmission du patrimoine à ses héritiers. Mais il lui reste de beaux atours si l'on épargne pour soi et que l'on peut attendre 8 ans : l'Etat se montre alors très généreux.

Rappelons aussi que l'assurance-vie peut être pratiquée dans d'autres cadres fiscaux :

• celui des contrats retraite Madelin, réservés aux travailleurs indépendants que nous sommes (j'en ai parlé ici)
• celui du PERP, accessible à tous (voir ici).

L'aversion au risque étant ce qu'elle est, surtout après un krach immobilier et boursier (ce qui est illogique : après une douche froide, l'eau se réchauffe), bon nombre d'épargnants privilégient le fonds en euros de leur assurance-vie, de leur PERP ou de leur contrat Madelin. Cela constitue même pour certains la seule épargne de long terme. Le fonds en euros est généralement présenté comme sûr, sécurisé, voire garanti, avec un rendement brut nettement supérieur (3 à 4% cette année) à celui du livret A (1,25%).

Actuellement, les fonds en euros se situent effectivement bien au-dessus de l'inflation. Mais ils ne sont plus que l'ombre d'eux-mêmes. Pour vous en convaincre, vous pouvez consulter l'historique du rendement du fonds en euros de l'AFER, qui propose un contrat célèbre :

http://www.romolao-afer-correspondant.com/FOND-EURO-AFER-La-reference-en.html

Il y a 20 ans, avec une inflation déjà bien maîtrisée, ce fonds (on parlait à l'époque de "fonds en francs") rapportait 9 % ! L'an dernier, il n'a rapporté que 4,12%. Donc moins de la moitié. Peut-on se fier aux rendements actuels pour "sécuriser" son avenir sur les 40 prochaines années ? La réponse est évidemment négative.

Il existe une autre menace sur les fonds en euros : le fait que nous vivions au-dessus de nos moyens depuis les années 70. Nos amis "pigeons" ont donné ici cette semaine un lien fort intéressant et éclairant à ce sujet, qui explique pourquoi les fonds en euros risquent de passer en-dessous de l'inflation :

http://www.media-sante.com/pdf/patrimoine/SP807.pdf

La conclusion est simple : réfléchissez bien avant de mettre tous vos oeufs dans ce panier, qui a perdu plus de la moitié de son rendement en 20 ans, et qui offre un avenir moins certain que ce que l'on prétend partout.