Le retour de la vengeance de la taxe pro

Vous avez probablement reçu avec bonheur votre avis de CET, la taxe qui remplace la défunte taxe professionnelle. J'avais expliqué le 26 février que la baisse de 2010 n'était que momentanée, parce que le gouvernement s'était vu imposer la suppression de la partie assise sur nos recettes.

Le député Gilles Carrez a de la suite dans les idées : il a ramené dans le budget 2011 une mesure qui fait rentrer de l'argent dans les caisses des collectivités locales, par des chemins détournés. Concrètement, son amendement, qui arrive maintenant au Sénat, permet aux communes d'instaurer une CET minimale à 6000 € maxi, au lieu de 2000 €. Les médecins apprécieront... d'ailleurs la CSMF a déjà commencé à parler de "pure provocation". MG-France estime que le montant de la CET pourrait ainsi dépasser feue la taxe pro.

Quant aux paramédicaux, ils seront peu touchés, si la mesure passe aussi au Sénat : l'amendement ne touche que les professionnels BNC dont la recette dépasse 100 000 €.

Loger des parts de SCPI dans une SCI

Les plus anciens d'entre vous savent l'intérêt que je porte aux SCPI, pour se lancer dans l'immobilier à son propre rythme et en mutualisant le risque locatif.

J'ai lu ce matin un article très intéressant, comme c'est souvent le cas sur pierrepapier.fr :

http://www.pierrepapier.fr/logez-vos-scpi-dans-une-sci/

Vous y découvrirez tout l'intérêt de placer des parts de SCPI dans une SCI. Subtil et utile.

Intéressement chez les médecins-conseils

Vous trouverez sur ce lien un texte qui explique que les médecins-conseils vont être intéressés financièrement à la maîtrise des dépenses de santé. Leur syndicat, le SGPC (affilié à la CFE-CGC), a signé un accord en ce sens avec la CNAM. Le Quotidien du Médecin d'aujourd'hui parle de 2 à 2,5 % de rémunération supplémentaire. C'est peu, mais le principe choque fortement l'Ordre des Médecins, qui craint pour l'indépendance des médecins-conseils :

http://www.odmreunion.net/2010-infos/20101008-medecin-conseil.html

Si les médecins-conseils obtiennent 700 millions d'euros d'économie, leur prime commencera à être versée. L'objectif est fixé à 900 millions dans l'accord.

Pour l'instant, les indemnités journalières et les prescriptions de médicaments sont visées. Mais maintenant que le principe de l'intéressement est acquis, on peut facilement imaginer que la limitation des prescriptions de soins paramédicaux soient ajoutés à l'accord dans un futur plus ou moins proche. Quand on met un engrenage en place, ce n'est pas pour y installer une seule roue dentée...

PLFSS 2011 adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine. Parmi les mesures-phares, j'en retiendrai deux, que nous signale le Quotidien du Médecin d'aujourd'hui :

1. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) des soins de ville est augmenté de 2,8 %. Il en est de même pour les hôpitaux. Le secteur médico-social, lui se voit accorder +3,8 %. Au total, l'objectif des dépenses de l'assurance maladie augmente de 2,9 %. Je vous rappelle que l'ONDAM est capital, puisque si nous sortons des rails, il existe un arsenal législatif qui bloque nos éventuelles revalorisations d'honoraires. Pour le faire respecter, les députés ont cherché à renforcer la maîtrise des prescriptions.
   
2. La durée de vie de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a été augmentée de 4 ans, de 2021 à 2025. Pourtant, en 2005, on nous avait promis "croix de bois croix de fer" qu'elle fermerait en 2021. Ce rallongement est peut-être inévitable pour ne pas augmenter immédiatement la CRDS, mais c'est un mauvais signal sur l'évolution de notre pays à long terme. C'est aussi détestable pour l'image que nous donnons à l'étranger. Enfin, cela montre qu'une loi, même organique comme celle de 2005, n'engage jamais le Pouvoir sur la durée.