JE SUIS RIIIIIIIICHE !!!!

C'est du moins ce que pense M. Roland Muzeau, député des Hauts de Seine et membre du groupe Gauche Démocratique et Républicaine. Ne soyez pas jaloux, ô fidèles lecteurs paramédicaux libéraux : pour ce digne représentant du peuple, vous êtes tous riches aussi. De surcroît, vous êtes coupables d'un lobbying éhonté visant à obtenir une réforme de votre taxe professionnelle, comme tout le monde.

L'UNAPL a mis en ligne un extrait du débat parlementaire sur la loi de finances 2010, où le député UMP Charles de Courson cherchait à rétablir un peu d'équité en nous faisant bénéficier d'une baisse de la taxe professionnelle. Après une discussion qui a fini par ressembler à une négociation dans les souks de Marrakech, nous sommes restés les dindons de la farce, comme on pouvait s'y attendre. La raison principale du refus de la ministre est le coût budgétaire que notre exonération entraînerait. Charles de Courson a même tenté d'asseoir la taxe professionnelle sur 5,4% de nos recettes au lieu de 6%, mais rien n'y a fait. C'eût été pourtant une mesurette symbolique, qui eût permis au Pouvoir d'affirmer que tout le monde montait dans le train de la réforme. Mais il semble bien que nous resterons à quai. Ce n'est pas un oubli, c'est une exclusion volontaire.

Outre cette perspective que je vous annonçais depuis quelques posts, j'ai pioché un échange fort navrant :

Mme Arlette Grosskost. UMP app Haut-Rhin : Je partage l’avis de M. de Charrette. Vous parlez, madame la ministre, de la perte de l’espérance d’un gain, mais les professions libérales créent beaucoup d’emploi et aujourd’hui, l’emploi est notre première préoccupation.

M. Roland Muzeau. GDR Hauts de Seine : C’est le lobbying des riches qui vous intéresse !

Voilà comment nous sommes vus :-(
Moi qui ai un tarif horaire plus bas que celui de mon garagiste (alors que j'ai dû attendre l'âge de 22 ans pour commencer à gagner ma vie et lui 16), je suis riche, donc exploiteur, bien sûr. Et vous aussi.

Cliquez ici pour lire l'ensemble de cette discussion.
Cliquez ici pour lire le débat en commission, permettant de comprendre (si ce n'est "admettre") le point de vue de Gilles Carrez et de Christine Lagarde.

Professionnels Libéraux : les hommes invisibles

Le 5 octobre, j'ai expliqué comment la taxe professionnelle allait être réformée... sauf pour nous, les libéraux.

Un nouvel épisode de ce feuilleton a eu lieu hier à l'Assemblée nationale : les députés ont renoncé à revenir sur l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises réalisant moins de 500000 € de chiffre d'affaires. L'amendement Carrez, voté en commission prévoyait pourtant d'abaisser ce seuil à 152 000 €. Mais dans la négociation entre les députés (UMP) et le gouvernement (UMP), cet amendement a été supprimé. La raison officielle, fournie par Jean-François Copé, est la suivante : "A partir du moment où nous avons des PME qui sont créatrices d'emplois, nous allons veiller à ce qu'elles soient totalement exonérées de taxes professionnelle." Vous en saurez plus sur cette négociation en cliquant ici.

Malheureusement pour nous, nous ne sommes pas vus comme des créateurs d'emplois. Nous créons pourtant... le nôtre, nous employons parfois une secrétaire et une personne pour l'entretien. Mais quoi qu'il en soit, nous restons les dindons de la farce, comme je le disais le 5/10. L'UNAPL n'a pas tardé à réagir et a publié ce matin le communiqué suivant :

Projet de réforme de la taxe professionnelle :
l’UNAPL souhaite être autant écoutée que les organisations patronales à l’origine du retrait de l’amendement Carrez

L’UNAPL constate que le gouvernement a plié sous la pression des organisations patronales pour faire retirer l’amendement Carrez. L’UNAPL et les 500 000 entreprises de profession libérale qu’elle représente, restent des laissées-pour-compte dans les débats à l’Assemblée Nationale.Pourtant, les professions libérales offrent des services de proximité, participent au maillage du territoire et sont à l’origine de plus de 1,6 millions d’emplois.

L’UNAPL s‘élève contre le retentissement de cette « reculade » alors que les medias restent silencieux sur les risques induits par la réforme de la TP à l’encontre des professions libérales de moins de 5 salariés installées en BNC et des redevables relevant du régime de droit commun (sociétés de capitaux, exploitants individuels imposés dans la catégorie des BIC et exploitants individuels imposés dans la catégorie des BNC employant plus de cinq salariés).

Rappelons que ces entreprises seront taxées sur 6% de leur chiffre d’affaires, alors que celles employant plus de 5 salariés ou exerçant en société bénéficieront d’un régime fiscal beaucoup moins lourd.

« Alors que le projet gouvernemental crée une discrimination flagrante au détriment de quelques 500 000 entreprises de professions libérales, la Commission des finances de l’Assemblée nationale n’a pas cru devoir lui apporter les retouches demandées par l’UNAPL », s’étonne Olivier Aynaud.

Depuis l’annonce de la réforme, l’UNAPL demande un alignement du régime de ces dernières sur celui des autres TPME et donc une suppression de la base « recettes » qui, pour elles seules, s’ajoute à la base valeur locative des locaux.

L’UNAPL, qui n’a qu’un seul mot d’ordre – «Equité et Règles d’imposition identiques pour tous» - va poursuivre son action et mobiliser ses syndicats adhérents et échelons territoriaux afin de rétablir l’équité entre toutes les entreprises de profession libérale.



La parole est au Sénat, maintenant. En tant qu'émanation des élus locaux, la Haute assemblée va s'intéresser de près au dossier. Mais je doute qu'elle le fasse en pensant à nous.

SCPI : bon placement, mais pas le moment

Lundi, le site web de la revue Le Revenu a publié une note intéressante sur les SCPI, placement qui reste fort méconnu mais que les fidèles lecteurs de ce blog connaissent bien. Je rappellerai juste que ce sont des sortes d'associations de milliers de propriétaires qui achètent des biens immobiliers commerciaux ou de bureaux. Lorsqu'ils achètent des habitations, c'est dans le cadre d'une SCPI défiscalisante, comme les récentes SCPI en loi Scellier. L'énorme avantage de ce placement réside dans la possibilité d'acheter ses parts à crédit, ce qui fait bénéficier d'un effet de levier qui dope énormément le rendement. Elles permettent aussi aux petits épargnants d'accéder aux locaux commerciaux, plus rémunérateurs que les logements. Enfin, elles dégagent les propriétaires de tout souci de gestion, puisque c'est une société spécialisée qui s'en occupe. Mais bien évidemment, tout cela n'est pas sans risque : il faut savoir sélectionner les bonnes SCPI. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour avoir la liste des posts que j'ai consacrés à ce type de placement. Mes cinq articles de novembre 2008, plus particulièrement, tentaient d'expliquer les choses concrètement. Voici donc ce que disait Le Revenu, lundi :

"SCPI Attendez un peu avant de souscrire La valeur des parts des SCPI n'a baissé que de 5% en 2008 et montre actuellement une bonne résistance. Raison de plus pour investir avec prudence. Notamment dans l'immobilier de bureau le plus sensible à la conjoncture économique.

C'est l'un des placements préférés des retraités qui ont besoin de revenus complémentaires. Et pour cause: ces dix dernières années, les SCPI ont rapporté 11,9% (loyers + évolution du prix des parts), en moyenne! Sur vingt ans, la performance est moins flatteuse, mais reste correcte: + 5,3%. De quoi s'agit-il? De sociétés qui investissent dans des bureaux, des entrepôts et des locaux commerciaux, puis qui les louent et reversent les loyers, en général chaque trimestre, à leurs propriétaires.

Bref, vous détenez un placement dans l'immobilier, sans les tracas habituels ni la paperasse. Mais est-ce le bon moment pour investir dans une SCPI? En 2008, la valeur des parts a diminué de 5%. Et rien ne permet d'affirmer que la baisse est finie,même si, au premier semestre, on note un rebond de 1,8%. Prudence, en particulier, avec les SCPI spécialisées dans les bureaux, les plus sensibles à la conjoncture économique. Celles spécialisées dans les locaux de commerce devraient mieux résister. Méfiez-vous de certaines SCPI qui, comme BTP Immobilier, sont confrontées à des problèmes de liquidité : des détenteurs de parts n'arrivent pas à vendre depuis Noël 2008.Ceux de Sélectinvest 1 n'ont pas pu les céder entre Noël et juillet 2009. Attention enfin aux SCPI fiscales (telles les SCPI Scellier), spécialement conçues pour attirer les épargnants qui s'estiment trop imposés. Mieux vaut une bonne SCPI classique, d'autant que vous pouvez l'acheter à crédit et déduire les intérêts de vos revenus fonciers. Ce placement permet de nombreux montages patrimoniaux. Pour préparer votre succession, vous pouvez, par exemple, démembrer les parts en gardant l'usufruit, et en donnant à vos enfants la nue-propriété. Ainsi, à votre décès, ils héritent des parts en exonération de droit."

Devons-nous devenir des desperados ?

Depuis l'ouverture de ce blog, j'ai eu plusieurs occasions de déplorer l'évolution scandaleuse de nos revenus. Je ne l'écrirai jamais assez : nous avons perdu 30% de pouvoir d'achat depuis le début des années 80.

Les commentaires laissés sur mon dernier post m'ont donné à réfléchir sur le thème suivant : quand la législation devient injuste, est-il moral de la contourner ? On peut réfléchir sur le principe lui-même, mais aussi sur ses conséquences dans le cas présent.

Cette question est la base du Gaullisme. Ce courant de pensée est maintenant reconnu par tout un chacun, au fur et à mesure que le temps passe. Plus généralement, les actions illégales sont jugées normales voire salvatrices quand leur auteur gagne à la fin : la victoire justifie la transgression.

C'est aussi ce qui permet aux associations d'aide aux immigrés clandestins de justifier certaines actions et de s'exclamer contre l'application des lois votées par le Parlement. Il est impossible que toutes ces personnes soient malhonnêtes. Elles agissent donc en pensant sincèrement faire le bien, ce qui prouve que légalité et moralité sont deux concepts différents.

En appliquant le raisonnement ci-dessus, certains collègues sont tentés de ne plus respecter la réglementation. Ils commencent par ne pas observer le délai de 15 jours pour une demande d'entente préalable. Puis ils glissent doucement vers les AMO 15 à 30 minutes au lieu de 45, "parce que le patient est fatigable". Certains trouvent aussi normal de facturer et d'établir une feuille de soins pour une séance non décommandée 24 heures à l'avance. Surtout si le patient est à 100% ou bénéficiaire de la CMU, bien sûr. Le tiers-payant total, favorisé actuellement par les mutuelles, ouvre de grandes perspectives à ces margoulins. Notez que les kinésithérapeutes, comme les médecins, n'ont plus le droit de facturer un rendez-vous non honoré, même sans établir de feuille de soins. Leur code de déontologie le leur interdit (médecins : Article R4127-53 du Code de la Santé Publique ; kinés : Article R4321-98). Il est certain que ces exemples sont illégaux, mais agir de la sorte est-il moral ?

Chacun place le curseur de la moralité où il veut, en fonction de son vécu et de sa conscience. Je pense que le moindre irrespect de notre nomenclature ou du code de la Sécurité Sociale est un scandale, malgré la manière dont nous sommes traités par les autorités de ce pays. C'est l'argent des Français qui nous fait vivre. La manière dont il est géré est décidée principalement par les députés, élus par les Français. Les seules armes honnêtes dont nous disposions pour modifier l'ordre des choses sont le bulletin de vote et le lobbying syndical. Celui qui s'arroge le droit de braver la réglementation vole la population de ce pays et nie les fondements de la démocratie. Ce que j'écris est grandiloquent, mais si on admet le fait de vivre en société, la loi doit être la même pour tout le monde. Il est illogique de reprocher aux élites de se placer au-dessus des lois (ce reproche est dans l'air du temps) et de chercher à le faire soi-même.

Mettons maintenant l'aspect moral de côté : pour moi, contourner la loi est un raisonnement à courte vue. Bien entendu, il faut considérer le risque d'être repéré et sanctionné (éventuellement déconventionné si les faits sont graves). Mais ce risque est admis par les contrevenants, comme par ceux qui téléphonent au volant. A long terme, le gros souci sera la dégradation de l'image du praticien, puis de la profession entière, auprès de la population. Autrement dit, cela revient à scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Constatons d'ailleurs que notre branche n'est pas la plus inconfortable qui soit, si on la compare par exemple avec celle des Belges ou des Anglais.

Restons donc droits dans nos bottes, malgré le mépris des autorités. Nous avons perdu l'eldorado des années 70, mais ce n'est pas une raison pour nous transformer en desperados.

Le cri de Rahan

La semaine dernière, la FNO (Fédération Nationale des Orthophonistes) a publié un communiqué que je vous livre :

"Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes réuni à Paris les 2, 3 et 4 octobre 2009, a fait le point après l’ouverture des négociations conventionnelles avec l’UNCAM.

Le conseil d’administration a affirmé sa volonté de voir pris en compte, dans ces négociations, le respect de l’ensemble de leurs engagements par les orthophonistes dans le contrat conventionnel depuis 2002, date du dernier accord portant sur la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes.

Tous les orthophonistes exercent dans le cadre conventionnel en pratiquant les tarifs opposables, les dépassements d’honoraires sont marginaux dans la profession, les outils conventionnels ont été mis en oeuvre avec un suivi régulier de l’application de la convention par les Commissions Paritaires Départementales, la formation continue conventionnelle connaît un taux de remplissage de 98%, témoignant ainsi de l’importante implication des orthophonistes dans la formation continue, le contrat de bonne pratique qui associe le respect de l’architecture rédactionnelle de compte rendu de bilan et l’obligation de formation continue conventionnelle est signé par près d’1/4 des orthophonistes.

Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes a jugé que la seule revalorisation de la nomenclature, intervenue depuis le dernier accord tarifaire, n’était pas de nature à compenser l’absence de revalorisation de la lettre clé au regard des efforts fournis par la profession et au respect des engagements conventionnels pris en 2002. Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes demande que ces éléments soient reconnus par l’UNCAM dans la négociation conventionnelle et qu’il en soit tenu compte pour une légitime augmentation de la valeur de la lettre clé."

Lien original de ce communiqué : http://www.cnps.fr/images/cnps_express/cnps_express_2009/1009/fno_cp_091006.pdf

Ce texte rassurera peut-être ceux (j'en connais) qui commençaient à penser que ce syndicat ne s'intéressait plus qu'au passage des études à 5 ans et à la gratification des stagiaires. Un retour aux fondamentaux est toujours salutaire.

Reste à savoir si cela peut avoir la moindre influence sur l'UNCAM et le gouvernement. La dernière augmentation significative avait été liée à l'instauration du suivi individuel de l'activité, à travers 5 critères (que j'avais détaillés ici). L'élément le plus navrant était le fait que l'on fût soupçonné de malversations si on travaillait beaucoup. Le comble fut de voir la FNO défendre ce critère et présenter cette négociation comme une grande victoire, associée à une augmentation de l'AMO qui ne rattrapait même pas l'inflation des années précédentes.

Pour espérer voir un jour un AMO à 2,50 € et une FNO poussant à nouveau le cri de Rahan, il est probable que nous devrons avaler une nouvelle couleuvre. On parle par exemple d'un renoncement à la liberté d'installation, dont j'ai déjà parlé ici. Les infirmiers ont été augmentés cette année de cette manière.

Vide-grenier orthophonique

Une consoeur vient d'avoir une excellente idée, je la laisse parler:

"Voilà plusieurs mois que ça me titillait et je l'ai fait ce soir. On a tous sur nos étagères du matériel dont on ne sert pas, soit parce qu'on n'a pas accroché, soit pas que ça fait double emploi, soit ... Les petites annonces trouvées ci et là ne me parlent pas, sans descriptif de l'objet en question, j'ai du mal à me lancer à acheter les yeux fermés. Je viens donc de créer un forum où nous pourrions mettre des annonces de vente et de recherche de livres, de jeux, de tests. Si ça vous intéresse, je vous attends pour rendre ce forum actif et plein de trouvailles."

Ce forum a été créé samedi, il prend déjà son envol. Voici l'URL à mettre dans vos signets de toute urgence :

http://bricabracortho.forumactif.net/

Du cri au discours

Juste pour tenter de vous faire rire un peu en ce looooooong mercredi, voici un pastiche de l'affiche du congrès "Oralitude, du cri au discours" qui aura lieu à la Guadeloupe dans deux semaines. Cliquez dessus si vous voulez agrandir.

Taxe pro : Les dindons de la farce

Comme vous le savez sûrement, le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour l'an prochain. En l'écoutant parler ce soir-là, j'ai eu l'impression d'avoir un peu gagné au loto. Comme tout gagnant, je commençais à réfléchir à ce que j'allais m'offrir avec les 1200 euros annuels que je verse au titre de cette taxe. On nous demande de consommer pour soutenir la croissance ? Eh bien j'allais le faire. Malheureusement, à 39 ans, il me restait encore une once de candeur, ou de naïveté (rayez la mention inutile).

J'aurais pourtant dû me méfier. Dès la fin de l'interview du président, les chaînes d'information montraient des élus locaux qui expliquaient qu'on ne pourrait pas supprimer cette taxe qui leur était indispensable. Il faut dire qu'on a une foule d'élus locaux, dans ce pays, avec toutes les structures que nous devons financer : commune, communauté de communes, département, région. Dès qu'on parle de supprimer un échelon de cette pyramide ridicule vue de l'étranger, quelqu'un vient expliquer que ce n'est pas possible. Par exemple, on nous dit que le département ne peut pas être supprimé parce qu'il gère le RSA. Pourquoi la région ne pourrait-elle pas le faire ? On ne peut pas non plus supprimer la commune, "parce que les Français y sont attachés". Voilà un argument particulièrement fallacieux : si l'on écoutait réellement la volonté des gens, nous aurions toujours la peine de mort, peut-être aussi l'Algérie française, mais pas le traité de Lisbonne. La question de savoir si le peuple a toujours raison est un autre vaste débat.

Revenons à la taxe professionnelle : puisqu'on nous dit que nous tenons à tous nos échelons locaux, il nous faut payer pour assurer leur train de vie. A titre privé, nous les finançons principalement avec la taxe d'habitation, la taxe foncière et les droits de mutation. Mais la taxe professionnelle ne peut pas être totalement supprimée sans les forcer à rogner sur leurs dépenses. Et l'Etat ne veut et ne peut pas compenser intégralement.

Donc la taxe va changer de nom et être allégée, comme l'a encore confirmé M. Sarkozy ce matin. Après en avoir supprimé la partie basée sur la masse salariale (une hérésie économique), le gouvernement va annuler la partie assise sur les investissements, qui était une autre balle dans le pied que le pays se tirait à lui-même. Il ne resterait alors que la parties basées sur la valeur locative des locaux et celle assise sur la valeur ajoutée, donc sur l'activité de l'entreprise. Cette dernière part verrait d'ailleurs son taux d'imposition augmenter.

Concernant les libéraux que nous sommes, il n'y aurait donc aucun allégement, puisque notre taxe professionnelle est déjà basée sur la valeur locative de notre cabinet et sur 6% de notre recette. La part liée aux investissements n'existe pas pour nous. Pire : l'augmentation du taux d'imposition pourrait même conduire à une augmentation !

Voilà pourquoi les représentant des libéraux (ex : UNAPL, CNPS, FNO) s'alarment depuis quelques semaines. Vous trouverez le communiqué de la FNO en cliquant ici.

Nous nous consolerons en rappelant que la taxe professionnelle des libéraux a déjà fortement baissé pendant la présidence de M. Chirac, qui avait progressivement ramené la base d'imposition de 10% des recettes à 6%. Mais ce coup-ci, il semble bien que nous verrons passer les allègements fiscaux sous notre nez sans avoir le droit d'y goûter. Le plus frustrant, c'est d'y avoir cru un instant.