Professionnels Libéraux : les hommes invisibles

Le 5 octobre, j'ai expliqué comment la taxe professionnelle allait être réformée... sauf pour nous, les libéraux.

Un nouvel épisode de ce feuilleton a eu lieu hier à l'Assemblée nationale : les députés ont renoncé à revenir sur l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises réalisant moins de 500000 € de chiffre d'affaires. L'amendement Carrez, voté en commission prévoyait pourtant d'abaisser ce seuil à 152 000 €. Mais dans la négociation entre les députés (UMP) et le gouvernement (UMP), cet amendement a été supprimé. La raison officielle, fournie par Jean-François Copé, est la suivante : "A partir du moment où nous avons des PME qui sont créatrices d'emplois, nous allons veiller à ce qu'elles soient totalement exonérées de taxes professionnelle." Vous en saurez plus sur cette négociation en cliquant ici.

Malheureusement pour nous, nous ne sommes pas vus comme des créateurs d'emplois. Nous créons pourtant... le nôtre, nous employons parfois une secrétaire et une personne pour l'entretien. Mais quoi qu'il en soit, nous restons les dindons de la farce, comme je le disais le 5/10. L'UNAPL n'a pas tardé à réagir et a publié ce matin le communiqué suivant :

Projet de réforme de la taxe professionnelle :
l’UNAPL souhaite être autant écoutée que les organisations patronales à l’origine du retrait de l’amendement Carrez

L’UNAPL constate que le gouvernement a plié sous la pression des organisations patronales pour faire retirer l’amendement Carrez. L’UNAPL et les 500 000 entreprises de profession libérale qu’elle représente, restent des laissées-pour-compte dans les débats à l’Assemblée Nationale.Pourtant, les professions libérales offrent des services de proximité, participent au maillage du territoire et sont à l’origine de plus de 1,6 millions d’emplois.

L’UNAPL s‘élève contre le retentissement de cette « reculade » alors que les medias restent silencieux sur les risques induits par la réforme de la TP à l’encontre des professions libérales de moins de 5 salariés installées en BNC et des redevables relevant du régime de droit commun (sociétés de capitaux, exploitants individuels imposés dans la catégorie des BIC et exploitants individuels imposés dans la catégorie des BNC employant plus de cinq salariés).

Rappelons que ces entreprises seront taxées sur 6% de leur chiffre d’affaires, alors que celles employant plus de 5 salariés ou exerçant en société bénéficieront d’un régime fiscal beaucoup moins lourd.

« Alors que le projet gouvernemental crée une discrimination flagrante au détriment de quelques 500 000 entreprises de professions libérales, la Commission des finances de l’Assemblée nationale n’a pas cru devoir lui apporter les retouches demandées par l’UNAPL », s’étonne Olivier Aynaud.

Depuis l’annonce de la réforme, l’UNAPL demande un alignement du régime de ces dernières sur celui des autres TPME et donc une suppression de la base « recettes » qui, pour elles seules, s’ajoute à la base valeur locative des locaux.

L’UNAPL, qui n’a qu’un seul mot d’ordre – «Equité et Règles d’imposition identiques pour tous» - va poursuivre son action et mobiliser ses syndicats adhérents et échelons territoriaux afin de rétablir l’équité entre toutes les entreprises de profession libérale.



La parole est au Sénat, maintenant. En tant qu'émanation des élus locaux, la Haute assemblée va s'intéresser de près au dossier. Mais je doute qu'elle le fasse en pensant à nous.