Le DPC manque d'argent : préparez votre obole

Le DPC (développement professionnel continu) agite les esprits à l'heure actuelle, sur les réseaux sociaux professionnels. Bon nombre de paramédicaux découvrent actuellement l'existence de ce dispositif porté par Roselyne Bachelot et voté en 2010. Je l'avais évoqué dans les Clés de la Réussite et ici :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.fr/2010/05/la-fno-est-desabusee.html

Rappelons que ce système de formation remplace l'ancienne formation continue conventionnelle et qu'il est obligatoire. Concernant les sanctions, le décret dit ceci :

" Si cette obligation n'est pas satisfaite, le directeur général de l'agence régionale de santé demande à l'auxiliaire médical concerné les motifs du non-respect de cette obligation. Le directeur général apprécie, au vu des éléments de réponse communiqués, s'il y a lieu d'établir un rapport pour apprécier si la méconnaissance par l'auxiliaire médical de son obligation de développement professionnel continu est de nature à entraîner une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession. Ce rapport motivé est établi par trois auxiliaires médicaux de la même profession que l'intéressé désignés comme experts, l'un par celui-ci, le deuxième par le directeur général de l'agence régionale de santé et le troisième par les deux premiers experts. Ce dernier est choisi parmi les enseignants de la profession. 
Le directeur général apprécie, au vu des conclusions de ce rapport, s'il y a lieu de saisir, conformément à l'article L. 1435-7, le représentant de l'Etat territorialement compétent de la situation de l'intéressé afin de mettre en œuvre les mesures de police administrative qui relèvent de sa compétence."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025062401&dateTexte=&categorieLien=id

 Le 11 octobre dernier, lors de la journée de rentrée du CNPS, une table ronde a été organisée pour effectuer un bilan d'étape. La première année du DPC s'achève. Vous trouverez la synthèse de ce débat ici :

http://www.cnps.fr/content/view/633/137/

Ce compte rendu nous apprend au moins deux éléments intéressants :

• "74 291 professionnels ont déjà créé leur compte. Les 37 604 programmes réalisés ont bénéficié à 23 122 professionnels [...] En 2017, une majorité des professionnels de santé devraient avoir suivi un programme de DPC." Il semble donc déjà acquis et acté qu'une bonne partie des professionnels de santé prendra le risque de braver la loi sur le DPC de 2013 à 2017. Il est tout de même étonnant de constater que l'on admet l'idée que les gens n'appliquent pas la loi, quatre ans après sa mise en application et sept ans après son vote.
• "Sur l’enveloppe budgétaire de 155 millions d'euros, 102,5 millions d'euros proviennent des industries pharmaceutiques. Une augmentation du budget est absolument nécessaire [et] les professionnels eux-mêmes seront amenés à participer au financement du DPC." Le procédé devient habituel et un peu lassant, à force : l'Etat crée une instance, il la rend obligatoire, puis il nous demande de nous l'offrir. Nous avons connu ça avec la CFP (voir ici) et plus récemment avec la cotisation aux URPS, comités Théodule que nous n'avions jamais demandés. Qui a vraiment compris et retenu l'utilité des URPS ?

Morale de l'histoire : préparons notre porte-monnaie, l'OGDPC va se servir, tout en tolérant que les gens ne se forment pas. L'objectif serait-il donc de faire vivre un business ?

Tableau AMO

J'ai mis à jour mon petit tableau AMO. Je l'avais fabriqué il y a quelques années. Il est surtout utile pour ceux qui facturent plusieurs séances à la fois et qui veulent donner vite fait une petite note au patient pour qu'il règle la semaine suivante.

J'y ai placé les cotations les plus courantes, mais vous pouvez insérer des colonnes et copier les formules.

Vous le trouverez ici :

https://mega.co.nz/#!lowjTLhY!MZsGAXBdu-fUhcnlmdHs_DJgr1xS_2LD_DeMm5APRk0

Un peu de SEL ?

J'ai déjà évoqué les sociétés d'exercice libéral (SEL), ici et dans les Clés de la Réussite. Voici d'ailleurs un extrait des Clés :

"[...] la SEL paie elle-même son impôt : l’impôt sur les sociétés. Cela peut être intéressant pour ceux qui se trouvent dans la plus haute tranche d’imposition. Les associés, eux, sont imposés sur les dividendes que la société leur distribue. Ce système peut être très utile si les associés peuvent s’abstenir de prendre tous les bénéfices pour eux. Enfin, il peut être judicieux, sur le plan
patrimonial, de vendre un droit de présentation à la SEL, qui emprunte pour ce faire. Cela dégage une somme utilisable personnellement. Mais ce type de montage doit être effectué avec un expert en la matière, étant donné ses implications personnelles et professionnelles. La SEL reste très peu
utilisée par les orthophonistes, mais les conseillers en gestion de patrimoine commencent à nous en parler de plus en plus."

Rappelons que les professionnels libéraux, dont les paramédicaux, peuvent monter ce type de société soumise à l'impôt sur les sociétés, sortant ainsi du traditionnel BNC que nous connaissons bien. Les deux formes de SEL qui nous conviennent le mieux sont les SELARL, qui sont des sortes de SARL pour libéraux, et les SELURL qui reprennent ce principe avec un seul associé. Le succès de ces sociétés varie selon les professions. Par exemple, 80% pharmaciens, par exemple, utilisent ce statut pour acheter leurs fonds d'officines.

Après le tsunami qui a touché la fiscalité des dividendes cette année, il était utile de reprendre ce dossier et de vérifier l'utilité d'un passage en SEL. Je vous conseille donc la lecture de ce dossier de Luc Fialletout, d'Interfimo, trouvé grâce au site de l'UNAPL :

http://docplayer.fr/7952902-Indications-et-precautions-d-emploi-des-sel-et-spfpl.html

Vous y verrez qu'un mythe s'effondre, concernant l'avantage fiscal des SEL. La fiscalité des dividendes n'est plus ce qu'elle fut jusqu'à l'an dernier. Pour autant, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : certains montages de SEL restent judicieux. Le dossier rappelle l'intérêt de la chose et fournit 4 scénarios classiques d'utilisation de ce statut :

• l’achat d’un actif incorporel coûteux pour s’installer (c'est rare chez les orthophonistes)
• la transmission progressive d’un cabinet à un ou plusieurs associés, appelés à devenir des successeurs
• le développement d’entreprises libérales propriétaires de lieux d’exercice multiples, avec par exemple plusieurs SEL croisant des participations
• le refinancement, décrit dans les Clés. Attention aux frais et aux risques de requalification fiscale : le fisc déteste l'abus de droit. Quand il croit qu'une opération a pour seul but de payer moins d'impôts, il a des palpitations.

Le dossier compare ensuite les SCP (sociétés civiles) et les SEL. Puis il aborde la question des holdings.

12 pages claires, bien écrites.

Un guide gratuit sur les SCPI

J'ai souvent vanté ici les mérites des SCPI. L'immobilier locatif reste l'un des moyens favoris des Français pour se créer une retraite, alors que la bourse les fait fuir (krachs à répétition, actionnaire souvent décrit comme une sangsue par les grands médias, etc...). Mais la vie de propriétaire n'est pas une sinécure, entre les appels pour un robinet fichu, la taxe foncière qui devient démentielle et surtout les locataires qui ne paient pas.

Les SCPI mutualisent le risque et apportent la tranquillité au quotidien : des milliers d'associés  achètent ensemble des biens et en confient la gestion à une société. Les locaux sont généralement des bureaux ou des locaux commerciaux. Quand ce sont des logements, le rendement s'avère très faible et il s'agit généralement de SCPI défiscalisantes (lois Malraux ou Duflot). Le cadeau fiscal compense alors la faiblesse des dividendes encaissés.

Dans les années 2000, les SCPI ont suivi une pente ascendante stupéfiante, comme l'ensemble de l'immobilier : le prix des parts et les dividendes ne cessaient d'enfler. La crise des subprimes a bien évidemment brisé cet élan, mais 6 ans après, nous n'avons toujours pas assisté à l'effondrement que les habituels Cassandre nous prédisaient. Les SCPI font le dos rond.

Rappelons enfin que ce placement permet de bénéficier de l'effet de levier du crédit, pour autant que la banque comprenne de quoi il s'agit et donne son aval. Notez que généralement, elle comprend mieux si la SCPI est gérée par... elle-même ;-)

Enfin, il est possible de défiscaliser les dividendes en achetant des parts de SCPI dans le cadre d'une assurance-vie. Mais dans ce cas, l'achat à crédit est impossible..

Pour ceux qui seraient intéressés par ce placement tranquille (mais à surveiller de temps en temps comme tout placement), un guide gratuit vient d'être publié par Mieux Vivre Votre Argent :

http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/gratuit-telechargez-l-annuaire-2012-des-scpi_268865.html?xtor=EPR-55-[MVVA_Patrimoine]-20131011--16828677@265610815-20131011101135

Si vous ne voulez pas donner vos coordonnées, rien ne vous interdit de mettre ce que vous voulez et d'utiliser Yopmail.

CFE : haut les coeurs, nous sommes riches !

Je l'avoue, ce blog est rarement porteur de bonnes nouvelles. C'est assez logique : tout se délite autour de nous. Notre environnement économique et nos conditions de travail (notamment en ce qui concerne l'incivisme des patients) n'ont jamais été pires qu'aujourd'hui et rien n'annonce un éventuel retour au statu quo ante.

Mais aujourd'hui, il fait beau, il fait chaud, comme dit la chanson. Alors je fais un effort et je vous l'annonce tout de go : vous êtes riches, Mesdames et Messieurs !

C'est ce que proclame gaiement l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans son analyse du projet de loi de finances de l'Etat pour 2014 :
http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite/PLF-2014-zoom-sur-les-principales-dispositions-fiscales-et-financieres-1733.html

Je reproduis ici un extrait de cette page portant sur l'article 57 du budget 2014 qui traite d'une réforme de la CFE (ex-taxe professionnelle) que nous payons chaque 15 décembre :

"Le PLF propose un ajustement de la cotisation minimale de CFE qui répond partiellement aux attentes de l’AdCF. Afin de mieux prendre en compte la capacité contributive des contribuables et à défaut de retenir une assiette sur la valeur ajoutée comme les élus locaux l’avaient suggéré, le PLF introduit une distinction entre contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ceux relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour ces derniers en effet, les charges externes sont plus faibles ce qui leur permet de produire avec un même montant de chiffre d’affaires une valeur ajoutée 2,5 fois plus élevée. Cette possibilité d’introduire une distinction entre BIC et BNC sera laissée à l’arbitrage des collectivités (délibération), qui auront la possibilité de réduire de moitié pour les BIC les tranches de chiffre d’affaires du barème des BNC."

Autrement dit : par rapport à ce que nous encaissons, il nous reste trop pour nous, une fois que nous avons payé nos charges. Il est donc logique de nous taxer plus fortement qu'un commerçant, par exemple. Avouez que c'est flatteur ! De surcroît, c'est équitable et juste (2 adjectifs redondants très à la mode par les temps qui courent).

Etrangement, l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) semble insensible devant une telle marque d'admiration. Ingratitude suprême envers le gouvernement et l'AdCF qui nous flattent, elle nous dépeint comme des contribuables martyrisés :

"Après la tentative d’éviction des professionnels libéraux des mandats parlementaires lors du débat sur la loi de moralisation de la vie publique, après l’exclusion des employeurs libéraux de la concertation sur la réforme des retraites et de celle sur la formation professionnelle, après l’affichage d’une volonté d’étatiser leur régime de retraite, voilà que le gouvernement décide de discriminer fiscalement les professionnels libéraux. L’UNAPL trouve que cela fait beaucoup et s’interroge sur les raisons d’un tel acharnement qu’elle dénonce."

http://www.unapl.fr/sites/default/files/publications/communique_projet_de_loi_de_finances_2014_lunapl_denonce_la_discrimination_fiscale_des_entreprises_liberales_1er_oct_2013.pdf

Au lieu de nous plaindre, retenons la date du 15 décembre 2014, qui nous verra payer notre Méga-CFE avec un sourire radieux. Soyons reconnaissants envers la nation et les collectivités locales qui admirent notre saine gestion et notre réussite. Après tout, qui aime bien taxe bien.

CARPIMKO : un hold-up pour la bonne cause

Actuellement, la FNO parle beaucoup de l'étatisation de notre retraite. Elle a par exemple co-signé le communiqué suivant :
http://www.fno.fr/wp-content/uploads/2013/09/communiqu-carpimko.pdf

Deux arguments principaux sont assénés contre la nouvelle loi qui permettrait à l'Etat de prendre le contrôle de nos caisses de retraite :

• C'est une étatisation. A priori, c'est plus un argument politique qu'autre chose. Il est d'ailleurs étonnant de voir un syndicat appeler à manifester avec des confédérations d'extrême gauche (le 10/09), puis dénoncer une étatisation. Dans les faits, il faut tout de même se demander si l'Etat fera mieux que les administrateurs élus. Par nature, il a le souci de l'intérêt général, pas du nôtre en particulier.
• C'est inéluctablement une manière pour l'Etat de mettre la main sur les réserves de notre régime complémentaire. Rappelons que la CARPIMKO n'a pas d'autonomie concernant le régime de base, ni le régime des praticiens conventionnés, mais que le régime complémentaire restait sa chasse gardée, jusqu'à présent. Elle ne se prive d'ailleurs pas pour faire exploser le montant de sa cotisation forfaitaire : +39% en 5 ans alors que l'AMO s'est contenté de +4% ! Etonnamment, personne n'en parle... Ce n'est jamais le sujet du moment.

Ce matin, une nouvelle vient confirmer les craintes des syndicats :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/10/02/20002-20131002ARTFIG00266-siphonner-les-reserves-pour-financer8230-la-secu.php

La technique du siphonnage des fourmis pour renflouer les cigales est donc validée et entérinée. Nous savons maintenant où vont probablement passer nos +39%. Mais bon, comme disait le général de Gaulle, faisons fi des féodalités. En cette période du 3ème tiers et de la taxe foncière, pensons la France qui a besoin de nos sous et travaillons pour elle.