ASV attaqué : après nous, les médecins y ont droit

J'ai souvent parlé ici de la réforme du régime des praticiens conventionnés, appelé aussi "avantage social vieillesse" (ASV). Pour mémoire, nous cotisons aussi au régime de base de la CARPIMKO et à son régime complémentaire.

A l'origine, l'ASV a été conçu comme une manière d'inciter les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux à se conventionner avec la sécurité sociale et donc à subir des tarifs imposés. En contrepartie, nous avions accès à un 3ème régime de retraite, au rendement excellent parce que les caisses payaient 2/3 des cotisations. On parlait d'"honoraires différés" : ce qu'on perdait durant sa carrière était en partie compensé durant la retraite.

Concernant la CARPIMKO, ce régime s'approchait de la faillite il y a trois ans. Il a donc été réformé manu militari dans les conditions que l'on sait, par le décret du 10/10/08. Petit rappel de cet effondrement :

• Cotisation forfaitaire annuelle plus que doublée : 78 € -> 180 € à notre charge (les caisses continuent à cotiser le double)
• Instauration d'une nouvelle cotisation basée sur le bénéfice : 0,4 %, dont 6/10 seront payés par les caisses, au lieu des 2/3 habituels
• Nombre de points acquis presque divisé par 2 : 44 -> 24,5
• Valeur de chaque point : 2,60 € -> 1,22 €

Autrement dit, à présent, l'ASV est un régime nettement plus coûteux, mais négligeable pour nos retraites. Il sert principalement à financer les retraités actuels, quasiment en pure perte pour nous. C'est simplement une bonne action envers nos aînés qui méritent toute notre solidarité.

Les médecins, eux, ne se cachent pas derrière leur petit doigt : devant les velléités actuelles de réforme de leur ASV, l'assemblée générale de leur caisse de retraite (CARMF) a voté une motion qui rappelle que pour elle, la meilleure solution consisterait carrément à fermer l'ASV ! 80% des délégués ont voté cette motion, soutenue par le Dr Maudrux, président de la CARMF. La réforme de leur ASV n'est pas encore actée par des décrets officiels, à ma connaissance, mais en voici les grandes lignes (pour le secteur 1), pour comparer avec la nôtre :

• Cotisation forfaitaire doublée : 1380 € -> 2700 € à leur charge (les caisses continuent à cotiser le double)
  
• Instauration d'une nouvelle cotisation basée sur le bénéfice : 4,5 %, dont 2/3 seront payés par les caisses
• Nombre de points acquis stable : 27
  
• Valeur de chaque point : 15,55 € -> 13 €

On constate donc que l'ASV des médecins s'effondre nettement moins que le nôtre, au prix de cotisations qui explosent. Comparons un kiné et un médecin gagnant 50 000 € par an (dans les faits, un kiné gagne 40 000 € en moyenne et un médecin généraliste 70 000 €) :

• Cotisations : le kiné passe de 78 à 260 € ; le médecin passe de 1380 à 4200 €.
  
• Retraite obtenue : le kiné passe de 114,40 à 40,96 € ; le médecin passe de 419,85 à 448,50 €
• Rendement : divisé par 9 pour le kiné (!) ; divisé par 3 pour le médecin.

Au total, les médecins seront nettement plus ponctionnés que nous, mais ils préserveront en partie leur retraite, contrairement à nous qui cotisons pour obtenir epsilon. A tout prendre, le traitement de choc qui nous a été infligé est peut-être préférable.

Source : http://www.medecin-retraite-actif.com/index.php?option=com_content&task=view&id=256&Itemid=101

Etat des lieux des niches fiscales

Il y a trois ans, j'avais écrit une suite de billets sur les niches fiscales (voir par exemple ici). Force est de constater que depuis lors, ces dispositifs sont devenus célèbres. La doxa relayée par les médias tend à les présenter comme le seul apanage des "riches", ceux qu'il faudra taxer pour résoudre la crise. C'est oublier promptement que la première des niches fiscales est la déclaration d'enfants à charge. Citons aussi l'installation de fenêtres à double vitrage ou d'un poêle à bois, que l'on ne rencontre pas uniquement dans les quartiers huppés.

Rappelons aussi que les dispositifs défiscalisants sont des outils permettant à l'Etat d'orienter les comportements de manière incitative et d'amener des flux d'argent là où il n'en a pas les moyens. Qui irait investir à la Guadeloupe à l'heure actuelle, si la loi Girardin n'existait pas ?

Pour ceux qui veulent réfléchir sans a priori sur les niches fiscales qui nous restent, le Figaro a publié vendredi une liste de 7 conseils, en donnant les avantages et les inconvénients de chacun. Cliquez ici pour y accéder.

Les loyers impayés : une étude

La revue Intérêts privés (tout un programme) vient de publier cette dépêche :

"Impayés de loyer : 2 600€ en moyenne dans les zones tendues

On en sait un peu plus sur les impayés de loyer, grâce à la dernière enquête réalisée et publiée par l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Bonne nouvelle pour les bailleurs : seuls 6 % des locataires en situation d'impayés interrogés considèrent que leur dette est liée au niveau trop élevé de leur loyer dès le départ. La plupart d'entre eux (70 %) font surtout état d'une baisse de leurs ressources augmentant considérablement leur taux d'effort pour payer leur loyer (près d'un locataire sur deux consacre ainsi 35% de son revenu au règlement du loyer hors charges, et jusqu'à 50% pour un quart d'entre eux). Bien sûr, c'est dans les secteurs où l'offre locative est la plus tendue (Ile-de-France, métropoles régionales, zones touristiques) que le montant moyen des impayé reste le plus élevé : 2600€ contre 1770€ dans les zones rurales.
Quant aux bailleurs interrogés, ils gèrent eux-mêmes leurs biens dans 90% des cas et semblent méconnaitre les dispositifs susceptibles de limiter les impayés. De fait, seuls 35% bénéficient d'une caution solidaire ou utilisent une assurance locative et le versement des aides de la CAF par tiers payant n'est utilisé que par 40% des propriétaires alors que la majorité des locataires perçoivent une aide."

Vous trouverez le rapport complet ici. Malheureusement, la méthodologie de l'enquête ne permet pas de savoir les points suivants :

• Quelle proportion de bailleurs a des problèmes d'impayés, sur l'ensemble des propriétaires individuels ?
  
• Quelle proportion ne récupère jamais l'impayé ?
  
• Quelle proportion n'en récupère qu'une partie ?
  
• Quel est le coût moyen de la procédure (huissier, avocat) ?
• Combien de bailleurs revendent leur bien, excédés ou mis en difficulté financière par le locataire ?

On entend souvent dire, en ces temps d'incertitude, que l'immobilier est une valeur plus tangible que les autres. Il est permis d'en douter, d'autant que le locataire peut non seulement arrêter de payer, mais aussi tout casser (je parle en connaissance de cause malheureusement). Mais dans notre pays, le propriétaire, exploiteur par définition, n'a pas à se plaindre.

Bravo l'artiste

Vous le savez, les orthophonistes ont manifesté jeudi pour que leur formation initiale soit reconnue au niveau master. Ce fut l'occasion d'assister à un impressionnant "haka des logatomes" où vous reconnaîtrez peut-être quelques célébrités :

http://www.youtube.com/watch?v=XbE11zdxWHg

A l'issue de ce défilé qui a rassemblé environ 10% de la profession, une délégation syndicale a été reçue par des représentants des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans leur communiqué commun, les syndicats nous racontent cet événement :

0. "La délégation a exprimé la volonté commune de l’ensemble de la profession et des étudiants en orthophonie pour l’obtention du Master en Orthophonie, seul niveau compatible avec :

• - Une formation initiale de qualité,

• - Les compétences actuelles des professionnels,

• - La qualité des soins prodigués aux patients.

  Malheureusement les représentants des ministères n’étaient pas mandatés pour donner la réponse tant attendue !

  Sous la pression de la profession mobilisée et de la délégation, ils se sont engagés à donner une réponse au plus tard le 4 novembre 2011, date à laquelle la même délégation sera reçue."

Notons qu'en creux, les syndicats affirment que la formation actuelle est de mauvaise qualité et que les soins prodigués aux patients par les jeunes diplômés ne sont pas de qualité.

Le lendemain, Xavier Bertrand s'est rendu à la journée de rentrée du CNPS. Remonté comme une pendule, il s'est montré mordant sur tous les dossiers. Philippe Pénigault, de la FNO, l'a interpellé sur le dossier du master. Voici une transcription de la réponse du ministre :

"Xavier BERTRAND rappelle que le dossier des orthophonistes connaît aujourd’hui des difficultés parce qu’un haut représentant du ministère de l’enseignement supérieur a donné, dès le mois de mars, une position qu’il a présentée comme officielle et définitive alors qu’il n’avait pas qualité pour s’engager. Depuis lors, l’opinion estime que le ministère de la santé traîne les pieds. Il convient toutefois de régler l’ensemble des dossiers pour toutes les professions en parallèle. Xavier BERTRAND estime que cela n’a que trop duré. C’est la raison pour laquelle il a fixé la date butoir du 4 novembre. Il précise que le contenu doit être celui qui est nécessaire à l’exercice."

Autrement dit, il refuse de négocier uniquement avec les orthophonistes. C'est une technique connue. D'autre part, il anéantit tous les espoirs suscités par la décision du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui s'était prononcé au printemps en faveur du master. C'était apparemment le fait d'un simple lampiste sans habilitation ; peut-être une secrétaire, ou le laveur de vitres du ministère ? Si la décision du 4 novembre s'avère favorable (rêvons un peu), pourra-t-on considérer qu'elle l'est vraiment ?
En outre, comment peut-on croire que M. Bertrand aura fini de négocier en 4 semaines avec "toutes les professions", comme il dit ?

Ce dossier nous donne un cours de manœuvres dilatoires. Saluons tous les artistes qui se sont succédé au ministère de la Santé depuis tant d'années, que ce soit sur le master ou sur le décrochage des tarifs par rapport à l'inflation.

Pétition en ligne pour le master

Vendredi, la FNO a mis en ligne une pétition pour le master. N'hésitez pas à cliquer ICI pour la signer.

Bien évidemment, ce type d'action est complémentaire de la manifestation de jeudi à Paris, à laquelle appellent la FNO, la FOF et les centrales syndicales de salariés. Il serait préférable que LES DEUX aient du succès. Comme disait mon professeur de mathématiques, c'est une condition nécessaire mais non suffisante (malheureusement).