Loi Bouvard -3 un exemple chiffré

Aujourd'hui, entrons dans le concret du meublé avec des chiffres réels, correspondant à un vrai projet actuellement proposé à Caen. Il s'agit d'une résidences pour étudiants, à 1 km de l'université. Le gestionnaire sera Réside Etudes. La livraison est prévue pour la fin de l'année. Voici quelques données chiffrées concernant l'un des appartements :

• Prix : 75 580 € TTC, soit 65 702 € HT.
• La TVA est directement gérée par un organisme spécialisé : sur ce projet, on ne la voit pas passer. On ne l'emprunte pas, mais on ne peut pas non plus la placer.
  
• Durée du bail commercial : 9 ans ferme.
• Taxe foncière : gratuite jusqu'en 2011, puis 306 €. Sur ce projet, c'est malheureusement au propriétaire de la payer. Ce n'est pas toujours le cas.
  
• Loyer perçu : 280 € HT, revalorisés chaque année en fonction de l'indice IRL.
• Surface : 20 m2, avec une place de parking.
• Financement : 65 150 € empruntés sur 15 ans à 4,8 % fixe, assurance incluse. Mensualité : 512,75 €.

Si l'on exclut la fiscalité, on voit donc qu'on va encaisser 280 € et décaisser 512,75 € par mois. L'effort d'épargne serait donc de 232,75 €. En 2012, il faudra y ajouter 25,50 € de taxe foncière, mais le loyer aura augmenté 2 ou 3 %. Si l'inflation revient, ce sera encore davantage.

Incluons maintenant la réduction d'impôt due à l'amendement Bouvard : elle est de 25% des 65 702 € de l'achat, à étaler sur 9 ans. Donc le cadeau fiscal est de 16 426 € en tout. Sympathique, non ? Cela représente 152,09 € d'effort d'épargne en moins. Donc l'effort passe à 82,66 € par mois seulement ! Donc une centaine d'euros avec la taxe foncière, pondérée par l'augmentation du loyer. Là, je pense que nous atteignons une gamme de prix que nous pouvons presque tous nous permettre. Et si ça reste insupportable, un emprunt sur 20 ans au lieu de 15 ramène la mensualité à 426,38 €, ce qui anéantit l'effort d'épargne. C'est donc extrêmement séduisant pendant 9 ans. Avec un effort nul, on pourrait imaginer d'acheter plusieurs appartements d'un coup. On peut l'envisager, mais il faut envisager deux choses :

• Les loyers sont imposables. Les premières années, la masse d'intérêts bancaires vient compenser largement. Mais plus ça va, plus le bénéfice imposable augmente, d'autant plus que les loyers croissent. Cela vient rogner la réduction de 25%. Si vous êtes dans la tranche à 14 % (donc 26,1 % en incluant la CSG), cela reste supportable. Mais si vous êtes à 30 ou 40% (donc 42,1 ou 52,1 avec la CSG), ça commence à réduire fortement l'intérêt du dispositif Bouvard.
  
• Le tournant de la 10ème année fera mal, avec la fin de la réduction d'impôts. L'effort d'épargne remontera de 152,09 € par mois. Il faut donc être certain de pouvoir le supporter : il serait dommage de devoir revendre dans la précipitation, donc dans de mauvaises conditions.

Si l'on préfère lisser l'effort d'épargne dans le temps, on peut choisir l'ancien système de l'amortissement, qui existait avant la réduction Bouvard : dans ce cas, pas de réduction d'impôt de 25 %, mais l'amortissement vient gommer les bénéfices imposables pendant une vingtaine d'années. J'ai une simulation où l'emprunt était de 15 ans et où l'amortissement rendait les loyers non imposables (pas de CSG non plus) pendant 23 ans. On peut ensuite limiter les dégâts en optant pour le régime Micro-BIC, où seuls 50% des loyers sont imposés.

Le choix est donc clair : soit on ne paie rien au départ et plus après 9 ans, soit on accepte un effort d'épargne dès le début mais constant pendant de longues années. Tout dépend de votre imposition.

Il reste un point que je ne parviens pas à éclaircir : a-t-on le droit de refuser la réduction de 25% si l'on préfère amortir le bien ? Dès que je tiendrai une réponse fiable, je vous la communiquerai. Mais de toute manière, j'ai une solution, que je vous exposerai lundi. Solution légale, bien sûr ;-)

J'espère en tout cas vous avoir démontré aujourd'hui que la constitution d'un patrimoine reste accessible aux paramédicaux que nous sommes. Nul besoin de gagner 10 000 euros par mois pour profiter d'une niche fiscale. Et pas besoin non plus d'y consacrer un temps fou, puisque c'est le gestionnaire qui... gère.

Temps mort

Avant de rédiger la troisième partie de ma série sur le meublé, j'ai besoin de deux précisions indispensables. J'attends les réponses de personnes avisées, ce qui mettra fin à ce suspense haletant.

Loi Bouvard : placer sans effort-2

J'ai expliqué hier tout l'intérêt que peut présenter l'acquisition d'un bien meublé dans une résidence avec services, pour préparer sérieusement et sans trop d'effort son avenir ou celui de ses enfants.

Voyons aujourd'hui dans le détail les différents types de biens meublés et quelques points à surveiller :

1. Les résidences de tourisme. Ce type d'investissement cherche à profiter du potentiel touristique énorme de la France. Néanmoins, il faut absolument s'intéresser à l'emplacement : proximité des pistes skiables ou de la mer, par exemple. A la montagne, il faut anticiper le réchauffement climatique et acheter en altitude. A la mer, il faut éviter les résidences sur le rivage : les tempêtes seront de plus en plus fortes et le niveau de la mer monte. D'une manière générale, il faut éviter les endroits où la demande est déjà bien satisfaite sur le même type de produit. C'est d'ailleurs valable pour les autres types de résidences ci-dessous. Quelques grands noms de gestionnaires de résidences de tourisme : Pierre et Vacances, Belambra VVF, Odalys. Pierre et Vacances propose des rendements assez bas, mais une tranquillité bien appréciable. Notez aussi que certaines chaînes permettent aux propriétaires de partir en vacances dans leur appartement ou dans tout autre endroit géré par elles.
   
2. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il est certain qu'avec le vieillissement de la population, il y a là un marché d'avenir. Autre avantage : c'est là où on peut trouver aisément des baux commerciaux de 12 ans au lieu de 9. A l'inverse, ces résidences présentent un risque en ce qui concerne les réglementations sanitaires qui peuvent modifier certaines normes, entraînant des travaux à la charge du propriétaire. Attention aussi au ticket d'entrée, généralement assez élevé : 120 000 à 150 000 € HT sont des prix habituels, à cause notamment du prix des équipements. Bien sûr, ce n'est pas un problème au départ, grâce à la réduction d'impôts de l'amendement Bouvard. Mais il faut pouvoir payer quand l'impôt revient. Quelques bonnes adresses : Orpea, Gdp Vendôme, Emera.
3. Les résidences pour étudiants. C'est là où l'on rencontre les tickets d'entrée les plus bas : autour de 60 000 € HT, pour de petites surfaces oscillant autour de 20 m2. Il faut choisir un emplacement en centre ville, ou à proximité d'une université (en espérant qu'elle ne déménage pas, ce qui est arrivé par exemple à la faculté de médecine de Rouen). Ce type de bien souffre d'un énorme turn over et d'une dégradation plus rapide du bien. D'autre part, le gestionnaire est parfois moins soucilleux sur la préservation des locaux et des équipements que dans une résidence de tourisme : un étudiant est moins à cheval sur l'appartement lui-même que sur son emplacement. Le propriétaire risque donc d'avoir à payer des travaux ou un changement de mobilier et d'équipement plus rapidement que prévu. Le bail est à scruter très précisément avant de s'engager, pour savoir quels frais sont pris en charge par le gestionnaire. Quelques noms à retenir : Icade Eurostudiomes, Antaeus, Réside Etudes (les Estudines).
   
4. Les résidences d'affaires. Là, il vaut mieux choisir un emplacement en plein centre d'une grande ville ou à proximité d'un pôle d'activité (ex : La Défense ou l'aéroport de Roissy). Deux noms : Réside Etudes (Residhome) et Citéa.
   
5. L'appartement sans gestionnaire ni services n'est pas à écarter : on peut acheter un appartement neuf ou ancien et le meubler, puis le louer soi-même ou confier la gérance à une agence immobilière. Bien entendu, dans ce cas, pas de réduction d'impôt de 25%, mais on peut utiliser l'ancien système de l'amortissement. C'est moins bon à court terme mais meilleur à long terme. S'il est bien choisi, ce dernier type de logement meublé offre un meilleur rendement brut que les 4 autres, pour autant qu'il soit loué en permanence. Mais tous les frais sont à la charge du propriétaire et il n'a pas la sécurité d'un bail de 9 ou 12 ans. A l'inverse, la revente sera bien plus aisée, au prix du marché. Les meublés avec gestionnaire souffrent généralement d'une décote qui n'incite pas à revendre. Pour prendre l'image de l'assurance-vie, le meublé avec gestionnaire est une sortie en rente comme une assurance Madelin ou un PERP, alors que le meublé sans gestionnaire permet une sortie en capital comme une assurance-vie traditionnelle.

L'amendement Bouvard n'est donc pas forcément le meilleur choix pour tous, sauf si on n'a pas encore de capacité d'épargne. J'en parlerai demain.

Loi Bouvard : placer sans effort

Vendredi, j'ai terminé mon post par l'idée qu'il nous fallait chercher des solutions individuelles. Certains d'entre vous ont pu se dire : "Ok, mais avec ce que je gagne, ce n'est pas moi qui vais me lancer dans la bourse ou l'immobilier !". Certaines solutions sont peu accessibles et risquées, comme l'achat d'un appartement outre-mer en loi Girardin. D'autres, comme l'assurance-vie sur fonds en euros, sont très sûres mais ne rapportent pas grand chose à 65 ans. En voici une qui se trouve à la portée de la plupart d'entre nous, puisqu'elle ne nécessite pas d'effort d'épargne pendant des années, ni de temps à s'occuper de la gestion ! Pour en bénéficier, Il suffit de payer un peu d'impôts et d'avoir la confiance d'une banque.

Jetez un coup d'oeil sur ce lien :

http://www.amendement-bouvard.com/simulationbouvard1.php

Ce site explique comment on peut acheter un appartement de 100000 ou 200 000 euros, sans rien débourser pendant 13 ans. Bien sûr, ce genre de simulation est toujours un peu optimiste, il faut s'attendre à des faux frais. Mais la vue d'ensemble est correcte : ce n'est pas un mirage. Il suffit d'opter pour l'achat d'un appartement meublé dans une résidence avec des services et d'utiliser la toute nouvelle loi Bouvard (nom exact : amendement Bouvard-Censi, du nom des deux députés UMP qui en sont à l'origine).

Ce genre de bien existe dans plusieurs types de résidences :

• EHPAD (résidence pour personnes âgées)
• Résidences pour étudiants offrant par exemple un service de laverie et de petit déjeuner
• Résidences de tourisme
• Résidences d'affaires

La location meublée étant considérée comme une activité commerciale, elle n'a pas le même fonctionnement que la location nue. Jusqu'à l'an dernier, le statut de loueur de meublé non professionnel (LMNP) dans une résidence avec services offrait les avantages suivants :

• Récupération de la TVA si la résidence est neuve ou complètement restaurée.
  
• Amortissement du bien, permettant de ne pas payer d'impôt sur les loyers durant une vingtaine d'années.
• Possibilité d'adopter ensuite le régime micro-BIC, qui permet d'être imposé sur la moitié seulement des loyers.
• Bail commercial de 9 à 12 ans ferme, avec tacite reconduction : le propriétaire ne loue pas directement à l'occupant des lieux. Il loue à un gestionnaire, société commerciale qui sous-loue ensuite à l'occupant. Mais que le bien soit occupé ou pas, le gestionnaire doit payer son loyer au propriétaire. C'est une énorme sécurité par rapport à la location non meublée. Attention toutefois de choisir un gestionnaire solide comme Pierre & Vacances, Belambra, Orpea ou Réside Etudes : en cas de faillite, les co-propriétaires de la résidence devront en trouver un autre très rapidement et s'exposeront à d'âpres négociations. S'ils n'en trouvent pas, le fisc récupérera une partie de son argent. C'est injuste envers les petits groupes qui tentent de se lancer, mais un investissement à long terme ne permet pas d'accepter le risque de faillite.
• Un ticket d'entrée qui peut être plus bas que lors d'un achat non meublé, notamment dans les résidences pour étudiants où l'on trouve facilement des studios meublés affichés autour de 60 000 € HT. Ma banque vient d'ailleurs de m'en proposer un, dans cette gamme de prix.
  

La nouvelle loi sur le meublé, votée récemment, apporte la modification suivante : jusqu'à un montant investi de 300 000 € TTC, on a le droit de ne plus utiliser le système de l'amortissement et de le remplacer par une réduction d'impôt de 25% du montant investi hors taxe. Cette réduction est étalée sur 9 ans. Donc si vous achetez un bien de 100 000 € TTC, l'Etat vous rend la TVA comme avant (16 388 €), en y ajoutant 20 903 € de réduction d'impôt sur 9 ans (2 324 € par an). L'avantage fiscal cumulé est donc de 37 291 €, quelle que soit votre tranche d'imposition, puisque ce n'est pas une déduction mais une réduction d'impôt.

Après avoir créé la loi Scellier pour le non meublé, dont j'avais parlé début avril, l'Etat fait vraiment tout ce qu'il peut pour casser le mécanisme de la crise immobilière sur le logement neuf. D'ailleurs, cela fonctionne : les stocks de logements neufs, éligibles en loi Scellier et Bouvard, fondent comme neige au soleil, alors que les décrets d'application ne sont même pas sortis ! Personnellement, en attendant ces décrets, je fais comme si ces deux lois n'existaient pas, même si je sais qu'elles ont toutes les chances de se concrétiser.

Pour résumer, ce nouveau dispositif me semble être une opportunité intéressante à étudier pour ceux qui veulent commencer ou continuer à fabriquer leur retraite hors CARPIMKO. Ticket d'entrée assez bas, risque plus faible qu'en location nue, énorme cadeau fiscal, effet de levier du crédit apportant un rendement qui n'a rien à voir avec l'assurance-vie, effort d'épargne quasiment nul pendant de longues années, voilà qui mérite au minimum un contact avec un bon conseiller en gestion de patrimoine ! Vous pouvez aussi demander éventuellement à votre banquier ce qu'il propose : il a probablement une liste de programmes partenaires dans sa manche. Troisième piste : contacter directement les organismes comme Pierre & Vacances. Mais pour obtenir une stratégie personnalisée, rien ne vaut un bon conseiller en gestion de patrimoine.

Cette idée du meublé mérite vraiment d'être creusée, même en période de crise immobilière et de stagnation de nos honoraires : la nouvelle loi a justement été créée à cause de la crise. Dans deux ans, les 25 % deviendront 20. Et quand on investit pour le très long terme, on peut se permettre de perdre un peu quand on traverse des crises. Sur un investissement de 20 voire 30 ou 40 ans, on affronte fatalement plusieurs crises immobilières. Enfin, un placement meublé n'est pas fait pour être vendu mais conservé jusqu'à la retraite. Le plus important, dans ce cas, n'est pas la valeur du bien mais le loyer perçu.

Cela fait plusieurs années que le meublé me paraît très attirant. J'avais commencé en 2005 par acheter un studio à côté du cabinet avec mon associé, le rénover (le studio, pas mon cher associé) puis le louer meublé : ce bien se rembourse tout seul, sans que nous y mettions le moindre euro et sans aucun impôt. Pour ne pas paraître complètement dithyrambique, je vous donnerai demain les points négatifs à surveiller et quelques conseils de base pour que tout se passe bien. Je comparerai ensuite l'ancien système de l'amortissement, qui perdure, et le nouveau système des 25% de réduction d'impôt.

Mais s'il faut retenir une idée, ce sera celle-ci : le meublé est un monde à part dans l'immobilier, qui peut permettre de compenser facilement la décrépitude de la CARPIMKO, sans souci de gestion.

2042 en cours

Pas de temps pour écrire aujourd'hui : je suis dans ma 2042 et ma 2044 dès que j'ai 5 minutes... Bonne soirée à tous !

Et ça continue encore et encore...

... c'est que le début, d'accord, d'accord.

Les plus âgés d'entre nous se souviennent probablement de cette chanson de Francis Cabrel de 1985 (pardon pour la faute de français, elle n'est pas de moi). L'actualité des métiers paramédicaux pourrait être chantée sur le même thème et avec le même regard pétillant d'allégresse. N'allez pas croire que je sois uniquement à l'affût des mauvaises nouvelles. Mais les bonnes commencent à dater. J'y reviendrai plus bas.

Le 11 mai, je vous disais que les dépenses de soins de ville restaient inférieures à l'objectif voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Malgré tout, le déficit s'avère abyssal, à cause du manque de recettes dû à la crise mondiale. Lundi dernier, Eric Woerth, le ministre du Budget, a été interviewé par le quotidien Les Echos. Vous trouverez le texte ici. La fin nous concerne directement. A la question "Comment limiter la progression des dépenses sociales ?", M. Woerth commence par confirmer qu'il n'y aura pas d'alerte, en se félicitant du fait que nous respections l'ONDAM. C'est seulement la seconde fois que cela arrive depuis 1997 !

Mais aussitôt, le ministre du Budget annonce que cette bonne nouvelle ne l'empêchera pas de prendre des mesures conservatoires dans les prochaines semaines, pour être bien sûr que nous ne dérapions pas (ses mots exacts sont "afin de conforter ce strict respect de l'ONDAM"). Pour résumer, quand nous coûtons plus que prévu, on nous montre du doigt et on nous sanctionne. Mais quand nous coûtons moins ou autant que prévu, on cherche aussi des mesures !

Il faudra ensuite s'attendre à de nouvelles réformes structurelles dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui sera votée par le Parlement à l'automne. Les propositions précises viendront dès cet été, avec l'ouverture de "débats incontournables" sur la solidité financière, l'équité et l'efficacité du système de santé français. Je sens que je n'ai pas fini de vous annoncer de lourds nuages à l'horizon :-(


Je profite d'ailleurs de ce sujet pour tenter d'expliquer l'état d'esprit de ce blog. Voici quelques objections entendues ici et là :

1. "Il est trop facile de rester à l'écart et de critiquer tout ce qui est fait." C'est certain. Mais avec cet argument, on peut aussi interdire la presse, qui passe son temps à discourir sur les actes des élus (politiques et syndicalistes). Je ne prétends pas être journaliste, bien sûr, mais un transmetteur d'informations, pratiques ou générales. Cette position excentrée ne m'empêche pas d'être admiratif devant le dévouement de ceux qui nous défendent bénévolement.
   
2. "Il existe des débats dans les syndicats départementaux, il suffit d'adhérer et d'aller aux réunions." Oui, mais chercher à tout contrôler, y compris le débat, n'est pas une preuve de confiance en soi.
   
3. "La profession a bénéficié de réelles avancées qu'il est trop facile de nier." D'ailleurs, je ne les nie pas. On peut citer l'évolution de la nomenclature et la reconnaissance de notre droit au diagnostic en 2002. Mais la nomenclature n'a évolué qu'à la marge : l'écrasante majorité des actes est à AMO 10,1 et 12,1. Il y a 30 ans, c'était 10 et 12. Les bilans principaux sont passés de 12 à 16 puis 24 ; on a créé les AMO 13, 14 et 15. Mais cela ne constitue pas le coeur de notre activité. L'AMO 15 est même une régression : auparavant c'était AMO 12, mais sur 30 minutes. Quant à la reconnaissance du bilan, que nous apporte-t-elle concrètement ? Il faut toujours demander une ordonnance et rédiger un long compte rendu écrit. Je n'en discute pas l'intérêt, mais je ne vois pas l'avancée dans ma pratique quotidienne. Depuis les années 60, tout se passe comme si nous ne devions penser qu'à une chose : faire reconnaître notre profession. C'était en effet un préalable à l'époque. Actuellement, on peut chercher aussi à défendre notre champ d'intervention, sans pour autant sauter sur sa chaise comme un cabri en criant : "j'existe j'existe j'existe !". Une fois qu'on existe, il est naturel de chercher à bien vivre. Or, 45 ans après la création du diplôme, nous sommes toujours dans la phase 1 : les principales avancées concernent notre statut.
   
4. Ce n'est pas en prônant le découragement que l'on fait avancer les choses. On peut répondre à cela que ce n'est pas en faisant semblant de croire que la profession progresse globalement, alors qu'elle a perdu 30% de pouvoir d'achat en 25 ans (voir ici), que l'on contribue à éveiller les consciences. Sans parler de l'évolution calamiteuse de la CARPIMKO (voir ici), dans le même laps de temps. Mieux vaut ouvrir des yeux lucides sur notre déclin collectif et chercher des solutions individuelles, puisque notre avenir commun est si sombre. C'est tout l'objet de ce blog.
   

Nous sommes cernés

A votre avis, sommes-nous dans la position d'Obélix ou des Indiens de cette vieille carte postale ?

Lu hier sur la liste de discussion NPLO :

Voici un extrait d'un mail que je viens de recevoir de la FNO :
"Un grand merci à la vigilance de certains de nos collègues sans lesquels ces trois amendements déposés par le groupe Verts, le groupe Communiste et le groupe Socialiste nous auraient échappé :
- le premier déposé par le groupe Vert demande l'annulation de l'article 19Abis adopté par la commission Affaires Sociales (article concernant la non application de la gratification);
- le second et le troisième déposés par le PS et le PC demandent l'obligation pour les jeunes diplômés d'exercer 3 ans en salariat avant de pouvoir exercer en libéral (à l'instar de ce qui se fait pour les infimières)."

S'ensuivent des courriers à adresser aux sénateurs et groupes concernés.
Carine

Vous trouverez le texte original de la FNO en cliquant sur ce lien. La gratification des stagiaires est un de ses chevaux de bataille actuels, comme je le rappelais vendredi en décrivant l'article 19Abis de la loi Bachelot. Cette attaque soudaine des écologistes, associée à celle du PS et du PC, a donc dû les stresser quelque peu. Toutefois, ces deux amendements émanent de l'opposition, donc ils ont peu de chances d'être adoptés. Ne paniquons pas, à court terme.

Mais à long terme, cela prouve une chose : nous n'avons le soutien d'aucun parti de gouvernement. La majorité va contourner nos convention nationales avec la loi HPST. L'opposition s'oppose à la loi Bachelot par réflexe pavlovien, mais pas pour défendre les professionnels de santé : dans le même temps, elle nous attaque sur 2 autres fronts simultanés. Quand elle reviendra au pouvoir, nul doute qu'elle cherchera à faire passer ces deux amendements. Celui des Verts cherche à limiter les abus envers les stagiaires. Celui du PS et du PC est une bonne affaire pour la sécurité sociale : 3 ans sans installations de libéraux, cela fera moins de dépenses. Le numerus clausus des orthophonistes est de 737 cette année. Vous trouverez le détail par école ici. Trois ans représentent donc environ 2 200 personnes qui n'auront pas le droit de s'installer. Y a-t-il en France 2 200 postes d'orthophonistes salariés non pourvus ? J'en doute, mais peut-être les sénateurs de gauche ont-ils des informations que je n'ai pas.

Pour finir sur le fond, je trouve cette situation très démoralisante. Nous ne sommes pas soutenus par la majorité. Nous ne sommes pas soutenus par l'opposition. Nous ne sommes pas soutenus par la population, qui nous voit comme des privilégiés fonctionnarisés (commentaires entendus hier sur notre grève japonaise). Nous n'existons pas dans les media : même quand on y parle de dyslexie ou de dysphasie, c'est un médecin qu'on interroge. On peut donc nous frapper quand on veut et comme on veut. Plus que jamais cela me renforce dans mon idée de constitution de revenus autres que ceux de mon métier. Pourvu que mes fils ne prennent pas ma suite ! On peut rêver mieux pour eux que le choix d'un métier qui ne cesse de se détériorer depuis 25 ans (voir mes premiers posts) et qui est aussi cerné de lourds nuages que celui-ci.

Loi HPST : grève japonaise en cours

Je vous ai parlé plusieurs fois de la loi HPST, dite "loi Bachelot", notamment le 20 mars dernier. Le CNPS et les personnels hospitaliers restent vent debout contre ce projet, actuellement examiné par le Sénat. Je ne reviens pas sur le fond, que j'avais déjà commenté le 20 mars. Pour moi, ce projet n'est qu'un énième avatar de tout ce qui nous tombe sur la tête depuis 25 ans.

Aujourd'hui, le CNPS appelle à une mobilisation particulière pour inciter nos patients et leur famille à signer une pétition en ligne ici :

http://www.sauvons-la-sante.fr/

Vous trouverez le texte du CNPS ici :

http://www.cnps.fr/content/view/268/137/

La FNO a aussi publié un communiqué sur cette journée :

http://www.orthophonistes.fr/article_orthophonie_2115_communique-de-presse-sante-sacrifiee-cnps-18-mai-2009.htm

La FNO a envoyé à mon associée l'affiche où une mère angoissée téléphone à côté de son fils alité, en se rongeant les ongles (voir le site de la pétition). Le noir et blanc rend l'image encore plus inquiétante. Elle est très bien faite : aucun parent ne peut rester indifférent. A l'inverse, on peut considérer qu'elle utilise les sentiments les plus puissants à des fins corporatistes. Mais alea jacta est : mon associée l'a mise dans notre salle d'attente...

Vous aurez aussi noté que le texte tente de passer par-dessus Roselyne Bachelot, en s'adressant directement au Président. En cas de succès de la pétition, Nicolas Sarkozy souhaitera-t-il désavouer publiquement sa ministre ? C'est un pragmatique : il a déjà reculé face aux lycéens et aux enseignants chercheurs. Mais le Pouvoir a souvent peur de la jeunesse. Dans le cas présent, les paramédicaux ne comptent pas dans ses calculs, bien entendu. La principale question est : le Président considère-t-il que les médecins ont encore l'influence qu'ils ont toujours eue ?

Faut-il acheter ou louer ?

Pas de temps pour écrire aujourd'hui, mais une chose intéressante à vous signaler tout de même.

Le 1er septembre 2008, une des premières notes de ce blog était consacrée à l'achat de la résidence principale. Je m'y posais la question de savoir s'il valait mieux acheter ou louer. Vous pouvez la relire en cliquant sur ce lien.

La revue Mieux Vivre Votre Argent, dont je vous ai parlé plusieurs fois, a mis en ligne une simulation sur ce thème. Vous pourrez y entrer vos données, ce qui sera plus précis que les considérations générales que j'avais écrites il y a quelques mois. Cliquez ici si cela vous intéresse :

http://www.votreargent.fr/outils/acheter-louer/

Stagiaires orthophonistes : loi HPST au sénat

Vous avez sûrement entendu ou lu que la loi Bachelot était examinée en ce moment par le sénat. Le projet a été retravaillé par la commission des affaires sociales de la haute assemblée. Depuis mardi, il passe en séance plénière, article après article.

Un article 19 bis A a été ajouté par les sénateurs en commission : il n'existait pas dans le texte voté par l'assemblée nationale. Vous en trouverez le texte en cliquant ici puis en effectuant une recherche sur "19 bis". Pour résumer, ce texte interdit explicitement la gratification des étudiants en orthophonie, que les loi pour l'égalité des chances de 2006 avait mise en place pour l'ensemble des stagiaires. On notera juste que les étudiants en orthophonie peuvent bénéficier "de l'indemnisation de contraintes pratiques et matérielles liées directement à l'accomplissement de leur stage". Ce point mérite une clarification.

On ne sait pas encore si cet article sera finalement voté. La "petite loi" ne le contient pas encore. Vous la trouverez ici. S'il passe cette étape du sénat, il faudra aussi vérifier si l'assemblée et le gouvernement le conservent dans la loi définitive et dans son décret d'application. Autrement dit, on s'oriente PEUT-ETRE vers la fin de la gratification des stagiaires étudiants en orthophonie.

(illustration : leregisseur.free.fr)

Combien gagne un infirmier ?

Pour clore cette série sur les trois principales professions paramédicales libérales (en tout cas celles dont les effectifs sont les plus fournis), voici quelques données sur les infirmiers.

• Au 31 décembre 2007, il y avait 49 778 infirmiers libéraux. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui des kinésithérapeutes et trois fois et demie plus gros que celui des orthophonistes.
• A la différence des kinés et des orthophonistes, les infirmiers ont deux lettres-clés principales depuis 1992 : l'AMI (acte médical d'infirmier), qui vaut 3,15 € depuis un mois, et l'AIS (acte infirmier de soins) à 2,65 €.
• Vous trouverez leur nomenclature ici. Comme vous le verrez, leurs coefficients sont très bas par rapport à ceux des actes d'orthophonie, alors que l'AMI et l'AIS sont juste légèrement suppérieurs à l'AMO. Cela les conduit à un nombre d'actes effectués sans commune mesure avec le nôtre.
• Pourtant, certains actes ont une durée minimale d'une demi-heure, comme nos AMO. C'est par exemple le cas de l'AIS 3 (donc 3 x 2,65 = 7,95 €, donc 15,90 € de l'heure...).
• En 2006, cette profession a perçu 3,63 milliards d'euros d'honoraires. Un chiffre similaire à celui des kinésithérapeutes, mais six fois supérieur à celui des orthophonistes ! Nous sommes une goutte d'eau dans l'océan.
  
• 19,7% de cette somme est constituée de frais de déplacement et 0,1% en dépassements d'honoraires. Les majorations de nuit (9,15 € entre 20h et 23h et de 5h à 8h ; 18,30 € entre 23h et 5h), et de dimanche (8 €) ne constituent pas des dépassements d'honoraires : elles sont prévues dans les tarifs conventionnés.
• Concernant les frais de déplacement, l'IFD est à 2,30 € et le km de plaine à 0,35 €. Pour nous, c'est respectivement 1,52 € et 0,24 €. Les infirmiers ne paient peut-être pas le gazole au même prix que nous... Mais comme je l'ai déjà dit, les plus gâtés sur ce plan sont les médecins.
• Les honoraires moyens d'un infirmier étaient de 69 908 € en 2006 ; donc légèrement inférieurs à ceux d'un kiné, mais très supérieur à ceux d'un orthophoniste.
  
• Le bénéfice moyen d'un infirmier était de 40 000 € en 2005, donc 3 333 € par mois.

Combien gagne un kiné ?

Les données sont je dispose sont moins fournies sur les kinés que sur les orthophonistes, mais elles donnent des éléments de comparaison malgré tout.

Parlons d'abord de démographie :

• Au 31/12/2007, la sécurité sociale recensait 42 597 masseurs-kinésithérapeutes libéraux, chiffre en augmentation de 2,6% par rapport au 31/12/2006. Ils sont donc trois fois plus nombreux que les orthophonistes.
• Seulement 4,8% d'entre eux exercent une activité salariée à temps partiel, contre 13,1 % des orthophonistes.

Concernant les revenus des kinés :

• Ils coûtent un peu plus de 3 milliards d'euros par an à la collectivité.
• 3,2 % de leurs honoraires sont dus aux dépassements d'honoraires. Le reste revient aux actes professionnels et aux frais de déplacement.
• Leur recette moyenne était de 72 413 € en 2006, donc une fois et demie celle d'un orthophoniste. Intéressant, avec un an d'études en moins !
• Pour tempérer le point précédent : leur bénéfice moyen était estimé à 35 000 € en 2005. Je n'ai pas de statistiques plus fraîches. Un kiné perd donc la moitié de ses honoraires en charges. Leur matériel et une éventuelle secrétaire doivent y être pour quelque chose. D'ailleurs, si un honorable masseur-kinésithérapeute me lit, j'aimerais bien avoir des précisions sur ce point.

Combien gagne un orthophoniste ?

EDIT : Nouvel article en 2024 :
https://orthogestion.blogspot.com/2024/04/combien-gagne-une-orthophoniste.html

J'ai trouvé quelques statistiques intéressantes, émises par la sécurité sociale et les syndicats. Elles concernent les auxiliaires médicaux. Je commencerai aujourd'hui par les orthophonistes. Puis j'aborderai les kinésithérapeutes et les infirmiers. Je n'ai rien trouvé sur les orthoptistes, qu'ils me pardonnent.

Au 1er janvier 2008, nous étions 14 129 orthophonistes libéraux en France (métropole + outre mer). Quelques détails sur ces 14 129 personnes :

• 13,1% exercent une activité salariée partielle, donc 87% préfèrent le libéral pur.
• 96,1% sont des femmes. En 1995, nous étions encore 5,3% d'hommes. Je ne comprends toujours pas une telle désaffection...
• Les femmes ont en moyenne 41,3 ans et les hommes 45,3 ans. En 1980, les ortho-femmes avaient 33 ans et les hommes 35. Mais la profession était récente.
• Depuis le milieu des années 90, notre effectif augmente de manière quasiment linéaire, au rythme de 3,4% par an. Nous étions 8 683 en 1995. Notez que la population française n'augmente pas à la même vitesse. Donc la densité des orthophoniste s'accroit : en 2003, nous étions 19,62 orthophonistes libéraux pour 100 000 habitants. En 2006, le chiffre était déjà passé à 21,38. L'offre de soins s'améliore donc régulièrement.
• Cette amélioration n'est pas répartie équitablement : il y a moins de 8 orthophonistes pour 100 000 habitants dans l'Allier. Dans l'Hérault, c'est 41,1 ! Les gens continuent à s'entasser dans certaines régions relativement bien pourvues, en négligeant les besoins des populations délaissées. La liberté d'installation a des effets pervers ; les infirmiers l'ont bien compris en y renonçant partiellement cette année.

Maintenant, le nerf de la guerre :

• En un an, les honoraires moyens d'un orthophoniste libéral sont de 47 400 € (chiffre de 2006), dont 284 € en frais de déplacement. S'il travaille 45 semaines avec un acte moyen à AMO 11, cela signifie qu'il effectue 40 actes par semaine. Il est difficile d'en déduire un volume horaire : les actes n'ont pas tous la même durée minimale et chaque praticien est libre de les allonger. Cela n'inclut pas non plus le temps professionnel passé hors de la présence des patients.
• En 1995, la moyenne était de 35 000 €. L'augmentation suit une courbe logarithmique : elle reste importante chaque année, mais moins qu'il y a 15 ans. Le fait que l'AMO stagne y est peut-être pour quelque chose. Les orthophonistes ont compensé en travaillant de plus en plus. Mais certains ont dû atteindre la limite de nombre d'heures qu'ils s'étaient fixé.
• 10% des orthophonistes se placent en-dessous de 25 000 € : c'est le premier décile.
• Le dernier décile contient ceux qui se situent au-dessus de 70000 €, avec un record à 225 000 €. Chapeau bas au collègue qui y parvient. Imaginons qu'il ne prenne ni les vacances ni les jours fériés : il effectue 164 actes moyens par semaine, donc 27 par jour s'il s'interrompt uniquement le dimanche. Cette personne a dû intéresser sa CPAM dans le cadre du suivi individuel. A moins qu'il ou elle emploie des collègues salariés. Je ne peux pas me perdre en vagues conjectures sur un cas unique.

Retenons la moyenne : si un orthophoniste français gagne 47 400 € et dépense 40% en charges, son bénéfice est de 28 440 €, donc 2370 € par mois. C'est honorable pour un Bac +4. Cela suffit aussi pour envisager de se constituer un patrimoine. Bien évidemment, pour espérer une retraite décente en partant de tels revenus, il faut définir une stratégie de très long terme et utiliser l'effet de levier dont je parlais le 1er octobre. Les (bons) conseillers en gestion de patrimoine sont là pour nous y aider : ils ne refusent pas de s'occuper de quelqu'un qui gagne 2 370 € par mois.

Sécu : pas d'alerte

Pour 2009, la branche maladie de la sécurité sociale s'enfonce vers un déficit abyssal de 7 700 000 000 €. J'aurais pu écrire 7,7 milliards d'euros, mais je trouve que cette avalanche de zéros exprime bien la profondeur du drame. Je peux aussi l'écrire en francs, mais cela vous rendrait moroses. Autre façon de voir : cela représente 160 000 ans de recette moyenne d'un orthophoniste libéral. Ou encore : 10 ans de recette de tous les orthophonistes, juste pour un an de déficit !

La bonne nouvelle, c'est que nous n'y sommes pour rien. Au premier trimestre 2009, les remboursements de soins de ville du régime général ont crû de 2,6% par rapport au premier trimestre 2008. Or, la loi de financement de la sécurité sociale nous autorise +3,1% pour cette année. Cette bonne tenue des dépenses est à mettre à l'actif des patients, bien sûr. Mais quand un dérapage a lieu, nous (paramédicaux et médecins) sommes les premiers visés: les caisses ne veulent pas entendre l'argument selon lequel nos honoraires sont liés à la demande de soins.

Alors d'où vient ce déficit monstrueux ? de la crise, bien évidemment. La remontée du chômage, notamment, fait baisser les recettes de l'URSSAF.

Dans ces conditions, nous allons éviter pour l'instant le déclenchement de la procédure d'alerte que j'avais décrite dans ma note du 2 février. Il est dommage qu'aucune revalorisation de l'AMO ne soit programmée : cette fois-ci, elle aurait des chances de passer. Mais les sanctions pleuvent plus vite que les récompenses.

Objectif 2042

Je pense que vous avez tous terminé vos déclarations 2035. Les SCM ont rendu leurs 2036 et les SCI leurs 2072. Maintenant, il reste l'apothéose : la 2042, que vous pourrez envoyer sur papier ou par internet. Et éventuellement la 2044, si vous avez des revenus fonciers et que vous n'optez pas pour le régime micro-foncier.

Petit rappel, si vous déclarez sur le web pour la première fois, vous bénéficierez d'une réduction d'impôts de 20 €.

En furetant sur le site de l'excellente revue Mieux Vivre Votre Argent (tout un programme), j'ai trouvé un dossier bourré de FAQ, détaillant la 2042 et la 2044 page par page. Tout ceci vient en complément de leur numéro 334 de mai, disponible dans toutes les bonnes maisons de la presse : chaque année, en mai, cette revue inclut un supplément pour aider les gens à remplir leur déclaration personnelle. Je crois l'avoir déjà dit ici : cette revue mérite vraiment d'être lue quand on commence à s'inquiéter de son avenir. J'y ai appris bien des choses.

Voici le lien du dossier :

http://www.votreargent.fr/fiscalite/impots-2009-vos-deficits-fonciers_102826.html

Liquidités : le creux de la vague

Dans mon post du 7 avril, j'ai fait un point sur l'évolution des placements à court terme, qui nous permettent de ne pas laisser dormir nos liquidités avant de les confier généreusement à l'URSSAF et au fisc. C'est aussi là où doit prospérer un petit matelas constitué pour les coups durs (ex : hiver neigeux mettant les recettes à plat). Bien évidemment, ces placements doivent être sans risque et liquides, c'est-à-dire permettant des retraits immédiats. Mais si, en plus, ils peuvent produire des intérêts substantiels, le nirvana n'est pas loin. Le 5 janvier, je vous avais déjà annoncé un tournant : après l'envolée des livrets et des SICAV monétaires en 2008, nous allions vers un effondrement lié à la crise où nous venions d'entrer. Les taux directeurs baissaient et l'inflation aussi. Nous nous trouvons maintenant en plein dans le creux de cette vague : le livret A et le livret de développement durable sont à 1,75% et les SICAV monétaires ne rapportent plus rien.

Le 7 avril, j'avais dit que les principaux refuges seraient le plan épargne logement et les fonds en euros des assurances-vie, même avant les 8 ans du contrat. Ce que j'ai lu depuis lors confirme ces deux points. Samedi dernier, par exemple, le Figaro Economie annonçait que les Français revenaient doucement vers l'assurance-vie, après l'avoir délaissée : la collecte a augmenté de 3% au premier trimestre 2009. C'était la première augmentation depuis décembre 2006. Et fort logiquement, les gens ne reviennent pas sur ce placement pour y investir sur des SICAV Actions : c'est le fonds en euros, sans risque, qui a leurs faveurs. Depuis un mois, les actions reprennent des couleurs. Mais liquidités et actions ne font définitivement pas bon ménage. D'ailleurs, pour le long terme, il est aussi un peu tôt pour revenir sur les actions, même en assurance-vie : on ne sait pas encore si le rebond actuel représente réellement le début de la sortie de la crise boursière.

Pour conclure sur les liquidités, n'oublions pas que le livret A et le LDD à 1,75 % restent très au-dessus de l'inflation. Donc ils préservent le pouvoir d'achat et procurent même un bonus. Le Gouvernement aurait pu appliquer bêtement et méchamment la formule officielle de calcul et les faire descendre plus bas. Louons sa mansuétude.

Accessibilité et sécurité du cabinet

J'ai déjà parlé de la loi sur les "établissements recevant du public". La loi du 11 février 2005 oblige ces endroits à se rendre accessibles aux personnes handicapées, au plus tard le 1er janvier 2015. Ce sujet commence à tracasser bon nombre de collègues. La FNO a donc publié un article de la juriste Maude Premier, faisant le point sur l'accessibilité du cabinet et sur sa sécurité. Je vous recommande chaudement cet article de fond :

http://www.orthophonistes.fr/article_orthophonie_2100_local-:-acessibilite-et-securite.htm

Attaque originale contre la citadelle médicale

Le gouvernement semble avoir trouvé un angle d'attaque subtil contre les syndicats médicaux. Cela ne concerne pas directement les paramédicaux, mais cela donne une idée des relations entre le Pouvoir et nos professions.

Petit retour en 2001. Depuis 1998, les médecins et la sécurité sociale n'étaient pas arrivés à signer un accord tarifaire. La Loi prévoit dans ce cas que c'est le gouvernement seul qui décrète les montants. Ce fut donc le cas. En réaction, 7 syndicats mécontents (CSMF, SML, FMF, UMESPE, SYNGOF, SNPP, SNPF) trouvèrent une astuce pour que les médecins de secteur 1 pussent contourner le système : ils leur conseillèrent d'utiliser au maximum le dépassement d'honoraires pour "exigence particulière du malade". Comme vous le savez, nous avons aussi le droit d'utiliser ce dépassement avec tact, parcimonie et surtout mansuétude envers les déficits des comptes sociaux.

Mais l'association Familles Rurales ne l'entendait pas de cette oreille. Elle décida donc de saisir le Conseil de la concurrence. Cette instance estima que les médecins avaient ainsi gagné 180 millions d'euros indus entre 2001 et 2005 ! Dès que les syndicats ont diffusé leur astuce, en 2001, le nombre de dépassements d'honoraires pour demande exceptionnelle du patient a doublé. Il y a en effet 4 ans que les médecins ont enfin signé une nouvelle convention avec la CNAM, ce qui a mis fin aux dépassements litigieux.

Le Conseil de la concurrence a considéré que les syndicats avaient le droit d'informer leurs adhérents, mais qu'ils n'étaient nullement investis "du pouvoir de fixer librement les prix, mais seulement de les négocier avec les caisses." Il a enfin constaté que ces dépassements avaient "transformé en exceptionnelles les plus normales des demandes" des patients. Voici quelques exemples de demandes exceptionnelles motivant des dépassements d'honoraires, citées par le Figaro l'an dernier :

• accorder un rendez-vous en moins d'un mois
• accorder un rendez-vous après 17 heures
• établir plusieurs certificats médicaux
• accepter la carte Vitale

Le Conseil de la concurrence a finalement jugé que les 7 syndicats de médecins avaient organisé une entente entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations. Il n'y est pas allé de main morte : en avril 2008, il a infligé des amendes aux 7 syndicats accusés, oscillant entre 11 et 27% de leurs ressources annuelles.

Le 20 mars dernier, la Cour d'appel de Paris a annulé ce jugement, considérant que les ententes entre médecins conventionnés n'étaient pas anticoncurrentielles et ne relevaient pas du Conseil de la concurrence. Mais le ministère de l'économie vient de se pourvoir en cassation. Les syndicats de médecins fulminent à nouveau : ils pensent que cette procédure est utilisée par le Pouvoir pour "briser le syndicalisme médical" et les museler au moment où ils se battent contre la loi Bachelot.

Nous concernant, j'en tire plusieurs conclusions :

• Le gouvernement est prêt à tout utiliser contre nos professions. Puisqu'il n'hésite pas à poursuivre les médecins, qui disposent pourtant de relais dans les médias, il lui sera encore plus aisé d'agir contre les paramédicaux. Son attaque actuelle me paraît finement jouée : elle fait passer les médecins pour des gens cupides, auprès du public. Quand on rencontre des résistances chez un adversaire, il est toujours judicieux de le déconsidérer pour le couper du soutien des masses. Machiavel n'est pas mort.
  
• Un syndicat responsable, reconnu et REPRESENTATIF (tic de langage de la FNO, hors de cause sur ce coup) peut inciter ses adhérents à détourner l'usage des articles de leur convention, à des fins pécuniaires. Je ne pensais pas que ce fût possible.
  
• Les syndicats de médecins se montrent toujours en pointe sur la question tarifaire, quitte à mettre un pied sur la ligne jaune. Le montant de la consultation revient sans cesse dans leurs revendications. Les orthophonistes, eux, aiment se focaliser sur les gratifications des stagiaires et la formation initiale de 5 ans. Qui défend le mieux ses adhérents ? Question de point de vue...
  
• Même si la Cour de cassation leur donne raison in fine, il est probable que les médecins et les paramédicaux réfléchiront deux fois avant de récidiver sur ce genre de consigne douteuse. Donc l'Etat et les caisses auront tout de même remporté une victoire relative.
  

Vous trouverez ici le communiqué énervé de la CSMF, qui va jusqu'à utiliser le vocabulaire d'Alain Juppé ("droit dans ses bottes") contre un gouvernement UMP ! Nous vivons des temps héroïques.