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mardi 24 septembre 2019

Réforme Delevoye : le danger de la compensation par l'ASV



Vous le savez sûrement, la réforme des retraites que prépare M. Delevoye nous promet l'enfer, avec ses 28 % de cotisation pour les revenus inférieurs à 40000 €. La plupart d'entre nous verront leur cotisation retraite doubler. Pour certains, ce sera pire encore. Vous pouvez calculer la force de votre propre tsunami avec ce mini-site mis en place par Logicmax (ils n'y gagnent rien), avec le concours de deux infirmiers blogueurs :

https://reforme-retraite-liberaux.fr/

Dans la revue l'Orthophoniste de septembre 2019, en page 9, la FNO réitère sa revendication de compensation de cette augmentation sidérante par trois mesures :
  • "Une augmentation de la prise en charge forfaitaire des cotisations retraite, de l'avantage social vieillesse (ASV) par l'Assurance maladie.
  • Un changement partiel d'affectation de la CSG [...].
  • Le maintien de l'assiette actuelle : bénéfice + assurances Madelin. [NDLR:  Pour l'instant, M. Delevoye veut y ajouter les charges sociales. Donc il prévoit de nous faire payer de la retraite sur l'URSSAF et sur la retraite elle-même, comme c'est déjà le cas de la CSG...]
Attardons-nous juste sur le premier point : le second est vague et ne jouerait que sur quelques pourcents. Quant au troisième, ce n'est même pas une compensation, mais juste l'évitement d'une aggravation supplémentaire !

Vu de loin, la compensation par l'ASV paraît cocher plusieurs cases sur la checklist de la bonne idée.


Mais déjà, qu'est-ce que c'est, l'ASV ?

C'est notre troisième régime de retraite, après le régime de base et le régime complémentaire. On l'appelle aussi "régime des praticiens conventionnés". Il ne concerne que de petites sommes, mais enfin le principe est symbolique : l'Assurance maladie paie une partie de la cotisation pour nous.

On pourrait donc imaginer que l'Assurance maladie se mette à cotiser massivement pour nous, pour compenser la réforme Delevoye. Ce serait un peu le même principe que celui des cotisations patronales pour les salariés.
A la base, c'est tentant. Le problème serait réglé. Cela fait des mois que la FNO et les autres syndicats de paramédicaux revendiquent dans ce sens. Ils négocient avec M. Delevoye (ils l'ont vu ce mois-ci), au lieu de refuser les 28 % qu'ils pensent inéluctables. C'est évidemment une stratégie mûrement réfléchie, et logique a priori.



Donc tout va bien, dormez braves gens ?

Le problème, c'est que l'ASV est une planche vermoulue. En 2008, il allait vers la faillite. Il a donc subi une réforme dramatique tombée d'en haut et imposée sans coup férir. J'en ai parlé ici à l'époque  mais je vous la résume aujourd'hui pour faire court.

Avant le sabordage de 2008, nous payions juste 78 € par an à ce régime. Cela donnait droit à 44 points qui valaient 2,60 € chacun.

La réforme de 2008 nous a fait monter à 180 € (devenus 195 cette année) et a ajouté une cotisation de 0,16% du revenu. 

Ainsi, cette année, une orthophoniste qui gagne 30000 € paie 243 € au lieu de 78.

Dans le même temps, le nombre de points attribués par la cotisation forfaitaire est passé de 44 à 24,5. Et comble du bonheur, la valeur du point est elle-même passée de 2,60 à 1,20 € (1,32 aujourd'hui).

En résumé, si on prend un paramédical qui gagne 30 000 € par an :
  • Il payait 78 € en 2008, il paie maintenant 243 €.
  • Il accumulait 114 € de droits de pension bruts annuels, il en accumule maintenant 38,94.
Cotisation multipliée par trois, droits de pension divisés par trois et revenus risibles.  

Au total, le rendement a été divisé par neuf !


Comme ça, sans rigoler. Les syndicats n'ont rien pu faire. La CARPIMKO non plus. Tout ce qu'on a obtenu, c'était la participation de la sécu à hauteur de 60 % de la nouvelle cotisation proportionnelle. Même pas 2/3 comme avant.

Et on veut faire confiance à l'ASV pour compenser la réforme Delevoye ? Qu'est-ce qui empêchera le gouvernement de 2035 de décider que la fête est finie et que l'ASV mérite un nouveau coup de massue ?

"Merci, bienvenue dans le monde merveilleux des 28 %, bon courage. Parce qu'après tout, vous avez bien profité, quand même !"

On commence d’ailleurs à entendre cet argument en 2019.

En 2008, nous avons absorbé cet effondrement parce que ce régime avait toujours été négligeable pour nous. C'est plus un symbole qu'autre chose, pour nous rappeler la chance que nous avons d'être conventionnés (la chance, c'est surtout d'avoir des patients solvables et de payer moins d'URSSAF qu'un artisan).

Mais miser maintenant notre avenir là-dessus, c'est vraiment nous asseoir sur un château de cartes. Vraiment, je peine à comprendre, même si je ne demande pas mieux que de faire confiance à nos dévoués collègues du seul-syndicat-représentatif-dont-l'information-est-vérifiée-pas-comme-sur-Facebook.



J'espère que l'avenir donnera raison à la FNO. Madame Dehêtre écrit dans son dernier édito qu'elle "refuse que les orthophonistes servent à gonfler les rangs d'une manifestation pour d'autres intérêts que les leurs". In fine, si l'ASV est vraiment une planche de salut, nous aurons peut-être eu raison d'abandonner les autres professions libérales sur le champ de bataille. Nous n'avons apparemment pas d'amis, nous n'avons que des intérêts. En même temps, pour une organisation qui ne perd jamais une occasion de se gargariser avec la solidarité, c'est un peu étrange...

lundi 23 septembre 2019

CESU préfinancé : vraiment intéressant ?



Vous avez peut-être entendu parler du chèque emploi-service universel préfinancé. C'est un système créé par le plan Borloo de 2006 (avant c'était le chèque emploi-service tout court), censé faciliter l'embauche dans le cadre de services à la personne, et donc lutter contre le travail dissimulé.

Il permet de financer des gardes d'enfants (mais pas des assistantes maternelles agréées), du soutien scolaire, du ménage, du jardinage, du bricolage, de l'assistance à des personnes handicapées, etc... Vous trouverez une liste de services éligibles sur la page 4 de ce PDF : 

https://www.vivaservices.fr/assets/client/files/master/uploads/Cesu_travailleurs_independants_081013-1.pdf

Il fut un temps où le CESU préfinancé ne concernait que les salariés, comme les chèques vacances. Puis les travailleurs indépendants ont pu accéder aux deux dispositifs pour eux-mêmes.

A la base, le CESU préfinancé a tout pour attirer, grâce à un double cadeau fiscal :
Et surtout, il permet de déduire des dépenses perso payées par le compte pro ! Le CESU ne se limite pas aux services effectuées au cabinet.


 
Concrètement, on fait comment ?
  • Vous achetez un carnet de chèques, par exemple ici.
  • Vous payez votre employé avec ça. Si c'est un particulier, il faut qu'il soit affilié à un centre de remboursement du CESU. Voir page 6 de ce PDF. Si c'est un organisme (ex : une crèche), il s'occupe de tout.
  • Dans la compta, vous déduisez votre achat de chèques dans "frais de personnel" ou "divers à déduire". Vous déduisez les frais dans "frais bancaires" ou "honoraires ne constituant pas de rétrocession".
Mais c'est là où il y a un problème. La plupart des AGA semblent d'accord pour dire que vous ne pouvez pas laisser ça comme ça. Ce serait trop simple. Elles considèrent que vous devez réintroduire votre dépense dans "divers à réintégrer" pour que les CESU n'abaissent pas votre bénéfice. On a le même problème avec les chèques vacances.



Mais alors, on ne déduit que les frais ?

Quand même pas ! Les AGA disent qu'il faut ensuite déduire les CESU quand on reporte son bénéfice dans la déclaration perso, la 2042. Voyez par exemple cette explication de l'ARA-PL (point 667).

Donc en résumé :
  • On déduit les chèques et les frais dans la 2035.
  • On réintroduit  les chèques dans la 2035.
  • On remplit 2069 FA pour le crédit d'impôts de 25%.
  • On reporte ce crédit d'impôt dans la 2042, case 8UZ.
  • On amoindrit son bénéfice au moment où on le reporte de la 2035 à la 2042.

Simple, non ? Voilà une belle usine à gaz fiscale comme on les aime dans ce pays.

Notez quand même que certains comptables considèrent qu'on peut déduire les CESU directement dans la 2035 (voyez par exemple ici). C'est quand même plus simple. A vérifier avec votre AGA. Mais d'après ce que je lis depuis que je me documente sur ce sujet, ce n'est pas la position dominante. L'option "usine à gaz avec tour de passe-passe entre 2035 et 2042" est prépondérante, comme pour les chèques vacances.

Pas grave, ça revient au même, non ?

Non. Le problème, c'est l'URSSAF et la CARPIMKO. Sur Net-entreprises, vous déclarez le bénéfice de la 2035, pas ce lui de la 2042. Donc avec l'option "usine à gaz", vous perdez la déduction de charges sociales !

Et ça, ça peut ruiner tout l'intérêt de la chose.

Prenons par exemple le cas d'un paramédical qui se trouve dans la tranche marginale d'imposition à 14 %. Il y en a beaucoup. S'il achète des CESU préfinancés, il récupérera ses 14 % et les 25% de crédit d'impôt, soit 39 %. Alors que s'il avait eu le droit de déduire ça de ses charges sociales, il aurait récupéré une vingtaine de pourcents supplémentaires (le taux exact n'est pas le même pour tous) !


Pire : si la même personne ne passe pas par les CESU préfinancé, elle a droit à un crédit d'impôt de 50 %. Donc pour elle, ce CESU est finalement une mauvaise affaire, sans déduction de charges sociales.

Notez au passage que les dépenses qui dépassent 1830 €, effectuées hors CESU préfinancé, donnent également droit au crédit d'impôt habituel de 50 %.

Du coup, le CESU préfinancé, c'est finalement un mauvais plan ?

En fait ça commence à être un bon plan si vous êtes dans la tranche d'imposition à 30 % : 30 + 25 = 55 %, donc là vous passez au-dessus du crédit d'impôt de 50 % qui existe hors CESU.

Un site pour connaître votre tranche et décider si le CESU est fait pour vous : 



vendredi 6 septembre 2019

Ma formation "Sécurisez votre avenir" est en ligne !



Je vous l'annonçais la semaine dernière (voir ici) : j'étais en train de finaliser ma première formation en ligne.

Eh bien ça y est, c'est fait ! Vous trouverez tous les détails sur les modalités et le contenu sur cette page :

https://guillaumelefebvre.podia.com/securisez

Les 4h40 de formation sont hébergées chez Podia, une société qui semble avoir pensé à tout pour rendre les choses simples et agréables. Pour moi comme pour vous. Ils vont jusqu'à proposer un paiement en trois fois sans frais sans que j'aie à gérer quoi que ce soit. Ils permettent aussi de suivre les formations sur smarphone, tablette ou ordinateur, au choix. On peut les voir autant de fois qu'on le souhaite, mettre en pause... en somme, on se forme comme on veut.

J'espère que le concept vous plaira. Le fait que ce soit en ligne présente plus d'avantages que d'inconvénients, finalement.