Je dois malheureusement interrompre ma passionnante série sur les SCI. Non pour ménager un suspense haletant, mais pour vous faire part du décès dans des circonstances atroces de notre Avantage Social Vieillesse (ASV), samedi matin. Pendant que je taillais frénétiquement mes thuyas pour obtenir les biceps de Sylvester Stallone, le Journal Officiel publiait un décret de la veille, mettant fin à un de nos rares acquis sociaux.
L'ASV concerne le régime de retraite des praticiens conventionnés de la CARPIMKO, dont je parlais dans cet article. Pour résumer, outre le régime de base et le régime complémentaire, que possèdent aussi les autres professions, nous avons un troisième régime, très avantageux parce que la sécurité sociale y cotisait fortement pour nous. Notre cotisation, forfaitaire, n'était que de 78€ pour cette année. Oh bien sûr, ça augmentait chaque année, même si l'AMO était gelé. Mais cela restait très intéressant pour nos vieux jours et pour les retraités actuels. Arrivé à 65 ans, ce régime donnait 4576 € par an. Mais il faut en parler au passé. Ce pauvre ASV a été exécuté en règle et achevé dans la foulée. Voici le déroulement de cette exécution publique.
Première salve :
La cotisation augmente dans des proportions affolantes. Elle passe de 78 € à :
400 € pour l’exercice 2008 ;
500 € pour l’exercice 2009 ;
500 € pour l’exercice 2010 ;
540 € pour l’exercice 2011.
A compter de l’exercice 2012, ça suivra l'inflation chaque année (mais pas nos lettres-clés, bien sûr).
Déjà, en lisant ça, j'ai cru qu'il y avait une erreur. On aurait pu espérer qu'une augmentation aussi démentielle permette de maintenir les droits à la retraite. Mais nul espoir n'était permis, samedi matin.
Seconde salve :
Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à :
44 pour l’exercice 2008 ;
26,5 pour l’exercice 2009 ;
24,5 à compter de l’exercice 2010.
Troisième salve :
On vous donne moins de points de retraite en payant beaucoup plus, mais en plus ces points perdent de leur valeur :
2,60 € pour l’exercice 2008 ;
1,20 € pour l’exercice 2009. Puis l'inflation.
Les retraités actuels voient aussi leur pension baisser, selon un barème complexe. C'est d'autant plus frustrant pour eux qu'ils ont moins de capacité que les actifs de réagir financièrement.
Coup de grâce :
A compter de 2010, en plus de l'énorme cotisation forfaitaire, une "cotisation d'ajustement" sera instaurée. Elle sera de :
0,25% des revenus de l’avant-dernière année en 2010
0,4 % ensuite.
Donc un paramédical qui aura gagné 30 000 € paiera 120 € en 2011, à ajouter aux 540 € forfaitaires. Donc 660 € au lieu de 78 € cette année !?!
Réjouissons-nous : cette nouvelle cotisation donnera quelques points en plus. Quel bonheur !
Autre grand bonheur : cette explosion de la cotisation est déductible des impôts, de l'URSSAF et... de la CARPIMKO. Y aurait-il une justice, malgré tout ? Je donnerai demain des exemples chiffrés des conséquences de cette réforme. Mais d'ores et déjà, contemplons ensemble l'effondrement de la cotisation forfaitaire :
Actuellement, chaque année on paie 78 € sur le régime des praticiens conventionnés, pour augmenter sa retraite de 114,40 € (4576 € sur 40 ans). En 2011, nous paierons 540 € pour augmenter notre hypothétique retraite de 24,5 x 1,20 € = 29,40 € (hors inflation). La cotisation forfaitaire aura donc été multipliée par 6,92 et la retraite divisée par 3,89. Donc un rendement divisé par 10,81. Attention, pas 10,81 %, ce serait trop beau...
Ce régime de retraite n'a plus aucun intérêt. Il ruine le peu de confiance qu'on pouvait encore accorder à notre système de retraite. J'avais déjà décrit ici l'évolution scandaleuse de nos cotisations depuis 1990. Mais là nous touchons le fond. La preuve est faite qu'un gouvernement peut vraiment nous infliger n'importe quelle punition sans que nous puissions réagir. Les syndicats protestent... mais la caravane passe.
ERRATUM : finalement, la sécurité sociale va continuer à cotiser pour nous, du moins pour l'instant. On va donc bien passer à 540 € de cotisation forfaitaire en 2011, mais la sécu en paiera les 2/3. En revanche, elle ne paiera que la moitié de la nouvelle cotisation proportionnelle. C'est la CARPIMKO qui le dit dans son bulletin. Soyons heureux : le rendement est donc divisé par 6,2 au lieu de 10,81. Voir cet article du 3 novembre.
13 commentaires:
Encore merci de "votre cellule de veille" et de la qualité de vos explications et commentaires.
Que faire?
La grève du paiement des cotisations?
Inonder les boîtes électroniques de la Carpimko, des ministères concernés, de courriels de protestation ?
Martine
C'est vraiment affreux... Je suis d'accord avec Martine, même si je ne suis pas convaincue (malheureusement) qu'une quelqconque action puisse y changer quoique ce soit à présent. Néanmoins, il ne faut pas se laisser faire pour autant, alors comment agir ?
Voici le communiqué désemparé des syndicats paramédicaux :
[i]La FNI, le SNIIL, l’ONSIL, Convergence Infirmier, la FFMKR, le SNMKR, OK, la FNO, le SNAO et la FNP ont réagi à la parution du décret sur l’ASV des professions paramédicales.
En publiant le décret relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux au JO du 11 octobre 2008, le gouvernement a choisi le passage en force et confirme le refus de la concertation avec les professions concernées.
Le gouvernement a fait le choix de pénaliser les professionnels paramédicaux et de ne pas tenir ses engagements en refusant de financer les droits acquis.
L’ensemble des organisations représentatives des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des orthophonistes et des orthoptistes rappellent que l’ASV était un des éléments du contrat conventionnel, le gouvernement vient de le remettre en cause de manière unilatérale.
Alors que le gouvernement a débloqué plusieurs milliards d’euros pour soutenir des organismes bancaires en difficulté du fait, entre autres, d’erreurs de gestion, il refuse d’honorer financièrement ses engagements vis à vis des professionnels de santé paramédicaux, quand bien même ils ont, eux, parfaitement respecté le contrat en pratiquant des tarifs encadrés opposables, contribuant ainsi à l’accès aux soins pour tous.
Le gouvernement a délibérément choisi de vider le contrat conventionnel d’une partie importante de son contenu, les organisations signataires condamnent ce choix politique dont le gouvernement devra seul assumer les conséquences négatives sur l’évolution des relations conventionnelles.
Les professionnels de santé paramédicaux se souviendront en tant que citoyens, le moment venu, de l’attitude du gouvernement qui a fait preuve de mépris à leur égard.[/i]
Moralité, seule action possible à leurs yeux : ne pas voter UMP en 2012. Ca montre bien à quel point ils se sentent coincés. La gouvernement s'est servi de la méthode qu'il depuis l'an dernier pour parvenir à faire passer des choses inimaginables il y a encore 2 ans : service minimum y compris à l'école, allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés, alignement des régimes EDF et SNCF sur le régime général, suppression de la carte scolaire. Que représente notre retraite à nous, à côté de telles réformes ? Même chose pour la réforme de nos études et la gratification obligatoire des stagiaires après 3 mois.
Mon associée prend ça avec philosophie : "Il nous reste encore de quoi acheter à manger". Elle ne doit pas être la seule à voir ça comme ça. Entre un Etat volontaire, des syndicats impuissants et des collègues sans volonté, nous sommes perdus. Je ne vois pas quoi faire à part écrire, en effet. Je vais tenter d'avertir au moins la responsable locale de l'UMP.
Guillaume.
Je ne comprends pas comment juridiquement il est possible de modifier un contrat (notre convention) sans notre accord.
Je me suis conventionnée, j'ai des obligations que je respecte mais aussi des avantages qui devraient être respectés, non ?
Et si nous dénoncions tous cette convention puisqu'elle n'est pas respectée ?
Quelle marge de manoeuvre avons-nous, sans tomber dans l'illégalité ?
J'avoue que j'ai bien envie de réduire mes CRBO au strict minimun lisible et d'occuper le temps que je passais à les rédiger à faire des séances, puisque nous avons "encore" le choix de travailler plus !
Martine qui s'arrêterait pour dépression si elle était salariée...
Si nous dénonçons la convention, nos patients ne seront plus remboursés. L'Etat a l'habitude de modifier les contrats. Il le fait souvent sur l'assurance-vie, par exemple, en modifiant la fiscalité à son gré.
Nous pouvons en effet travailler plus, je ne vois que ça à faire. Toujours dans le même but : créer des revenus autres que ceux de notre métier.
C'est vraiment démoralisant en effet...
Histoire de m'achever : les 400€ pour 2008, ils vont nous demander de les payer avant la fin de l'année ?
Carine, de plus en plus fauchée.
Je suis époustouflé par tout cela...
Diversifier ses sources de revenu va s'imposer bientôt !
C'est possible de vendre des kebabs et des beignets de la fenêtre du cabinet si on est au rez-de-chaussée ??
l'idée des kebab, pas bête, les chocolat à noël, des bonbons à halloween, du muguet au 1er mai, des glaces l'été...
Orthophoniste multi service....
Je propose aussi relais postal, dans les campagnes. Et pourquoi ne pas installer un distributeur automatique de boissons ?
Petite question pratique dans ce contexte bien morose ...
Est-ce que ca vaut le coup de cotiser "volontairement" à la Carpimko pendant une période d'arrêt de l'activité libérale (par ex arrêt maternité pendant 6 mois ou 1 an) ou vaut-il mieux suspendre les cotisations et en assumer plus tard les conséquences au niveau du nombre de trimestres et du nombre de points ??
Merci à qui pourra m'éclairer sur ce point !
Je n'étais pas forcément convaincue par le principe "orthophonie et patrimoine", mais là j'avoue que je suis bien contente de trouver enfin un article clair et précis sur notre triste sort... Merci pour cette traduction !
Pas d'idée de protestation ce soir, mais je vais m'endormir avec de belles visions de kebab... avec ou sans oignons le kebab ?
merci pour les infos Guillaume, j'ai fait circulé aux collègues en citant la source tant qu'à faire:-)
ça fait un moment que rien ne va plus, mais là tout s'accélère!
Moi aussi je réfléchis à comment répondre. Question d'honneur au minimum!
Si on dénonce la convention, elle sera cassée et je ne suis pas sûre en ce moment qu'une autre soit proposée... mauvais souvenir, je suis de la promo sortie en 1996 qui n'a pas pû travailler avant janvier 97 pour cause de vide conventionnel.
Que faire, que faire...
Au moins on se sent moins seul quand on lit les commentaires ici!
Anne
Praline, quand j'ai été en congé maternité (il y a 4 ans) on m'a dit que le système avait changé et qu'il n'était plus possible de suspendre les cotisations (on avait juste droit à des points en plus, la bonne blague !!!)
Carine
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