Autres prêts réglementés

Mes deux articles précédents parlaient du prêt à taux zéro et du prêt 1% Employeur. Il existe plusieurs autres prêts réglementés, dont les avantages s'avèrent divers. Autant jouer sur toute la gamme à laquelle on a droit. Bien entendu, la plupart de ces formules spéciales ne concernent que ceux d'entre nous qui démarrent leur carrière, ou ceux qui limitent leur activité. Nos collègues salariés, eux, sont directement concernés.

1) Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Le PAS a le même objectif que le prêt à taux zéro : permettre aux personnes à revenus modestes d'accéder à la propriété de leur résidence principale. Il ouvre aussi le droit aux APL. Il propose des taux modérés, plafonnés par la loi, et un remboursement sur 10 à 25 ans. Contrairement aux prêts décrits hier et avant-hier, le PAS peut financer en totalité le bien immobilier acheté. Mais ce n'est pas obligatoire : on a tout intérêt à l'associer aux autres prêts aidés. Dernier avantage pour les salariés : en cas de chômage, il permet un abaissement temporaire des mensualités.

Le logement doit avoir une surface minimale : 14 m2 pour un célibataire, 16 m2 pour deux personnes et 9 m2 par personne supplémentaire. Le PAS exige aussi qu'une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers soient pris sur le logement, ainsi qu'une assurance invalidité-décès sur le prêt, bien sûr.

Les ressources du ménage ne doivent pas excéder ces montants :


2) Le Prêt Conventionné (PC)

Enfin un prêt réglementé SANS CONDITION DE RESSOURCES ! Il donne aussi droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ; c'est d'ailleurs son principal avantage. Les taux d'intérêt sont plafonnés, mais ils égalent voire dépassent ceux des prêts non conventionnés. Il y a donc un calcul à faire, en fonction de l'APL escomptée. Si l'on a accès au PAS, le PC n'a pas d'utilité.

Les surfaces minimales exigées sont les mêmes que celles du PAS. Le PC est amortissable sur 5 à 30 ans, mais on peut réduire cette durée à 0, ou l'allonger à 35 ans. Il peut financer la totalité de l'opération immobilière, sans aucun apport personnel.

3) Le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%)

Ceux qui achètent leur résidence principale dans la ville de Paris peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un prêt à taux zéro qui peut s'ajouter au prêt à taux zéro de l'Etat, au prêt 1% Employeur, au PAS ou au PC. Le PPL 0% ne doit pas financer plus de 50% du logement. La Mairie prête 24 200 € à un célibataire, 39 600 € à partir de 2 personnes. Ce montant doit être remboursé sur au moins 15 ans. Il faut être primo-accédant, ou tout au moins ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes. Il faut aussi remplir au moins l'un de ces critères :

• Etre locataire du parc privé ou social de Paris depuis au moins 1 an.
• Acheter un logement adapté pour loger une personne handicapée physique qui peut être l'acquéreur lui-même ou une autre personne destinée à vivre avec lui.
• Etre un agent de la ville de Paris et du Centre d'action sociale de la ville de Paris,
  policier de la Préfecture de Police, sapeur pompier de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique. Nos collègues salariés parisiens sont donc pleinement concernés par ce critère.
  

Voici les plafonds de ressources annuelles à ne pas dépasser (le revenu de référence est celui de l'année N-2, donc 2006 actuellement) :

Ces plafonds peuvent correspondre aussi à bien des paramédicaux libéraux. Paris vous fait les yeux doux, ça compense un peu les prix démentiels de son parc immobilier.