Comment défiscaliser avant le 31/12

 

C'est une question qui peut heurter ceux qui aiment les impôts (des autres). Mais l'Etat lui-même nous ouvre tout un champ des possibles pour réduire sa ponction. Ca lui permet de flécher notre argent là où ça l'intéresse.

C'est moins vrai en ce qui concerne l'Urssaf et la Carpimko, comme vous le savez. Ces deux-là sont des meules de Comté, alors que l'impôt sur le revenu est un Emmental.

Je ne vous parlerai pas ici des placements dont les gains sont défiscalisés : assurance vie, livret A, livret de développement durable, plan d'épargne logement, plan d'épargne en actions, statut de loueur en meublé non professionnel, etc. Ceux-là permettent de créer des revenus secondaires (intérêts, plus-values, dividendes, loyers) sans être matraqué par l'horrible barème progressif de l'impôt sur le revenu. C'est déjà bien.

Mais en cette fin d'année, il peut être urgent de taper plus fort sur l'impôt sur le revenu ; notamment si vous avez beaucoup travaillé. Donc focalisons-nous plutôt sur la défiscalisation qui fait réellement baisser la facture de Bercy. Voici 8 pistes concrètes.

 

1) Faire des frais pro

N'oubliez pas de déduire la moindre dépense pro. Si vous achetez des stylos pour le cabinet en faisant vos courses à Auchan, n'oubliez pas de les payer à part avec votre compte pro, par exemple. C'est plus long parce qu'on paie ses courses en deux temps, mais il n'y a aucune raison de faire un cadeau au fisc quand on vit dans un enfer fiscal. On pourrait être plus magnanime si on vivait au Luxembourg ou aux îles Caïman...

Attention, ne faites pas de frais superflus, contrairement à ce qu'on nous dit souvent : faire des frais uniquement pour faire baisser les impôts, ça ne dégage aucun argent privé qui pourrait être épargné ou dépensé pour soi.

Quand on gagne 100 € et qu'on les dépense dans une boîte Ortho Edition, on peut abaisser ses taxes de 50 €. Donc au total on a fait une dépense pro de 50 €, ce qui paraît être un bon plan. Mais si la boîte dort sur une étagère on a juste stérilisé 50 €.

 

 

Quand on gagne 100 € et qu'on les met sur le compte privé, on paie les taxes mais il reste 50 € pour dépenser ou épargner.

2) Utiliser le crédit d'impôt pour la formation professionnelle

Si vous n'avez pas encore utilisé votre quota annuel de 40 heures, vous pouvez encore prendre des formations (ex : celles de So Spitch) sur 2024. Notamment en e-learning. Le fisc vous paiera 2 x 11,88 € par heure.

Attention, ça ne fonctionne pas en Micro-BNC. Et si vous finissez le visionnage en 2025, normalement le crédit d'impôt ne sera pas celui de 2024.

3) Investir dans un Plan d'Épargne Retraite (PER)

Les versements effectués sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable, dans certaines limites, ce qui peut réduire votre impôt tout en préparant votre retraite et/ou l'achat de votre résidence principale.

Il est assez magique d'épargner de l'argent brut, de l'argent qui n'a pas encore subi l'impôt sur le revenu. C'est complètement impossible avec l'assurance vie.

Inconvénients :

• C'est une prison volontaire : l'argent est coincé pendant des années, voire des décennies. Impossible de le sortir si votre voiture vous lâche ou si votre enfant part étudier à Harvard, par exemple.
• La récupération du capital est fiscalisée lors de la retraite. Même chose si vous optez pour une rente viagère. Donc le PER est un pari sur le fait de payer moins d'impôts en fin de vie.

Où faire ça : par exemple chez Linxea ou Boursobank.

4) Acheter des parts de FIP ou de FCPI

Investir dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Actuellement cette réduction est de 18 % des sommes investies.

Inconvénients :

• Placements risqués avec possibilité de perte en capital (surtout avec les FCPI)
• Période de blocage des fonds de 5 à 10 ans.
• Frais d'entrée et de gestion souvent élevés.

Où acheter ça : par exemple chez Meilleurtaux Placement ou à l'UFF.

5) Acheter des parts de SOFICA

Les Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA) offrent une réduction d'impôt pouvant atteindre 48 % des sommes placées, dans la limite de 18 000 € investis par an. C'est une défiscalisation très puissante, que j'ai utilisée plusieurs fois à la fin d'années fastes. J'achète mes parts grâce à l'entremise de l'Union Financière de France du Havre.

Inconvénients :

• Placement risqué et non garanti, avec une perte en capital possible (voire probable, mais généralement inférieure aux 48 %).
• Longue période de blocage : minimum 5 ans.
• Marché de niche : peu de liquidité et peu de transparence.

Où acheter ça : par exemple chez Meilleurtaux Placement ou à l"UFF.

6) Le Girardin

Ca concerne l'Outre-Mer. Vous pouvez y financer des entreprises (Girardin industriel) ou la construction de logements sociaux (Girardin social). Voici une synthèse :

Avec qui faire ça : un conseiller en gestion de patrimoine ou un conseiller fiscal. Là il faut vraiment un spécialiste pour éviter les risques de redressement fiscal.

7) Investir dans les SCPI fiscales

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier fiscales sont des véhicules d’investissement permettant de bénéficier de lois de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Malraux, déficit foncier) en investissant dans des biens immobiliers à travers une société de gestion. Donc pas de souci de robinet qui fuit alors que vous êtes au milieu d'un test chronométré avec un patient. La réduction d'impôt commence dès l’année de souscription et s'étale sur plusieurs années.

Les SCPI ont un ticket d’entrée relativement bas (à partir de quelques milliers d’euros), ce qui est plus accessible que l'achat d'un bien immobilier en direct.

Inconvénients :

• L'immobilier est vraiment dans la panade en ce moment, sans visibilité quant à une résilience à venir.
• La défiscalisation est étalée sur plusieurs années.
• L'argent est bloqué pendant plusieurs années en attendant la dissolution de la SCPI.
• La sortie de la SCPI (quand elle revend ses biens) peut se passer à un mauvais moment, donc dans de mauvaises conditions.
• Le rendement locatif (dividendes perçus / argent investi) est généralement médiocre, donc c'est vraiment une opération fiscale.

Où : chez des courtiers comme celui-ci.

8) La forêt, le vin, les champs

Si vous visez le long terme, vous pouvez investir dans les groupements fonciers forestiers, ou viticoles, ou agricoles. Ca peut atteindre 18 % de réduction d'impôt. Mais l'argent est bloqué très longtemps.

Plus de renseignements ici.

Attention au plafond de 10 000 €

Pendant la dernière crise financière, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a voulu restreindre l'utilisation de la défiscalisation. Il a donc instauré un plafond de 10 000 € par foyer fiscal, au-delà duquel les impôts ne peuvent plus baisser. Ca concerne par exemple l'emploi à domicile et la loi Pinel.

Il y a aussi des plafonds spécifiques (ex : 18 000 € pour les Sofica).

Et il existe encore des niches fiscales complètement déplafonnées, comme la loi sur les monuments historiques. Mais là on arrive dans des montants généralement inaccessibles aux auxiliaires médicaux.

L'orthophonie en a encore sous le pied

Hier matin, sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, j'ai posté un sujet sur l'inflation. En France, elle tourne actuellement autour de 3 % par an. En Allemagne et en Espagne, c'est le double. En Estonie, elle atteint même 12 % ! Ce pays n'est pourtant pas une contrée exotique tenue par un dictateur qui ferait n'importe quoi : c'est une démocratie de la zone euro.

Autrement dit, avec notre perte de 3 % de pouvoir d'achat en un an, nous pouvons nous estimer chanceux.

Pourtant, ce post m'a attiré le commentaire le plus amusant de la journée :

Il est vrai que depuis 2008, je ne vous abreuve pas de bonnes nouvelles tous les jours. Tout simplement parce qu'elles sont rares. Mais aujourd'hui, je voudrais m'extraire de l'étau qui se resserre sur nous. Ok, nous sommes pris entre l'inflation et le gel de nos tarifs. Nous avons appris récemment que l'AMO était parti pour 15 ans à 2,50 € en Métropole.

La tendance fait peur, mais où en sommes-nous, à l'instant t ?

En 2019 (dernière année normale), le revenu moyen des orthophonistes affiliés à l'AGAO a été de 2 598 €. J'en ai parlé dans cette vidéo :

Cette moyenne est tirée vers le bas par les collègues qui ont choisi un exercice mixte (libéral + salariat à temps partiel) et par ceux qui travaillent peu pendant une période. Par exemple, les femmes enceintes dont le revenu s'effondre pendant plusieurs mois. Dans un métier où les hommes ne représentent que 3 % de l'effectif, ce facteur ne peut être évacué.

Extrayons-nous des statistiques.

Petit calcul rapide : regardons combien gagne un orthophoniste qui reçoit 60 patients en moyenne, 45 semaines par an : en gros, 5 semaines de congés et les jours fériés.

Les relevés individuels d'activité de la sécu (une sorte de flicage instauré en 2002) nous apprennent que l'AMO moyen est à 13.

13 x 2,50 x 60 x 45 = 87 750 € de recette.

Avec une recette de cet ordre, on peut arriver à 30 % de taux de dépenses pro, comme je l'ai expliqué ici. Mais prenons 40 % pour être large :

87 740 - 40 % = 52 650 € de bénéfice, soit un revenu de 4 388 € par mois.

Avec ce revenu, on vit confortablement dans la France de 2022. On peut même songer facilement à épargner pour compenser notre protection sociale anémique. Les 3000 formations que j'ai vendues en deux ans (voir ici) montrent que beaucoup de collègues se sentent concernés.

Jouons avec les paramètres, maintenant.

Si on passe de 60 à 70 patients en moyenne, le revenu monte à 5 119 €.

Si on passe de 60 à 50 : 3 656 €.

Si on revient à 60 mais qu'on ajoute deux semaines de congés : 4 193 €.

Si on fait 45 semaines mais qu'on adore le langage écrit et que l'AMO moyen du RIA est de 11 au lieu de 13 : 3 712 €.

Dans tous les cas, l'orthophonie libérale se situe nettement au-dessus du revenu médian français, qui n'est malheureusement que de 1 940 €.

En fait, cela nous situe plutôt au salaire net médian des cadres, qui est de 4 230 €. C'est assez cohérent, puisque nous avons  bac+3 (pour la plupart des logopèdes rentrés en France) à bac+5 (pour les diplômés de ces dernières années).

Ces chiffres prouvent que l'orthophonie libérale en a encore sous le pied, grâce au travail de nos pionniers. Nous partions d'une excellente rentabilité horaire, dans les années 60-70. Ca baisse depuis le tournant de la rigueur de M. Mitterrand en 1983 et rien n'annonce un redressement, d'autant que l'inflation est de retour. Mais nous avons de beaux restes. Je n'en dirais pas autant de l'orthophonie salariée...

On peut donc sourire et se dire que les orthophonistes libéraux ne sont pas les plus à plaindre. Ok, le reste de la population bénéficie d'augmentations de salaire, contrairement à nous (ou si peu). Mais nous pouvons encore atteindre 5000 € par mois.

Quelques objections à ce joli tableau, tout de même

Les revenus que j'ai cités paraissent souvent hors d'atteinte pour beaucoup de collègues. Il y a plusieurs raisons à cela.

Objection n°1 : le taux de charges de 40 % est inaccessible dans les grandes villes, à cause du prix de l'immobilier.

C'est vrai. Nos tarifs sont un T-shirt à taille unique. Appliquer l'AMO de la Lozère dans le 16ème arrondissement de Paris, c'est comme mettre un crop-top de collégienne quand on mesure 1,80 m et qu'on pèse 120 kg (je n'ai pas d'image d'illustration, désolé). Les médecins aiment faire du dépassement d'honoraires à Paris, il y a une bonne raison à cela.

Objection n°2 : l'AMO 13 n'est qu'une moyenne.

Vrai aussi. J'en ai parlé un peu plus haut. Si vous vous spécialisez dans les cotations basses qui n'ont pas la faveur des caisses et de la FNO, vous en subirez les conséquences malheureuses. A l'inverse, vous pouvez aussi choisir d'aller vers les cotations hautes en vous formant sur les domaines qui plaisent à nos dirigeants.

Objection n°3 : les patients disparaissent pendant les vacances scolaires.

Ce point est plus vrai dans les grandes villes développées que dans les zones défavorisées où les gens n'ont malheureusement pas les moyens de partir. Ici, le cabinet est loin d'être vide en été. Peu de gens partent. Les enfants qui vont en centre aéré viennent le soir. Et les collègues qui reçoivent davantage d'adultes sont moins touchés par ce problème. 

Enfin, là où l'orthophonie est un métier saisonnier, il faut raisonner comme un... saisonnier de Val d'Isère, qui ne se contente pas de 35 heures en février. Il sait qu'il mange son pain blanc, donc il l'engrange tant qu'il peut pour traverser les périodes de pain noir.

Objection n°4 : à 60 actes par semaine, je m'épuise.

Cela dépend du travail bénévole effectué à côté : paperasse de la sécu, mutuelles qui ne paient pas, préparations de séances, contacts multiples, comptabilité, rédaction de comptes rendus et de notes d'évolution, participation à des réunions ou à des actions de prévention, militantisme syndical, etc.

Mais tout s'optimise. Il existe des orthophonistes qui pratiquent 100 actes par semaine et qui le vivent bien, parce qu'ils sont organisés. Ce ne sont pas tous des margoulins qui sabotent le travail, comme on pouvait le lire souvent dans les années 2000 (à présent, ils semblent un peu plus respectés). 

J'ai basé mes calculs sur 60 actes seulement. Ca reste raisonnable : 60 demi-heures font 30 heures. Allons jusqu'à 35 si on ajoute quelques actes plus longs et un peu de travail bénévole. 35 heures, c'est peu. En Suisse, les gens travaillent 42,5 heures par semaine en moyenne.

Tout est relatif. Si on se met dans la tête qu'on gâche sa vie à la 36ème heure, on se met volontairement en état de stress.

Faut-il se satisfaire de la situation actuelle ?

La situation actuelle, ce n'est pas que l'instant t : c'est aussi la prise en étau dont je parlais au début. Les médecins voient le C augmenter à un rythme légèrement supérieur à celui de l'inflation. Les paramédicaux français, eux, sont parmi les plus rentables de l'Occident pour les assurances (sécu + mutuelles). Ils le seront de plus en plus.

Cela dit, ne tombons pas dans le misérabilisme : nous pouvons encore vivre comme des cadres et anticiper le resserrement de l'étau. Surtout à la campagne et dans les villes moyennes. A ce propos, nous avons deux bureaux libres, si vous voulez vous mettre au vert (et au bleu) :

J'ai pris cette photo vendredi après-midi, en allant travailler. Quand on exerce hors de l'enfer des grandes villes, on vit sainement, tout en vérifiant chaque jour que l'orthophonie en a encore sous le pied !

Contactez-moi pour en profiter.

Chèques vacances : faisons le point

 

Il y a deux ans, j'ai écrit un article sur les chèques vacances pour les indépendants :
https://orthogestion.blogspot.com/2019/02/les-cheques-vacances-pour-les.html

Cet article est rapidement devenu l'un des plus lus du blog. A ce jour, il en est à 18 145 vues.

Rappelons le principe, en quelques points :

• Vous achetez des chèques auprès de l'ANCV.
• Montant annuel maximum : 1 SMIC mensuel brut. Vous trouverez le montant actuel ici. C'est 1709 € au 1er janvier 2023.
  
• Vous les déduisez. Donc Bercy vous paie une partie de vos loisirs : 11, 30, 41 ou 45 % selon votre tranche marginale d'imposition. Suivez ce lien pour savoir dans quelle tranche vous êtes, et donc quel cadeau le fisc vous fait sur vos loisirs.
  
• C'est impossible si vous êtes en régime Micro-BNC. Il faut faire une 2035.
• C'est inutile si vous n'êtes pas imposable, d'autant que les AGA considèrent à présent que ce n'est pas déductible de l'URSSAF et de la CARPIMKO.
  

 J'ai publié un tuto vidéo sur la procédure d'achat des chèques :

Dans l'article, je vous disais que les AGA n'étaient pas d'accord entre elles sur le traitement des chèques vacances. C'était l'effet de la nouveauté : elles n'interprétaient pas les textes officiels de la même manière. Par exemple, l'ANGAK disait qu'il ne fallait rien déduire sur la 2035, contrairement à l'AGAO.

A présent, la plupart des AGA (mais pas l'AGAO) recommandent de déduire les chèques vacances au moment où on passe le BNC de la 2035 vers la 2042 (la déclaration de Monsieur Toulemonde). L'inconvénient, c'est que le fisc ne voit pas le même revenu sur les deux déclarations : il manque environ 1600 € dans la 2042. Mais on peut le justifier.

Les comptables ont aussi émis plusieurs sons de cloches. Certains continuent même à penser que nous n'avons pas droit aux chèques vacances. D'autres disent qu'on a le droit de déduire 30 % d'un SMIC brut sur l'URSSAF et la CARPIMKO, outre la déduction fiscale.

Malgré tout, il semble qu'on s'oriente vers une forme de consensus sur les points que j'ai énumérés plus haut. Les instructions des AGA convergent. L'AGAO elle-même, qui s'est longtemps singularisée, tend à s'aligner sur les autres, sur le principe. Cela dit, je ne peux que vous inciter à vérifier la position de votre propre AGA et de votre éventuel comptable.

En cette fin 2021, j'ai trois nouvelles choses à vous signaler.

 

Chargez votre badge

 

Jusqu'à l'an dernier, vous pouviez mettre jusqu'à 150 € sur votre badge de télépéage d'autoroute, valable aussi dans certains parkings. A présent, c'est 250 €. Il faut dire que les péages augmentent sans cesse...

APRR, par exemple, explique la procédure ici :
https://voyage.aprr.fr/aide-contact/offres-telepeage/comment-profiter-du-telepeage-grace-mes-cheques-vacances

Vous pouvez vous procurer ce badge par correspondance ou vous rendre dans un local commercial d'une société d'autoroutes. J'ai tout fait à distance en 2020. Depuis lors, j'envoie mes chèques en recommandé à Bobigny, en croisant les doigts pour qu'un postier ne les vole pas.

Commandez après Noël

Notez ça dans votre agenda !

En 2020, j'ai attendu la dernière semaine de l'année pour commander mes chèques vacances. L'ANCV n'a traité cette commande que début janvier. Donc je les ai déduits sur 2020, mais ils sont datés de 2021. Ils ont gagné un an de validité : au lieu d'être périmés à la fin 2022, ce sera fin 2023.

C'est la raison pour laquelle je n'ai rien commandé depuis janvier. J'attends patiemment la magie de Noël.

 

Echangez vos chèques périmés

Si vos chèques ne sont plus valables, l'ANCV accepte de les reprendre et de vous en envoyer d'autres. Vous trouverez un tuto complet ici :
https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/Pas_a_pas_Beneficiaire_demande_echanges.pdf

Attention, ça ne fonctionne pas en permanence. L'ANCV ouvre des fenêtres de tir. Cette année, elle a accepté de reprendre les chèques périmés émis en 2019, mais uniquement entre le 1er janvier et le 31 mars 2021. Elle annoncera bientôt la fenêtre de tir pour les chèques de périmés de 2020. Comme le dit Frédéric :

 

 

Les chèques vacances sont un grand bonheur, dont il serait dommage de ne pas profiter. Les Whoppers à -41% ont un goût plus savoureux ! Et avec les petits aménagements récents, ce bonheur est encore plus intense.

Merci à Estelle pour l'idée de cet article.

Tuto : la prime de la sécu

La Sécurité sociale vient d'ouvrir la possibilité de demander la prime pour compensation de perte de revenu au titre de mai 2020. 

Voici comment faire, étape par étape.

 

1) Allez sur votre espace pro d'Ameli

https://espacepro.ameli.fr/

2) Cliquez ici :

3) Choisissez mai ici (j'ai failli passer à côté sans le voir) :





4) Puis déclarez comme pour mars et avril :

• Votre total du relevé SNIR 2019 :

• Le total de vos actes effectués en mai 2020, facturés et à facturer (la sécu suppose gaillardement que vous serez payé(e) ). Si vous utilisez Orthomax, vous trouverez ce montant ici, mais je suppose que c'est similaire sur les autres logiciels :

• Votre éventuel chômage partiel de mai, perçu ou à percevoir
• Vos indemnités journalières de mai, perçues ou à percevoir
• Votre fonds de solidarité (les 1500 €).

5) La sécu vous attribue une prime et vous propose d'en prendre une partie dans les jours qui viennent, mais pas tout. Vous pouvez prendre cette partie, ou moins. Je ne connais personne qui ait pris moins...

Voilà. Vous recevrez votre avance dans quelques jours, si tout se passe bien.

Je reste ébahi par le fait que nous ayons droit à ça et/ou aux autres dispositifs. La France a pris soin de ses travailleurs indépendants. Ce n'était pas son habitude.

Crise du Covid-19 : la nouvelle aide de la sécu

Une bonne nouvelle nous tombe du ciel. Je ne pouvais pas attendre la semaine prochaine sans vous en parler !

La sécu vous a sûrement averti(e) : nous avons droit à une nouvelle aide.

Il y a eu les IJ de 72 € par jour, qui ont surtout concerné ceux qui devaient garder leurs enfants.

Il y a eu les 1500 €, qui excluaient :

• ceux qui avaient plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019
• ceux qui ont les plus gros bénéfices.

Le nouveau dispositif est une aide de la sécu elle-même. Elle a été négociée entre les caisses et les syndicats des professions médicales et paramédicales conventionnées.

L'idée est de nous payer nos dépenses pro pendant cette période sinistre : les charges du cabinet et les cotisations sociales. C'est d'ailleurs amusant : la sécu nous donne de l'argent pour payer la CSG qui finance... la sécu ! En passant : je suppose que cette aide sera elle-même imposable et soumise à l'URSSAF et autre CARPIMKO, comme toutes les primes de la sécu. A vérifier.

Les hauts revenus sont enfin inclus. C'est suffisamment rare pour être signalé ! Après l'effort, le réconfort.

En revanche, les caisses vont déduire les éventuelles aides déjà reçues.

Autrement dit : ce nouveau dispositif concerne surtout ceux qui n'ont eu droit à rien depuis la mi-mars et qui n'ont pas opté pour le télésoin.

J'ai rempli la déclaration sur Ameli Pro avec bonheur : honoraires de 2019, aides reçues depuis le confinement, revenus pro liés à cette période. Ces cases montrent qu'ils ont décidé de lisser le revenu 2019 (divisé par 12 pour connaître un mois moyen), au lieu de comparer mois par mois. Ils vont ensuite appliquer un taux de charges collectif (donc pas exactement le vôtre) pour calculer l'aide. Un acompte suivra ce mois-ci.

Bref, jeudi soir, c'était Noël ! Je ne m'attendais absolument pas à ça au début du confinement.

Eric a partagé un tuto de remplissage de la déclaration sur le groupe des Clés de la Réussite :
https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3038306456191926/

Surtout, ne passez pas à côté de cette déclaration : nous cotisons suffisamment en temps normal pour ne pas refuser le cadeau que les caisses nous font. Vous pouvez néanmoins attendre quelques jours, comme le conseille la FNO. Elle attend quelques précisions. Peut-être pour inclure les revenus issus des centres (IME, CMPP, SESSAD, etc.) ?

PS : Cet article est issu d'un email que j'ai envoyé le 1er mai aux 2200 collègues abonnés. Mes emails regroupent l'actu orthophonique du moment, pour contrer l'anarchie de Facebook. Si vous ne voulez pas passer à côté des prochains emails, il vous suffit d'entrer votre adresse email ici :

https://mailchi.mp/4b26f17c34bd/news-de-guillaume

PER : une prévoyance qui s'ignore

Comme je l'ai annoncé récemment sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, je suis en train de préparer une troisième formation en ligne. Elle sera consacrée au Plan Epargne Retraite (PER), le nouveau dispositif qui remplace le PERP et les contrats d'épargne retraite en loi Madelin.

J'ai déjà parlé du PER dans cet article, en novembre :

https://orthogestion.blogspot.com/2019/11/faut-il-souscrire-un-per.html

En préparant les différents modules de la formation, j'ai accumulé beaucoup d'informations que je tente de traduire en français courant. Et parmi ces infos, il y en a une qui ne concerne pas la retraite, mais la prévoyance.

Vous avez peut-être un contrat de prévoyance Madelin, qui vous couvre mieux que la CARPIMKO contre les aléas de la vie. Et notamment contre notre délai de carence sidérant de 90 jours. 

J'ai aussi été client de ce genre de contrat, avant d'y renoncer à cause des augmentations qui n'avaient aucun rapport avec celles de l'AMO. J'ai expliqué dans un article (voir ici) comment on peut se débrouiller pour se passer d'une prévoyance sans se mettre à vivre aussi dangereusement que Mike Horn.

 

Il y a un autre problème avec la prévoyance Madelin.

Bien sûr, vos cotisations sont déductibles. Mais en contrepartie, si un jour vous avez un pépin et que vous percevez des indemnités ou des pensions, elles seront soumises à l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux. A la limite, on peut se dire que c'est un bon plan : on a plus de chances de payer un contrat de prévoyance que d'en avoir besoin ; donc il vaut mieux déduire la cotisation, quitte à être fiscalisé sur les indemnités et les pensions.

Mais avec le PER, on peut avoir un double effet Kiss Cool !

Et ça je viens seulement de m'en rendre compte en préparant la formation. Je me suis dit qu'il fallait que je vous en fasse part, parce que c'est vraiment un bon plan.

Comme vous le savez, on peut déduire les cotisations au PER, comme celles de la prévoyance ou celles d'une complémentaire santé en loi Madelin. Par exemple, si vous mettez 1000 € dans votre PER et que vous êtes dans la tranche marginale à 30%, votre impôt sur le revenu baisse de 300 €. Et si vous avez choisi de déduire vos apports, vous paierez de l'impôt sur la rente et sur le capital quand vous partirez en retraite. Même chose si vous décidez de sortir votre capital avant la retraite pour acheter votre résidence principale.

Jusque là, tout est normal.

Mais si un événement malheureux vous incite à sortir votre capital avant la retraite, l'Etat vous aidera : il vous exonèrera d'impôt ! Vous devrez juste payer 17,2 % de prélèvements sociaux sur vos plus-values.

L’article 224-4 du Code monétaire et financier prévoit les cas suivants pour une sortie défiscalisée avant l'âge légal de la retraite (62 ans actuellement) :

• Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• L’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• La situation de surendettement du titulaire ;
• L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire (licenciement seulement) ;
• Le non renouvellement de mandat social et l’absence de contrat de travail et de mandat social depuis deux ans au moins ;
• La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation qui en effectue la demande avec l’accord du titulaire. 

L'arrêt n°575 du 18/04/2019 de la Cour de cassation stipule bien que cette largesse de Bercy concerne l’ensemble des contrats d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle, y compris le PER.

Donc vous voyez, c'est vraiment pour les gros coups durs. Mais pour les petits pépins, nous pouvons nous auto-assurer sans problème en accumulant suffisamment de réserves sur un Livret A et/ou sur le fonds en euros d'une assurance vie à 0 % de frais d'entrée.

Dans ces conditions, on peut finalement considérer le PER comme un contrat hybride :

• prévoyance défiscalisée à l'entrée ET à la sortie en cas de gros souci avant la retraite ;
• épargne retraite défiscalisée à l'entrée OU à la sortie.

Voilà un argument non négligeable en faveur de cette enveloppe fiscale, qu'il faut vraiment regarder de près pour savoir si elle nous convient.

Source :
https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/le-per-une-superbe-prevoyance-mais-avant-la-retraite/