PER : une prévoyance qui s'ignore

Comme je l'ai annoncé récemment sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, je suis en train de préparer une troisième formation en ligne. Elle sera consacrée au Plan Epargne Retraite (PER), le nouveau dispositif qui remplace le PERP et les contrats d'épargne retraite en loi Madelin.

J'ai déjà parlé du PER dans cet article, en novembre :

https://orthogestion.blogspot.com/2019/11/faut-il-souscrire-un-per.html

En préparant les différents modules de la formation, j'ai accumulé beaucoup d'informations que je tente de traduire en français courant. Et parmi ces infos, il y en a une qui ne concerne pas la retraite, mais la prévoyance.

Vous avez peut-être un contrat de prévoyance Madelin, qui vous couvre mieux que la CARPIMKO contre les aléas de la vie. Et notamment contre notre délai de carence sidérant de 90 jours. 

J'ai aussi été client de ce genre de contrat, avant d'y renoncer à cause des augmentations qui n'avaient aucun rapport avec celles de l'AMO. J'ai expliqué dans un article (voir ici) comment on peut se débrouiller pour se passer d'une prévoyance sans se mettre à vivre aussi dangereusement que Mike Horn.

 

Il y a un autre problème avec la prévoyance Madelin.

Bien sûr, vos cotisations sont déductibles. Mais en contrepartie, si un jour vous avez un pépin et que vous percevez des indemnités ou des pensions, elles seront soumises à l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux. A la limite, on peut se dire que c'est un bon plan : on a plus de chances de payer un contrat de prévoyance que d'en avoir besoin ; donc il vaut mieux déduire la cotisation, quitte à être fiscalisé sur les indemnités et les pensions.

Mais avec le PER, on peut avoir un double effet Kiss Cool !

Et ça je viens seulement de m'en rendre compte en préparant la formation. Je me suis dit qu'il fallait que je vous en fasse part, parce que c'est vraiment un bon plan.

Comme vous le savez, on peut déduire les cotisations au PER, comme celles de la prévoyance ou celles d'une complémentaire santé en loi Madelin. Par exemple, si vous mettez 1000 € dans votre PER et que vous êtes dans la tranche marginale à 30%, votre impôt sur le revenu baisse de 300 €. Et si vous avez choisi de déduire vos apports, vous paierez de l'impôt sur la rente et sur le capital quand vous partirez en retraite. Même chose si vous décidez de sortir votre capital avant la retraite pour acheter votre résidence principale.

Jusque là, tout est normal.

Mais si un événement malheureux vous incite à sortir votre capital avant la retraite, l'Etat vous aidera : il vous exonèrera d'impôt ! Vous devrez juste payer 17,2 % de prélèvements sociaux sur vos plus-values.

L’article 224-4 du Code monétaire et financier prévoit les cas suivants pour une sortie défiscalisée avant l'âge légal de la retraite (62 ans actuellement) :

• Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• L’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• La situation de surendettement du titulaire ;
• L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire (licenciement seulement) ;
• Le non renouvellement de mandat social et l’absence de contrat de travail et de mandat social depuis deux ans au moins ;
• La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation qui en effectue la demande avec l’accord du titulaire. 

L'arrêt n°575 du 18/04/2019 de la Cour de cassation stipule bien que cette largesse de Bercy concerne l’ensemble des contrats d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle, y compris le PER.

Donc vous voyez, c'est vraiment pour les gros coups durs. Mais pour les petits pépins, nous pouvons nous auto-assurer sans problème en accumulant suffisamment de réserves sur un Livret A et/ou sur le fonds en euros d'une assurance vie à 0 % de frais d'entrée.

Dans ces conditions, on peut finalement considérer le PER comme un contrat hybride :

• prévoyance défiscalisée à l'entrée ET à la sortie en cas de gros souci avant la retraite ;
• épargne retraite défiscalisée à l'entrée OU à la sortie.

Voilà un argument non négligeable en faveur de cette enveloppe fiscale, qu'il faut vraiment regarder de près pour savoir si elle nous convient.

Source :
https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/le-per-une-superbe-prevoyance-mais-avant-la-retraite/