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mardi 7 juillet 2020

La prime de la CARPIMKO en images


La FNO nous annonçait hier que nous allions pouvoir demander les 1000 € de la CARPIMKO dans la semaine.

Nous y sommes !


La nouvelle n'est pas passée inaperçue : le site sature déjà. Mais quand vous pourrez le faire, vous verrez, c'est très simple :

1) Entrez vos identifiants :


2) Mettez un RIB d'un compte perso, puisque c'est défiscalisé :


3) Attendez le mois d'août (peut-être que la CARPIMKO est peuplée de juillettistes ?)


Voilà. Après les IJ, les 1500 €, le report des charges, la téléorthophonie, la prime CPAM, voici la prime de la CARPIMKO. Tout cela est bien surprenant.

Prochain effet Kiss Cool de la crise du coronavirus : la disparition des 28 % et de leur béquille en mousse (la baisse de la CSG inconstitutionnelle) ?

BFM Business (et notamment le journaliste Nicolas Doze) dit que la rumeur annonce une réforme des retraites qui épargnerait les professions libérales. Avec un avocat parmi les ministres, l'espoir peut renaître.

Si avec tout ça, nous n'arborions pas notre plus beau sourire aux patients d'aujourd'hui, nous serions bien ingrats ou aigris.

Cet article est issu de ma newsletter d'aujourd'hui. Pour la recevoir automatiquement :
https://mailchi.mp/4b26f17c34bd/news-de-guillaume

mardi 30 juin 2020

Suivi individuel : serez-vous déconventionné(e) ?



Les orthophonistes libéraux sont des travailleurs indépendants.

En théorie.

Vous le constatez tous les jours : cette indépendance est toute relative. Il ne faut pas oublier que la France est une administrocratie. Ça date au moins de l’époque de Colbert. L’apparition de l’orthophonie ne pouvait se faire que dans ce cadre réglementaire tatillon, dont je vais vous donner un exemple aujourd’hui.

En 2003, la FNO et les caisses ont signé un avenant à la convention qui instituait un suivi individuel de notre activité. Une liste de six critères a été établie pour tenter de repérer les orthophonistes déviants. Si deux signaux passaient au rouge, l’activité du suspect était placée sous microscope. L’ensemble de la procédure pouvait déboucher sur un déconventionnement.

En 2017, le suivi individuel a été légèrement remanié dans l’avenant 16. Si vous voulez lire le texte officiel, c’est ici (page 53) :



Mais si vous voulez vous épargner cette lecture, je vous la résume.

Tous les 6 mois, votre CPAM analyse votre activité du semestre précédent, toutes caisses confondues. Il n’y a plus que 4 critères étudiés dans le cadre de ce suivi (contre six à l’origine) :
  • Un nombre d’AMO supérieur à 46 975 (nombre de 2020). C’est réévalué de +3,2 % tous les ans.
  • Nombre de patients différents par orthophoniste dépassant la moyenne départementale + 2 écarts-types.
  • Nombre de patients différents par orthophoniste inférieur à la moyenne départementale - 2 écarts-types.
  • Nombre d’actes par patient dépassant la moyenne départementale + 2 écarts-types.

L’avenant 16 dit que nos relevés individuels d’activité (RIA) sont la base de cette analyse. Mais vous allez rire :

Il nous est impossible de savoir si nous sommes déviants !




Et ce, pour trois raisons :
  • Le RIA ne fournit pas les écarts-types, mais des quartiles, sous forme d’étoiles.
  • Il donne les référentiels régionaux, et non départementaux.

  • Le nombre de patients n’est pas affiché en clair. Si je divise mon nombre d’actes remboursés en volume par le nombre d’actes remboursés par patient, j’arrive à 126 patients. Mais comment savoir si c’est beaucoup, ou peu, pour la CPAM du coin ?


En résumé, vous savez vaguement si vous sortez des clous ou pas. Mais vous n’avez pas accès aux données qui risquent d’allumer tel ou tel clignotant sur les ordinateurs de la CPAM.

Il est donc possible qu’une enquête médico-administrative ait été menée sur vous, sans que vous le sachiez. Vous me direz, autant l’ignorer, c’est mieux pour vos artères.

Il est même possible que la CPAM ait transmis votre dossier à la commission paritaire départementale (CPD). Mais jusque là, votre nom n'a pas été révélé. 

C’est la CPD qui décide éventuellement de lever l'anonymat. Si cela arrive un jour, ce sera à ce moment que la CPAM vous préviendra.

Vous aurez alors un mois pour demander à parler devant la section professionnelle (des représentants de la FNO) et/ou la commission paritaire départementale (caisses + FNO).

La commission paritaire, elle, aura 45 jours pour décider si elle vous déconventionne pendant 1, 3, 6, 9 ou 12 mois. Vous pourrez aussi perdre la participation des caisses à vos charges sociales, mais c’est anecdotique à côté de la catastrophe et de la honte publique que représentera un déconventionnement.

Un mot sur le critère le plus marquant : celui des 46 975 AMO.



Il est évident que très peu d’entre nous dépassent ce chiffre. Mais que représente-t-il, en fait, et est-il hors d’atteinte ?

Faisons un bref calcul.

Dans la plus belle région de France (la Normandie, bien sûr), l’AMO moyen est de 12,7. Ca varie assez peu d'une région à l'autre. Le critère des 46975 AMO représente donc 3699 actes, par ici. En imaginant 45 semaines de travail par an (environ 5 semaines de congés et les jours fériés), on arrive à 82 actes par semaine.

C’est évidemment beaucoup. Mais ce n’est pas hors d’atteinte, surtout quand on a un faible absentéisme. Il est donc possible de faire passer ce clignotant au rouge.

Fort heureusement, il en faut un autre pour faire lever une oreille à la CPAM. Et quand bien même, si tout peut s’expliquer, elle vous laissera probablement tranquille.

Ce suivi peut être vu comme un flicage, évidemment. Mais dans les faits, connaissez-vous beaucoup d’orthophonistes ayant subi une procédure allant jusqu’au déconventionnement, à cause de leur suivi individuel ?

Au total, on peut même se demander si la FNO n’a pas laissé intelligemment un os à ronger aux caisses. Elles peuvent ainsi proclamer qu’elles gèrent sérieusement les deniers des cotisants.

Quant à nous, tant que nous travaillons honnêtement en respectant la convention et la nomenclature, je pense que nous pouvons dormir tranquilles.


jeudi 25 juin 2020

CARPIMKO : faut-il réclamer l'aide ?




Les autorités de tutelle ont statué : nous allons recevoir une aide défiscalisée de la part de la CARPIMKO. 1000 € sur les 1477 annoncés.

Vous avez peut-être vu passer ce communiqué triomphant de la fédération des auxiliaires médicaux, sur le site de la FNO :
https://fno.fr/actualites/cadre-legislatif/covid-le-ministere-valide-les-aides-carpimko-demandees-par-la-ffps/
 
En fait, les 477 € supplémentaires nous ont été refusés parce qu'ils étaient illégaux :
https://www.ffmkr.org/_upload/ressources/telechargements/courrier_cnavpl.pdf

Il est amusant de constater que nos représentant votent des mesures illégales, puis demandent l'avis de leur tutelle. Ca me donne une idée : j'irais bien au commissariat pour demander si je peux rentrer chez moi à 150 km/h.


La FFMKR (qui tire la couverture à elle, c'est de bonne guerre) ne lâche pas le morceau. Elle étudie différentes voies de recours avec l'UNAPL :
https://www.ffmkr.org/actualites/nos-actualites/23-juin-2020-covid-19-et-aides-de-carpimko-la-ffmkr-entendue

Ca fait quand même beaucoup d'énergie dépensée pour 477 €...

Nous redescendons donc à 1000 €.

Vous remarquerez que les infirmiers ne méritent que la moitié, alors qu'ils ont risqué leur peau au début du printemps pendant que nous étions confinés. La CARPIMKO, qui se dit équitable et solidaire, raisonne en comptable froid sur ce coup. Les infirmiers ont pu travailler, donc ils ont bien gagné leur vie.

Tout un symbole.

Les assurances d'Etat se drapent sans cesse dans l'équité et la solidarité. Mais la CARPIMKO donne 500 € aux infirmiers, soit 1% de leur bénéfice moyen (source : AGPLA). Nous, c'est 3%.

Alors vous me direz : "Tu n'as qu'à refuser tes 1000 €".

C'est vrai. J'y ai songé. Bon ok, pas longtemps (je sais ce que vous vous pensez présentement).


Mais finalement, je pense que nous pouvons demander ces 1000 € sans honte parce que ce sont NOS MILLE EUROS. C'est de l'argent qu'on nous a pris de force. Refuser de récupérer partiellement le fruit de son propre travail, ce serait pour le moins étrange.

Et puis nous leur avons lâché des dizaines de milliers d'euros depuis le début de notre carrière, pour payer les retraites de nos aînés qui ont beaucoup moins cotisé que nous.

Alors nous pouvons prendre cette petite obole sans honte, même si elle n'est ni solidaire, ni équitable. Et même si on reste loin d'une "demande forte" (je cite la fédération des auxiliaires médicaux), avec 3%.

De toute manière, la réforme des retraites revient sur le tapis, comme je vous le disais la semaine dernière.

L'équilibre financier de la CARPIMKO n'intéresse donc pas les pouvoirs publics à moyen terme, puisqu'elle ne sera plus qu'un guichet du régime général. Les réserves auront été mises dans la transition vers les 28%.


Je ne manquerai pas de vous prévenir quand l'espace perso du site de la CARPIMKO vous permettra de réclamer VOS 1000 €.

Pour terminer ce mail, je vous redonne le lien de ma nouvelle formation "Contourner le blocage de l'AMO" parce que j'ai pas mal cafouillé mardi matin :
https://bit.ly/317h6Dl
 
Toutes mes formations en ligne sont à 70 € au lieu de 90 € à l'occasion de cette sortie, jusqu'à lundi.
 
Je vous rappelle aussi que si vous avez une adresse Gmail, il est possible que Google cache mes newsletters dans diverses sous-rubriques.
 
Si vous voulez continuer à lire mes mails, vous pouvez ajouter maintenant mon adresse guillaume.lefebvre@freesbee.fr à vos contacts, et/ou faire glisser cet email dans l'onglet "Principal" de Gmail.


Cet article est issu d'une newsletter que j'ai envoyée aux 2600 abonnés ce matin. Si vous voulez la recevoir automatiquement, il vous suffit de laisser votre adresse email ici :
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vendredi 19 juin 2020

Plus rien ne sera... différent



 
Ce texte est issu de la newsletter que je viens d'envoyer aux abonnés. Si vous voulez recevoir automatiquement mes emails sur l'actu orthophonique, vous pouvez laisser votre adresse email ici : https://mailchi.mp/4b26f17c34bd/news-de-guillaume

Ca y est.

Le printemps 2020 tire sa révérence aujourd'hui. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il aura été mémorable ! Mais peu de gens le regretteront, vu le désordre qu'il a mis pour longtemps.

En même temps, ce printemps aura été une sorte d’œil de cyclone.

Au moment où il se termine, on revoit des voitures qui brûlent, des manifestants qui se sentent méprisés et qui se font arrêter, le prix du pétrole qui remonte, le plastique qui revient partout en force, les Anglais qui ne négocient rien, les Américains qui s'en prennent aux organisations mondiales, les Chinois qui tentent d'apaiser l'amical Kim Jong Un...


Après la crise du coronavirus, plus rien n'est... différent.

Et ce n'est pas le retour de la réforme des retraites qui va me démentir :
https://www.lefigaro.fr/social/l-executif-serait-decide-a-faire-adopter-la-reforme-des-retraites-avant-2022-20200618

Ah si, il y a du nouveau. Et c'est particulièrement croustillant.

La Mutualité française participe au grand barnum (pardon, on dit "Ségur") de la santé. A l'origine, il était question d'efforts de la nation, de grands plans, de grands remaniements étatisés dont seule la France a le secret.

Les mutuelles, elles, proposent gentiment la baisse des revenus des soignants libéraux isolés (certains osent tout) :
https://www.ouest-france.fr/sante/segur-de-la-sante-la-mutualite-francaise-propose-de-baisser-la-remuneration-des-soignants-isoles-6871788

Ce à quoi les syndicats infirmiers ont réagi vertement :
https://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/mutualite-francaise-fait-souffler-vent-revolte-chez-infirmiers-liberaux.html

La FNO ne réagit pas encore mais elle nous parle des salariés, comme souvent :
https://fno.fr/actualites/vie-syndicale/16-juin-la-fno-se-mobilise-pour-peser-sur-le-segur-de-la-sante/

Autre nouveauté dont nous allons entendre parler de plus en plus : les CPTS. Sacha a ouvert un sujet là-dessus (si les liens Facebook ne fonctionnent pas directement, vous pouvez les copier-coller dans votre navigateur) :
https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3161975887158315/

Mais en attendant l'avenir radieux de l'AMO baissé ou de la rémunération au forfait, il y a...

LES VACANCES !

(bon je triche un peu : mon drone a pris cette photo en février
parce que le soleil est trop à droite en été)

Nous avons plusieurs sujets estivaux sur le groupe des Clés.
Claire nous parle de la manière de gérer la perte de revenus due aux absents vacanciers : https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3165149970174240/
An Mah nous donne un tuto de l'ARAPL sur les chèques vacances :
https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3156824047673499/

L'ARAPL y confirme son refus de passage des chèques dans la 2035, comme l'ANGAK, mais contrairement à l'AGAO. J'avais donné les deux positions dans mon tuto (vous trouverez les plafonds de 2020 à la fin de l'article) :
https://orthogestion.blogspot.com/2019/02/les-cheques-vacances-pour-les.html

Pour rester sur le sujet des chèques vacances, Florence nous a encore déniché un code promo pour éviter de payer les 75 € de frais de dossier, lors de la première commande :



Et si vous voulez une organisation carrée, à l'allemande, pour votre été, il y a le blog Paksa à faire, comme toujours. Claire nous propose un planning estival :
http://paksa.eklablog.com/77-planning-de-l-ete-2020-a190384198

Mais bon, nous ne sommes pas encore en vacances. De mon côté, je mets la touche finale à ma 5ème formation en ligne. Je peux d'ores et déjà vous montrer son logo évocateur :


Bon week-end à vous !

mardi 16 juin 2020

La France me prend 69% : pourquoi râler ?

J'ai lancé mon activité de formation en ligne en septembre. Comme c'est la période des déclarations, j'ai cherché à savoir combien le pays allait me prendre là-dessus.

C'est vraiment énorme, mais dans cette vidéo j'explique pourquoi je ne râle pas :







Le fait que j'aie enregistré ça sur une jolie plage déserte n'est pas un hasard, comme vous le verrez ;-)

mercredi 3 juin 2020

Tuto : la prime de la sécu


La Sécurité sociale vient d'ouvrir la possibilité de demander la prime pour compensation de perte de revenu au titre de mai 2020. 

Voici comment faire, étape par étape.
 
1) Allez sur votre espace pro d'Ameli

https://espacepro.ameli.fr/


2) Cliquez ici :




3) Choisissez mai ici (j'ai failli passer à côté sans le voir) :





4) Puis déclarez comme pour mars et avril :
  • Votre total du relevé SNIR 2019 :


  • Le total de vos actes effectués en mai 2020, facturés et à facturer (la sécu suppose gaillardement que vous serez payé(e) ). Si vous utilisez Orthomax, vous trouverez ce montant ici, mais je suppose que c'est similaire sur les autres logiciels :

  • Votre éventuel chômage partiel de mai, perçu ou à percevoir
  • Vos indemnités journalières de mai, perçues ou à percevoir
  • Votre fonds de solidarité (les 1500 €).
5) La sécu vous attribue une prime et vous propose d'en prendre une partie dans les jours qui viennent, mais pas tout. Vous pouvez prendre cette partie, ou moins. Je ne connais personne qui ait pris moins...

Voilà. Vous recevrez votre avance dans quelques jours, si tout se passe bien.

Je reste ébahi par le fait que nous ayons droit à ça et/ou aux autres dispositifs. La France a pris soin de ses travailleurs indépendants. Ce n'était pas son habitude.

mardi 12 mai 2020

Télésoin prolongé

La téléorthophonie allait jusqu'au 11 mai, elle a été prolongée le 12. Tout est raccord.

La FNO dit que c'est grâce à elle :
https://fno.fr/actualites/cadre-legislatif/officiel-prolongation-du-telesoin/

Le texte ne concerne pas que l'orthophonie, cependant. Il est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B40DD1C2146C028B8E575525661AEC3E.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000041865544&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041865241

Comme vous le voyez, c'est juste une modification de l'arrêté du 23 mars qui concernait plusieurs professions :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B40DD1C2146C028B8E575525661AEC3E.tplgfr34s_1?idArticle=LEGIARTI000041866968&cidTexte=JORFTEXT000041746744&categorieLien=id&dateTexte=

Le plus important est la disparition de la partie IX de l'article 8, qui stoppait le télésoin le 11 mai. Le fait que la FNO ait obtenu ça pour plusieurs professions est une jolie performance ;-)


Maintenant, il n'y a plus de date limite.
 
Bon, pour moi, c'est trop tard, comme je vous l'annonçais. Samedi, j'en ai eu marre d'attendre et de laisser mes patients mariner. Alors depuis hier, je vis sous un masque et une visière selon les moments. Et une solution hydro-alcoolique :


Euh...



A la bonne vôtre !


NB : Cet article est issu d'un email que j'ai envoyé aux collègues abonnés. Je l'ai copié ici pour que vous puissiez retrouver facilement les références des textes. Mes emails regroupent l'actu orthophonique du moment, pour contrer l'anarchie et l'amnésie des réseaux sociaux. Si vous ne voulez pas passer à côté des prochains emails, il vous suffit d'entrer votre adresse email ici :

dimanche 3 mai 2020

Crise du Covid-19 : la nouvelle aide de la sécu



Une bonne nouvelle nous tombe du ciel. Je ne pouvais pas attendre la semaine prochaine sans vous en parler !

La sécu vous a sûrement averti(e) : nous avons droit à une nouvelle aide.

Il y a eu les IJ de 72 € par jour, qui ont surtout concerné ceux qui devaient garder leurs enfants.

Il y a eu les 1500 €, qui excluaient :
  • ceux qui avaient plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019
  • ceux qui ont les plus gros bénéfices.
Le nouveau dispositif est une aide de la sécu elle-même. Elle a été négociée entre les caisses et les syndicats des professions médicales et paramédicales conventionnées.

L'idée est de nous payer nos dépenses pro pendant cette période sinistre : les charges du cabinet et les cotisations sociales. C'est d'ailleurs amusant : la sécu nous donne de l'argent pour payer la CSG qui finance... la sécu ! En passant : je suppose que cette aide sera elle-même imposable et soumise à l'URSSAF et autre CARPIMKO, comme toutes les primes de la sécu. A vérifier.

Les hauts revenus sont enfin inclus. C'est suffisamment rare pour être signalé ! Après l'effort, le réconfort.


En revanche, les caisses vont déduire les éventuelles aides déjà reçues.

Autrement dit : ce nouveau dispositif concerne surtout ceux qui n'ont eu droit à rien depuis la mi-mars et qui n'ont pas opté pour le télésoin.

J'ai rempli la déclaration sur Ameli Pro avec bonheur : honoraires de 2019, aides reçues depuis le confinement, revenus pro liés à cette période. Ces cases montrent qu'ils ont décidé de lisser le revenu 2019 (divisé par 12 pour connaître un mois moyen), au lieu de comparer mois par mois. Ils vont ensuite appliquer un taux de charges collectif (donc pas exactement le vôtre) pour calculer l'aide. Un acompte suivra ce mois-ci.

Bref, jeudi soir, c'était Noël ! Je ne m'attendais absolument pas à ça au début du confinement.
Eric a partagé un tuto de remplissage de la déclaration sur le groupe des Clés de la Réussite :
https://www.facebook.com/groups/184304421592158/permalink/3038306456191926/

Surtout, ne passez pas à côté de cette déclaration : nous cotisons suffisamment en temps normal pour ne pas refuser le cadeau que les caisses nous font. Vous pouvez néanmoins attendre quelques jours, comme le conseille la FNO. Elle attend quelques précisions. Peut-être pour inclure les revenus issus des centres (IME, CMPP, SESSAD, etc.) ?

PS : Cet article est issu d'un email que j'ai envoyé le 1er mai aux 2200 collègues abonnés. Mes emails regroupent l'actu orthophonique du moment, pour contrer l'anarchie de Facebook. Si vous ne voulez pas passer à côté des prochains emails, il vous suffit d'entrer votre adresse email ici :


lundi 24 février 2020

[Vidéo] Réforme des retraites : faisons le point


Si vous avez suivi de loin l'histoire des retraites, je vous ai fait un petit résumé vidéo pour tout comprendre en quelques minutes. 
Je pars de la situation actuelle pour expliquer ce qui va changer : les gagnants, les perdants, le risque lié à la baisse de la CSG, enfin tout ce dont nous parlons depuis plus d'un an. Désolé pour la tête que je fais au début, le vent m'envoyait le crachin normand dans la figure ;-)


jeudi 13 février 2020

[TUTO VIDEO] Comment ventiler l'URSSAF

L'an dernier, à la même époque, j'ai publié un article sur la ventilation des cotisations URSSAF dans les bonnes lignes de la comptabilité. Et dans les bonne cases de la 2035, du coup. C'était ici :

https://orthogestion.blogspot.com/2019/02/comment-ventiler-lurssaf-cadeau-un.html

Aujourd'hui, je vous propose un tuto vidéo sur le même thème :



mardi 11 février 2020

PER : une prévoyance qui s'ignore


Comme je l'ai annoncé récemment sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, je suis en train de préparer une troisième formation en ligne. Elle sera consacrée au Plan Epargne Retraite (PER), le nouveau dispositif qui remplace le PERP et les contrats d'épargne retraite en loi Madelin.

J'ai déjà parlé du PER dans cet article, en novembre :


En préparant les différents modules de la formation, j'ai accumulé beaucoup d'informations que je tente de traduire en français courant. Et parmi ces infos, il y en a une qui ne concerne pas la retraite, mais la prévoyance.

Vous avez peut-être un contrat de prévoyance Madelin, qui vous couvre mieux que la CARPIMKO contre les aléas de la vie. Et notamment contre notre délai de carence sidérant de 90 jours. 

J'ai aussi été client de ce genre de contrat, avant d'y renoncer à cause des augmentations qui n'avaient aucun rapport avec celles de l'AMO. J'ai expliqué dans un article (voir ici) comment on peut se débrouiller pour se passer d'une prévoyance sans se mettre à vivre aussi dangereusement que Mike Horn.



 
Il y a un autre problème avec la prévoyance Madelin.

Bien sûr, vos cotisations sont déductibles. Mais en contrepartie, si un jour vous avez un pépin et que vous percevez des indemnités ou des pensions, elles seront soumises à l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux. A la limite, on peut se dire que c'est un bon plan : on a plus de chances de payer un contrat de prévoyance que d'en avoir besoin ; donc il vaut mieux déduire la cotisation, quitte à être fiscalisé sur les indemnités et les pensions.

Mais avec le PER, on peut avoir un double effet Kiss Cool !

Et ça je viens seulement de m'en rendre compte en préparant la formation. Je me suis dit qu'il fallait que je vous en fasse part, parce que c'est vraiment un bon plan.

Comme vous le savez, on peut déduire les cotisations au PER, comme celles de la prévoyance ou celles d'une complémentaire santé en loi Madelin. Par exemple, si vous mettez 1000 € dans votre PER et que vous êtes dans la tranche marginale à 30%, votre impôt sur le revenu baisse de 300 €. Et si vous avez choisi de déduire vos apports, vous paierez de l'impôt sur la rente et sur le capital quand vous partirez en retraite. Même chose si vous décidez de sortir votre capital avant la retraite pour acheter votre résidence principale.

Jusque là, tout est normal.

Mais si un événement malheureux vous incite à sortir votre capital avant la retraite, l'Etat vous aidera : il vous exonèrera d'impôt ! Vous devrez juste payer 17,2 % de prélèvements sociaux sur vos plus-values.



L’article 224-4 du Code monétaire et financier prévoit les cas suivants pour une sortie défiscalisée avant l'âge légal de la retraite (62 ans actuellement) :
  • Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • L’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • La situation de surendettement du titulaire ;
  • L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire (licenciement seulement) ;
  • Le non renouvellement de mandat social et l’absence de contrat de travail et de mandat social depuis deux ans au moins ;
  • La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation qui en effectue la demande avec l’accord du titulaire. 
L'arrêt n°575 du 18/04/2019 de la Cour de cassation stipule bien que cette largesse de Bercy concerne l’ensemble des contrats d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle, y compris le PER.

Donc vous voyez, c'est vraiment pour les gros coups durs. Mais pour les petits pépins, nous pouvons nous auto-assurer sans problème en accumulant suffisamment de réserves sur un Livret A et/ou sur le fonds en euros d'une assurance vie à 0 % de frais d'entrée.

Dans ces conditions, on peut finalement considérer le PER comme un contrat hybride :
  • prévoyance défiscalisée à l'entrée ET à la sortie en cas de gros souci avant la retraite ;
  • épargne retraite défiscalisée à l'entrée OU à la sortie.
Voilà un argument non négligeable en faveur de cette enveloppe fiscale, qu'il faut vraiment regarder de près pour savoir si elle nous convient.

Source :
https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/le-per-une-superbe-prevoyance-mais-avant-la-retraite/

mardi 28 janvier 2020

Orthoscribe : comment remettre les commentaires automatiques


Petit tuto rapide, aujourd'hui.

Si vous utilisez Orthoscribe, vous avez sûrement remarqué que dans la dernière version (j'ai la 1.3.19), les commentaires quantitatifs ont disparu :

Avant, il y avait des phrases du style "A l'épreuve unique de closure de mots, Dylan se situe sous la moyenne définie pour son âge et sa classe". Le logiciel ne pouvait pas se montrer plus précis, bien évidemment.

Mais du coup, on sentait bien que c'étaient des phrases générées par une machine. Je les retirais systématiquement pour les réécrire, afin de ne pas passer pour un dilettante auprès d'un éventuel lecteur. On ne sait jamais, certains comptes rendus de bilans orthophoniques sont peut-être lus ?


Je suppose que je n'étais pas le seul à réécrire mes commentaires quantitatifs, sinon le développeur les aurait laissés. Quoi qu'il en soit, ils ont disparu.

Mais  peut-être que ça vous embête ? Si oui, voici comment les remettre.

Au moment de générer le compte rendu, cliquez ici :


Puis cochez "créer un commentaire qualitatif pour chaque domaine" :


Finissez en cliquant sur "Enregistrer comme défaut" si vous voulez que ce soit toujours comme ça pour vos futurs comptes rendus. Vous constaterez alors le retour des phrases automatiques :



Et vous, utilisez-vous ces phrases automatiques ? N'hésitez pas à venir en discuter sur le groupe Facebook (cliquez ici) ou sur le forum Orthogestion (ici). Vos avis et vos manières de procéder m'intéressent. Merci d'avance !

lundi 20 janvier 2020

TUTO : La réduction d'impôt pour frais d'AGA et de comptabilité

 
Et si votre AGA ne vous coûtait que 19 € par an ?

1,58 € par mois ?

Simple, basique (comme dit Orelsan). Il suffit de remplir trois conditions :
  • Encaisser moins de 70 000 € de recette en 2019 (case AG de la déclaration 2035). En 2020 ce sera 72 600 €. Si vous avez démarré votre activité l'an dernier, il faut faire un prorata temporis.
  • Renoncer au régime Micro-BNC, donc choisir de faire une comptabilité en bonne et due forme, avec une déclaration 2035. Si vous voulez en savoir plus sur le Micro-BNC, j'ai écrit ceci.
  • Adhérer à une association de gestion agréée (AGA).
Depuis que le gouvernement a doublé le plafond du régime Micro-BNC, la grande majorité des paramédicaux peut satisfaire ces critères sans problème.


Vous faites partie des heureux élus ? Si oui, pour vous inciter à faire une vraie compta, le fisc vous propose une niche fiscale : il vous rembourse les deux tiers de vos frais d'AGA et de comptabilité : les honoraires d'un éventuel comptable, la cotisation à votre AGA, les frais de fournitures ou encore l’abonnement à un logiciel de comptabilité comme Georges (source : Georges lui-même) ou Self-Med.

Quelques précisions : 
  • Il s'agit d'une réduction d'impôt, et non d'un crédit d'impôt. Cela signifie que si vous n'êtes pas imposable, ce dispositif ne vous sert à rien, il vaut mieux continuer à déduire ces frais classiquement dans la 2035 pour abaisser vos prélèvements URSSAF et CARPIMKO. C'est ce que font aussi ceux qui dépassent les 70 000 € de recette. Mais ils n'ont pas le choix.
  • La réduction sera de 915 € maximum, soit 1373 € dépensés. Si vous avez une activité secondaire qui est aussi en bénéfice non commercial, les 915€ englobent les deux activités.
  • On peut déduire ce qui dépasse ce plafond, pour avoir un double effet Kiss Cool.


Concrètement, on fait comment ?

Je vais prendre l'exemple de la cotisation à l'ARA-PL du Nord-Pas-de-Calais, qui est l'une des plus basses de France : 114 €. Notez qu'on peut y adhérer sans habiter dans cette région. C'est d'ailleurs mon cas : je vis en Normandie, qui est indubitablement la plus belle région du pays (bon ok, il faut aimer la brume en août).



Imaginons que vous ayez payé vos 114 € le 30 janvier 2019.  Vous avez ce type d'écriture dans votre compta (je vous montre avec Orthomax), qui permet de déduire la facture :



Les 114 € se retrouvent alors sur la ligne 21 de la déclaration 2035 : "Honoraires ne constituant pas des rétrocessions". C'est là où s'arrêtent ceux qui n'ont pas droit à la niche fiscale. Mais si vous y avez droit, vous pouvez continuer.

Commencez par virer 2/3 de la dépense dans "Divers à réintégrer" pour les sortir des déductions de la 2035. C'est ici que le plafond est de 915 €, notamment si vous avez un comptable. Mais dans ce cas, c'est probablement lui qui se charge de vous faire bénéficier de cet avantage fiscal et vous n'êtes pas en train de lire cet article ;-)



Vous remarquerez que la compta fonctionne étrangement : pour retirer les 76 euros, on les met dans la colonne "crédit". On débite "divers à réintégrer" pour équilibrer l'opération diverse.

Les 76 € se retrouvent donc sur la ligne 36 de la 2035 : "divers à réintégrer". Du coup, vous ne déduisez plus qu'un tiers.

Mais fin mai ou début juin, quand vous faites votre déclaration perso, remettez les 76 € dans la case 7FF. Et notez "1" dans la case 7FG si vous n'avez qu'une "exploitation". Ces cases se trouvent dans la partie "2042 C Pro".
Quand vous recevrez votre avis d'imposition pendant l'été, vous devriez y voir une réduction de 76 €.

Récapitulons.
  • L'Etat vous rembourse 2/3 de vos frais d'AGA et de comptabilité.
  • Vous avez aussi déduit 1/3 de la dépense dans la 2035. Si vous êtes dans la tranche marginale à 30 %, vous en récupérez environ la moitié en impôt et en charges sociales.
 Au total, cette dépense vous aura réellement coûté 1/6 de sa valeur :

114 / 6 = 19 €

Voilà comment on arrive à une AGA qui coûte 19 € par an, donc 1,58 € par mois! 

Il suffit d'aller à l'ARA-PL du Nord-Pas-de-Calais pour avoir un tarif canon, puis d'utiliser la niche fiscale (et de ne pas dépasser 70 000 € de recette). Vu comme ça, le rapport qualité/prix de l'AGA devient excellent.


Comme vous le voyez, cette réduction d'impôt s'avère beaucoup plus puissante que la déduction classique dans la 2035. C'est vraiment une aubaine à saisir si vous y avez droit.


Sources de ce tuto :

https://angak.fr/comment-saisir-la-reduction-dimpot-pour-frais-de-comptabilite
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/obtenir-credit-impot-frais-comptabilite/
http://www.adapl.asso.fr/pdf/fichetech/7-1.pdf 
https://blog.georges.tech/remplir-impots-revenu-2042-cpro/
https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs

jeudi 16 janvier 2020

Comment empocher les 490 € de la prime télétransmission




Un article court, aujourd'hui, pour vous expliquer comment empocher les "aides à l'équipement informatique du cabinet professionnel".

Vous le savez sûrement, nous avons droit à une obole de la sécu si nous télétransmettons nos feuilles de soins. Ca date du début des années 2000. La sécu essayait de faire des économies en occupant ses employés à autre chose qu'au traitement des feuilles de soins papier. Donc elle a mis en place de grosses primes incitatives pour les médecins. Et évidemment de petites primes pour nous autres, les larbins. Il faut croire que les ordinateurs coûtent plus cher à nos seigneurs et maîtres qu'à nous.

Pour cela, il faut qu'au moins 70 % des actes soient télétransmis sous forme de feuilles de soins sécurisées. Donc il faut passer la carte Vitale. Et attention, c'est 70 % des actes. Pas 70 % des feuilles de soins. Donc Si vous faites une facturation dégradée (ou papier) de 10 actes, c'est la même chose que 10 facturations dégradées avec un seul acte dedans, malheureusement.

Il y a quelques années, on nous a proposé généreusement 90 € supplémentaires si nous télétransmettions les ordonnances. J'aurais bien aimé que ce soit la même chose pour les demandes d'accord préalable, mais ici, c'est encore le papier qui prévaut. Les deux CPAM de Seine-Maritime n'aiment pas les arbres...


Depuis deux ans, c'est tout ou rien : il faut atteindre 70 % de feuilles sécurisées ET télétransmettre les ordonnances. L'avenant 16 donne une liste de 5 critères à respecter pour mériter l'obole de 490 € :
  • utiliser un logiciel métier certifié par la HAS, compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée, et compatible avec le recours aux téléservices tels que l’applicatif ADRi;
  • être doté d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération. L’objectif est que l’outil de facturation comporte les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l’assurance maladie ;
  • utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées;
  • atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70 %, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts;
  • disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé.


Tout ça pour mériter 490 €, soit 41 € bruts par mois, donc une vingtaine d'euros après le passage de l'URSSAF, de la CARPIMKO et du fisc. Même pas une heure de travail. Pour qui nous prend-on ? Il est très tentant d'envoyer balader l'ensemble.


Version positive : c'est une vingtaine d'euros gagnés sans travailler.

Ca peut même monter à 590 € bruts par an si on "participe à une équipe de soins primaires ou maison de santé pluri-professionnelle partageant un projet de santé commun ou à une communauté professionnelle territoriale de santé."


Concrètement, comment faire ?

Ce n'est plus automatique, il faut déclarer certains critères. C'est en ce moment que ça se joue. Il faut aller sur Ameli Pro :



Ensuite il faut cliquer ici ("convention ROSP", voilà qui est très intuitif, non ?) :



Puis ici :



Puis vous déclarez vos critères sur cette page (n'oubliez pas de cliquer sur "transmettre") :




Vous remarquerez que cette année, l'indicateur "logiciel métier DMP compatible" reste neutralisé, comme l'an dernier.


Si tout se passe bien, vous toucherez votre obole de 490 ou 590 € avant l'été. Il fut un temps où c'était le 28 février. L'an dernier, c'était en mai. Mais bon, pour une vingtaine d'euros par mois, inutile de jouer à "Anne ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?" en consultant votre compte tous les matins. Votre banque vous répondra qu'elle ne voit que l'AMO qui bloquoie et tout le reste qui augmentoie...