TUTO : comment ventiler les cotisations d'URSSAF ?

Payer l'URSSAF, c'est douloureux. Nous pouvons nous consoler en pensant au fait qu'une partie des cotisations sert à rembourser nos patients. Mais il y a un deuxième effet Kiss Cool au moment où nous établissons la déclaration 2035 : tout l'URSSAF ne va pas dans la case "charges sociales obligatoires" ! Sinon, ce serait trop simple. La CARPIMKO, c'est très cher aussi, on la paie pour pas grand-chose, mais au moins, toutes les sommes payées restent bien sagement là où nous les avons notées dans l'année.

Pendant l'année, vous avez noté vos prélèvements URSSAF dans "charges sociales personnelles" ou dans "URSSAF". La ventilation des cotisations dans les divers postes comptables peut s'effectuer en effectuant une "opération diverse" le 31 décembre. Certaines AGA nous permettent de ventiler directement sur leur site. Le principe reste le même.

Pour que les choses soient claires, prenons un exemple concret : au hasard... le mien, en 2016. Il faut d'abord remettre la main sur la notification de cotisations 2016, reçue en décembre 2015. Au verso, il y a ceci (vous pouvez cliquer pour agrandir) : 

En novembre 2016, vous avez aussi dû recevoir une notification de la régularisation de vos cotisations 2015. La mienne affichait ceci au verso :

En outre, j'ai payé 72 € puis 5 € de cotisation à l'assurance maladie. Jusqu'à l'an dernier, nous recevions des avis séparés pour ça. A partir de 2017, tout est sur le même avis et tout l'URSSAF est prélevé ensemble.

Récapitulons et ventilons, à présent. En 2016, j'ai payé :

• pour l'assurance maladie : 72 + 5 = 77 €, à laisser dans le poste comptable "charges sociales obligatoires", ou "URSSAF" si vous avez cet intitulé dans votre plan comptable ;
• pour les allocations familiales : 1438 + 5 = 1443 €, à laisser aussi dans le poste comptable "charges sociales obligatoires" ;
• pour la formation professionnelle : 95 €, à déplacer dans "autres impôts"
• pour les URPS (ça, ça m'énerve, mais là n'est pas la question) : 66 + 5 = 71 €, à déplacer dans  "cotisation professionnelles et syndicales"
• pour la CSG-CRDS : 5843 + 182 = 6025 €, mais on ne peut même pas la déduire en entier ! Regardez les petites lignes en bas des avis, qui me disent que je ne peux déduire que 3725 + 116 = 3841 €. Il faut donc retirer les 6025 € du poste "charges sociales personnelles", mettre 3841 dans le poste "CSG déductible" et mettre ce qui est complètement perdu, soit 2184 €, dans "prélèvement personnel". La CSG non déductible, c'est comme l'impôt sur le revenu : c'est cadeau.

Au total, j'obtiens une opération diverse qui ressemble à ceci, dans Orthomax (attention, en comptabilité les débits et les crédits fonctionnent à l'envers de ce qui pourrait paraître évident) : 

Après cette écriture du 31 décembre, il ne reste que les allocations familiales et l'assurance maladie dans mes cotisations URSSAF.

Evolution de nos charges sociales depuis 2012

Suite à une question sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, il m'a paru intéressant d'étudier l'évolution de nos charges sociales depuis la dernière revalorisation de l'AMO, qui fut la bonne surprise du début de l'année 2012. Pour mémoire, nos représentants avaient alors obtenu +4 % sans limitation de la liberté d'installation. J'en avais parlé ici. Il y avait aussi eu quelques modifications de la nomenclature. Enfin, ceux qui exerçaient dans les déserts orthophoniques pouvaient signer un contrat qui leur a permis de ne plus payer d'allocations familiales pendant 5 ans : 3 à l'origine, prolongés de 2 ans en 2016.

Durant ces 5 dernières années, la CARPIMKO a beaucoup fait parler d'elle, réforme après réforme. Les cotisations au régime de base et au régime complémentaire ont fortement augmenté. Je m'en suis souvent fait l'écho ici, sur le forum Orthogestion et sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite. En revanche, la baisse de l'URSSAF est passée relativement inaperçue dans nos réseaux sociaux professionnels. Au total, bien des gens ont l'impression de payer de plus en plus de charges sociales. Mais il vaut toujours mieux des chiffres têtus qu'une impression, donc j'ai vérifié.

J'ai considéré deux cas de figure : un orthophoniste ayant des revenus stabilisés à 30000 € par an (c'est le cas de beaucoup d'orthophonistes) et un autre à 60 000 €. Voici les chiffres :

Pour celui qui gagne 30 000 € par an : 

Et maintenant pour celui qui gagne 60 000 € :

Explicitons d'abord trois points de détail :

• La CSG change, alors que le taux est stable : c'est dû au fait qu'elle incorpore les charges sociales dans son assiette (c'est un scandale, d'ailleurs). Donc malgré un revenu stable, si les charges sociales changent, la CSG évolue aussi. 
• Les deux tranches du régime de base de la CARPIMKO ont beaucoup évolué en 5 ans, donc la formule de calcul n'est plus la même. J'en ai tenu compte dans mon tableur.
•  Les montants 2017 de l'ASV et du régime complémentaire de la CARPIMKO proviennent du site de la caisse mais ils me semblent sujets à caution, parce que ce sont les mêmes que ceux de 2016, comme si elle n'avait mis son site à jour que pour le régime de base. Quoi qu'il en soit, si ça change en 2017, ce sera forcément en pire, comme c'est le cas tous les ans.

 Au total, que pouvons-nous retenir de cette avalanche de chiffres ?

•  Il y a eu des perdants et des gagnants dans cette période de 5 ans. La baisse de l'URSSAF, due au pacte de responsabilité de M. Hollande, a largement compensé la hausse de la CARPIMKO : -407 € au total. Mais tout le monde n'y a pas eu droit, comme toujours : depuis des années, toutes les baisses de charges et d'impôts laissent la classe moyenne-supérieure sur le carreau. Celui qui travaille suffisamment pour gagner 60000 € a vu ses charges augmenter de 2109 €, lui. Il a donc été clairement ciblé, d'autant qu'il a aussi subi des hausses d'impôt sur le revenu, voire des baisses de prestations familiales. Il avait pris +4% en 2012 mais on les lui a repris ensuite en impôts et en charges, sans parler de l'inflation.
• Puisqu'il y a nettement plus d'orthophonistes qui gagnent 30 000 € que 60000 €, la plupart d'entre nous figure parmi les gagnants. Ca, c'est une très bonne nouvelle.
• Nous sommes très solidaires avec nos concitoyens : nous payons autour de 30% de charges, avant même d'être taxés au titre de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux. Evidemment, nous pouvons toujours espérer bénéficier nous-mêmes de prestations sociales issues de ces cotisations. Soyons optimistes. Le système français cherche à nous vendre ses taux de taxation qu'on ne voit quasiment nulle part ailleurs en nous faisant miroiter des prestations de haut niveau.
• En 2012, il était plus rentable de travailler qu'à présent : les taux globaux de charges sociales tendent à s'harmoniser entre revenus moyens et gros revenus.
• Au total, nous payons beaucoup moins de charges sociales que les travailleurs indépendants non conventionnés et que les salariés (si l'on additionne leurs cotisations patronales et salariales, voir ici). Nous ne payons presque pas de cotisation à l'assurance maladie sur nos revenus conventionnés. Nous ne payons pas non plus d'assurance-chômage. Nous sommes donc un peu privilégiés sur ce plan : à nous de compléter notre protection sociale si l'envie nous en prend... et si les autres taxes nous laissent encore respirer.