Soyeux Joël !

C'est sur cette image tristement up-to-date que je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'années. Pour ma part, je vais méditer sur la suite des événements concernant ce blog.

Rendez-vous le 5 janvier !

Taxe RSA sur tous les placements : des précisions

Voici un article intéressant pour comprendre comment le revenu de solidarité active (RSA) va être financé. Cela concerne quasiment tout le monde, donc nous aussi : la taxe RSA touchera tous les placements, sauf le livret A qui reste un paradis fiscal pour nos liquidités, mais qui ne rapportera plus grand chose en février.

Le site www.votreargent.fr donne des détails importants sur ce nouveau prélèvement obligatoire, qu'il n'est pas politiquement correct de critiquer. Le principe est généreux, donc il est interdit de maugréer contre le mode de financement. Cet article montre aussi que la nouvelle taxe va être rétro-active. Voici l'article :

"Les dispositions relatives au financement du RSA sont désormais connues. Outre un taux de prélèvement de 1,1 %, la loi prévoit une rétroactivité partielle pour certains revenus, à savoir pour les loyers et les plus-values mobilières. La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a récemment été publiée au Journal officiel (loi 2008-1249 du 1er décembre 2008, Journal officiel du 3). Et avec elle, les dispositions relatives à la contribution de 1,1 % censée financer ce nouveau régime. Ce nouveau prélèvement s’applique, rappelons-le, aux revenus du patrimoine et aux produits de placements. Sont donc visés les revenus fonciers ou de capitaux mobiliers, les plus-values de toute nature, les gains provenant des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que les rentes viagères constituées à titre onéreux.
Elle sera prélevée en même temps que la contribution sociale généralisée. Ainsi, pour les ressources soumises à l’impôt progressif, le contribuable recevra en fin d’année un avis de mise en recouvrement distinct de celui de l’impôt sur le revenu comprenant l’ensemble des cotisations sociales dont le 1,1 % RSA. Quant aux revenus soumis à l’impôt selon le régime du prélèvement forfaitaire libératoire, la taxe de 1,1 % sera perçue directement par l’établissement payeur et versée au Trésor. La loi confirme également que cette contribution additionnelle est, au même titre que les autres cotisations sociales, prise en compte dans le mécanisme du bouclier fiscal.
C’est surtout au regard de l’entrée en vigueur de cette contribution que les dents des contribuables vont grincer. Le texte entérine en effet le principe d’une rétroactivité partielle du prélèvement. Pour les produits de placements soumis au prélèvement à la source des contributions sociales, il n’y a pas de soucis. Seuls les intérêts, dividendes, plus-values immobilières ou autres perçus à compter du 1er janvier 2009 paieront ces 1,1 %. De même pour les produits dont le fait générateur de l’imposition est constitué par l’inscription en compte, tels les contrats de capitalisation en euros, ou par le retrait ou le rachat partiel (plan d’épargne en actions, plan d’épargne-logement, etc.), seule la part des revenus acquis depuis le 1er janvier 2009 supportera la contribution additionnelle.
Mais pour les revenus du patrimoine, c’est-à-dire essentiellement les loyers et les plus-values mobilières soumises au tarif progressif de l’impôt, c’est une autre histoire. Les revenus de l’année 2008 seront bel et bien soumis au prélèvement de 1,1 %. La justification hypocrite de cette rétroactivité rampante : ils sont déclarés et taxés à l’impôt sur le revenu en 2009. Alors préparez-vous dès maintenant à payer plus !"

Et pourtant, le code civil, dès mars 1803, disait ceci :

"La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."

Moralité : l'Etat a le droit de contourner ouvertement la loi, mais il interdit aux citoyens de le faire. Soyons cyniques, chers collègues, puisque l'exemple nous vient du plus haut des institutions.

Fin d'année : faites des frais pro !

Chaque fin d'année, je me mets en quête d'un cadeau professionnel. Pour moi, rien que pour moi. Je me remercie d'avoir bien travaillé. Je m'aime. Bon, une fois que j'ai arrêté de me regarder le nombril, je constate également que ce cadeau in extremis me permet de baisser mon bénéfice imposable.

Attention : comme je le disais le 4 novembre dans mon article sur les amortissements, ces menues dépenses ne doivent pas dépasser 598 € TTC. Sinon, elles doivent être amorties sur plusieurs années.

En tant qu'accro des gadgets technologiques (je suis un vrai geek), j'ai une idée de cadeau pro et une bonne nouvelle à vous communiquer, si vous vous demandez ce que vous pourriez vous offrir. Le Conseil de la Concurrence va forcer Apple et Orange à laisser les autres opérateurs de téléphonie commercialiser l'iPhone. Il a jugé aujourd'hui (voir sa décision ici) que l'accord d'exclusivité entre Apple et Orange constituait un facteur de rigidité du marché des téléphones portables. Bouygues Télécom a déclaré aujourd'hui qu'il allait commercialiser l'iPhone dans les meilleurs délais. Bien entendu, Orange fait appel.

Je pense que vous avez entendu parler de cet excellent téléphone qui permet d'accéder à l'internet partout et qui se gère au doigt. C'est aussi un très bon baladeur mp3 et un GPS, pour ne plus vous perdre en allant travailler à domicile. Si vous n'êtes pas chez Orange, vous allez donc pouvoir l'utiliser aussi.

Comparateur d'assurances professions libérales

Une info pratique, ce soir. Le site Assurland, comparateur de contrats d'assurance, comporte une section que je n'avais pas encore remarquée. Il s'agit de la partie spécifique aux professions libérales, à l'adresse que voici :

http://www.assurlandpro.com/assurance-professions-liberales

Vous pourrez y comparer tous vos contrats professionnels :

- assurance multirisque professionnelle (murs et équipements du cabinet)
- multirisque informatique
- responsabilité civile professionnelle
- protection juridique
- retraite (pensez à la loi Madelin)
- épargne
- complémentaire santé (Madelin)
- assurance invalidité-décès (Madelin encore)
- assurance auto professionnelle

N'hésitez pas ensuite à utiliser les devis que vous pourrez obtenir pour négocier avec votre assureur actuel (moins facile avec les mutuelles).

Dictionnaire médico-technocratique

Le Docteur Jean-Marie Vailloud, cardiologue, tient un blog intéressant. Une partie de son site mérite franchement le détour, surtout pour nous, qui nous intéressons fortement à la linguistique : il tient un dictionnaire médico-technocratique. En voici un extrait :

On a essayé d’identifier les processus…

Uhmm, je suis incapable de me rappeler de quels processus il s’agit. Mais je crois que sur le coup, je n’ai pas compris non plus de quoi on parlait. L’important finalement n’est pas le processus lui-même, mais le fait de l’avoir correctement identifié et formalisé.

Constituer des groupes de travail.

Préalable à tout.

Vous ne saviez pas, mais la Bible a été tronquée par des moines copistes négligents.

Le vrai début est :

« Avant le commencement, Dieu créa un groupe de travail. »



Vous ferez les réunions et vous coterez.

Quoi, on ne sait pas. Mais il s’agit d’un autre verset tronqué de la Genèse.



On bidouille informatiquement.

Nouvel adverbe qui devrait entrer dans la future édition du « Robert ».



Je propose que S… formalise l’arborescence de la cartographie des processus.

Pauvre S…, on lui a réservé un bien sale boulot.



On va assurer une logique de gestion des horaires du personnel.

Synonyme du trop simple « on va adapter les horaires du personnel ».

Mais logique et gestion sont des mots qui comptent double dans le scrabble médico-technocratique.


Vous en trouverez beaucoup d'autres sur cet excellent blog :

http://grangeblanche.hautetfort.com/termes_medico-technocratiques

Notez que les nouveaux articles du blog du Dr Vailloud se trouveront dorénavant à cette adresse :

http://grangeblanche.com

Livret A : dégringolade en février ?

Voici ce que dit le Figaro sur le changement de taux du livret A (paradis fiscal pour nos liquidités), qui interviendra le 1er février :

Le recul de l'inflation et la baisse des taux de la Banque centrale européenne pourraient faire chuter la rémunération de ce compte épargne.

Pour les particuliers, le Livret A devrait sensiblement perdre de son intérêt. Recalculé tous les six mois, «le taux de rémunération théorique du Livret A atteindrait 2.25% en février» contre 4% actuellement, explique Céline Choulet de BNP Paribas. En effet, la formule mathématique qui fixe le taux du Livret A s'appuie sur la moyenne mensuelle des taux interbancaires - l'Euribor 3 mois et l'Eonia en net repli après la décision de la BCE d'abaisser de 75 points de base ses taux directeurs, et sur l'inflation annuelle hors tabac, elle aussi en recul à 1.3%.

Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, évoquait ainsi vendredi une baisse possible du taux du Livret A. «Aucune décision n'a été prise, mais il existe des règles dans ce domaine : si tous les taux d'intérêt se mettent à baisser il y a un moment où il faudra ajuster la rémunération du Livret A.»

Ces derniers mois, le Livret A était redevenu un produit financier particulièrement attractif. Au mois de septembre, la Caisse d'Epargne avait ainsi enregistré 70 000 ouvertures de compte. Une baisse du taux de rémunération pourrait dérouter de nombreux épargnants. Toutefois, «le gouvernement a la possibilité de déroger à la règle de calcul, poursuit Céline Choulet. Il pourrait invoquer la chute du pouvoir d'achat et les problèmes liés au marché financier pour conserver un taux de rémunération relativement élevé.»

Les banques seront elles aussi particulièrement attentives à l'évolution du taux de rémunération du Livret A. Aujourd'hui, seules la Caisse d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel avec le Livret bleu, distribuent ce produit d'épargne réglementé. Dès le mois de janvier, toutes les banques pourront proposer à leurs clients des Livrets A. Et pour attirer les clients, le secteur bancaire multiplie les offres de rémunération exceptionnelles. Des offres dont le rendement pourrait alors particulièrement chuter au 1er février.

Charges de copropriété : pires, mais moins que d'habitude

De nombreux cabinets se trouvent dans les immeubles. Que l'on soit propriétaire ou locataire, il y a des charges à payer. Le syndic pratique des appels de charges durant l'année, puis régularise (souvent dans le mauvais sens) en fonction des dépenses qu'il a réellement engagées. Bien entendu, les propriétaires paient plus que les locataires : par exemple, ils ont dû se charger de rénover les ascenseurs, suite aux accidents qui avaient conduit le gouvernement à légiférer dans l'urgence.

La confédération nationale des administrateurs de biens vient de publier les statistiques de 2007 concernant les charges. Elles ont augmenté de 3%, contre 5,4% en 2006 et 4,4% de moyenne entre 2002 et 2006. En France, les charges de copropriété (partie propriétaire + partie locataire) sont de 21,50 € par mètre carré.

Voici les principaux postes de dépenses, dans l'ordre décroissant d'importance :

• Chauffage collectif (18,5% des charges)
  
• Frais de personnel
• Travaux d'entretien

Les travaux d'entretien s'étaient envolés ces dernières années à cause des nouvelles lois (amiante, plomb, ascenseurs) ainsi que l'installation d'appareils de sécurité (interphones et digicodes).

Ces données représentent des moyennes, mais les charges de copropriété varient :

• en fonction des endroits : 11,50 € par mètre carré en Poitou-Charente, mais 27,20 € dans les Hauts de Seine. L'augmentation varie elle aussi : +6% à Rouen mais -3 à -4% à Bourg en Bresse, Montpellier et Valence.
• en fonction de l'âge de l'immeuble : un vieil immeuble sans chauffage collectif ni ascenseur coûte 12,90 € par mètre carré et par an. Les immeubles les plus chers sont ceux qui ont été construits au début des années 1970, avec chauffage collectif et ascenseur (25,4 € par mètre carré) et les tours (28,90 €).

Pauvres de nous : cet article m'a permis de réaliser que nous étions à 30,44 €, ici. J'aurai des chiffres intéressants à faire circuler à la prochaine assemblée générale :-(

Formation initiale : les kinés claquent la porte

Les trois syndicats de kinés (SNMKR, Objectif Kiné et la FFMKR) ont quitté jeudi dernier le groupe de travail concernant la ré-ingénierie de leur diplôme, dans le cadre de la réforme de la formation initiale et son intégration dans le système européen Licence-Master-Doctorat (LMD).

Constatant que leur propositions n'obtenaient aucun écho, ils ont lu une motion commune :

Les organisations syndicales représentatives des Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux participent depuis octobre 2007, aux travaux concernant la ré ingénierie du diplôme de masseur kinésithérapeute dans le cadre de la réforme de la formation initiale et son intégration dans le système européen LMD. Comme les autres organisations de la profession, ils constatent un écart grandissant entre les légitimes attentes de la profession et les conclusions issues du groupe de pilotage.
Le cadre de ces travaux est ainsi :

• Limité au diplôme actuel avec une durée de formation arrêtée en 1969 qui est une des plus faibles d’Europe.
• Appuyé sur l’existant alors que l’évolution constante des compétences et des missions des masseurs kinésithérapeutes impose des axes de travail tournés vers l’avenir.
• Confiné sur une transversalité et la mise en place de passerelles limitées aux seules professions paramédicales.

La réforme de la formation et du diplôme de Masseur Kinésithérapeute doit pourtant être centrée sur son métier pour permettre à la profession :

• D’optimiser sa mission de santé publique, thérapeutique et préventive.
• De répondre à ses responsabilités grandissantes au service d’une population vieillissante et/ ou en situation de handicap.
• D’être un acteur de la coordination interprofessionnelle

Pour ce faire, les organisations syndicales représentatives des Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux demandent :

• L’intégration progressive des Masseurs Kinésithérapeutes au L1 Santé, à des fins de sélection, de formation et d’orientation par la généralisation de l’année universitaire probatoire validée, initiée en 1987 et appliquée aujourd’hui par une majorité d’instituts.
• Un diplôme d’exercice correspondant au grade international de Master avec des compétences en ingénierie médicale pour répondre aux attentes des patients et garantir la sécurité et la qualité du système de santé.
• Une discipline propre à la profession permettant la nécessaire spécificité du corps enseignant et la mise en place d’une véritable recherche en Masso Kinésithérapie.

A cette fin, il importe que le groupe de travail sur la ré ingénierie du diplôme :

• Entreprenne une étude sur la transversalité avec les professions médicales.
• Réoriente ses travaux pour se tourner vers une réflexion prospective dépassant le constat passéiste.

Dans l’attente d’une réponse positive, les organisations syndicales représentatives des Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux décident :

• De suspendre leur participation au groupe de travail.
• De présenter une proposition argumentée et unitaire au Gouvernement avant la fin de l’année.
  

Ils ont ensuite reçu le soutien du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui a publié une déclaration (texte ici).

La plupart de leurs arguments pourraient être copiés-collés par les autres professions paramédicales. Puisqu'il n'écoute rien, autant laisser le Pouvoir parler tout seul.

Livret A : Transfert

Sous la pression tenace de Bruxelles, la France vient de libéraliser la commercialisation du livret A en autorisant toutes les banques à en tenir, dès le 1er janvier 2009. C'est un des volets de la loi de modernisation de l'économie, votée cette année. Jusqu'alors, ce paradis fiscal qu'est le livret A n'était commercialisé que par la Poste, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel (sous le nom de livret bleu). Voir mon article du 15 septembre pour tous les détails sur le livret A.

Pour faire plaisir à votre cher (dans tous les sens du terme) banquier, vous pouvez lui proposer de transférer votre livret A chez lui ; par exemple pour négocier un avantage quelconque, comme une remise ou une gratuité sur certains services. En théorie, il peut refuser, sauf s'il appartient à la banque postale, la seule à avoir une mission publique d'accessibilité bancaire. Dans la pratique, les banques sont ravies d'accueillir le livret A chez elles. Il n'y a qu'à voir les promotions de pré-réservation actuelles, comme celle de la banque AGF, pour s'en convaincre. C'est la nouvelle banque qui va se charger du transfert. Si vous avez un RIB de votre livret A, cela mettra 15 jours. Vous aurez donc perdu une quinzaine d'intérêts. Si vous savez juste si le livret est à la Caisse d'Epargne ou à la Poste, cela prendra 3 quinzaines au maximum.

Bon à savoir : si le livret dépasse le plafond 15 300 € grâce aux intérêts accumulés, vous pourrez transférer la somme entière.

Concernant les opérations autorisées sur le livret A, la loi dit que les retraits et dépôt seront au minimum de 10 €, sauf à la Poste où ça reste à 1,50 €. A la Poste, vous pouvez aussi y faire verser des prestations sociales et y faire prélever toutes sortes d'impôts et de factures. Rien n'oblige les autres banques à en faire autant, ni à le faire gratuitement (adverbe honni par cette honorable corporation).

Dernier élément qui change à partir du jour de l'an : le fisc va vérifier tous les 6 mois si vous n'avez pas ouvert 2 livrets A pour une seule personne (que la honte soit sur vous pour les siècles des siècles). L'amende est de 2% du livret supplémentaire et d'une taxation des intérêts déjà versés (source : Mieux Vivre Votre Argent).

Les livrets enfants

L'excellente revue mensuelle Mieux Vivre Votre Argent a complètement rénové son site internet il y a deux mois. Je vous recommande chaudement la lecture du site, voire de la revue elle-même. Pour peu que l'on cherche à comprendre, on y apprend beaucoup. Elle s'adresse souvent aux travailleurs indépendants que nous sommes : beaucoup de libéraux doivent la lire.

Sur le site, on trouve une astuce par jour. Celle d'aujourd'hui mérite d'être lue, si vous avez des enfants : elle explique pourquoi il ne faut pas ouvrir de livrets dédiés aux enfants. En voici le texte :

"Fuyez les livrets enfants

Livret Zébulon, compte Weezbee, livret Eurokid… Les noms accrocheurs de ces livrets enfants ne doivent pas vous attendrir. Leur rémunération de 4,25 % en moyenne n’est pas nette d’impôts. Après prélèvement libératoire forfaitaire par exemple, leur rendement tombe à 3,02 %. Pour les plus petits, privilégiez le livret A à 4 % net. A partir de 12 ans, optez pour le livret Jeunes. Les meilleurs, commercialisés dans certains Crédit Mutuel et Caisses d’Epargne, offrent depuis le 1er août un taux de 5 % net. Une fois le plafond de 1 600 euros atteint, faites des versements sur un Livret A, plafonné lui à 15 300 euros."

Lien complet :
http://www.votreargent.fr/liquidite/fuyez-les-livrets-enfants_87457.html

Attention, tous les taux donnés dans l'article vont baisser dans les mois qui viennent.

PEL belge

Je ne résiste pas à l'envie de finir la semaine avec le nouveau PEL belge dont j'ai reçu une publicité hier.

Fin d'année : faut-il acheter des FCPI et des FIP ?

Il reste 26 jours pour réduire l'impôt sur le revenu de l'an prochain. Les banques et les conseillers en gestion de patrimoine appellent leurs bons clients (dont nous devons faire partie puisqu'ils nous appellent les uns après les autres), pour leur vendre des parts de FCPI et de FIP. Ces fonds défiscalisants, qui investissent ensuite dans des PME non cotées, se vendent habituellement comme des petits pains : 1,2 milliard d'euros collectés l'an dernier. Cette année, le Figaro Patrimoine annonce -20 à -30 %, à cause de la crise qui rend les gens frileux, même s'ils ont de l'argent à y mettre.

L'avantage fiscal reste alléchant, comme je le disais dans mon article sur cette niche fiscale : les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et les FIP (fonds d'investissement de proximité) permettent de réduire son impôt de 25% de la somme investie. Le plafond de la réduction est donc de 3 000 € pour un célibataire et 6000 € pour un couple, en investissant respectivement 12 000 et 24 000 € maximum (FCPI et FIP confondus). Bien évidemment, vous pouvez y mettre 2 000 € si vous avez juste un peu d'excédent en cette fin d'année : votre impôt 2009 baissera de 500 €.

Il faut garder les parts au moins 5 ans. Sinon, l'Etat récupère son argent. De toute manière, au bout de 5 ans, les investissements dans les PME n'ont généralement pas encore porté leurs fruits : il faut du temps pour que ces entreprises dégagent des profits. Autre bon point concernant la sortie : il n'y a pas d'impôt sur la plus-value. Mais il y a tout de même 12,1 % de prélèvements sociaux. Dernier atout, qui concerne peu d'entre nous : certains FIP et FCPI permettent maintenant de réduire l'impôt sur la fortune. Mais alors, ils réduisent moins l'impôt sur le revenu.

Est-ce risqué ?

Le risque est important : les FCPI et FIP doivent investir au moins 60 % dans des PME dont on n'est jamais sûr de la réussite. Les FCPI doivent choisir des PME innovantes, donc particulièrement risquées. Les FIP sont libres de leurs domaines d'activités, mais sont limités à 4 régions limitrophes. Les 40 autres % sont libres. Selon les périodes, ils sont mis aussi sur des entreprises non cotées, ou sur des sicav actions, obligations ou monétaires (plus sûres). L'Etat a créé une forte défiscalisation pour compenser en partie le grand risque intrinsèque de ces fonds : il sait que dans les pays développés, les emplois du futur viendront des PME et en particulier de celles qui développent de nouvelles technologies. L'acceptation du risque dépend, au final, du tempérament de chacun : qui ne tente rien n'a rien.

Est-ce vraiment le bon moment, en pleine crise ?

Réponse d'Olivier Goy, président de 123 Venture, qui gère des FCPI : "Le non-coté n'a pas encore intégré totalement la crise. Les valorisations ont commencé à baisser depuis début septembre, mais il y a toujours un effet retard. Nous pourrons donc investir les fonds lancés fin 2008 à des niveaux plus attractifs. Le millésime devrait être bon." Malgré tout, de nombreuses PME risquent de faire faillite durant la crise. Les gestionnaires des FCPI et FIP devront donc se montrer très compétents pour investir dans les bonnes entreprises. C'est d'ailleurs un souci affiché clairement par Eric Gaillat, de chez Alto Invest : "Nous serons très attentifs au risque potentiel de faillite dans nos choix d'investissement pour les fonds 2008, qui seront investis à partir du deuxième trimestre 2009".

Vous avez un peu de liquidités à placer en cette fin d'année ? Si le patriotisme économique et le cadeau fiscal qui va avec vous tentent, si vous en acceptez le risque, il vous reste à choisir un gestionnaire avisé, qui a l'habitude de gérer des FCPI et des FIP depuis des années. Si vous vous méfiez de votre banque, un conseiller en gestion de patrimoine indépendant vous aiguillera correctement vers les meilleurs gestionnaires, pour peu qu'il en ait plusieurs à proposer. Il y a aussi des sites internet, tels que www.mes-fcpi.com qui a été créé par un CGP et qui vend des parts avec des frais d'entrée réduits, voire gratuits. N'oubliez pas non plus de comparer les frais de gestion qui sont élevés sur ces produits : généralement entre 3 et 4 %.

Comprendre la taxe professionnelle

Dans 12 jours, il faudra payer la taxe professionnelle. Comme chaque année, ce sera le plus cher de mes cadeaux de Noël. Pourtant, c'est aussi le seul pour lequel on ne me remercie pas :-(

Le mode de calcul de ce merveilleux cadeau peut paraître opaque. Pour que vous le compreniez bien, je vais tenter de l'éclaircir : cela vous permettra de vérifier si le fisc s'est trompé cette année ou les précédentes.

Il faut déjà savoir à quoi sert la taxe professionnelle. Le principe paraît sidérant : on paie (taxe) parce qu'on travaille (professionnelle) !?! Soyons fatalistes : il faut bien que les communes, départements et régions se financent.

Le calcul est effectué en plusieurs étapes. Je vais vous présenter ici le calcul le plus habituel, sans dégrèvements auxquels nous n'avons généralement pas le droit. La liste se trouve dans la notice.

1) On détermine la base brute

Cette base va permettre au fisc de savoir sur combien il vous taxe. Pour ce faire, il additionne la valeur locative de votre local et 6% de votre recette de 2 ans plus tôt. Si vous êtes associé avec d'autres praticiens, la valeur locative sera une cote-part en fonction de la surface que vous utilisez. Que vous soyez locataire ou propriétaire du cabinet, la valeur locative est la même. Quant l'autre partie, il est très étonnant de constater que la taxe professionnelle est le seul impôt basé sur la recette, pas sur le bénéfice. Que vous ayez beaucoup de charges ou pas, ça ne change rien. Je vous laisse décider si c'est juste. Réjouissons-nous tout de même : il y a quelques années, c'était 10 % des recettes. Jacques Chirac l'a fait passer à 6 %, c'était une de ses promesses électorales.

Exemple :
valeur locative du cabinet = 500 €
recette 2006 = 40 000 €
base brute = 500 + 40 000 x 6% = 2 900 €

2) La base nette

Partout sauf en Corse, le fisc pratique un abattement de 16 % sur la base brute (en Corse, c'est 16+25% et ni le département, ni la région ne prélèvent de taxe pro). C'est sur cette base nette que les collectivités locales vont appliquer leurs différents taux de taxation. Attention, si la base nette est trop basse (par exemple les premières années), le fisc impose une base minimum.

Exemple :
base brute = 2 900 €
base nette = 2 900 x 84 % = 2 436 €

3) Les taxes prélevées par chaque collectivité locale

La base nette sert à chaque collectivité locale (Commune, syndicat de communes, inter-communalité, département, région, mais aussi taxes spéciales d'équipement et cotisation de peréquation), qui y applique son propre taux de taxation.

Exemple de la commune de Fécamp (76) pour une base nette de 2 436 € :
Commune : 0 %
Syndicat de communes : 0 %
Inter-communalité : 17,55 % x 2 436 = 428 €
Seine Maritime : 7,14 % x 2 436 = 174 €
Haute Normandie : 2,61 % x 2 436 = 64 €
Taxes spéciales d'équipement : 0,0314 % x 2 436 = 1 €
Total : 667 €

4) Frais de gestion de la fiscalité directe locale

C'est Etat français qui calcule et perçoit la taxe professionnelle, pour le compte des collectivités locales. Mais il ne le fait pas gratuitement : il prend une commission de 8% au passage. Mais qui paie cette commission ? les collectivités locales, bénéficiaires de ce service payant ? que nenni : c'est... nous.

Exemple pour une taxe de 667 € :
667 x 8 % = 53 €

Nous arrivons donc à un total global de 720 € pour cet exemple.

Il faut encore noter que le Président actuel a promis, lui aussi, de réformer la taxe professionnelle, jugée castratrice pour les entreprises parce qu'elle se base en partie sur leurs investissements, ce qui est un contresens économique. Concernant les professions libérales, je n'ai encore rien lu de concret sur cette nouvelle réforme.

CARPIMKO : mieux pour les retraités, pire pour les actifs

Le dernier bulletin de la CARPIMKO était fortement consacré au sabordage de notre régime des praticiens conventionnés, dont le rendement vient d'être divisé par 6 sans réelle négociation. Je reste ébahi par ce chiffre (à quand un AMO, un AMI et un AMK subitement divisés par 6 ?). Sur ce sujet, vous pouvez lire ou relire l'article du 3 novembre.

Deux nouvelles intéressantes méritent aussi d'être signalées, concernant la CARPIMKO et plus particulièrement son régime de base. Pour vous remémorer le fonctionnement de ce régime, vous pouvez consulter l'article du 26 août.

• Le point, qui permet de calculer la pension des retraités actuels, a été revalorisé dès le 1er septembre à cause de l'accélération de l'inflation. Apparemment, on a dû penser dans les hautes sphères que le régime complémentaire était déconnecté de l'inflation, puisqu'il ne bénéficie pas du même traitement... Le point du régime de base est donc passé de 0,518 à 0,522 euro. Soit 1 % de bonus. Cela prouve au moins que la CARPIMKO sait se montrer réactive, quand les conditions économiques changent. L'inflation vient de retomber, nous verrons en début d'année si ce % gagné sera repris.
• La durée d'assurance passe à 41 ans si l'on souhaite avoir une retraite à taux plein. Tout au moins pour tous les paramédicaux nés à partir de 1952. Et la CARPIMKO nous annonce déjà que d'ici 2012, les choses changeront pour ceux qui sont nés à partir de 1953. Je doute que ça change dans le bon sens. Il y a là une logique économique indéniable, mais elle crée une réelle injustice inter-générationnelle. Un paramédical qui a 30 ans en 2008 gagne déjà 30 % de moins que celui qui avait cet âge en 1980. Mais ses cotisation sociales sont bien plus chères et il devra travailler nettement plus longtemps, uniquement parce qu'il est né trop tard (un salarié aussi). Etre bafoué à cause de sa naissance, ne serait-ce pas une discrimination ? Si oui, la discrimination est légale et même institutionnalisée, en France.
  

PLFSS 2009 : loi adoptée jeudi dernier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été adoptée le 27 novembre par le Parlement, suite aux travaux de la commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale. C'était la troisième étape du processus parlementaire. Comme prévu, on y trouve la mesure-phare qui consiste à autoriser les gens qui le souhaitent à travailler jusqu'à 70 ans.

Concernant les paramédicaux, le texte dit toujours ceci dans son article 42 (auparavant c'était l'article 34) :

I. – Le premier alinéa de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Lorsqu’il s’agit d’actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d’actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application de l’article L. 315‑2 pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge, sur le fondement d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de santé ou validé par celle-ci sur proposition de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. »

II. – À la fin du septième alinéa de l’article L. 315-2 du même code, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « décision du collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ».

Source : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/112.html

La seule chose qui semble avoir changé depuis le projet initial, c'est le fait que notre ministre dise que les orthophonistes ne seraient pas concernés "avant un moment", durant les débats. Voir sa déclaration exacte ici :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2008/11/rducation-au-forfait-les-orthophonistes.html

Mais puisque la loi ne parle que "d'actes réalisés en série" sans nous exclure explicitement du dispositif, nous viendrons forcément un jour aux référentiels. J'ai hâte de voir par exemple le nombre de séances maximal pour une dysphasie ou une rééducation du langage dans le cadre d'une infirmité motrice cérébrale, par exemple. La loi dit qu'il ne faudra dépasser qu'à "titre exceptionnel", tenons-le nous pour dit.

Attendons maintenant le décret d'application, qui devrait être publié au Journal Officiel ce mois-ci.