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jeudi 30 août 2018

Comment passer de 50 à 30 % de charges ?

Lorsque vous vous êtes lancé (et plus probablement lancée) dans l'exercice libéral, vous avez dû lire un peu partout qu'il fallait mettre de côté la moitié de votre recette. La plupart des collègues conseillent ce dosage, parce que c'est le leur.

Quand on y songe, c'est énorme ! C'est comme si l'AMO valait en réalité 1,25 €. Bienvenue dans les années 70 ! 


Depuis des années, mes charges oscillent entre 30 à 33 % de ma recette. C'est déjà une perspective plus supportable, non ? Je ne prétends pas détenir LA méthode, je vais plutôt vous donner une liste de 8 stratégies qui vous permettront de retrouver le sentiment de travailler pour vous-même.

Mais d'abord, de quoi parlons-nous, et comment calculer ce pourcentage ?

C'est très simple. Prenez votre déclaration 2035. Votre bénéfice figure dans la case CP, votre recette dans la case AG (cliquez pour agrandir) :



La formule de calcul de votre pourcentage de charges est la suivante :

Pourcentage de charges = ( 1 - bénéfice / recette) x 100

Vous trouvez votre pourcentage trop élevé ? Passons donc aux 8 moyens de l'abaisser et de retrouver des moyens pour vous-même.


Stratégie 1 : travailler là où personne ne veut aller

Si votre installation reste à faire, ou si vous songez à déménager, c’est un point à envisager. Sinon, vous pouvez passer à la stratégie 2.

Les pouvoirs publics ont mis en place une série de dispositifs incitatifs. Ils cherchent à nous attirer vers les endroits où la demande de soins s'avère massive et vers ceux où l'activité économique s'avère trop faible. D'ailleurs, les zones de revitalisation rurale se trouvent souvent dans des endroits très sous-dotés en orthophonistes. Comble du bonheur, les loyers y sont souvent bas : on en trouve à moins de 300 €. Mais les locaux conformes aux normes d'accessibilité peuvent y être rares.

Les zones très sous-dotées

Les caisses d’assurance maladie choient les orthophonistes qui acceptent de s’installer dans une zone où l’offre de soins s’avère très déficitaire. A l’heure où j'écris ces lignes, le zonage est représenté sur cette carte. Mais les zonages  doivent  évoluer  en  2018.  Les ARS n'ont communiqué aucune date précise pour l’instant. Mais les modalités figurent dans l’avenant 16 de la convention libérale.

Les aides sont les suivantes, pour ceux qui exerceront dans une zone très sous-dotée :

Aide  à  la  première  installation,  si  vous  n’avez  jamais  été  conventionné  avec l’Assurance Maladie  :
  •  12 750 € à la signature
  •  12 750 € le 30 avril de l’année suivante
  •  1 500 € par an pour les trois années suivante.
 Aide à l’installation si vous avez déjà été conventionné  :
  •  7 500 € à la signature
  •  7 500 € le 30 avril de l’année suivante
  •  1 500 € par an pour les trois années suivantes.
Aide au maintien en zone très sous-dotée, pour ceux qui s’y trouvaient déjà et qui s’engagent à y rester  : 1  500 € par an.

Contrat de transition, visant à transmettre son activité avant de partir en retraite : 10 % des honoraires, plafonnés à 10 000 € d’aide, donc 100 000 € d’honoraires. Pour cela, il faudra avoir au moins 60 ans, exercer  dans  une  zone  très  sous  dotée  (du  nouveau  zonage  de  2018),  être  orthophoniste  libéral conventionné et accueillir dans son cabinet un orthophoniste conventionné ayant moins de 50 ans. Ce dernier ne devra pas avoir exercé plus d’un an dans la même zone. Mais il pourra être associé ou collaborateur, au choix. 

Les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs  (ZFU-TE)


Ce  sont  des  parties  du  territoire  français  considérées  comme  des  quartiers  urbains  en  difficulté, notamment en raison du taux de chômage qui y règne. Vous trouverez ici un atlas de ces zones.

Si vous créez votre cabinet dans ce type d’endroit avant le 31 décembre 2020, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur votre bénéfice pendant huit ans :

  •  100 % pendant les 5 premières années
  •  60 % pendant la 6ème  année
  •  40 % pendant la 7ème  année
  •  20 % pendant la 8ème  année 
Cette exonération concerne l’impôt sur le revenu, mais ni l’URSSAF, ni la CARPIMKO. Notons qu’en cas  de  reprise  d’un  cabinet  ayant  déjà  commencé  à  bénéficier  du  dispositif,  l’allègement  fiscal  se poursuit sur la durée qui reste. Plus de détails ici.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Ce  sont  des  parties  peu  denses  du  territoire  qui  perdent  progressivement  leur  population  ou  leurs emplois,  ou  dont  la  proportion  d’emplois  agricoles  s’avère  trop  importante  aux  yeux  des  pouvoirs publics. Vous trouverez ici un atlas de ces zones au 1er  juillet 2017.

Si  vous  créez  ou  reprenez  un  cabinet  dans  ce  type  d’endroit  avant  le  31  décembre  2020,  vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur votre bénéfice pendant huit ans :
  •  100 % pendant les 5 premières années
  •  75 % pendant la 6ème  année
  •  50 % pendant la 7ème  année
  •  25 % pendant la 8ème  année 
Cette exonération concerne l’impôt sur le revenu, mais ni l’URSSAF, ni la CARPIMKO. La cotisation foncière  des  entreprises  peut  aussi  faire  l’objet  d’une  exonération  de  5  ans  maximum, selon  les endroits. Plus de détails sur ce dispositif ici.
 
Le gros problème, dans tous ces endroits, c'est le travail du conjoint : si on nous incite à nous établir quelque part, il y a probablement un souci. Il faut aussi accepter de travailler, voire de vivre dans un territoire qui n'a rien à voir avec ce que nous avons connu pendant nos études. Moi, j'aime les petits bourgs morts dès 17h où on entend plus souvent un aboiement lointain qu'un "bonjour". Mais ce n'est pas le cas de tout le monde.

Stratégie 2 : habiter le plus près possible du cabinet

Dans les années 2000, j'habitais dans ce village (non, pas dans la maison qui apparaît à 50s), relativement éloigné du cabinet :


C'était un bourg très agréable, même s'il était un peu mort après 17h. L'exode rural l'avait épargné. Il restait des commerces de proximité. L'école accueillait les enfants jusqu'au CM2. Nous avions même un médecin et une pharmacie !

Mais ma 2035 affichait plus de 5 000 € de frais de véhicule. La dernière année : 5 507 € exactement. Démentiel. A présent, je vis dans la ville où se trouve cabinet. Résultat :


On peut encore réduire ces frais en travaillant chez soi. C'est un choix de vie.

Stratégie 3 : devenir radin (mais pas trop)



On entend souvent des gens qui disent qu'il faut faire des frais professionnels pour payer moins d'impôts. C'est une hérésie.

Prenons l'exemple d'un représentant qui vient vous présenter un matériel de rééducation à 100 €. Vous tiquez, vous vous demandez si vous vous en servirez tant que ça. Vous savez que vous avez déjà des tas de boîtes que vous n'ouvrez plus. Pour vous faire avaler le prix, il vous vante toutes les qualités de son produit, puis vous assène l'argument imparable (scène vécue) : "Et puis, il faut bien faire un peu de frais pro !".

 

Évidemment, vous récupérerez peut-être 14 € en impôt et une 20aine de plus en URSSAF et CARPIMKO (voir cet article). Mais vous aurez tout de même sorti de votre poche 66 € qui auraient pu servir chez vous, avec vos proches, ou être épargnés !

Bloquer les petites dépenses, c'est comme refaire le joint du bouchon d'une baignoire. Il faut éviter les fuites pour garder le maximum d'eau. Vous pouvez agir sur quasiment tous les postes :
  • Électricité : abonnez-vous chez les fournisseurs alternatifs, éclairez-vous avec des LED.
  • Téléphone et internet : profitez des promos, à surveiller par exemple sur le site Frandroid. Ex : mon portable professionnel me coûte 5 € par mois à vie, avec appels et SMS illimités + 30 Go mensuels d'internet mobile. Leur promo est d'ailleurs de retour en ce moment, avec 20 Go.
  • Frais de poste : utilisez l'email au maximum et achetez un gros stock de timbres à validité permanente avant chaque augmentation.
  • Bureautique : n'achetez qu'en période de promotion (notamment en août).
  • Informatique : profitez des soldes et du Black Friday. Si c'est urgent, consultez Dealabs. J'ai acheté mon PC actuel à 300 €. Il était en solde, à -50 %. Sept ans après, son processeur i5 me suffit encore largement pour le cabinet, le développement de mes applications et le traitement d'images.
  • Faites vous-même les petits travaux d'électricité et de plomberie. Il y a tout un tas de tutos sur YouTube.
  • Négociez vos assurances en permanence, y compris la complémentaire santé et la prévoyance. Ne vous laissez pas endormir par un prix d'appel bien bas, suivi de +10 % tous les ans. Tenez un tableau Excel qui répertorie les tarifs de tous vos contrats et qui vous servira de base de comparaison chaque année. Vous pouvez aussi faire régulièrement appel à un courtier.
  • Prenez une AGA pas chère. Par exemple, l'ARA-PL du Nord-Pas-de-Calais, non réservée aux Ch'tis, offre un service tout à fait correct pour 114 €. L'AGAO est à 156.
  • Apprenez à faire votre compta vous-même, régulièrement. Les logiciels de gestion de cabinet vous mâchent déjà la partie "recettes" en créant des écritures automatiques. Pour les dépenses, vous avez mon guide d'installation où j'ai répertorié tous les postes (pages 29 à 31). J'y ai aussi expliqué le principe des immobilisations (page 32). Votre AGA édite probablement aussi un guide.
  • Négociez tous les petits frais financiers que la banque cherchera à vous imposer. Et évidemment, ne soyez jamais à découvert. Ce serait dommage, dans un métier où on travaille autant qu'on le souhaite dans la plupart des endroits.
Malgré tout, il serait contre-productif de trop comprimer les dépenses qui constituent des investissements d'avenir : typiquement, la formation.

Stratégie 4 : do it yourself


Dans les années 90, à l'école d'orthophonie de Tours, nous avions une enseignante assez pugnace. En tout cas, elle a marqué nos esprits. Un jour, pendant la 3ème année, elle est arrivée avec un carton, sous nos yeux un peu ronds (et peut-être un peu éteints... ahhh, la vie étudiante...). Elle en a sorti tout un tas d'objets hétéroclites, puis nous a demandé :
"Alors, comment utiliseriez-vous ces objets pour rééduquer vos patients ? Quels exercices inventeriez-vous ?"

Elle venait d'ouvrir un vaste champ de perspectives dans nos esprits. En fait, en orthophonie, nous pouvons nous montrer créatifs. Je repense à ce TD de Tours à chaque fois que j'ouvre le catalogue d'Ortho Edition... puis je le referme la plupart du temps, non sans y avoir trouvé des idées de fabrication de matériel.

Le fait-maison (ou fait-cabinet, en l'occurrence) est très à la mode. C'est très enrichissant, bon pour l'égo et motivant pour le patient s'il participe à la phase créative. Et comble du bonheur, ça permet d'importantes économies !
Les formations de Samuel Bruder sont une aide précieuse pour fabriquer du matériel attrayant et parfaitement adapté à l'objectif thérapeutique recherché. Et son excellent logiciel Artiskit démultiplie nos possibilités. C'est un investissement extrêmement rentable.

La limite du fait-maison, ce sont les tests, bien entendu. Nous ne pouvons pas étalonner facilement notre propre matériel.

Stratégie 5 : choisir les formations les mieux indemnisées




Nous exerçons une profession où les gens se forment beaucoup. C'est indispensable pour rester dans le coup. En plus, nous aimons ça. Mais une journée de formation, ce sont plusieurs centaines d'euros de recette qui s'évaporent. Comment optimiser cette perte sèche ?

La première astuce consiste à se former sur les jours où nous ne travaillons pas. Mais vous y avez sûrement pensé.

Ensuite, il faut prioriser les dispositifs d'aide. Nous en avons trois: le DPC (développement professionnel continu), le FIF-PL (fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) et le crédit d'impôt pour formation des dirigeants d'entreprise.



Le DPC

Ce dispositif a été créé en 2010, parmi toutes les mesures de la loi Bachelot qui ont braqué le monde médical. Au début, on nous annonçait que ce serait une obligation de formation annuelle. Mais l'étau s'est relâché (voir ici) et les sanctions n'ont jamais été mises en place. Il faut dire que ce dispositif n'a pas réellement les moyens de ses ambitions : il se félicite régulièrement du pourcentage de professionnels inscrits, alors que nous devrions être 100 % si nous appliquions la loi !

Ca reste pourtant un excellent plan : chaque année, les orthophonistes peuvent prétendre à 14 heures (chiffre de 2018) de formation DPC, dont 7 heures maximum pour les formations non présentielles, donc effectuées à distance. Chaque heure  est  indemnisée : 30,85  €  par  heure  en  2018,  donc  431,90 €  pour  14  heures.  L’organisme  de formation, lui, perçoit 30 € par heure. Si cela ne suffit pas à couvrir son tarif, vous payez la différence.

En résumé, avec le DPC, votre formation est souvent gratuite pour vous. Et 2ème effet Kiss Cool : vous êtes indemnisé de votre perte de recette ! La vie est belle, non ?


C'est pour cette raison qu'il faut commencer par regarder le catalogue de l'Agence nationale du DPC avant d'envisager toute autre formation. D'autant que la qualité est là. Regardez par exemple tout ce que propose l'AEPVLC.


Vous ne trouvez pas votre bonheur, ou vous avez déjà épuisé votre quota de DPC ? Il reste le FIF-PL et le crédit d'impôt. Les deux sont cumulables. Attention, le crédit d'impôt ne peut pas s'appliquer au DPC ou aux formations gratuites.

Le FIF-PL

Ici, il n’y a pas d’obligation, à part le fait de cotiser chaque année pour ce fonds, par le biais de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Son montant s’élève à 98 € au titre de l’année 2018. C’est l’URSSAF qui la prélève. Cette année, nous la payons même deux fois : pour 2017 et 2018, en pleine année blanche ! Quand on aime, on ne compte pas.

Cette cotisation nous donne droit à un budget maximal de 900 € de formation par personne et par an (300 € s’il s’agit d’e-learning), pour autant que l’agrément FIF-PL ait été accordé au formateur. Par ailleurs, chaque journée ne doit pas dépasser 150 €. Notons en passant que les infirmiers ont droit à un budget de 1 400 € par an, en payant la même CFP que les orthophonistes. Les kinésithérapeutes sont à 900 €. Les sommes reçues sont imposables, comme pour le DPC.

Pour ouvrir un dossier d’indemnisation, il faut passer par ce site : https://netopca.fifpl.fr/

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Il permet d’être indemnisé sur la base du SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre de l’année concernée : 9,88 € à l’heure actuelle, avec un plafond de 40 heures par an. 

Pour en bénéficier, il faut :
  • calculer le montant du crédit d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul n°2079-FCE-FC
  • reporter  le  montant  du  crédit  d’impôt  sur  la  télédéclaration  de  résultat  dans  la  case  "autres imputations"
  • y  annexer  le  formulaire  n°2069-RCI  qui  récapitule  toutes  les  réductions  et  crédits  d’impôt
  • professionnels de l’année
  • reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro. 
Dans tous les cas, les dispositifs d’aide à la formation ne comprennent pas les frais de déplacement,  de  repas  ou  d’hébergement.  Mais  ceux-ci  constituent  des  frais  professionnels déductibles. Il suffit de les régler avec son compte professionnel et de conserver les factures.

Stratégie 6 : lutter contre l'absentéisme



L'absentéisme (prévenu ou non) peut réduire notre recette de manière dramatique.Vous pouvez avoir l'impression de faire 80 actes par semaine, alors qu'en moyenne vous n'en faites que 65. Combien de fois allons-nous à la salle d'attente pour ne trouver que les revues et les chaises, ou les patients des collègues ? Il peut même arriver que nous soyons accaparés par des gens bavards qui voient que nous n'avons personne pour nous. Et si le patient suivant arrive en avance, c'est fichu : adieu la pause, adieu le coup de fil à passer, adieu le bout de compte rendu qu'on aurait pu rédiger.

Il y a de quoi enrager.

On peut comprendre la difficulté pour les gens de respecter un ou deux rendez-vous chaque semaine, pendant des mois voire des années. Mais les médecins se plaignent de la même chose, alors que leurs consultations sont ponctuelles. Il y a donc un réel problème du côté de certains patients. La compréhension et l'empathie poussées à l'excès nous rendent mollassons, à notre détriment. Ces gens le sentent.

Vous pouvez privilégier les prises en charge ORL et neurologiques avec des adultes. Ils sont beaucoup moins absents, y compris pendant les vacances scolaires. Mais cette idée va à l'encontre du dogme de l'orthophonie généraliste. Et surtout, elle est plus facile à mettre en place en ville qu'à la campagne où la demande afflue de tous côtés.

Cela dit, un orthophoniste généraliste peut avoir 3 % d'absentéisme, alors que son collègue du même endroit et avec le même type de patientèle sera 10 %. J'ai connu cette situation dans notre cabinet. Il est donc possible d'agir sur les patients absentéistes :

  • Tout part de notre attitude et de notre discours au moment du bilan. A nous de présenter l'importance de la rééducation et de la régularité. Même si ça ne convaincra pas ceux qui viennent à reculons, sous la pression de l'école ou du médecin...
  • Vous pouvez dire (et afficher dans la salle d'attente) qu'après deux rendez-vous non annulés et non honorés, tout s'arrête et que le médecin sera prévenu. Ensuite, il faut s'y tenir, pour que ça se sache en ville.
  • Vous pouvez facturer une indemnité pour rendez-vous non honoré sans annulation préalable. Bien sûr, ce montant ne sera pas remboursable par les caisses. J'ai souvent eu des gens à 100% ou bénéficiant de la CMU, qui me proposaient de facturer... mais à la CPAM, pas à eux !
  • Reste le problème épineux des vacances scolaires, dans ce métier où nous voyons tant d'enfants. Certains collègues soutiennent que nous n'avons pas à nous mêler de l'emploi du temps des gens. Mais quand les patients transforment le nôtre en Emmental sans autre raison que "On veut être un peu tranquille", et que cela ne se justifie pas sur le plan thérapeutique, on peut les prévenir que leur créneau n'est pas assuré à la rentrée. Je le fais de manière non agressive. Je dis simplement : "Rappelez-moi quand vous serez disponible et on verra si on peut trouver un nouveau créneau à ce moment-là". Ca fonctionne.
Stratégie 7 : ne pas être seul face aux frais


C'est une évidence : celui qui a un collaborateur ou qui s'associe voit ses charges baisser. Ici nous sommes six. Résultat : l'an dernier, j'ai payé 123 € d'eau et d'électricité, en tout. 10 € par mois ! Tout est à l'avenant.

Bien sûr, il faut s'entendre. Ce n'est pas forcément simple. Au départ, on ne connaît pas vraiment les gens (ou le conjoint qui a une influence délétère à distance). La collaboration peut être considérée comme une période d'essai. Mais seule l'association assure une relation d'égal à égal, surtout si tout le monde est propriétaire ; ou si tout le monde est locataire. Et la collaboration est devenue très compliquée depuis la loi du 2 août 2005 qui impose la possibilité pour le collaborateur de créer sa propre patientèle, alors que le cabinet n'est pas le sien.

Stratégie 8 : travailleuses, travailleurs, travaillons !


Encore une évidence, plus digne du Captain Obvious que d'Arlette Laguiller. Mais agrandir son planning et prendre moins de vacances permet de réduire le poids des charges fixes :
  • le loyer
  • les cotisations forfaitaires de la CARPIMKO : 2391 € cette année, quel que soit votre revenu !
  • les frais bancaires
  • la CFE
  • la CFP
  • les abonnements que nous accumulons de plus en plus.
Encore faut-il pouvoir le faire !
Les Français prennent en moyenne 6 semaines de congés par an, auxquels il faut ajouter 11 jours fériés. Les Suisses ont refusé la même durée lors d'une votation de 2012. Au Québec, la loi impose 18 jours.



Le repos, c'est donc dans la tête, au moins en partie. C'est culturel. Et ce qui est merveilleux avec les choses qui sont dans la tête, c'est que nous pouvons travailler dessus ! Avec des charges familiales identiques, des patientèles similaires et les mêmes temps de travail, certains se portent comme des charmes, tandis que d'autres font un burn-out.

Il y a 10 ans, nous étions un peu seuls face à nous-mêmes, à moins d'avoir un réseau d'amis-collègues. Mais nous avons maintenant beaucoup de sites de conseils et de groupes d'entraide sur le web. Citons-en quelques uns :
Nous avons aussi vu l'apparition du logiciel Orthoscribe, qui a accéléré la rédaction des comptes rendus pour beaucoup d'entre nous. Voilà un abonnement utile, même s'il ne nous décharge pas de tout le rédactionnel ! Peut-être qu'un jour, l'intelligence artificielle fabriquera entièrement les comptes rendus, comme elle produit déjà des articles de journaux. Mais ce sera dangereux pour notre survie.

Beaucoup de gens travaillent plus que nous, même en France. Surtout parmi les travailleurs indépendants. C'est ce que je me suis dit quand j'ai élargi mes horaires. Résultat : je me sens moins fatigué qu'à l'époque où je ne travaillais que 4 jours par semaine, alors que j'ai 20 ans de plus ! Tout se travaille.

Changeons de file !

Nous pouvons rester dans le mainstream : ne garder que la moitié de nos efforts pour nous, tout en subissant l'inflation sans hausse de l'AMO. Nous y trouverons la satisfaction d'aider les patients. C'est déjà beaucoup, et peu à la fois.

Notre statut de travailleur indépendant nous laisse une grande latitude pour optimiser notre métier sans devenir des margoulins. C'est ce que j'appelle changer de file : sur celle de gauche, vous avez la sensation de travailler pour vous, et non pour payer des factures et des taxes. Vous joignez l'utile à l'agréable. Vous quittez les années 70.

mercredi 26 août 2015

Faut-il des professionnels de santé partout ?



Le Centre National des Professions libérales de Santé (CNPS) tiendra sa journée de rentrée le 2 octobre à Paris en présence de notre ministre, Mme Touraine. Les inscriptions sont libres :

Thème de la journée, particulièrement intéressant en ces temps de désertification médicale : "Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l'horizon 2025 ?"

Vous trouverez ici le programme complet :
http://newsletter.atixnet.fr/CNPS/2015_07_22_programme.pdf


La question "Faut-il des professionnels de santé partout ?", qui sera posée lors de la troisième table ronde, m'a fait lever un sourcil. Le seul fait de se la poser est un début de renoncement : l'accès aux soins pour tous n'est plus un postulat, en 2015. C'est un sujet de discussion parmi d'autres. C'est peut-être aussi, tout simplement, une prise en compte de la sinistre réalité.

Quoi qu'il en soit, il est intéressant de discuter de démographie avec les autres professions de santé libérales, d'autant que le contrat incitatif des orthophonistes s'approche doucement des trois ans qu'il avait à vivre : le 13ème avenant de la Convention est entré en vigueur le 6 novembre 2012.

Notre liberté totale d'installation, déjà bien écornée dans les faits par la loi sur l'accessibilité (même si ce n'était pas son objectif avoué), pourrait donc revenir dans les discussions.

lundi 14 octobre 2013

Un peu de SEL ?




J'ai déjà évoqué les sociétés d'exercice libéral (SEL), ici et dans les Clés de la Réussite. Voici d'ailleurs un extrait des Clés :

"[...] la SEL paie elle-même son impôt : l’impôt sur les sociétés. Cela peut être intéressant pour ceux qui se trouvent dans la plus haute tranche d’imposition. Les associés, eux, sont imposés sur les dividendes que la société leur distribue. Ce système peut être très utile si les associés peuvent s’abstenir de prendre tous les bénéfices pour eux. Enfin, il peut être judicieux, sur le plan
patrimonial, de vendre un droit de présentation à la SEL, qui emprunte pour ce faire. Cela dégage une somme utilisable personnellement. Mais ce type de montage doit être effectué avec un expert en la matière, étant donné ses implications personnelles et professionnelles. La SEL reste très peu
utilisée par les orthophonistes, mais les conseillers en gestion de patrimoine commencent à nous en parler de plus en plus."


Rappelons que les professionnels libéraux, dont les paramédicaux, peuvent monter ce type de société soumise à l'impôt sur les sociétés, sortant ainsi du traditionnel BNC que nous connaissons bien. Les deux formes de SEL qui nous conviennent le mieux sont les SELARL, qui sont des sortes de SARL pour libéraux, et les SELURL qui reprennent ce principe avec un seul associé. Le succès de ces sociétés varie selon les professions. Par exemple, 80% pharmaciens, par exemple, utilisent ce statut pour acheter leurs fonds d'officines.

Après le tsunami qui a touché la fiscalité des dividendes cette année, il était utile de reprendre ce dossier et de vérifier l'utilité d'un passage en SEL. Je vous conseille donc la lecture de ce dossier de Luc Fialletout, d'Interfimo, trouvé grâce au site de l'UNAPL :

http://docplayer.fr/7952902-Indications-et-precautions-d-emploi-des-sel-et-spfpl.html

Vous y verrez qu'un mythe s'effondre, concernant l'avantage fiscal des SEL. La fiscalité des dividendes n'est plus ce qu'elle fut jusqu'à l'an dernier. Pour autant, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : certains montages de SEL restent judicieux. Le dossier rappelle l'intérêt de la chose et fournit 4 scénarios classiques d'utilisation de ce statut :

  • l’achat d’un actif incorporel coûteux pour s’installer (c'est rare chez les orthophonistes)
  • la transmission progressive d’un cabinet à un ou plusieurs associés, appelés à devenir des successeurs
  • le développement d’entreprises libérales propriétaires de lieux d’exercice multiples, avec par exemple plusieurs SEL croisant des participations
  • le refinancement, décrit dans les Clés. Attention aux frais et aux risques de requalification fiscale : le fisc déteste l'abus de droit. Quand il croit qu'une opération a pour seul but de payer moins d'impôts, il a des palpitations.
Le dossier compare ensuite les SCP (sociétés civiles) et les SEL. Puis il aborde la question des holdings.

12 pages claires, bien écrites.

jeudi 20 décembre 2012

Les Clés II sont sorties !




(merci à Génie Production pour la bande annonce grandiloquente à souhait)

La première version des Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie était sortie en octobre 2010. Deux ans et deux tirages plus tard, il fallait décider si nous laissions imprimer un troisième stock tel quel, sachant que des mises à jour avaient été mises en ligne en 2011 et 2012. Nous avons préféré mettre à jour toutes les données et englober certaines parties des PDF. Le livre contient maintenant une vingtaine de pages supplémentaires.

Outre les mises à jour des données chiffrées (ex : URSSAF, CARPIMKO, AMO, IFD, conventions collectives, impôts, maternité...), voici une liste des modifications et nouveautés :

chapitre 1 : 
  • nouvelle procédure pour les équivalences de licences de logopédie
  • avenant n°13 de la convention, créant des avantages pour ceux qui s'installent en zone très sous-dotées
  • modification des textes sur le remplacement et la collaboration
  • l'orthophoniste formateur
chapitre 2 :
  • la nouvelle cotisation aux URPS
  • CARPIMKO : nouvelles évolutions  douloureuses
  • la cotisation foncière des entreprises et les exonérations
  • le développement professionnel continu (DPC) : soviétisation de notre formation continue
chapitre 3:
  • les ARS
  • les URPS
  • liste des administrations à avertir quand on s'installe
  • aides aux regroupements
  • différence FOF / FNO
  • dérogations concernant la loi sur l'accès des locaux pour les personnes handicapées
  • la responsabilité de l'orthophoniste quand le patient est laissé seul dans la salle d'attente
chapitre 4 :
  • les 3 textes sacrés : décret de compétence, convention, nomenclature de novembre 2012
  • considérations de la Haute Autorité de Santé sur les séances de 45 minutes, trop longues pour certains patients
  • comment remplir une demande d'accord préalable
  • comment remplir le nouveau modèle de feuille de soins papier
  • refonte du texte sur le secret professionnel
  • les réseaux sociaux
  • refonte du texte sur la double prise en charge
  • le refus de soins
  • orthophonie à l'école ?
  • prise en charge sur temps scolaire
 chapitre 5 :
  • combien gagne un orthophoniste : nouvelles données qui ont permis d'affiner les calculs
  • trésorerie : les nouveaux plafonds des livrets
  • explosion de la taxation des intérêts et des plus-values : les nouvelles données sur l'épargne à court, moyen et long terme.
  • retraite Madelin : égalité hommes-femmes


Cette seconde édition est disponible sur le site de notre éditeur et bientôt chez les libraires spécialisés.


jeudi 26 avril 2012


 Notre cher éditeur, Cit'inspir, a mis en ligne ce matin la mise à jour 2012 des Clés de la Réussite - Gestion d'un Cabinet d'Orthophonie, le livre que j'ai co-écrit en 2010 avec Véronique Le Lan. Comme l'an dernier, la mise à jour se présente sous la forme d'un PDF gratuit, à télécharger sans modération !

Vous constaterez que j'y ai inclus la mise à jour 2011, en la retouchant et en mettant tous les chiffres à jour. Vous pouvez donc jeter le PDF de l'an dernier. J'ai aussi ajouté des textes sur la clause de non concurrence, le DPC (formation obligatoire) et l'accord conventionnel qui pourrait aboutir à une revalorisation tarifaire.

http://www.citinspir.fr/

lundi 21 mars 2011

Les Clés de la Réussite : Mise à jour


A l'intention des lecteurs du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", la mise à jour est en ligne !

Nous avons commencé à écrire le manuscrit il y a déjà un an. Les choses évoluant à un rythme soutenu, nous avons jugé utile de répertorier une série de nouveaux points à connaître. Citons par exemple :

  • la nouvelle procédure de demande d'équivalence d'un diplôme européen
  • les chiffres 2011 de la CARPIMKO, de l'URSSAF des débutants, de l'allocation de maternité, de l'ONDAM, du crédit d'impôt pour formation, des conventions collectives, du plafond Madelin, du Micro-BNC, etc...
  • une description du rôle et du fonctionnement des nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS) et des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
  • la taxation des feuilles papier
  • la demande d'accord préalable, qui remplace la demande d'entente préalable
  • les réseaux sociaux et le secret médical
  • les nouveautés fiscales
Vous trouverez cette mise à jour en vous rendant sur la page de notre cher éditeur :

http://www.citinspir.fr/gestion-de-cabinet/les-cl%C3%A9s-de-la-r%C3%A9ussite/flypage.pbv.v2.tpl.html


Le livre lui-même a fait l'objet d'un second tirage. Vous pouvez vous le procurer chez Cit'inspir, chez Mot à Mot ou à la Ronde des Mots.

lundi 4 octobre 2010

LES CLES DE LA REUSSITE

C'est le coeur étreint par l'émotion que je vous annonce la sortie du livre que je viens de publier avec ma consoeur Véronique Le Lan :


Pascale Célèrier, l'auteur des célèbres Supports Verbaux en Orthophonie, a écrit notre préface, ce dont je ne suis pas peu fier.

Le but de cet ouvrage est de synthétiser et de réactualiser tout ce que j'ai écrit ici depuis deux ans, mais aussi d'y ajouter des sujets que je n'avais pas encore traités, comme l'attitude que nous devons adopter face à la maltraitance. Il est donc question du nerf de la guerre, mais aussi de tous les autres aspects concrets de la gestion d'un cabinet. Voici le sommaire (cliquez ici pour l'agrandir) :


Cet ouvrage est d'ores et déjà disponible aux éditions Cit'inspir :

vendredi 21 mai 2010

Bientôt des collaborateurs salariés ?




Le Président de la République a déjeuné aujourd'hui avec 12 professionnels de santé libéraux : 10 médecins et 2 infirmières. Cela se passait à Bouglon, dans le Lot et Garonne.

D'après ce qu'en dit le Quotidien du Médecin, Nicolas Sarkozy prévoit des "mesures générales portant sur l'exercice libéral" qui seront annoncées à la fin de l'année. Le Docteur Elisabeth Hubert, ancienne et très éphémère ministre de la Santé d'Alain Juppé, est déjà chargée d'une mission sur ce plan.

Parmi les mesures envisagées, un des médecins présents dit que le Président a parlé des bourses pour les étudiants, du développement des maisons et pôles de santé, mais aussi de la possibilité de développer le contrat de collaborateur salarié.

lundi 22 juin 2009

Kiné Flash Paris n°27




Le mois dernier, j'ai omis de vous parler de la sortie du 27ème numéro de Kiné Flash Paris :

http://www.smkrp.org/KFPweb/pdf/KFP_27.pdf


Toujours un ton plaisant à lire, avec pas mal de choses qui ne concernent pas seulement les kinés, par exemple sur la loi HPST ou le coût de la santé.

Pages 8 et 9, vous y trouverez aussi des statistiques sur la démographie médicale avec un raisonnement que je n'ai pas souvent lu parmi les orthophonistes. La féminisation des médecins est en marche. L'auteur de l'article, Michel Rusticoni, dit que cela va diminuer les disponibilités horaires des médecins et que les kinés pourraient "suppléer", grâce à des transferts de compétences entre les médecins et eux. Prions pour que les 96 % d'orthophonistes femmes ne donnent pas des idées (en tout bien tout honneur) aux kinés entreprenants ! Prions aussi, mes soeurs, pour que les paramédicaux étouffés par des revenus stagnants n'en viennent pas à se manger entre eux.

C'était l'homélie du Père Guillaume.

mardi 13 janvier 2009

Association : comment répartir les frais ? -4 Equité




J'ai expliqué depuis jeudi comment des associés pouvaient réglementer leurs rapports financiers. Mais quel que soit le statut choisi (SCM ou contrat d'exercice professionnel à frais communs), il faut décider de la contribution de chacun aux frais communs.

Il peut paraître équitable de faire varier les contributions des associés en fonction de leur nombre d'heures de présence ou du montant de leurs recettes annuelles. De cette manière, celui qui travaille peu ne sera pas étouffé par les charges fixes. Cela semble juste, puisqu'il utilise moins d'eau, d'électricité, de téléphone vers les portables (pour les appels vers lignes fixes, il y a les forfaits internet illimités), de papier de photocopieuse... Et celui qui travaille beaucoup peut se permettre de payer davantage. On peut aussi considérer cette répartition comme inéquitable :

  • Ce n'est pas la faute de celui qui travaille beaucoup, si son associé a décidé de travailler peu. Et si l'un décide de réduire son activité, il force l'autre (ou les autres) à payer davantage, à sa place. C'est une source de conflits potentiels.
  • Le cabinet a besoin d'être chauffé, que les associés soient présents ou absents.
  • Même chose pour le loyer, la taxe foncière récupérée par le propriétaire, les abonnements pour l'eau, l'électricité, l'internet et le téléphone : s'il était tout seul, l'associé qui travaille peu devrait tout de même supporter ces charges incompressibles.
Ce mode de répartition s'avère donc paradoxalement inéquitable. Il est aussi difficile à gérer : les niveaux d'activité fluctuent d'une année sur l'autre. Si on décide une clé de répartition au 1er janvier mais qu'ensuite un ou plusieurs associé(s) change(nt) de rythme de travail, doit-on changer la clé en cours d'année ou régulariser au 31 décembre ? Celui qui est lésé va-t-il oser réclamer son dû, au risque de passer pour un grippe-sous ?

A parts égales : chacun paie la même somme, quelle que soit son activité. Tous les inconvénients décrits ci-dessus disparaissent. Autre avantage : cela incite les gens à travailler, pour que les frais communs leur pèsent moins. Les règles sont fixes une fois pour toutes, évitant les rancoeurs qui peuvent doucement miner les associations.

Vous l'aurez compris, ici, nous fonctionnons à parts égales. Chacun de nous cinq paie 20% des frais communs.

lundi 12 janvier 2009

Association : comment répartir les frais ? -3 juste un contrat




Le contrat d’exercice professionnel à frais communs s’apparente à la société civile de moyens en ce qu’il permet la mise en commun des moyens nécessaires à l’exercice de la profession (matériel, personnels…).
La principale distinction entre la SCM et ce contrat porte sur l’absence de personnalité morale dans le second cas. En effet, le contrat ne crée pas une entité juridique apparente distincte de ses membres pour gérer les moyens d’exercice de la profession.
Le principe fondamental du contrat d’exercice professionnel à frais communs repose essentiellement sur l’indépendance de ses membres en termes d’exercice de la profession et de responsabilités.
Comme pour la SCM, l’objectif de ce mode d’exercice est le partage des dépenses et non des recettes. Par conséquent chacun des contractants conserve et développe sa propre patientèle. Il perçoit directement et pour son propre compte les honoraires correspondant à son activité. Il n’y a donc pas de masse commune d’honoraires entre les contractants.
Ce mode d’exercice n’ayant pas de personnalité morale, il n’y a pas de formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés à accomplir.
Les dépenses communes avec la clé de répartition devront être fixées par les parties au contrat. Je parlerai demain de cette clé. D’autre part, tout comme dans la SCM, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire distinct à partir duquel se font toutes les opérations inhérentes au fonctionnement de l’association. Chaque membre doit approvisionner ce compte commun en vue des règlements des dépenses de l’association.

Comme vous le voyez, ce type de contrat s'avère plus souple qu'une SCM en bonne et due forme. Vous trouverez un modèle de contrat ici, à adapter.

Alors, faut-il opter pour une SCM ou un simple contrat d'exercice professionnel à frais communs ? Outre le fait que les associés de la société civile de moyens ont une responsabilité indéfinie et conjointe (voir l'article d'hier), l'inconvénient essentiel de la SCM réside dans le fait que lors de sa création, ainsi que tout au long de son existence juridique, elle reste soumise à un certain formalisme que les professionnels de santé ont parfois du mal à respecter. La tenue régulière d'assemblées peut paraître trop contraignante pour ses membres. La Loi impose en outre la tenue d'une comptabilité détaillée des opérations de la société. Une SCM doit souscrire une déclaration 2036, faisant état des dépenses professionnelles, du résultat social.... C'est pourquoi, le site de la MACSF ne la conseille que pour les professionnels de santé disposant de matériels et de personnels importants.

(sources : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr et www.macsf.fr )

vendredi 9 janvier 2009

Association : comment répartir les frais ? -2 La SCM



S'associer, pourquoi pas ? Mais il vaut mieux connaître les contraintes liées à une activité exercée à plusieurs dans le cadre d'une SCM avant toute décision.

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique réservée aux professions libérales dont l’objet est la fourniture de moyens matériels :
- locaux
- personnel
- matériel.

Cette structure a pour but de faciliter l’exercice de la profession de ses membres.

L’objet de la société civile de moyens n’est donc pas l’exercice de la profession (contrairement à la SCP qu'affectionnent les avocats), mais elle a pour but néanmoins de faciliter l’exercice de l’activité de chacune des professions libérales, qui continuent à avoir leur activité propre.

Les membres de cette société civile de moyens peuvent être de disciplines différentes, mais voisines, dans ce cas il conviendra de le prévoir dans son objet défini au sein des statuts.

La société civile de moyens est dotée d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres, ce qui signifie qu’elle dispose de droits et d’obligations, notamment celui de conclure tout contrat en son nom relatif aux moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ses membres : bail, contrat de travail, contrat EDF, contrat d’opérateur téléphonique, police d’assurance (voir l'article d'hier)...

Au niveau de l’engagement financier pour une société civile de moyens, aucun capital minimum n’est imposé. Ici, nous avons mis 120 €.

Les associés d’une société civile de moyens seront au nombre minimum de deux (il n’y a pas de nombre maximum), ce sont des personnes physiques ou morales.

TRES IMPORTANT : Les associés de la société civile de moyens ont une responsabilité indéfinie et conjointe.

Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la société, sachant qu’il n’y a ni partage de bénéfices, ni partage de clientèle, mais il faut prévoir des règles de répartition des dépenses entre les associés. Le cas le plus simple est une répartition en fonction du nombre de parts dans le capital. Exemple : celui qui possède 20% des parts met 20% des dépenses sur le compte bancaire de la SCM. Et c'est la SCM qui émet les chèques, prélèvements ou TIP pour payer les factures.

Il est aussi recommandé d’inclure des modalités de cession ou de transmission de parts sociales, de poursuite de société civile de moyens ou non en cas de maladie, de décès ou d’invalidité…

Au niveau fiscal, il n’y a pas d’imposition sur la société dans le cadre d’une société civile de moyens. Les associés de la société civile de moyens sont imposés personnellement, pour la part de bénéfices correspondants à leur activité. Dans la déclaration 2035, ils peuvent déduire du bénéfice réalisé dans le cadre de leur activité professionnelle les sommes qu’ils ont versées à la société, au titre des dépenses engagées pour l’exercice de leur profession.

La protection sociale : les professions libérales d’une société civile de moyens sont soumises au régime obligatoire de protection sociale des travailleurs indépendants (URSSAF + CARPIMKO pour nous).

La transmission se fait par cession des parts sociales et les droits d’enregistrements (environ 4,80%) sont à la charge de l’acquéreur.

CONCLUSION :

Les principaux avantages de la société civile de moyens sont la liberté de fonctionnement grâce à la préservation de l’indépendance professionnelle des membres de la société, l’absence de coût minimum de création de la société et la diminution des charges d’exploitation de l’activité.

Néanmoins il existe un inconvénient majeur qui réside dans la responsabilité indéfinie des associés de la société civile de moyens.L’obligation d’obtenir des décisions collectives peut être également un frein pour le choix de cette structure juridique.

(source : www.credit-ssima.fr )

jeudi 8 janvier 2009

Association : comment répartir les frais ? -1




Quand plusieurs associés exercent dans un cabinet libéral, il peut exister plusieurs cas de figure qui permettront de régler la répartition des frais de fonctionnement. Voici une liste de frais habituellement mis en commun dans un cabinet d'orthophonie :

1) loyer
2) charges locatives
3) taxe pour les ordures ménagères
4) taxe foncière si le bail prévoit que le locataire la paie
5) électricité, chauffage, eau
6) téléphone, internet
7) assurance du local
8) frais financiers sur un éventuel compte commun
9) salaire d'une femme de ménage
10) charges sociales sur ce salaire
11) entretien et réparations
12) petit outillage (matériel de moins de 598 €)
13) amortissement du matériel de plus de 598 € et des agencements
14) frais éventuels de comptable, une SCM
15) frais de représentation (ex : café offert aux parents de patients)
16) fournitures de bureau (ex : papier et encre d'un photocopieur)

A titre d'exemple, l'ensemble de ces frais a représenté 21 085 euros pour notre cabinet en 2007. Nous étions trois associés à l'époque (cinq à présent).

Pour répartir ces frais entre les associés, deux problèmes se posent :

1) Doit-on monter une société civile de moyens ?
2) Chacun paie-t-il en fonction de son temps de travail, ou attribue-t-on les mêmes montants à tout le monde ?

Les prochains articles répondront à ces deux questions.