La loi Scellier : 1- Défiscalisation immobilière pour tous

Le 18 novembre dernier, dans le cadre d'une série de notes sur la défiscalisation pour toutes les bourses, j'avais parlé des lois Robien et Borloo. Basées sur un achat immobilier, plus intéressantes dans le neuf que dans l'ancien, elles permettent de pratiquer une déduction d'impôt. Ces deux lois permettent à bien des sociétés de nous appeler pour nous proposer de "placer l'argent de nos impôts grâce aux nouveaux textes de loi".

Malheureusement, les lois Robien et Borloo ne s'adressent pas à ceux qui se trouvent dans les tranches basses de l'impôt sur le revenu (tranches marginales à 5,5 ou 14%) : une déduction est plus utile à ceux qui se trouvent dans les tranches à 30 ou 40%. Pour mémoire, j'avais expliqué le distingo entre déduction, réduction et crédit d'impôt le 14 novembre dernier.

Le 30 décembre 2008, en raison de la chute dramatique des constructions neuves en France, le député radical François Scellier (photo ci-dessus) a proposé un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009. Cet amendement a été voté. L'énorme nouveauté de ce dispositif réside dans le fait qu'il donne droit à une réduction, à la place des déductions Robien et Borloo. Concrètement, cela signifie que tout le monde voit la facture du percepteur baisser dans les mêmes proportions : 25% du montant investi, étalés sur 9 ans. Et 37% si l'on prolonge jusqu'à 15 ans. Donc si vous investissez 100 000 €, l'Etat vous rendra 37 000 € en 15 ans. Si vous n'êtes pas assez imposable pendant un temps, vous pouvez reporter la réduction d'impôt sur les années suivantes.

Et ce n'est pas tout : si, en plus, vous acceptez de plafonner votre loyer et les revenus de vos locataires, vous pourrez déduire 30% des loyers perçus ! François Scellier est le père Noël des temps modernes. Et comme d'habitude en immobilier locatif, vous déduirez les intérêts d'emprunt et les travaux d'entretien.

Tout ceci est très attirant. Si vous n'êtes pas intéressé par la gestion directe de votre locataire, les sociétés de gestion comme Akerys ou Tagerim le feront pour vous, moyennant finances. Au final, vous vous retrouverez avec une somme non négligeable si vous revendez le bien. Une somme que vous n'auriez jamais pu obtenir avec une banale assurance-vie en euros.

Vous trouverez le texte intégral de la loi Scellier ici.

Demain je modérerai mes ardeurs. Après la thèse, l'antithèse.

Calendrier Borel-Maisonny

Mon "calendrier Bachelot" de vendredi m'a donné l'idée de récidiver avec une version qui plaira probablement aux orthophonistes qui lisent ce blog. Si mes lecteurs kinés, orthoptistes ou infirmiers ont aussi des gourous fondateurs, qu'ils n'hésitent pas à m'envoyer des idées pour mai et juin. J'ai utilisé un fichier Excel freeware, généreusement mis en ligne par le site Vertex 42.

Pour l'imprimer, comme vendredi, vous pouvez cliquer sur l'image ci-dessus, puis demander à votre navigateur Internet d'imprimer la page.

Pour que vous l'ayez en haute résolution et que cela rende mieux sur papier, j'ai fait un fichier PDF que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien.

Loi Bachelot : le calendrier

En cadeau ce soir, avant de fermer le cabinet : un superbe calendrier Roseline Bachelot !

Vendredi dernier, je vous ai parlé de la HPST, dite loi Bachelot, qui vient d'être votée en première lecture et contre laquelle les syndicats médicaux et paramédicaux, affiliés au CNPS, sont vent debout. Je vous ai aussi dit ce que j'en pensais, avec l'allégresse et l'optimisme auxquels vous êtes maintenant habitués.

Avant-hier, le CNPS a publié dans sa newsletter un calendrier des étapes suivantes, concernant la mise en place de la loi Bachelot :

"Le texte de la "petite loi" issu de la première lecture à l’Assemblée Nationale est en cours de discussion à la commission des Affaires sociales du Sénat jusqu'au 24 avril. Les sénateurs examineront ensuite le texte proposé par la Commission des Affaires sociales en séance plénière à partir du 12 mai. Le vote devrait avoir lieu autour du 28 mai, avant de passer devant la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, la première semaine de juin. Le vote conforme du texte dans chacune des assemblées est prévu autour du 10 juin". L’opposition saisira probablement le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision au bout de trois semaines, c'est-à-dire vers la mi-juillet, ce qui autorisera aussitôt la promulgation de la loi et sa parution au JO. Cet été sera donc mis à profit pour rédiger les innombrables décrets d’application qui peuvent réserver, eux aussi de mauvaises surprises pour les libéraux de santé. Il faudra donc que les syndicats restent plus que jamais mobilisés et vigilants."

Nous voilà donc avec un printemps serein. Pas de loi Bachelot effective, pas d'augmentation de l'AMO (je sais, c'est obsessionnel), rien. Le calme avant la tempête ?

Admirons au passage la foi des syndicats en leur influence : ils pensent encore que leur mobilisation et leur vigilance servent à quelque chose. Réalité ou impétuosité ? L'avenir le dira, mais les 25 dernières années prêchent plustôt en faveur de l'impétuosité.

Digestion en cours

Pas d'article ce soir : mon conseiller en gestion de patrimoine est passé et j'ai une masse de données chiffrées sur lesquelles je dois ingurgiter dès que j'ai 5 minutes...

SCPI, valeur refuge pour tous ?

Il y a un mois et demi, je vous donnais des nouvelles d'un de mes placements préférés : les SCPI. Pour les nouveaux lecteurs, je rappellerai les sociétés civiles de placement immobilier sont des regroupements d'associés qui se mettent ensemble pour acheter des biens immobiliers (habitations, murs de bureaux ou de commerces). Ils laissent une société de gestion s'occuper de tout à leur place.

Je rappelle aussi qu'on peut acheter des parts de SCPI à crédit, contrairement aux placements en assurance-vie ou à la bourse. Cela permet de bénéficier d'un effet de levier (voir ici) qui vous donnera une plus grosse somme à la sortie, pour un même effort d'épargne mensuel. On peut faire cela, même en début de carrière, en empruntant des sommes "relativement faibles" : quelques milliers d'euros.

Second point fort des SCPI, dont j'ai parlé le 6 février : elles n'ont pas le droit d'acheter elles-mêmes à crédit. En ces temps de frilosité bancaire, une personne qui vend un bien et signe un compromis de vente n'est jamais sûre que l'acheteur obtiendra son crédit. Donc quand elle voit arriver une SCPI qui achète cash, elle est plus prompte à négocier. Cela permet en ce moment aux SCPI d'acheter moins cher, donc de dégager de bons rendements locatifs pour leurs associés.

Troisième gros avantage à l'heure actuelle, sur lequel je n'ai pas insisté jusqu'alors : les SCPI ne sont pas cotées en bourse. La valeur des parts correspond à l'estimation de leur parc immobilier. Certaines SCPI ont vu le prix des parts baisser en 2008 et depuis 2009, mais pas dans les proportions du CAC 40. Regardez les courbes de quelques SCPI connues (enfin, connues dans le microcosme des possesseurs de parts) :

• PF1 : ici
• PF2 : ici
• Immorente : ici (courbe d'un calme olympien)
• Buroboutic : ici
  

Certains commencent donc à voir les SCPI (et d'ailleurs dans l'immobilier en général) comme une valeur refuge, tant qu'on ne retrouve pas de visibilité économique. J'ai lu cela plusieurs fois ce mois-ci, dans la presse économique. Le raisonnement est le même que pour l'or, qui a tant monté depuis le début de la crise des subprimes. L'immobilier a moins baissé que la bourse et surtout, quand on en achète, on possède un bien nettement plus tangible que l'action d'une entreprise qui peut faire faillite (y compris un mastodonte comme General Motors). Les possesseurs de parts de SCPI savent ce qu'ils possèdent : la société de gestion les tient régulièrement informés des achats et des ventes de locaux.

Je terminerai cet article de veille économique en mentionnant l'existence prochaine et certaine des SCPI défiscalisantes utilisant le nouveau dispositif Scellier. J'y reviendrai : il faut d'abord que j'explique ce qu'est l'attirante loi Scellier, qui permet même aux ménages peu imposés d'accéder à la défiscalisation immobilière. Et je sais qu'il existe parmi vous des gens peu imposés : ici, ce n'est pas un blog bling-bling ;-)

Voici aussi de quoi approfondir votre réflexion :

http://www.pierrepapier.fr/pierrepapier/index.nsf/wdif/9C7B363A6E?opendocument

http://www.pierrepapier.fr/pierrepapier/index.nsf/wdif/156509A174?opendocument

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300321456-logement---bientot-des-scpi--scellier-.htm

Si vous voulez des détails concrets sur la manière d'acheter des parts de SCPI, n'hésitez pas à me poser des questions en commentaire ou par email.

Cadeau : tableau des recettes

En 2002, quand j'ai enfin réalisé que l'avenir des paramédicaux s'annonçait de plus en plus sombre et qu'il fallait se mettre à gérer au plus serré, j'ai commencé par chercher à analyser les recettes. J'ai donc créé un tableau (pour Excel, Open Office et autres sur Mac, Windows ou Linux) avec plusieurs objectifs :

• observer la répartition chèques / espèces / régimes obligatoires / complémentaires
• comparer les mois entre eux, en ayant donc 13 pages (12 + récapitulatif)
• comparer les totaux de plusieurs années
• comparer le mois d'une année avec le même mois des années précédentes
• savoir instantanément la recette de l'année, même en ayant du retard dans la comptabilité
• vérifier que les RSP sont suivis des virements bancaires correspondants (colonne "pointage")

Comme à mon habitude, je suis allé directement à l'essentiel et j'ai fabriqué un tableau horrible. Mon ami Christophe, artiste excellien, a ajouté des couleurs et un histogramme. Je vous livre donc le tableau qui nous sert depuis 7 ans.

Je l'ai uploadé dans les fichiers du groupe Facebook des Clés de la Réussite.

Si vous voyez une amélioration possible, n'hésitez pas à me le dire.

[Mise à jour du 2/11/2016]
Je l'ai aussi mis en ligne ici.
 

Déclarations : calendrier 2009

A la demande de plusieurs lectrices, voici un calendrier 2009 des déclarations fiscales :

• A tout seigneur tout honneur, commençons par la 2035 : 5/05/2009, mais 20/05/2009 en cas d'envoi par télétransmission TDFC (source : http://newsletter.angak.fr)
  
• Déclaration de SCM 2036 : 5/05/09
• Déclaration de SCI à l'IR 2072 : 5/05/09
• Déclaration de SCI à l'IS 2065 : 3 mois après la fin de l'exercice
  
• Déclarations personnelles 2042 et 2042C : 29/05/09 sur papier, mais 11, 18 ou 25 juin en cas de déclaration sur internet (voir ici pour le détail en fonction des zones).
  
• Déclaration DAS2 (notamment pour honoraires rétrocédés) : 1/05/09

Chose promise, chose due.

Loi HPST : soviétisation de la Santé ?

Le centre national des professions libérales de santé (CNPS), organisme qui regroupe les syndicats de médecins, dentistes et paramédicaux, a développé un argumentaire détaillé contre la loi «Hôpital, Patients, Santé, Territoires» de Roselyne Bachelot. Il y apparaît que l'ensemble des professions de santé sont concernées, donc les paramédicaux également. C'est pourquoi j'ai commencé à vous en parler mardi et mercredi.

Je vous recommande de lire l'argumentaire sur le site du CNPS en cliquant ici. Vous en saurez plus sur notre avenir. Autant savoir ce qui nous attend.

Quelques commentaires :

1. Le CNPS parle de 2 milliards d'euros économisés grâce à la réforme de 2004. Malheureusement, il ne cite pas ses sources. J'aurais bien aimé savoir si ce chiffre est réel ou s'il n'est qu'une affirmation, comme le nombre de manifestants dans les rues hier.
2. Les agences régionales de santé nous mettront sous la coupe de l'Etat et des caisses. Les médecins n'ont pas l'habitude, donc ça les énerve. Pour nous, c'est un demi-mal : nous sommes contrôlés depuis toujours (demande d'entente préalable, comptes-rendus de bilan orthophonique à envoyer à la CPAM avant 2002 et encore maintenant en cas de CBP).
   
3. Le projet a été élaboré sans concertation. Ce n'est pas nouveau : cette technique date de mai 2007. L'absence de concertation est la seule manière de parvenir à réformer le pays sans s'engluer dans les revendications émises par les féodalités qui le bloquent. Il fallait bien que cela nous touche un jour. On ne voit pas plus de concertation sur la réforme, désastreuse pour nous, de l'avantage social vieillesse (voir l'article du 17/02/09). Ni sur la réforme des études.
   
4. Nos syndicats sont furieux parce que les nouvelles agences régionales de santé (ARS), contrôlées par l'Etat, vont pouvoir signer des contrats individuels avec chacun d'entre nous. Ils se sentent donc complètement contournés. Jusqu'alors, nous étions sous l'égide de la sécurité sociale, donc pas directement de l'Etat. Le texte qui régissait nos rapports avec la sécu était une convention, négociée entre elle et nos syndicats. A quoi servira une convention nationale si un contrat individuel est possible ? A quoi serviront alors les 200 € de cotisation à la FNO ? On comprend leur frayeur. Quant à moi, comme vous le savez, je suis effrayé par notre évolution depuis des années... Est-il nécessaire de défendre des syndicats qui laissent décrocher l'AMO de 30% en 25 ans par rapport à l'inflation, sans pouvoir peser sur les événements malgré toute leur bonne volonté ?
   
5. D'après le CNPS, la loi chercherait à tuer la liberté d'installation, qu'il faudrait préserver à tout prix. C'est contradictoire avec ce que la FNO dit dans son communiqué sur la grève du 19 mars : "La Fédération Nationale des Orthophonistes exige l’accès à des soins de qualité et de proximité pour tous." Comment atteindre cet objectif en laissant les jeunes continuer à s'agglutiner en ville, à Paris, dans le sud, sans analyse des besoins criants de certaines parties de la population française ? Il est normal qu'un gouvernement place l'intérêt général avant notre intérêt particulier.
   
6. Sur la suppression de la présomption d'innocence, le CNPS avance des arguments logiques. Malgré tout, parler de "faux problèmes" est largement abusif.
7. Dire que les Français sont réfractaires à la réforme Bachelot est une vérité de Lapalisse. Ce n'est pas un argument : ils sont réfractaires à toute réforme qui les concerne.
   
8. Refuser l'étatisation est illusoire : elle est rampante depuis les ordonnances Juppé d'il y a 15 ans. Les déficits étaient si abyssaux (même si l'Etat doit lui-même de l'argent à la sécu) qu'il a bien fallu que l'Etat et l'Assemblée prennent les choses en main depuis lors.

En conclusion, ce qui se passe actuellement n'est que la suite logique de la pente descendante sur laquelle nous nous trouvons depuis 25 ans. On peut faire confiance aux autorités pour imaginer encore pire, d'ici quelques années. N'attendons plus aucune amélioration de notre métier, puisque même le statu-quo est une chimère. Intéressons-nous à nos patients, mais cherchons à prospérer par ailleurs.

Comment remplir l'imprimé 2079

Lundi, j'ai expliqué comment bénéficier du crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise". Suite à une question dans les commentaires, voici comment je remplis l'imprimé 2079 permettant de calculer le crédit d'impôt.

Vous pouvez cliquer sur les photos pour les agrandir. Pardonnez la qualité : ces photos ont été prises avec mon téléphone. Je n'ai pas mon scanner sous la main.

Loi Bachelot : une lettre ouverte

Décidément, la loi Bachelot agite le monde de la santé (voir l'article d'hier), malgré le sourire ravageur de son auteur. Le Quotidien du Médecin donne aujourd'hui des extraits d'une "lettre ouverte aux jeunes médecins qui vont choisir leur lieu d'exercice", co-signée par 182 médecins. La voici dans son intégralité :

"Cher(e)s futur(e)s confrères, vous avez choisi d'exercer un des plus beaux métiers du monde en vous engageant dans les études de médecine. Nous serions heureux que vous puissiez poursuivre le travail entrepris par vos aînés, au service de la santé des habitants de ce pays. Il nous faut cependant être honnêtes avec vous, et vous confirmer ce que, hélas, la plupart d'entre vous ont déjà compris : l'exercice libéral de la médecine est condamné.

En effet, et même si les politiques et les technocrates qui décident de votre avenir continuent de l'ignorer, nous savons en décomptant le nombre des installations en libéral ces dernières années qu'une majorité d'entre vous choisissent un exercice salarié.

EN 2007, SUR LES 5000 NOUVEAUX INSCRITS, 499 SE SONT INSTALLES EN LIBERAL, DONT SEULEMENT 350 EN MEDECINE GENERALE. AUSSI TRISTE ET INQUIETANTE QUE SOIT CETTE TENDANCE, ELLE REVELE LES CAPACITES D'ANALYSE ET DE DIAGNOSTIC DE CEUX QUI VOUS PRECEDENT. COMMENT FAIRE AUJOURD'HUI, SEREINEMENT, LE CHOIX D'EXERCER LA MEDECINE DE VILLE ?

En effet, le mode d'exercice libéral est celui qui comporte le plus de contraintes, et n'a en réalité de libéral que le nom. Ceci est particulièrement vrai pour la médecine générale libérale, qui est la pire manière, du point de vue professionnel, de faire ce métier : horaires sans borne, paperasserie ubuesque et envahissante, augmentation permanente des tâches sans moyen pour les effectuer, rémunération ne permettant pas d'accomplir nos missions premières, HONORAIRES LES PLUS BAS DE TOUTES LES PROFESSIONS MEDICALES, harcèlement constant par les contrôles de l'assurance maladie, accusations permanentes d'incompétence et de dilapidation de l'argent "public".

Les récentes décisions prises par les députés viennent d'y ajouter une contrainte de plus, pour imposer sous peine d'amende (POUVANT ATTEINDRE PRES DE 3000 EUROS PAR AN) AUX MEDECINS INSTALLES D'ABANDONNER LEURS PATIENTS UN OU DEUX JOURS PAR SEMAINE POUR ALLER EXERCER LA OU L'INCURIE DES POLITIQUES A ORGANISE LE DESERT SANITAIRE.

Il nous faut donc, la mort dans l'âme, vous dissuader de choisir la médecine libérale.

De très nombreuses opportunités d'exercice salarié vous attendent à l'hôpital, dans les administrations (notamment la sécurité sociale), les collectivités territoriales. Choisissez-les, les postes ne manquent pas, et vous ne serez pas assez nombreux pour les pourvoir. La manière de soigner est en train de changer dans ce pays. DEMAIN, LE REVE DES POLITIQUES, D'UNE SANTE ADMINISTREE DANS LAQUELLE CHAQUE MEDECIN SOIGNANT SERA CHAPEAUTE PAR UN MEDECIN CONTROLEUR, SERA ENFIN REALISE.

Ne soyez pas les dindons d'une farce qui dure depuis des décennies. C'est un conseil honnête de ceux qui en subissent les conséquences aujourd'hui. Nous vous souhaitons très sincèrement une carrière professionnelle satisfaisante, et compatible avec votre vie personnelle."

L'amertume est de saison. Je connais pas mal de professionnels de santé qui finissent leur carrière très déçus par l'évolution des choses. Il n'y a pas là qu'une nostalgie de leur jeunesse perdue : objectivement, tous nos métiers étaient plus agréables à exercer dans les années 60-70. Les choses ont commencé à dégénérer dans les années 80. Moins pour les médecins que pour nous, d'ailleurs. Et pourtant on les entend infiniment plus se plaindre dans les divers médias.

J'ajouterai enfin que les médecins ont une certaine liberté de choix, comme le dit la lettre ouverte : ils gagnent décemment leur vie en étant salariés. Ce n'est pas notre cas :-(

Notre nouveau Boss

Encore un boss, ce soir ! Voici pourquoi.

Notre ministre, Roselyne Bachelot, tente en ce moment de faire voter son projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», qui a pour objectif de garantir un meilleur accès aux soins pour tous les Français sur tout le territoire». Ce texte propose notamment la création des Agences régionales de santé (ARS), avec pour objectif annoncé, «une organisation simplifiée et un meilleur ancrage territorial des politiques de santé.» Plusieurs dispositions du texte déplaisent fortement aux médecins, comme on le sait. Il s'agit notamment des dispositions qui forceront les médecins urbains à aller officier en zone rurale.

Mais apparemment les kinés n'y sont pas favorables non plus, comme le dit la dernière newsletter du CNPS (centre national des professions libérales de santé) qui cite le SNMKR (syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs au langage apparemment peu châtié) :

"Voici, en 10 points, non sans humour, comment le SNMKR résume les changements que la Loi Bachelot va amener, notamment avec l’arrivée du nouveau « Boss » de l’ARS :

1/ Ne pas rêver de s'installer n'importe où. Tu bosseras où le Boss te permettra.

2/ Si là où tu bosses, il y a trop de kinés, le Boss pourra te demander d'aller faire des "piges" ailleurs. A l'oeil éventuellement.

3/ Si tu y vas pas, faudra casquer au Boss.

4/ Si tu télétransmets pas, faudra casquer au Boss.

5/ Ta convention nationale, c'est plus grand chose. Il vaut mieux que tu apprennes par cœur le contrat que le Boss sanitaire de la région veut te faire signer. Sinon, tu feras juste pas partie du réseau dans lequel flottent les patients, et juste tu auras plus personne à soigner.

6/ Le paiement direct, le flouz, la fraîche, vaut mieux que tu oublies (vieil escroc) demain la seule chose que tu verras c'est des bouts de plastic vert...

7/ Ah, oui, oublie aussi le paiement à l'acte, il va falloir t'habituer aux forfaits. Ou encore mieux au salariat obligatoire dans la petite maison de santé du Boss dans laquelle M'dame la Ministre a dit que 30 % d'entre nous travailleront dans les 10 ans qui viennent...

8/ Tu croyais que ta vie t'appartenait ? N'importe quoi... Ta vie appartient au Boss. S'il veut que tu bosses un dimanche, t'as pas le choix, même si ta religion te l'interdit. Quelle religion ? Ta seule religion c'est celle du Boss.

9/ Si un mec va voir le Boss et qu'il dit que t'as pas voulu le soigner parce qu'il était à la CMU, ce sera à toi de prouver que tu pouvais juste pas le prendre ce jour là. Plus fort, le Boss peut même envoyer des mecs chez toi (déguisés en faux patients) pour vérifier que tu soignes bien tout le monde...

10/ Et n'oublie pas qu'il te faudra te former régulièrement sur les thèmes de formation continue imposée par un système totalement étatisé mais financé par tes cotisations."

Voilà une vision bien pessimiste. Pour une fois, j'ai trouvé pire Cassandre que moi ;-)

Le crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise"

[Article mis à jour en 2021 : https://orthogestion.blogspot.com/2021/09/le-credit-dimpot-formation.html]

Si vous avez suivi une ou plusieurs formation(s) en 2013, il n'est pas trop tard pour affirmer que vous êtes le Boss et demander à bénéficier du crédit d'impôt pour "Formation du chef d'entreprise". Bien sûr, vous êtes chef de vous-même uniquement, mais les professionnels libéraux sont inclus dans ce dispositif depuis la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2/08/2005, applicable à partir de 2006 (source : article 244 quater M du code général des impôts).

Bien entendu, vous déduisez tout de même les dépenses liées à cette formation, telles que les frais d'inscription, d'hébergement, de restauration et de déplacement (kilomètres ou frais réels). Tout ceci est imputé comme d'habitude, dans les charges de la déclaration 2035. Le crédit d'impôt dont je parle ce soir vient s'ajouter aux déductions, sans qu'il soit besoin de les réintégrer. Ce n'est pas Noël tous les jours, mais en l'occurrence, remercions Madame Lagarde et Monsieur Woerth pour leur mansuétude.

Concrètement, pour bénéficier du crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise", vous devez utiliser l'imprimé fiscal 2079-FCE-SD. Vous pouvez le télécharger ici. Dans le cadre I-A de cet imprimé, vous entrerez votre nombre d'heures de formation sur l'année (plafonné à 40 malheureusement), que vous multiplierez par le taux horaire du SMIC : 9,43 € au 31/12/2013. Donc le crédit d'impôt ne peut excéder 40 x 9,43 = 377,20 €.

Il faut ensuite reporter le total sur la première page de la déclaration 2035, cadre 4, première case. Vous fournirez l'imprimé 2079-FCE-SD à votre association de gestion agréée, avec la 2035.

Enfin, il faut reporter également le total dans la déclaration personnelle 2042 complémentaire, en case 8WD. Cet été, vous aurez la joie de voir apparaître le crédit d'impôt sur la page 2 de votre avis d'imposition !

Le bulletin officiel qui exclut les formations gratuites et rémunérées :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2035-PGP.html

Déduction de la voiture : article ultime, je le jure

Non non, je ne fais pas un troisième post sur les véhicules uniquement pour afficher une autre voiture bling-bling.

Je me suis simplement mis à la place de ceux qui sont au forfait (solution 2 de l'article d'avant-hier) et qui souhaitent inscrire leur voiture au registre des immobilisations pour déduire les intérêts d'emprunt. Peut-être pensent-ils qu'il est trop tard pour changer de système et qu'il leur faut attendre un changement de voiture.

En fait, il est encore temps d'inscrire la voiture au registre des immobilisations dans la déclaration 2035 des revenus 2008. Mais vous ne pourrez pas entrer le prix d'achat de la voiture sur la page 2. Il faut estimer sa valeur au 1er janvier 2008. La cote Argus est acceptée par le fisc. Le site Argus officiel fournit le prix actuel, mais aussi les cotes à dates passées. Cliquez sur ce lien.

Malheureusement, cette cote sera payante. Mais le jeu en vaut la chandelle, surtout si vous avez encore beaucoup d'intérêts d'emprunt à déduire.

Allez, c'est promis, lundi je parlerai d'autre chose que de voitures.

Déduction de la voiture : autres précisions utiles

Dans mon article d'hier, il manquait une précision intéressante.

Si l'on choisit d'inscrire sa voiture au registre des immobilisations tout en optant pour le forfait kilométrique (solution 3 dans l'article d'hier), on peut déduire les éléments suivants en plus du forfait :

• Les intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition du véhicule
• Une moins-value lors de la revente, si vous vendez le véhicule moins cher que la somme qui reste à amortir. Sur ce point, l'Etat nous fait un beau cadeau (c'est suffisamment rare pour être signalé), puisqu'il nous exonère de l'impôt sur les plus-values et nous autorise à déduire les moins-values.
  
• Les dépenses imprévisibles, telles que les réparations après un accident.

D'autre part, quand on choisit le forfait kilométrique, avec ou sans inscription au registre des immobilisations, on peut déduire en plus:

• les frais de garage (ex : location d'emplacement)
• le radiotéléphone professionnel (j'avoue que c'est rare dans nos métiers)
• la carte grise (source : guide fiscal 2009 de l'AGPLA p. 80)

C'est affreux, cela fait 17 ans que je ne déduis pas mes cartes grises...

Déduction de la voiture : une astuce (légale)

Après ces deux articles de fond, revenons au concret : j'ai découvert cette année un point qu'ignorent souvent ceux qui n'ont pas de comptable. Cela concerne les déductions de frais de voiture, dans la déclaration 2035.

Nous avons le choix entre trois solutions, pour déduire nos frais de voiture :

1. Le régime réel, permettant de déduire toutes les dépenses liées à la voiture, mais aussi de l'amortir. Il faut effectuer une cote-part pro/perso sur ces dépenses, pour ne pas déduire l'usage privé de la voiture. Voir à ce sujet l'article du 4 novembre 2008 sur les amortissements.
2. Le forfait kilométrique pur, permettant d'effectuer moins d'écritures et aboutissant généralement à une meilleure déduction que le régime réel. Notez que ce système incite à posséder une grosse voiture, puisqu'il est plafonné à 13 chevaux fiscaux (NOTE Du   19/01/2015 : c'est 7 CV à présent). Alors que le régime réel plafonne l'amortissement à 18 300 euros. Je connais peu de voitures de 13 CV qui coûtent 18 300 €, neuves. Par exemple, le Range Rover Sport, en photo ci-dessus, existe en 13 chevaux, mais son prix d'attaque est de 52000 €.
3. Enfin, on peut rester au forfait kilométrique et inscrire la voiture au registre des immobilisations. Cela ne permet pas de déduire un amortissement (il est réintroduit en bas de la page 2 de la 2035), mais cela autorise à déduire les intérêts du crédit qui a permis de l'acheter.

Jusqu'en 2005, les solutions 1 et 3 posaient un problème : lors de la revente de la voiture, si vous vendiez votre voiture pour un montant plus élevé que ce qui restait à amortir, vous deviez payer un impôt sur la plus-value. La page 3 de la déclaration 2035 sert à cela.

Mais depuis le 1er janvier 2006, les plus-values sont exonérées si le professionnel libéral réunit ces trois conditions, ce qui est généralement notre cas (source : code général des impôts, art. 151 septies) :

• Il doit exercer depuis au moins 5 ans son activité libérale.
• Il ne doit pas gagner plus de 90 000 € de recettes sur l'année considérée.
• Le bien vendu ne doit pas être un terrain à bâtir.

Si vous remplissez ces trois conditions, vous n'aurez plus aucune raison de ne pas choisir la solution 3, pour déclarer la voiture (à moins que les frais réels vous soient favorables) : vous déduirez les kilomètres et les intérêts d'emprunt, sans payer d'impôt sur la plus-value à la revente. La solution 2 n'a plus d'utilité.

Comment trouver le bon conseil ?

J'ai expliqué hier en quoi notre système de retraite ressemblait à une pyramide de Ponzi. Ce raisonnement est d'ailleurs valable pour tout le système français de retraite par répartition. Comme je le disais dans les commentaires, je ne vois aucune raison permettant d'espérer sortir de cette pyramide :

• Il faudrait que l'ensemble du pays souhaite sortir de la répartition, et pas seulement nous.
• Il n'y a aucune volonté politique dans ce sens en France, même à droite. D'ailleurs, je doute qu'une majorité de gens soient pour la retraite par capitalisation.
  
• Chaque crise ramène chez les Français la peur de du risque lié à l'initiative individuelle. La quiétude n'existe que sous le parapluie d'un système géré par l'Etat, très infantilisant. Tout ceci ne perdure que grâce à la dette, mais qui se soucie de la dette ?

Il nous appartient donc de réagir, en sachant que l'argent versé à la CARPIMKO risque d'être (au moins en partie) perdu comme celui des victimes de Madoff. Heureusement, le système français n'est pas entièrement soviétique ; juste un peu ;-) Nous sommes juste l'un des pays occidentaux les moins responsabilisants. Je suis sûr que vous connaissez au moins un(e) collègue qui pense que la CARPIMKO et éventuellement une assurance-vie lui suffiront dans 30 ans, sans même avoir calculé où cela le (ou la) mènenait, avec ou sans faillite de la CARPIMKO.

A la base, un paramédical n'est pas un expert en finances. Il peut éventuellement avoir des idées d'investissement, sans voir comment les concrétiser. Beaucoup de collègues pensent que les solutions qui sortent de l'assurance-vie ne sont pas pour eux. Ils n'ont ni le temps ni l'envie de s'occuper concrètement d'un bien immobilier. Et ils pensent que les conseillers en gestion de patrimoine chercheraient forcément à leur vendre des placements inadaptés à leur situation, juste pour respecter leurs objectifs de vente.

Il y a de quoi être agacé par les incessantes demandes de rendez-vous des conseillers en gestion de patrimoine qui travaillent dans des sociétés comme IFB-Akerys ou Réside Etudes. Quand on les reçoit, on sent un discours bien rôdé, qui ne cherche qu'à nous amener à la conclusion qui les intéresse. Avant de les recevoir, il suffit d'aller sur l'internet pour apprendre ce qu'ils vendrent principalement. IFB, par exemple, fait partie du groupe Akerys, un des principaux promoteurs immobiliers français. Leur conseiller cherchera donc probablement à vendre un appartement en loi Borloo, Robien ou Scellier ; éventuellement, pour les gros revenus, un appartement dans un département d'outre mer, en loi Girardin. Mais puisque le client sait à l'avance ce qu'on lui proposera, il ne peut pas être sûr que cette solution lui convienne. S'ajoutent à cela les soupçons de collusion entre IFB et l'association de consommateurs EDC censée contrôler les placements, mais dont les dirigeants sont très proches de ceux d'IFB (source : Mieux Vivre Votre Argent). Enfin, ces conseillers n'ont pas accès à tout l'éventail des placements, mais uniquement à ceux qui sont proposés par leur groupe.

Il existe pourtant un moyen de sortir de l'impasse qui consiste à ne rien mettre en place, par manque d'intérêt ou par méfiance envers les conseillers émanant de grands groupes. Cette solution existe, je l'ai rencontrée et testée pour vous ;-) Ce sont les conseillers en gestion de patrimoine INDEPENDANTS. Ce sont des professionnels libéraux, comme nous. Ils sont libres de proposer ce que bon leur semble, contrairement à ceux qui nous harcèlent au téléphone. Ils ont un éventail de placements extrêmement large à proposer, tout comme un médecin peut proposer tout ce que contient le Vidal. On n'imagine pas un praticien qui ne prescrirait que des médicaments fabriqués par Sanofi-Aventis, par exemple.

L'image médicale ne s'arrête pas là : un conseiller indépendant va analyser l'ensemble de votre situation patrimoniale, vous demander vos objectifs (ex : pouvoir payer les futures études des enfants, avoir une retraite), puis compiler l'ensemble des données et établir un diagnostic de vos besoins. Il proposera ensuite l'équivalent d'un traitement, consistant en une ou plusieurs choses à effectuer pour faire progresser votre patrimoine. S'il s'agit d'un placement, il s'occupera de tout, y compris d'éventuelles démarches bancaires.

Il n'est pas évident d'appeler un CGP indépendant, au hasard, en prenant les pages jaunes. La meilleure solution est le bouche-à-oreille. C'est d'ailleurs uniquement de cette manière qu'ils peuvent étendre (ou perdre) leur clientèle. Si vous voulez pousser plus loin la réflexion, j'ai mis les liens des deux conseillers qui ont ma confiance, à droite de cet article. A vous de juger, ensuite...

Notre pyramide de Ponzi à nous

Je remercie tout d'abord les lecteurs du blog qui m'ont gentiment apporté, pendant cette pause, des idées d'articles qui me serviront dans les jours à venir.

Que vient faire le brave Bernard Madoff sur ce blog ? A priori, il n'a rien à faire ici : son escroquerie touche des gens dont les revenus n'ont rien à voir avec ceux d'un paramédical. De plus, on nous dit partout que les Américains qui ont perdu leur retraite par sa faute sont aussi les victimes de leur système de retraite par capitalisation. Tandis que nous sommes protégés par Sainte Répartition, un dogme intouchable depuis un demi-siècle. Ici, il est politiquement incorrect de mettre en cause la retraite par répartition, puisqu'elle repose sur un bon sentiment : la solidarité inter-générationnelle.

Et pourtant, si l'on y regarde de près, nous sommes tous engagés de force dans une énorme pyramide de Ponzi, qui ne s'est pas encore écroulée. Pour mémoire, voici la définition de Wikipedia pour ce système qui a assuré la fortune financière et l'actuelle gloire médiatique de Bernard Madoff :

"Une chaîne de Ponzi, dynamique de Ponzi, ou jeu de Ponzi, est un système de vente pyramidale, une forme d'escroquerie par cavalerie, fonctionnant par effet boule de neige, consistant en la promesse de profits très intéressants, financés par l'afflux de capitaux investis progressivement, jusqu'à l'explosion de la bulle spéculative ainsi créée. Ce système tient son nom de Charles Ponzi qui est devenu célèbre après avoir mis en place une opération immobilière frauduleuse en Californie fondée sur ce principe (...) L'homme d'affaires américain Bernard Madoff (...) a créé un schéma de Ponzi qui a fonctionné pendant 48 ans, de 1960 à la crise financière de 2008."

Dans cette pyramide, ceux qui empochent leurs bénéfices obligent le gestionnaire à puiser dans l'argent frais apporté par les nouveaux adhérents... jusqu'au jour où il y a tellement de demandes de retrait que le système s'effondre. Si le gestionnaire est adroit, cela peut durer longtemps, comme on le voit. Quand tout le monde, autour de vous, dit qu'un placement est rentable, pourquoi ne le croiriez-vous pas ?

Vous voyez sûrement où je veux en venir : nous sommes tous adhérents d'un système où l'argent n'est pas investi, mais sert à payer les revenus des anciens grâce aux apports des petits nouveaux. Une structure en laquelle les gens gardent une certaine confiance, en pensant qu'il est impossible qu'elle s'écroule, tout comme les clients de Madoff ne pouvaient imaginer ce qui se passait, jusqu'en décembre. Bien entendu, je veux parler de la CARPIMKO. Il existe tout de même une différence de taille : les clients du gentil Bernard ne savaient pas qu'ils n'étaient qu'une strate de la pyramide. Nous, les clients forcés de la CARPIMKO, nous le savons.

Voilà pourquoi je considère les 5 565 € que je "placerai" cette année à la CARPIMKO comme un cadeau aux retraités actuels (dont mon propre père fait partie). Et non comme une promesse de revenu pour mes vieux jours. Notre avenir est dans nos mains, pas dans cette pyramide de Ponzi obligatoire, à laquelle on adjoindrait juste une assurance-vie basée sur un bon vieux fonds en euros, pour avoir l'esprit tranquille. Faisons chacun un calcul : imaginons que la pyramide de la CARPIMKO s'écroule et qu'il ne nous reste qu'une assurance-vie. Pourrons-nous survivre à 70 ans sans aller quêter chez nos enfants, la honte au front ? Je ne cherche pas à me transformer en Cassandre, mais juste à regarder la réalité en face pour réagir, donc travailler et investir. Et donc à vous donner aussi cette envie de bâtir votre avenir vous-mêmes. Il y aura par exemple de très bonnes occasions d'investir dans l'immobilier d'ici quelque temps (en direct, ou en SCPI pour ceux qui ne veulent pas s'en occuper), grâce à la crise. D'ailleurs, on peut déjà négocier fortement, si on arrive avec un pré-accord de la banque.

A tout seigneur, tout honneur : je dois cette façon de voir à Mathieu Laine, professeur à Sciences Po, avocat et essayiste.