Couverture sociale des paramédicaux libéraux : 1) le risque Maladie

Quand j'ai ouvert ce blog en 2008, j'ai commencé par un état des lieux de notre protection obligatoire : maladie, maternité, allocations familiales, retraite. L'idée, c'était de commencer par regarder ce qu'on nous forçait à payer ; et quels droits ça nous donnait.

Il est temps de mettre tout ça à jour ! Commençons par la maladie.

Combien paie-t-on ?

Pour s'assurer contre son risque de maladie, l'orthophoniste doit cotiser à l'Urssaf et à la Carpimko. Il y a cinq cotisations obligatoires pour cela. 

La CSG (contribution sociale généralisée)

C'est une invention de Michel Rocard. Son taux était de 1,1 % en 1991. Aujourd'hui, il est de 9,2 % sur [Bénéfice + assurances Madelin + PER + cotisations sociales].

Seulement 6,8 de ces 9,2 % sont déductibles de l'impôt sur le revenu. On paie donc un impôt sur les cotisations sociales déjà payées, sans pouvoir le déduire complètement.. 

Le pire est peut-être à venir : l'un des trois blocs politiques souhaite rendre le taux de CSG progressif, pour mieux décourager le travail que la ponction soit équitable et solidaire. Notez que seule une partie des 9,2 % part à l'Assurance Maladie : 5,95 %. Voir ici pour le reste.

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Cette taxe sert plus à payer les soins de vos parents que les vôtres : elle éponge les anciens déficits de la sécu. 

Son taux est de 0,5% de [Bénéfice + assurances Madelin + PER + cotisations sociales].

Initialement, elle était vouée à disparaître en 2024. Mais en France, un impôt est généralement aussi immortel que Connor MacLeod.

La cotisation à l'Assurance Maladie 

On aurait pu penser que cette cotisation aurait été la seule à concerner la maladie, vu son nom. Mais dans un pays où on ne simplifie jamais les choses, c'eût été étonnant. Plus amusant encore : notre principale cotisation n'est pas celle-ci !

Son taux fait le grand écart : il va de 0 à 9,75 % de [Bénéfice + assurances Madelin + PER]. Voir ici pour le détail. 

Dans les faits, une orthophoniste ne paie généralement que 0,1 % : la CPAM règle le reste à sa place sur les revenus conventionnés.

C'est une superbe niche sociale (équivalent des niches fiscales en matière d'Urssaf). Une sorte de compensation du fait que nous acceptions d'avoir des tarifs décrochés de l'inflation. En général, nous prenons conscience de cette niche le jour où nous percevons des revenus non conventionnés : rétrocession d'une collaboratrice libérale, honoraires de formation ou autres prestations extérieures... Ca fait exploser le montant de la cotisation à l'Assurance Maladie.

La cotisation aux indemnités journalières

C'est la petite dernière des 7 cotisations Urssaf. Les syndicats des professions libérales avaient revendiqué son instauration. Voir des représentants de libéraux réclamer de nouvelles charges sociales avait de quoi surprendre, mais c'est passé comme une lettre à la poste. L’État français nous a accordé ce privilège, dans sa grande mansuétude.

Le taux est de 0,3 % de [Bénéfice + assurances Madelin + PER]. C'est peu. Mais comme pour la CSG, on peut s'attendre à ce qu'on nous dise que ce n'est pas assez. Nos représentants ont peut-être mis le doigt dans un engrenage.

Le régime invalidité-décès de la Carpimko

Le R de "Carpimko" signifie"retraite", bien sûr. Mais le P veut dire "prévoyance". Cette année, elle nous prélève 1022 € pour trois risques : l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. 

Chaque année, les augmentations de cette cotisation sont faramineuses parce que ce régime est déficitaire. +18 % en 2024, après +11 en 2023 et +12 en 2022. La Carpimko explique cela par notre vieillissement et par des "changements de comportements".

Quels droits ?

Après la douloureuse, voyons les droits.

Les soins

Grâce au conventionnement, nous bénéficions de la couverture maladie des salariés concernant les soins.

Mieux encore : nous pouvons déduire de notre revenu imposable notre complémentaire santé et notre prévoyance facultative, dans le cadre de la loi Madelin.

 

Incapacité de travail du 4ème au 90ème jour

Elle correspond à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen (RAAM), calculé sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail. 

Par exemple, si vous avez un RAAM de 30 000 €, vous toucherez 41 €. Attention, on parle de bénéfice : recette - dépenses pro.

Plafond : la moyenne des revenus pris en compte est plafonnée à trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 x 46 368 € bruts en 2024. L'écrasante majorité des auxiliaires médicaux libéraux se trouve sous ce plafond.

Pour bénéficier de ces indemnités, il faut justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue dans votre activité.

Incapacité de travail entre le 91ème jour et la fin de la 3ème année

Là c'est la Carpimko qui gère. En 2024, l'indemnité journalière est de 55,44 € par jour, quel que soit votre revenu.

 

Il y a des majorations possibles, notamment pour enfants à charge. Elles vont fortement baisser en 2025 pour tenter de sauver le régime invalidité-décès sans asphyxier les cotisants. 

 

A partir du premier jour de la 4ème année suivant l’incapacité de travail médicalement reconnue, on bascule dans l'invalidité : 20 160 € bruts par an si l'invalidité est totale.

 

Je vous laisse regarder le détail ici. Vous y trouverez aussi les explications pour faire vos démarches.

En résumé

• Nous avons la protection de M. Toulemonde en ce qui concerne les soins, en bénéficiant d'une niche sociale enviable.
• Concernant les indemnités journalières, nous avons intérêt à prendre une prévoyance facultative et/ou à épargner pour avoir la protection de M. Toulemonde.
• Le régime invalidité décès de la Carpimko ne va pas bien. Donc son coût continuera à augmenter pendant que les prestations se dégraderont. L'argent magique n'existe pas, quoi qu'en disent ceux qui aiment les taxes (enfin surtout les taxes des autres). On peut dire qu'on va tenter de plumer les collègues qui travaillent plus que nous. C'est ce que la Carpimko a annoncé pour la retraite. Mais elle risque de décourager ces cibles faciles ; et donc de créer des armes dissuasives contre le soin de la population, au nom de la solidarité.

"Ce jour où je me suis senti riche"

 

"Ce jour où je me suis senti riche", c'est le titre un peu provocateur d'une série de l'été dans les Echos. C'était en 2020, entre deux confinements. Le journal a tracé plusieurs portraits dont celui de Maëlle, une étudiante en orthophonie qui travaillait chez McDonald's. Elle est probablement diplômée à présent. Elle peut être fière de ce qu'elle a accompli en toute indépendance.

Magie des réseaux sociaux : cet article des Echos aura attendu trois ans avant d'être relayé sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite. Le passage qui a le plus fait réagir les collègues a été celui où Maëlle disait qu'elle espérait gagner 3 500 € par mois à 35 ans. 

De plus en plus de collègues pensent que c'est impossible. Elles craignent d'être cantonnées autour du revenu médian français (2187 € d'après ce site) malgré leur bac +5.

Cet article vous est dédié si vous le croyez aussi. Je vais vous montrer que non seulement Maëlle avait raison, mais qu'elle peut largement aller au-delà si elle le souhaite, sans travailler comme une bagnarde. L'orthophonie libérale n'est pas encore une voie de garage. 

 

Ne nous leurrons pas : il y a de quoi déprimer à l'heure actuelle.

 Quelques motifs, pris au hasard :

• Le groupe des reconversions fourmille de messages de collègues qui ne se reconnaissent plus dans le métier tel qu'il est. On y voit aussi souvent des posts d'ex-collègues qui disent à quel point elles sont heureuses à présent.
• Le groupe sur le burn-out fait peur.
• La FNO s'est sentie contrainte de signer deux accords sans hausse de l'AMO : les avenants 16 et 19. En même temps, quel matamore peut prétendre qu'il aurait obtenu autre chose ?
  
• Les caisses ne négocient qu'une fois tous les cinq ans sans qu'on sache pourquoi.
• L'inflation a fait son grand retour depuis la fin de 2021. Ma formation sur le sujet, 117 antidotes contre l'inflation, a d'ailleurs été prise par 214 collègues. Ca montre une inquiétude légitime. Nous sommes pris en étau.
• Le forfait FAMI (la prime à la télétransmission) a du plomb dans l'aile : les caisses l'utilisent pour nous forcer à entrer dans une CPTS ou une maison de santé. Et pourtant, le compérage reste interdit. Allez comprendre...
  
• La Carpimko n'arrête pas d'augmenter ses ponctions, comme si nous pouvions les répercuter sur nos tarifs.
• L'UNAPL, un regroupement de syndicats de professions libérales dont la FNO est membre, a revendiqué et obtenu l'instauration de notre 14ème charge sociale. Je n'en reviens toujours pas. Elle a beau jeu, à présent, d'alerter le gouvernement sur les effets de l'inflation...
  
• Le gouvernement nous prend pour de dangereux criminels récidivistes, avec son extrapolation des indus et la suppression de la participation des caisses à nos charges sociales en cas de fraude qu'il considère comme avérée. Le président Sarkozy avait supprimé la double peine, mais on la réinstaure pour les professionnels de santé.
• Notre nomenclature devient une usine à gaz, même si elle n'a pas encore atteint le niveau de complexité tragi-comique de celle des infirmiers.
  
• Les AGA, même devenues facultatives, prétendent examiner notre "sincérité" et notre "conformité". Personne ne s'offusque de cette terminologie.
  
• On nous a créé des normes sur nos comptes rendus, sur nos locaux (ex : le fameux WC-hall de gare), puis sur nos échanges informatiques. Du coup, je suis revenu au compte rendu sur papier. La norme étatique, c'est une passion française bien-pensante et sclérosante. Ces deux qualificatifs vont souvent de pair, d'ailleurs.
  

Ok, tout cela ressemble à une pente savonneuse. Tout se passe comme si les pouvoirs publics profitaient de notre amour du métier pour faire de nous les paramédicaux les plus rentables d'Europe, tout en nous assaillant de tracasseries bureaucratiques.

 

Et pourtant, nous avons tous eu un jour où nous nous sommes sentis riches, comme disent les Echos.

Le mien fut le 2 novembre 1992. L'année des derniers JO en France. J'avoue que ça remonte un peu.

Ce matin-là, je montai dans ma fidèle Lada Samara. Je ne me rendis pas à Albertville mais à Bolbec, une charmante cité normande. J'avais 22 ans et je m'apprêtais à mettre mes pieds dans les pantoufles de la titulaire que j'allais remplacer pendant cinq mois (avant d'aller apprendre à tuer mes semblables pendant dix mois pour la gloire de la France).

Après six ans d'études dont quatre en orthophonie, je découvris l'opulence en une matinée : en deux séances, j'avais déjà gagné de quoi faire le plein de la Lada !

J'ai ensuite accumulé de quoi vivre confortablement pendant le service militaire. Puis à mon retour, j'ai rapidement eu de quoi acheter une longère normande avec 7000 m2 de terrain. Elle valait le prix actuel d'une Peugeot 408 : 45 000 €.

A l'époque, l'AMO commençait déjà à devenir anémique puisqu'il ne suivait plus l'inflation depuis 1983. Mais cela ne se sentait pas encore trop. 

Bien sûr, les frères Rap'tout (Urssaf, Carpimko et fisc) m'ont rapidement repéré. Mais la Carpimko ne connaissait pas encore les petits soucis d'hormone de satiété qui sont devenus les siens par la suite. Quant à la CSG, elle prenait 1,1 % de mon revenu, et non 9,7 comme aujourd'hui. En contrepartie, d'autres cotisations de l'Urssaf, notamment les allocations familiales et l'assurance maladie, étaient plus élevées qu'aujourd'hui.

Retour en 2023

Aujourd'hui encore, quand on passe subitement du budget d'un étudiant à celui d'un orthophoniste libéral, il y a de quoi avoir le vertige et d'en être reconnaissant envers le pays qui rend ça possible ; d'autant qu'on ne subit pas les frais d'un kiné ou d'un dentiste.

Aujourd'hui, on ressent aussi toujours autant les bienfaits de l'exercice libéral :

• La sécu n'est pas un supérieur hiérarchique dictatorial.
• On travaille comme on veut et quand on veut.
• Nous avons une vie, contrairement à beaucoup de cadres. Nous pouvons laisser le travail au cabinet.
  
• Nous restons des auxiliaires médicaux, mais les médecins nous font généralement confiance.

 

Il y a aussi des choses qui ont évolué dans le bon sens :

• On n'a plus besoin d'écrire au médecin toutes les 20 séances, alors que c'était le cas quand j'ai commencé.
• La comptabilité est quasiment devenue une formalité depuis qu'on peut importer ses relevés de banque dans un logiciel comme Orthomax et générer les écritures. Il y a même des sites payants comme Indy pour aller encore plus loin dans l'automatisation.
• Les réseaux sociaux font qu'on n'est plus seul devant le moindre problème clinique ou administratif.
• Le matériel gratuit est devenu pléthorique en deux temps : d'abord quand Bill a ouvert Pontt, puis avec le confinement et la légalisation de la téléorthophonie.
• La liste d'attente peut être mise à distance grâce à des sites peu onéreux.
  

 

Nous avons même échappé au pire.

Bien sûr, le pire aurait été un déconventionnement partiel ou total de nos soins. Mais même sans aller jusque là, nous avons échappé aux quotas qui étaient dans l'air à la fin des années 90. Les caisses auraient aimé plafonner nos recettes pour réduire leurs déficits.

Finalement, nous avons eu le suivi individuel (voir cet article où j'en ai parlé), avec des critères suffisamment bien tournés pour que ça ne ressemble pas à des quotas. Cette quasi-victoire reste le principal fait d'armes de nos syndicats depuis quarante ans.

 

Plus que tout, il faut rassurer les jeunes sur les revenus.

Bien sûr, une heure de travail ne suffit plus à faire son plein.

 

Surtout comme ça...

Mais le revenu moyen des orthophonistes libéraux était de 2770 € avant la pandémie (source : AGAO). Après le trou d'air de 2020 et 2021, il y a des chances pour que les statistiques de 2022 montrent un certain retour à la normale.

Mieux : l'AGAO nous répartit toujours en quatre tranche de revenus. La tranche haute se situe à 4 569 € en moyenne ! 

 

Il est donc clair que vous pouvez atteindre 5 000 € si vous êtes orthophoniste

Et cela, dès le début de votre carrière puisqu'il n'y a aucune prime à l'ancienneté !

 Un rapide calcul le confirme :

• L'AGAO nous dit que la tranche 4 n'a que 37,8 % de dépenses pro : plus on travaille, moins les charges fixes pèsent sur le revenu. 5000 € de revenu mensuel équivalent donc à une recette de 96 463 € par an.
• Cette recette correspond à 2144 € par semaine, si on travaille 45 semaines par an (5 semaines de congés + les jours fériés).
• 2144 € = 66 AMO 13, la cotation moyenne que montrent la plupart des relevés individuels d'activité. 

On peut donc atteindre 5000 € de bénéfice mensuel en effectuant 66 actes par semaine ouvrée. Et si on descend à un AMO 12 moyen, il faut 71 actes.

Tout cela reste excellent pour un bac +5 dans la France d'aujourd'hui. En tout cas, c'est nettement mieux que dans beaucoup d'autres professions qui subissent en plus un lien de subordination !

Bien entendu, pour atteindre ces 66 ou 71 actes, il faut avoir des semaines plus laborieuses qui compensent les semaines de basses eaux ; surtout si on reçoit une majorité d'enfants.

Mais l'essentiel est là : non seulement les 3 500 € de Maëlle sont réalistes, mais en plus on peut aller nettement plus loin si le cœur nous en dit. J'ai raisonné sur 5000, mais ce n'est qu'un seuil symbolique. 

C'est en tout cas un revenu très enviable à l'heure actuelle dans ce pays. On ne peut pas parler de richesse. Mais c'est un revenu qui permet d'aller chez Aldi sans stress. Voire même chez Carrefour, soyons fous !

Bien sûr, il y a ensuite la question de l'impôt sur le revenu. Mais quand on travaille plus, il en reste toujours plus. Et puis on peut défiscaliser. 

 

J'en ai souvent parlé ici et dans mes formations.

 

Petit disclaimer pour conclure

Loin de moi l'idée de chercher à stigmatiser les collègues qui ont trouvé les 3500 € de Maëlle irréalistes ; et encore moins la volonté de pousser les jeunes vers le burn-out. Nous n'avons pas tous les mêmes obligations familiales, la même capacité à rester sur une chaise, les mêmes frais pro et perso, les mêmes loisirs, les mêmes envies.

Mais la beauté de l'exercice libéral, c'est le choix. Et pour l'instant, ce choix, nous l'avons encore !

Surtout, si vous êtes étudiante ou jeune orthophoniste, ne croyez pas que vous avez passé cinq années chargées pour vivoter de plus en plus difficilement pendant les 43 ans qui suivront. Il est possible que ça arrive. Mais votre destin n'est pas écrit.

Vous pouvez vivre correctement en travaillant 4 jours par semaine, en terminant à 18h et en prenant 8 ou 10 semaines de congés par an. Mais vous pouvez aussi vivre TRES correctement si vous le voulez. Ca reste un métier royal, surtout hors des grandes villes (le fameux archipel français).

Bien sûr, la nature humaine étant ce qu'elle est, nous sommes plus enclins à parler du gel de l'AMO et de tout ce qui nous afflige, plutôt que des 5000 €. Mais en fait l'essentiel reste préservé, et de récents témoignages sereins du groupe des Clés le prouvent : tout reste ouvert devant vous !

Fisc, Urssaf, Carpimko : qui vous taxe le plus ?

 

https://youtu.be/gMdcE8jdz70

Vivre en France implique l'acceptation d'une fiscalité débridée assortie de services publics en perdition et de dettes faramineuses. Mais vous allez voir que tout n'est pas si noir.

Première idée à battre en brèche : on entend souvent dire que moins de la moitié des Français paie des impôts. Ca rend amers beaucoup de membres de la classe moyenne. En fait ça ne concerne que l'impôt sur le revenu. Déjà, le "G" de "CSG" signifie "généralisée" : cet impôt touche tous les revenus et tout le monde. Mais la TVA aussi. Or, la CSG et la TVA prélèvent des dizaines de milliards par an.

Maintenant, focalisons-nous sur les 3 grands taxmen des paramédicaux libéraux.

Qui vous taxe le plus ?

• l'impôt sur le revenu ? 
• l'Urssaf ?
• la Carpimko ?

Quel est le total ? Est-il supportable ? Et peut-on réduire la pression ici ou là ?

Voilà des questions intéressantes pour des gens qui ont plus de libertés que les autres. Plus de capacité d'adaptation.

Avant d'aller plus loin, je précise que je suis au courant du fait qu'officiellement, l'Urssaf et la Carpimko ne perçoivent pas des impôts, mais des cotisations sociales : l'impôt a une fonction redistributive, alors que les charges sociales sont du revenu différé ; une sorte d'avance sur les prestations qu'on percevra plus tard.

Mais ça, c'est de l'angélisme bien-pensant. Dans les faits, l'Urssaf et la Carpimko redistribuent les revenus :

• de ceux qui n'ont pas droit aux prestations familiales (enfants, APL) vers ceux qui y ont droit
• des actifs vers les boomers qui ont beaucoup moins cotisé qu'eux
  
• de ceux qui n'utilisent pas le FIF-PL vers ceux qui s'en servent
• de ceux qui se fichent des URPS vers ceux qui sont heureux de leur existence (il doit bien en exister un ou deux)
• des campagnards qui paient la CSG sans trouver de médecin traitant vers ceux qui habitent dans l'archipel des grandes villes.
  

Alors quels sont les résultats du tiercé ?

J'ai passé à la moulinette de Libre Office 3 revenus : 30 000 €, 45 000 et 60 000 €. Pour rappel, le revenu est le bénéfice : recette - dépenses pro. La Carpimko et l'Urssaf font partie de ces dépenses pro. Donc quand elles augmentent, vous devez travailler davantage pour obtenir le même bénéfice. Elles agissent en amont du bénéfice en vous contraignant à augmenter votre recette (donc à faire des heures), alors que l'impôt sur le revenu agit en aval en prenant une partie du net.

Autre précision : j'ai pris l'impôt sur le revenu des célibataires, sans revenus annexes ni niches fiscales.

Voici ce que ça donne en régime de croisière, donc en gagnant la même chose tous les ans :

J'ai bien évidemment utilisé les barèmes officiels de 2023. Si vous voulez voir le détail de mes calculs, le tableau complet se trouve sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite (cliquez ici).

La première chose qui saute aux yeux est l'inversion des proportions : quand on gagne 30 000 €, la Carpimko prend beaucoup plus que l'impôt sur le revenu, même quand on est célibataire. Ca s'équilibre à 45 000 €, puis ça s'inverse à 60 000 où l'impôt devient démentiel.

L'impôt sur le revenu a un taux progressif : sa ponction passe de 9 à 19 % du revenu.

La Carpimko a un taux dégressif qui compense partiellement : elle passe de 22 à 15 % ! On en parle peu, mais c'est une caisse qui nous encourage à travailler dur. Elle taxe fortement les bas revenus pour leur assurer un socle de retraite et de protection contre la maladie, l'invalidité et le décès.

Entre les deux : l'Urssaf, qui a un taux à peu près constant : elle vous prend 13 à 15 % de votre revenu.

Bien sûr, la ponction totale augmente si on additionne les trois taxmen. C'est vrai en valeur absolue, mais aussi en proportion du revenu :

• ils prennent 45 % d'un revenu de 30 000 €
• 48 % si vous passez à 45 000 €
• 49 % si vous passez à 60 000 €.

 

Mais on aurait pu s'attendre à pire.

Passer de 45 à 49 %, c'est finalement assez supportable quand on double son revenu. La dégressivité de la Carpimko agit puissamment dans le bon sens.

Tout ceci bat en brèche une idée largement répandue : il n'est pas inutile de travailler davantage. Il n'y a pas un moment où la France vous punit en vous prenant le fruit de vos efforts.

On peut même dire qu'il est utile de travailler suffisamment pour dégager des revenus qui correspondent à nos besoins et à nos envies. Le système nous le permet. C'est une excellente nouvelle, d'autant que la demande est infinie quasiment partout.

On peut chercher à réduire son activité pour des motifs personnels et familiaux : frais de garde, volonté de voir grandir ses enfants au lieu des enfants des autres, prévention du burn-out... Mais on ne peut pas le faire en utilisant l'argument de la fiscalité démentielle.

 

Mieux : il y a des portes de sortie dans la fiscalité !

Vous aurez du mal à abaisser artificiellement la pression de l'Urssaf et de la Carpimko. Mais l'impôt sur le revenu français est mité, à défaut d'être miteux : on ne le paie que si on le veut vraiment.

L'Etat cherche à flécher vos investissements dans des domaines où ça l'intéresse, un peu comme la sécu cherche à vous faire aller dans des CPTS grâce au FAMI. A vous de voir si la carotte mérite de vous faire aller dans le sens qu'on vous propose. 

Pour apprendre à réduire la partie jaune du graphique, vous avez ma formation en ligne sur la défiscalisation. Tous les détails sont ici :

https://guillaumelefebvre.podia.com/defiscalisation

 

En résumé, non seulement la progressivité globale des 3 taxmen s'avère supportable, mais en plus vous pouvez taper sur la part qui croît le plus : l'impôt sur le revenu. Le système nous incite vraiment à travailler, alors qu'en général on pense le contraire.

Quel beau pays nous avons là, finalement !

 

Nouvelle cotisation URSSAF : une bonne affaire ?

 

Je vous ai déjà dit tout le mal que je pensais de la 14ème cotisation sociale des auxiliaires médicaux, voulue par les syndicats des professions libérales. 

Mon enquête sur la prévoyance semble montrer que mon avis est minoritaire :

 

 

Quoi qu'on en pense, on n'y peut rien : les syndicats ont eu gain de cause. La nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, y compris pour ceux qui n'en voulaient pas.

Reste une question : en l'état actuel des choses, cette 14ème cotisation sociale est-elle une bonne affaire ?

Prenons l'exemple d'une orthophoniste dont la recette est de 55 000 €, pour un bénéfice de 30 000 €.

Nouvelle cotisation obligatoire : 90 € par an, déductibles.
Indemnité entre le 4ème et le 90ème jours d'arrêt maladie : 41 € par jour.

Maintenant, regardons comment la cotisation d'une prévoyance privée peut baisser, si on réclame 41 € d'IJ en moins.

Pour ce faire, j'ai utilisé le simulateur de devis de chez Ampli : https://www.ampli.fr/prevoyance/devis-prevoyance-profession-liberale-independante/indemnite-journalieres

Si je prends les chiffres conseillés par le site, je vise 136 € d'IJ par jour (90 % de la recette / 365 jours) à partir du 15ème jour de maladie. Jusqu'alors, cette assurance coûtait 384 € par an chez Ampli pour quelqu'un de 25 ans qui ne prenait aucune autre option (ex : décès, hospitalisation, invalidité).

Mais comme j'ai maintenant 41 € qui arrivent de la CPAM, je peux demander seulement 95 € à l'assurance privée, au lieu de 136.  Ca fait baisser la cotisation de 96 €.

L'orthophoniste qui a 25 ans gagne donc 6 € bruts par an, tout en étant assurée dès le 4ème jour au lieu du 15ème. C'est une bonne affaire pour elle.

Prenons maintenant les mêmes revenus pour une collègue née en 1970.

Cette fois, l'assurance passe de 1 122 à 914 €. Vous remarquerez au passage que le prix a quasiment triplé, pendant que l'âge doublait. Mais la baisse est de 206 € !

La nouvelle cotisation, indépendante de l'âge et du risque, avantage beaucoup plus les aînés/seniors/vieux (rayez la mention politiquement incorrecte), comme votre serviteur. C'était prévisible : les assureurs privés évaluent le risque. Puis ils le tarifient. C'est leur métier. Le système public, lui, assure les personnes à risque grâce aux cotisations des citoyens sans risque, au nom de la solidarité.

Malgré tout, dans son état actuel, la nouvelle cotisation URSSAF avantage les aînés sans désavantager  les jeunes, si l'on en croit les devis d'Ampli. Il faudrait affiner les choses en multipliant les devis, mais je doute que cet assureur se place hors du marché.

C'est aussi excellent pour tous ceux qui étaient refoulés par les clauses d'exclusion des assureurs privés.

 

Peut-on sauter de joie comme un cabri, dans ces conditions ?

Je m'en garderai bien, pour une simple raison : le doigt est dans l'engrenage.

En France, une taxe est immortelle. Donc la petite nouvelle ne disparaîtra pas. Tant mieux, me direz-vous, puisque c'est une bonne affaire pour tout le monde. Le problème, c'est qu'en plus d'être immortelle, elle a toutes les chances d'augmenter. Regardez l'évolution de la CSG : 

• 1991 : 1,1 %
• 1993 : 2,4 %
• 1997 : 3,4 % 
• 1998 : 7,5 %
  
• 2018 : 9,2 % 

Soit une augmentation de 736 %, sans compter l'invention de la merveilleuse CRDS !

(source :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e)

Heureusement, la hausse de la CSG a souvent été compensée par des baisses sur d'autres charges. Cela pénalisait systématiquement les revenus de l'épargne (l'épargnant français est corvéable à merci). Mais ça allégeait souvent le coût du travail.

Nous verrons si l'avenir de la nouvelle cotisation s'avère aussi radieux que celui de la CSG. Si c'est le cas, les taux actuels auront juste été un moyen de nous faire digérer l'apparition d'une énième charge. En revanche, si les choses restent en l'état, les syndicats auront eu raison de faire pression sur le gouvernement pour obtenir cette mesure.

Nouvelle cotisation URSSAF : les détails

Si vous faites partie des paramédicaux affiliés à la CARPIMKO, vous savez que vous avez un délai de carence de 90 jours en cas d'arrêt de travail, contre 3 jours pour les salariés du privé et 1 jour pour les fonctionnaires.

Ces trois mois font le bonheur des assureurs, qui nous vendent leurs contrats de prévoyance. Ils améliorent aussi ce que la CARPIMKO nous verse à partir du 91ème jour.

Nous pouvons aussi nous auto-assurer, en accumulant trois mois de trésorerie immédiatement disponibles sur des livrets et/ou des assurances vie réactives. Si vous voulez approfondir le sujet des prévoyances, j'ai écrit cet article il y a quelques années, pour expliquer pourquoi j'avais résilié la mienne :

https://orthogestion.blogspot.com/2008/08/assurances-prvoyance-quen-penser.html

L'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a jugé que le système actuel n'était pas suffisant. Pour elle, il faut absolument nous faire cotiser pour percevoir des indemnités journalières avant 90 jours. Le premier confinement lui a permis de militer avec succès pour qu'une nouvelle cotisation URSSAF soit inventée.

Rappelons les six cotisations obligatoires que l'URSSAF nous prélève déjà : 

• la contribution sociale généralisée (CSG)
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
• les allocations familiales
• la cotisation à l'assurance maladie
• la contribution à la formation professionnelle (CFP)
• la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS).

Il y en aura donc une septième à partir du 1er juillet 2021. Ajoutée aux sept de la CARPIMKO, nous arriverons à 14 cotisations sociales. C'est la fête.

A présent, nous connaissons les contours du nouveau dispositif. Examinons-les de près.

Le prélèvement 

L'URSSAF va ponctionner 0,30 % de plus sur notre bénéfice. Cela équivaudra donc à une baisse de nos tarifs. Cependant, on peut espérer que cette cotisation soit elle-même déductible. Rappelons que les contrats de prévoyance Madelin sont déductibles fiscalement, mais non déductibles des charges sociales.

La nouvelle cotisation sera par exemple de 90 € pour un bénéfice de 30 000 €. 

Il faudra atteindre un bénéfice de 123 408 € (chiffre de 2021) pour commencer à y échapper : au-delà, elle stagnera à 370 €. Autrement dit, quasiment aucun paramédical conventionné ne pourra s'en affranchir.

Outre ces 370 € maximaux, il y aura aussi une cotisation minimale : 49 € en 2021.

La prestation

 

 

Comme toujours, la ponction est sûre, mais la prestation s'avère moins probable (et non souhaitable). Regardons donc ce que nous allons nous offrir pour 0,3 % de notre revenu :

• L'indemnité journalière sera de 1/730ème du revenu annuel. Pour reprendre l'exemple d'un bénéfice à 30 000 €, cela fera une IJ de 41 €.
  
• Le délai de carence passera de 3 mois à 3 jours.
• Au-delà des 90 jours, la CARPIMKO prendra le relais.
  

Une bonne affaire ?

Dans mon exemple d'un collègue ayant un bénéfice de 30 000 €, la cotisation d'un an sera remboursée en 2,2 jours ; soit 5,2 jours de maladie, avec les 3 jours de carence. Ca paraît excellent. Reste que les montants ne permettront pas de vivre : 41 € par jour, cela fait 1 230 € par mois, pour une personne qui gagne 2500 € en temps normal (30 000 / 12).

Deux catégories de personnes sont choyées par cette nouvelle assurance obligatoire :

• Les anciens, comme votre serviteur, qui ne seront pas surtaxés au seul motifs qu'ils vieillissent.
• Les collègues qui ont déjà un problème de santé qui entre dans les critères d'exclusion des assureurs.

Pour les jeunes en bonne santé, ce sera une dose supplémentaire de solidarité. Ils en ont l'habitude.

Sur le principe, il paraît étonnant que les représentants des libéraux aient imaginé un énième dispositif obligatoire, donc coercitif. Leur argument principal : 20 à 25 % seulement des libéraux se garantissent avec des indemnités journalières. Mais cela ne prend absolument pas en compte l'auto-assurance. Nous ne sommes pas tous des cigales ou des enfants.

Utiliser la pandémie comme moyen de pression s'est avéré astucieux. Il reste à espérer qu'on ne nous inventera pas une taxe à chaque crise.

Enfin, prenons les paris : maintenant que cette cotisation existe, peut-on espérer voir son taux stagner comme de vulgaires AMO, AMI ou AMK ? L'exemple de la CSG s'avère tragique (voir cet article) : elle est passée de 1,1 %, lors de sa création par Michel Rocard en 2009, à 9,2 % aujourd'hui. On peut aussi citer les cotisations de la CARPIMKO, qui dérivent nettement plus que l'inflation malgré des tarifs gelés.

L'UNAPL a mis le doigt dans son propre engrenage. Nous ne pouvons que subir, mais la suite des événements sera intéressante à observer...

 

Sources :

https://www.capital.fr/votre-argent/arret-maladie-voici-dans-quelles-conditions-les-professions-liberales-seront-indemnisees-1399364
https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/prevoyance-des-professions-liberales-ce-que-prevoit-le-texte.181569
https://oosteo.com/blog/2021/05/prevoyance-des-professions-liberales-les-details-de-la-reforme/  https://fno.fr/actualites/indemnites-journalieres-des-professionnel%c2%b7les-en-liberal/

 

 

 

 

 

 

[TUTO VIDEO] Comment ventiler l'URSSAF

L'an dernier, à la même époque, j'ai publié un article sur la ventilation des cotisations URSSAF dans les bonnes lignes de la comptabilité. Et dans les bonnes cases de la 2035, du coup. C'était ici :

https://orthogestion.blogspot.com/2019/02/comment-ventiler-lurssaf-cadeau-un.html

Aujourd'hui, je vous propose un tuto vidéo sur le même thème :

Les orthophonistes invisibles

La FNO, seul syndicat représentatif des orthophonistes français, a publié hier une vidéo très intéressante sur sa politique face à la réforme des retraites en cours :

https://vimeo.com/383083171


Le titre était prometteur :

"Réforme des retraites : Quelles actions pour la protection des orthophonistes"

En cette période où beaucoup de gens ont le sentiment que tout va à vau-l'eau, la demande de protection l'emporte partout sur l'esprit de conquête. C'est bien triste. Nous devenons un peuple timoré, qui a besoin de lignes Maginot. Les politiques l'ont bien compris : l'Etat et l'Europe sont censés nous protéger de la mondialisation, qui serait mauvaise par essence.

Cette fois, c'est la FNO qui dit qu'elle agit pour notre protection. Alors regardons dans le détail ce qu'elle nous annonce.

Elle commence par rappeler qu'elle nous protège, tout en défendant la solidarité nationale. Rappelons que la CARPIMKO se montre déjà très solidaire : sur le régime de base, 57 % de nos cotisations partent à la CNAVPL ! Seuls les 43 % restants sont utilisés pour les pensions des retraités paramédicaux et pour le fonctionnement de la CARPIMKO.

A 1 min 50, la vidéo affiche cette phrase a priori encourageante :

Sous cette phrase, il y a malheureusement l'acceptation du principe de base : notre montée à 28 %. Une fuite en avant dans la retraite par répartition, qui n'est qu'une pyramide de Ponzi (voir cet article qui reste d'actualité 11 ans après).

Nous fuyons donc, pour autant que ce soient les autres qui paient.

Mais qui va payer cette fuite en avant ?

L'Assurance Maladie, grâce à une baisse de la CSG :

Tout le raisonnement rassurant de cette vidéo est dans la barre verte : au total, nous ne paierons pas plus. Nous serons même gagnants en impôt sur le revenu. L'Assurance maladie qui nous fait vivre y perdra des plumes, mais ça n'émeut pas grand-monde.

Ce qui émeut la directrice de la CARPIMKO (cf son édito du mois dernier), en revanche, c'est la non pérennité de cette baisse de la CSG. Elle n'a pas tort : les gouvernements adorent jouer avec la fiscalité. D'ici quelques années, on pourra nous réduire l'abattement de l'assiette, ou augmenter le taux de la CSG, voire les deux. 

Un futur gouvernement "progressiste" pourra aussi nous expliquer qu'il est juste, équitable et solidaire de transformer la CSG en impôt progressif. Cette idée redoutable est dans l'air depuis des années. Plus vous travaillerez, plus le taux de la CSG sera important. L'équité, chez nous, c'est plus souvent le découragement organisé que l'égalité des chances.

Autre gros problème dans cette vidéo : tout part de l'idée que nous serions déjà entre 18 et 20 %. La présidente de la FNO en conclut même que cette réforme nous "paraît favorable", dans ses voeux (voir ici).

Or, ça dépend. 

 J'ai tout de suite tiqué sur ces deux pourcentages. Ce matin, j'ai repris mon application de calcul de cotisations (voir ici pour Android et ici pour iPhone) et j'ai rempli ce petit tableau :

J'ai retiré les 670 € de régime invalidité décès, qui n'ont rien à voir avec la retraite et qu'on continuera à payer ensuite, en plus des 28 % de retraite.

On retrouve effectivement des pourcentages similaires à ceux qu'évoque la FNO dans les tranches basses de revenus (rappelons que l'assiette actuelle, c'est le bénéfice + les assurances Madelin). Mais ceux qui travaillent davantage cotisent moins, à l'heure actuelle. Pas en valeur absolue, évidemment, mais en pourcentage.

Ceux-là sont complètement invisibles dans la vidéo. Négligés. Abandonnés.

Comment les écarts actuels sont-ils possibles ?

Ils sont dus aux cotisations forfaitaires de la CARPIMKO. Rien que sur le régime complémentaire, elle nous a pris 1624 € l'an dernier, quels qu'aient été nos revenus. Alors évidemment, ceux qui travaillent davantage peuvent amoindrir le poids relatif de cette somme.

Mais c'est injuste, non ?

Non. La CARPIMKO nous force tous à constituer un socle incompressible de cotisations, et donc de pensions. Libre ensuite à ceux qui peuvent cotiser davantage de se fabriquer une retraite supplémentaire en épargnant. La création du plan d'épargne retraite (PER) est une bonne nouvelle, à cet égard.

Mais de toute manière, aucun orthophoniste ne peut avoir un bénéfice de 60000 ou 80000 €, si ?

C'est tout à fait faisable, sans devenir un margoulin. Prenons 80 000 €, par exemple. Dans cette zone de revenus, les charges fixes pèsent moins lourd. On peut les estimer à un tiers. Il faut donc que la recette soit à 120 000 €. Sur 45 semaines, ça représente 89 AMO 12. Très faisable en travaillant 5 jours et demi par semaine, avec des périodes à 110 actes et d'autres à 70. C'est d'ailleurs bon pour l'accès aux soins, même si la FNO a décidé que nous n'étions pas responsables de la pénurie.

Il est clair que peu d'orthophonistes atteignent ce type d'activité. Mais est-ce une raison pour les abandonner en rase campagne, en ne parlant que de ceux qui sont à 18 ou 20 % de CARPIMKO ? On oublie même ceux qui se trouvent à 40 000 ou 50 000. Faut-il se réfugier dans le bas de la classe moyenne pour mériter un peu d'attention ?

En définitive, on peut retenir plusieurs points de cette vidéo :

• Nos représentants sont d'accord avec la fuite en avant dans la retraite par répartition, qui consiste à nous faire travailler de janvier à avril pour les retraités. Tous les ans. Et ensuite nous travaillerons pour l'URSSAF, le fisc, les collectivités locales. Puis un peu pour nous à la fin de l'année. Vu comme ça, ça donne envie...
• Ils acceptent une compensation par la CSG qui affaiblit l'Assurance Maladie et qui pourra être démolie n'importe quand par la suite. Les avocats l'ont bien compris.
• Ceux qui travaillent davantage sont abandonnés, dès à présent. On n'évoque même pas leur cas, on fait comme si tout le monde était à 18 ou 20 % de CARPIMKO. On va donc réduire leur revenu sans vergogne et sans remords.

Alors que faire ?

Nous sommes encore libres. Libres de changer de métier et/ou de pays (moins facile). Cette vidéo montre bien l'état d'esprit de ceux qui nous représentent. Rien ne pourra le changer. Les solutions sont donc individuelles, comme toujours. Il faudra faire ses calculs et mettre en balance tous les avantages de notre situation. 

Ce n'est pas qu'une vulgaire question d'argent. C'est aussi une question philosophique, finalement. Faudra-t-il accepter de faire toujours plus d'efforts pour les baby boomers qui ont si peu cotisé pendant leur carrière (voir cet article où je comparais 1990 et 2015) ? Et faudra-t-il rester dans un pays timoré qui (dys)fonctionne de cette manière ?

Si le fait d'être orthophoniste et de vivre en France reste incontournable, il faudra accepter la nouvelle situation sans râler. Et s'y adapter. Ce sera notre choix.

Sinon, il faudra en tirer les conséquences.

Réforme Delevoye : du mieux (mais plus chère que gratuite)

Vous le savez sûrement : le gouvernement français veut réformer le système des retraites, y compris les 42 régimes autonomes. Ne parlons plus de "régimes spéciaux" : leurs affiliés ont l'impression d'être montrés du doigt comme des privilégiés. Pourtant, il s'agit bien de la même chose. Nous avons actuellement deux privilèges, nous les usagers de la CARPIMKO :

• Nous cotisons moins que les salariés affiliés au régime général et leur employeur. Cela nous procure moins de droits, mais nous sommes libres d'épargner (ou de partir plus tard que 67 ans) pour compenser.
• Notre démographie professionnelle a permis l'accumulation de réserves importantes : beaucoup de jeunes cotisants, peu de personnes âgées pensionnées. Les mineurs et les agriculteurs, par exemple, ont nettement plus de retraités que nous : leurs professions sont en déclin, voire en voie de disparition.

Au total, les retraités actuels de la CARPIMKO ne sont pas trop mal lotis : ils mettent dix ans pour récupérer en pension ce qu'ils ont versé en cotisations. Leurs pensions moyennes sont tout de même basses, mais ils ont rarement des carrières complètes.

Alors pourquoi tant d'inquiétude depuis quelques mois ?

J'ai commencé à m'inquiéter de la réforme Delevoye en décembre : dans son bulletin annuel, la CARPIMKO nous annonçait en page 3 que le durée de récupération de dix ans allait passer à vingt, avec une augmentation des cotisations et un épuisement des réserves sur cinq ans pour lisser la réforme. Jolie douche froide.

Le 7 février, les syndicats nous annonçaient (ici) que les cotisations allaient monter "dans le meilleur des cas à un tiers de nos revenus". Nous étions donc partis pour travailler de janvier à avril pour les personnes âgées, tous les ans, avant de payer l'URSSAF, les impôts, la TVA, la TICPE, la CFE, la redevance télé, etc.

Puis peu à peu le taux de 28 %, qui est celui des salariés du privé, a commencé à être connu. C'était déjà impressionnant en soi, puisque nous tournons plutôt autour d'une quinzaine de pourcents en moyenne, avec la CARPIMKO. Mais les syndicats annonçaient plutôt un tiers parce que l'assiette de calcul du régime général correspond au salaire brut, et non au net comme pour nous.

L'inquiétude a donc crû massivement pendant les mois qui ont suivi. Monsieur Delevoye a fini par présenter son rapport en juillet (à lire ici). Ce document contient deux mesures d'assouplissement à destination des travailleurs indépendants :

• Le taux de 28,12 % ne concernera que les revenus situés entre 0 € et 1 plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 40 524 € actuellement (mais ça augmente tous les ans, comme l'AMO). Entre 1 et 3 PASS, ce sera 12,94 %. Puis 2,81 % sans attribution de droits. Le problème, c'est que chez les paramédicaux, une grande majorité des gens gagne moins que 40 524 €. Ils ne connaîtront donc que les 28,12 %. Notons que le passage à ces taux se fera sur 15 à 20 ans, en utilisant une partie de nos réserves.
• L'assiette de calcul ne sera finalement pas l'équivalent du brut salarié, qui est déjà l'assiette étonnante de notre CSG-CRDS : bénéfice + assurances Madelin + URSSAF + CARPIMKO (oui, nous payons des taxes sur des charges). Un abattement salvateur sera appliqué. Ce sera le cas aussi sur l'assiette de la CSG. 

La première mesure est si impressionnante qu'elle a éclipsé la seconde, d'autant que M. Delevoye se gardait de préciser le taux de son abattement.

Mais à présent, les choses prennent forme.

La semaine dernière, la CARPIMKO a organisé une réception à l'occasion de son pot d'enterrement ses 70 ans. Parmi les personnes présentes, il y avait M. Delevoye, qui a précisé le taux de l'abattement : 33 %. Evidemment, ce n'est pas encore voté par le Parlement. Mais nous avons enfin une base de calcul.

Alors allons-y. Regardons ce que ça donne pour deux paramédicaux.

Commençons par Paul, un collègue virtuel, qui gagne 30 000 € de revenus conventionnés par an et qui met 2 000 € dans des contrats Madelin (prévoyance, complémentaire santé, retraite).

Beaucoup d'orthophonistes tournent dans ces eaux-là. Pour mémoire : revenu = bénéfice, pas recette.

Actuellement, Paul paie 5 051 € de retraite CARPIMKO (source : mon appli pour smartphones) et 3 662 € de CSG-CRDS ; donc 8 713 € pour ces deux prélèvements.

Après la réforme, d'après mes calculs, Paul paiera 7 436 € de retraite en régime de croisière. Moins au début, le temps que ça monte en puissance, parce qu'on paiera de la retraite sur la retraite. Il paiera aussi 2 565 € de CSG-CRDS ; donc 10 001 € pour ces deux prélèvements.

Paul perd donc 1 288 € par an dans cette affaire, soit 4 % de son revenu. Il en récupère une petite partie en impôt sur le revenu, puisqu'une partie de la CSG qui baisse n'est pas déductible, alors que la retraite qui augmente est complètement déductible.

Examinons maintenant le cas de Maud, une collègue qui gagne 60 000 € de revenus conventionnés et qui met 3 000 € dans des contrats Madelin.

Actuellement, Maud paie 6 332 € de retraite CARPIMKO et 6 796 € de CSG-CRDS ; donc 13 128 € pour ces deux prélèvements.

Après la réforme, elle paiera 12 907 € de retraite en régime de croisière et 5 064 € de CSG-CRDS ; donc 17 972 € pour ces deux prélèvements.

Maud perd donc 4 844 € par an dans cette réforme. Ca représente 8 % de perte de revenu, dont elle récupérera aussi une petite partie en impôt sur le revenu.

Que penser de ces chiffres ?

Déjà, ils corroborent ceux qu'a publiés le cabinet Asterès dans un rapport (voir ici) qui a aussi été présenté au mini-colloque de la CARPIMKO. Ce document s'intéresse au nombre de paramédicaux qui arrêteront de travailler pour ne pas subir la hausse de leurs cotisations.

On voit aussi que le choc s'avère moins frontal que celui que les syndicats annonçaient l'hiver dernier. Nous restons en-deçà du tiers des revenus consacrés aux retraites, et la baisse de la CSG vient adoucir la hausse. 

Malgré tout, une hausse est une hausse, quelles que soient les promesses de droits de retraite qu'on nous fera. Pour Maud, c'est comme si sa lettre-clé perdait 8 % d'un coup, ou si on lui demandait de travailler gratuitement pendant un mois. Il serait étonnant que les syndicats obtiennent de manière pérenne un effacement de ces 8 % par les mesures compensatoires qu'ils cherchent à négocier. Mais espérons.

D'autre part, ceux qui travaillent davantage seront plus pénalisés que les autres en valeur absolue, mais aussi en pourcentage. Cela paraîtra injuste à certains. D'autres y verront une progressivité équitable et solidaire, comme celle de l'impôt sur le revenu.

En résumé : la réforme Delevoye, c'est moins pire que prévu, mais "c'est plus cher que gratuit", comme dit mon cher associé. Surtout pour ceux qui travaillent beaucoup.

 

Petits détails méthodologiques : 

• J'ai pris le plafond de la sécu de 2019 pour mes calculs parce qu'on ne connaît pas celui de 2025, ni la durée de la période de lissage de la réforme. Dans les faits, la hausse du PASS se situe entre 1 et 2 % par an, ce qui aggrave déjà mécaniquement la cotisation CARPIMKO actuelle, que nos tarifs soient augmentés ou pas. Ca continuera avec le nouveau système : la tranche à 28 % mangera doucement celle à 13 % alors que nos honoraires continueront à stagner. C'est déjà bien : ils ne baissent pas.
• On ne sait pas si la nouvelle assiette sociale commune à la CSG et à la retraite concernera aussi les allocations familiales (payées par Maud mais pas par Paul) et les cotisations aux URPS et à l'Assurance maladie. Il semble logique que ce soit le cas, mais je n'ai rien lu à ce sujet.
• J'ai exclu de mes calculs le régime invalidité-décès, qui n'est pas mentionné dans le rapport Delevoye.

Comment ventiler l'URSSAF - Cadeau : un tableau

L'URSSAF, c'est compliqué. Vous le savez. Ils ne sont pas à l'abri d'erreurs. Ils vous compliquent volontiers la vie quand vous changez de département. Ils vous prélèvent plusieurs taxes, cotisations, et autres généreuses contributions qui ne vont pas toutes dans la même case de la déclaration 2035.

Du coup, il faut ventiler. Rien de plus logique, avec quelque chose qui fait suer.

Ventiler : quésaco ?

Tous les mois, ou tous les trimestres, vous entrez dans votre comptabilité un prélèvement URSSAF, généralement attribué au poste "charges sociales personnelles obligatoires". C'est aussi le poste comptable où on entre les prélèvements de la CARPIMKO.

Mais en fait, parmi tout ce que l'URSSAF nous prélève, il n'y a que deux cotisations qui doivent rester dans les charges sociales :

• les allocations familiales, si vous avez la malchance d'en payer encore
• l'assurance maladie

Du coup tout le reste doit aller dans d'autres postes comptables :

• la CSG déductible dans "CSG"
• la CSG non déductible et la CRDS dans "prélèvement personnel"
• la contribution à la formation professionnelle dans "impôts"
• la cotisation aux URPS dans "cotisations syndicales" (oui, nous avons un syndicat obligatoire depuis la loi Bachelot).

A quoi ça sert ?

Déjà, ça sert à éviter de frauder, puisque la CSG n'est pas déductible à 100 %.

A l'inverse, ça permet de déterminer précisément le poste "charges sociales personnelles". Et c'est important d'en réduire le montant, parce que nous payons de la CSG sur ces cotisations. Le principe est d'ailleurs étonnant : on paie un impôt sur des charges sociales. Mais nous sommes en France, donc rien n'est étonnant en matière fiscale. Cette double peine existe aussi sur les carburants, avec la TVA qu'on paie sur la TICPE. Personne n'y trouve à redire.

Comment s'y prendre ?

Si vous avez une association de gestion réactive et dégourdie, vous pouvez attendre qu'elle calcule tout ça à votre place et qu'elle vous indique comment ventiler sur son site au moment de la déclaration.

Mais si vous voulez calculer ça vous-même, par principe, pour vérifier ou pour connaître votre bénéfice réel sans l'aide de quiconque, vous pouvez le faire. Et c'est facile, en fait.

Il suffit d'aller sur le site de l'URSSAF, onglet Compte > Echéancier. Ensuite vous entrez le détail de vos échéances dans mon tableau Excel (que vous pouvez télécharger en cliquant ici). Il y a une page pour les prélèvements trimestriels, une autre pour ceux qui sont mensualisés.

Sur la dernière ligne, vous recopiez votre notification de régularisation, reçue en novembre.

Et c'est tout.

Vous obtenez le détail de votre ventilation. Vous savez exactement quelle partie de votre URSSAF est déductible, et où elle va dans la déclaration 2035.

Et ensuite ?

Vous avez deux solutions.

Soit votre AGA vous fournit une page spéciale pour déclarer ça sur son site et vous l'utilisez, soit vous entrez ce type d'écriture dans votre comptabilité au 31 décembre :

Petit bémol : n'utilisez pas mon tableau si vous avez de la CSG sur des revenus de remplacement (ex : indemnités de maladie ou de maternité). Dans ce cas précis, les taux sont différents, donc ça fausse les formules.

[EDIT du 12/02/2020]
J'ai expliqué la même chose dans un tuto vidéo :

Les chèques vacances pour les indépendants

Vous aimez la CARPIMKO, l'URSSAF, le fisc ? Ils vous aiment aussi ! Et comme une déclaration n'est rien à côté d'une preuve d'amour, ils le prouvent en vous payant une partie de vos loisirs.

Les travailleurs indépendants ont accès aux chèques vacances depuis l'ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, confirmée par un courrier de l'Administration fiscale à la FNAGA du 7 décembre 2016. C'est un peu comme les tickets restaurant, mais pour les loisirs. Vous trouverez 200 000 utilisations possibles en consultant cette page. Cela va des campings aux hôtels, en passant par les restaurants, les centres de loisirs, les forfaits, la location de skis ou de vélos, etc. 

Les salariés y ont droit depuis 1982. Ils ont un énorme avantage sur nous : leur patron peut participer au financement de ces chèques.

Mais à quoi cela nous sert-il, sans abondement patronal ?

Tout est dans la déduction d'impôt et de charges sociales : quand vous achetez des chèques vacances, vous pouvez les déduire de votre revenu professionnel. Et plus vous payez d'impôts, plus cette opération sera utile pour vous.

Imaginons par exemple que vous achetiez un forfait de ski à la Plagne. Six jours, pour un adulte, c'est 269 € (oui, c'est affreux).

Maintenant, imaginons que vous soyez une orthophoniste célibataire qui gagne 30 000 euros par an.

Eh bien dans ce cas de figure, les chèques vacances vous permettent de récupérer :

• 30 % en impôt sur le revenu
• 10,1 % en régime de base CARPIMKO
• 3 % en régime complémentaire CARPIMKO
• 0,16 % en avantage social vieillesse
• 0,1 % en URPS
• 0,1 % en assurance maladie

Soit un total de 43,46 %. En définitive, votre forfait à la Plagne vous revient à 152 € au lieu de 269 !

Il serait dommage de se passer de ce cadeau, non ?

Bon, comme d'habitude, toutes les bonnes choses ont une fin, donc y a un plafond de déductibilité. Et même deux :

• Concernant les charges sociales : 30 % du SMIC brut, soit 456 € en 2019.
• Concernant l'impôt sur le revenu : 1 SMIC brut, soit 1521 € en 2019.

Il y a aussi une date de péremption pour ces chèques, mais elle est lointaine : 31 décembre 2021 pour des chèques achetés en 2019.

Alors comment procéder ?

Il faut d'abord s'inscrire sur la page de l'ANCV réservée aux petites entreprises (voir ici).

Ensuite vous pouvez commander des chèques vacances sur papier, ou des e-chèques vacances :

Si vous optez pour le papier, vous choisissez le détail de vos chèques :

Je choisis uniquement 10 € parce que les commerçants ne rendent pas la monnaie sur les chèques vacances. C'est plus pratique pour vous offrir une bonne petite dose de cholestérol, par exemple.

Cette année, on peut tout de même prendre un chèque de 25 € pour atteindre 455 €, si on veut se rapprocher le plus possible du plafond de 456 €.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, chèque ou prélèvement (utile si vous n'avez pas de carte bancaire sur le compte pro). Notez que lors du premier achat, l'ANCV vous prendra un forfait de 75 € de frais d'inscription. De temps en temps, elle fait une promo qui annule cette somme et nous relayons la nouvelle sur Orthogestion.

Puis vous recevez vos chéquiers ou vos chèques virtuels. La première fois, ça peut donner une drôle d'impression, pour nous qui n'avons jamais droit à quoi que ce soit habituellement.

Reste la phase cruciale :

Comment déduire les chèques vacances ?

Les AGA ne semblent pas d'accord entre elles, donc vérifiez bien avec la vôtre. Certaines d'entre elles disent de ne rien écrire en comptabilité mais d'abaisser directement le BNC dans la case 5QC de la déclaration 2042 (plafond haut, 1 SMIC maxi) et dans la déclaration Net Entreprises (plafond bas, 30 % du SMIC maximum).

D'autres ont expliqué la méthode ci-dessous. Je l'ai utilisée et mon AGA n'a rien dit à ce sujet après m'avoir fait subir son examen de sincérité.


Si vous vous limitez au premier plafond de 456 €, c'est assez simple. Il faut commencer par ventiler une écriture dans la comptabilité. Je vous montre une capture d'écran de mon écriture de 2017 dans Orthomax. Cette année-là, le plafond était à 444 € et j'en avais acheté 445 €, donc j'avais 1 € à passer en prélèvement personnel.

Tout cela s'est retrouvé dans les bonnes cases de ma déclaration 2035, puis dans la déclaration Net Entreprises.

Concernant cette dernière, il y a une subtilité : les chèques vacances ne sont pas déductibles de la CSG, ni de la CRDS. Rien n'est parfait. Vous pouvez donc ajouter le montant dépensé à la case J, qui ne concerne que la CSG-CRDS.

Si vous dépassez le premier plafond parce que vous avez acheté entre 456 et 1521 € de chèques vacances, vous devez commencer par la procédure ci-dessus, en mettant 456 € dans "divers à déduire". Le surplus n'apparaîtra donc pas dans la déclaration 2035, ni dans la déclaration Net Entreprises. Mais vous pourrez le soustraire de votre bénéfice au moment où vous le reporterez dans la déclaration personnelle, la 2042.

Par exemple, si vous vous êtes mis au taquet, vous avez acheté 1520 € de chèques vacances en 2019. Au moment de déclarer, 456 € passeront dans la 2035. Si votre bénéfice 2019 est de 30 000 €, vous mettrez dans la case 5QC de la 2042 :

30 000 - (1520 - 456)  = 28 936 €.

Voilà, à vous de voir si c'est un bon plan pour vous.

Si vous n'êtes pas imposable, seul le plafond de 456 € vous intéressera. C'est déjà ça. La majeure partie du gain viendra de la CARPIMKO, dans ce cas.

Pour une fois que nous avons droit à quelque chose, profitons-en, tant que c'est possible ! Ce dispositif a failli prendre un coup sur la tête dans la loi de finances 2019 : un député avait fait voter un amendement dangereux en première lecture. Mais le Sénat a annulé cet article et l'Assemblée n'est pas revenue à la charge.

Autrement dit, rien n'est sûr à long terme, comme toujours en matière de fiscalité française. Carpe diem !

EDIT du 17/07/19 : si vous voulez le mode d'emploi concret, j'ai publié cette vidéo :

EDIT du 10/01/23 : en 2023, le plafond 1 passe à 513 € (30 % du SMIC). Plafond 2 : 1709 € (1 SMIC brut).
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14534