Couverture sociale des paramédicaux libéraux : 1) le risque Maladie

Quand j'ai ouvert ce blog en 2008, j'ai commencé par un état des lieux de notre protection obligatoire : maladie, maternité, allocations familiales, retraite. L'idée, c'était de commencer par regarder ce qu'on nous forçait à payer ; et quels droits ça nous donnait.

Il est temps de mettre tout ça à jour ! Commençons par la maladie.

Combien paie-t-on ?

Pour s'assurer contre son risque de maladie, l'orthophoniste doit cotiser à l'Urssaf et à la Carpimko. Il y a cinq cotisations obligatoires pour cela. 

La CSG (contribution sociale généralisée)

C'est une invention de Michel Rocard. Son taux était de 1,1 % en 1991. Aujourd'hui, il est de 9,2 % sur [Bénéfice + assurances Madelin + PER + cotisations sociales].

Seulement 6,8 de ces 9,2 % sont déductibles de l'impôt sur le revenu. On paie donc un impôt sur les cotisations sociales déjà payées, sans pouvoir le déduire complètement.. 

Le pire est peut-être à venir : l'un des trois blocs politiques souhaite rendre le taux de CSG progressif, pour mieux décourager le travail que la ponction soit équitable et solidaire. Notez que seule une partie des 9,2 % part à l'Assurance Maladie : 5,95 %. Voir ici pour le reste.

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Cette taxe sert plus à payer les soins de vos parents que les vôtres : elle éponge les anciens déficits de la sécu. 

Son taux est de 0,5% de [Bénéfice + assurances Madelin + PER + cotisations sociales].

Initialement, elle était vouée à disparaître en 2024. Mais en France, un impôt est généralement aussi immortel que Connor MacLeod.

La cotisation à l'Assurance Maladie 

On aurait pu penser que cette cotisation aurait été la seule à concerner la maladie, vu son nom. Mais dans un pays où on ne simplifie jamais les choses, c'eût été étonnant. Plus amusant encore : notre principale cotisation n'est pas celle-ci !

Son taux fait le grand écart : il va de 0 à 9,75 % de [Bénéfice + assurances Madelin + PER]. Voir ici pour le détail. 

Dans les faits, une orthophoniste ne paie généralement que 0,1 % : la CPAM règle le reste à sa place sur les revenus conventionnés.

C'est une superbe niche sociale (équivalent des niches fiscales en matière d'Urssaf). Une sorte de compensation du fait que nous acceptions d'avoir des tarifs décrochés de l'inflation. En général, nous prenons conscience de cette niche le jour où nous percevons des revenus non conventionnés : rétrocession d'une collaboratrice libérale, honoraires de formation ou autres prestations extérieures... Ca fait exploser le montant de la cotisation à l'Assurance Maladie.

La cotisation aux indemnités journalières

C'est la petite dernière des 7 cotisations Urssaf. Les syndicats des professions libérales avaient revendiqué son instauration. Voir des représentants de libéraux réclamer de nouvelles charges sociales avait de quoi surprendre, mais c'est passé comme une lettre à la poste. L’État français nous a accordé ce privilège, dans sa grande mansuétude.

Le taux est de 0,3 % de [Bénéfice + assurances Madelin + PER]. C'est peu. Mais comme pour la CSG, on peut s'attendre à ce qu'on nous dise que ce n'est pas assez. Nos représentants ont peut-être mis le doigt dans un engrenage.

Le régime invalidité-décès de la Carpimko

Le R de "Carpimko" signifie"retraite", bien sûr. Mais le P veut dire "prévoyance". Cette année, elle nous prélève 1022 € pour trois risques : l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. 

Chaque année, les augmentations de cette cotisation sont faramineuses parce que ce régime est déficitaire. +18 % en 2024, après +11 en 2023 et +12 en 2022. La Carpimko explique cela par notre vieillissement et par des "changements de comportements".

Quels droits ?

Après la douloureuse, voyons les droits.

Les soins

Grâce au conventionnement, nous bénéficions de la couverture maladie des salariés concernant les soins.

Mieux encore : nous pouvons déduire de notre revenu imposable notre complémentaire santé et notre prévoyance facultative, dans le cadre de la loi Madelin.

 

Incapacité de travail du 4ème au 90ème jour

Elle correspond à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen (RAAM), calculé sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail. 

Par exemple, si vous avez un RAAM de 30 000 €, vous toucherez 41 €. Attention, on parle de bénéfice : recette - dépenses pro.

Plafond : la moyenne des revenus pris en compte est plafonnée à trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 x 46 368 € bruts en 2024. L'écrasante majorité des auxiliaires médicaux libéraux se trouve sous ce plafond.

Pour bénéficier de ces indemnités, il faut justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue dans votre activité.

Incapacité de travail entre le 91ème jour et la fin de la 3ème année

Là c'est la Carpimko qui gère. En 2024, l'indemnité journalière est de 55,44 € par jour, quel que soit votre revenu.

 

Il y a des majorations possibles, notamment pour enfants à charge. Elles vont fortement baisser en 2025 pour tenter de sauver le régime invalidité-décès sans asphyxier les cotisants. 

 

A partir du premier jour de la 4ème année suivant l’incapacité de travail médicalement reconnue, on bascule dans l'invalidité : 20 160 € bruts par an si l'invalidité est totale.

 

Je vous laisse regarder le détail ici. Vous y trouverez aussi les explications pour faire vos démarches.

En résumé

• Nous avons la protection de M. Toulemonde en ce qui concerne les soins, en bénéficiant d'une niche sociale enviable.
• Concernant les indemnités journalières, nous avons intérêt à prendre une prévoyance facultative et/ou à épargner pour avoir la protection de M. Toulemonde.
• Le régime invalidité décès de la Carpimko ne va pas bien. Donc son coût continuera à augmenter pendant que les prestations se dégraderont. L'argent magique n'existe pas, quoi qu'en disent ceux qui aiment les taxes (enfin surtout les taxes des autres). On peut dire qu'on va tenter de plumer les collègues qui travaillent plus que nous. C'est ce que la Carpimko a annoncé pour la retraite. Mais elle risque de décourager ces cibles faciles ; et donc de créer des armes dissuasives contre le soin de la population, au nom de la solidarité.