La loi Scellier : 1- Défiscalisation immobilière pour tous

Le 18 novembre dernier, dans le cadre d'une série de notes sur la défiscalisation pour toutes les bourses, j'avais parlé des lois Robien et Borloo. Basées sur un achat immobilier, plus intéressantes dans le neuf que dans l'ancien, elles permettent de pratiquer une déduction d'impôt. Ces deux lois permettent à bien des sociétés de nous appeler pour nous proposer de "placer l'argent de nos impôts grâce aux nouveaux textes de loi".

Malheureusement, les lois Robien et Borloo ne s'adressent pas à ceux qui se trouvent dans les tranches basses de l'impôt sur le revenu (tranches marginales à 5,5 ou 14%) : une déduction est plus utile à ceux qui se trouvent dans les tranches à 30 ou 40%. Pour mémoire, j'avais expliqué le distingo entre déduction, réduction et crédit d'impôt le 14 novembre dernier.

Le 30 décembre 2008, en raison de la chute dramatique des constructions neuves en France, le député radical François Scellier (photo ci-dessus) a proposé un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009. Cet amendement a été voté. L'énorme nouveauté de ce dispositif réside dans le fait qu'il donne droit à une réduction, à la place des déductions Robien et Borloo. Concrètement, cela signifie que tout le monde voit la facture du percepteur baisser dans les mêmes proportions : 25% du montant investi, étalés sur 9 ans. Et 37% si l'on prolonge jusqu'à 15 ans. Donc si vous investissez 100 000 €, l'Etat vous rendra 37 000 € en 15 ans. Si vous n'êtes pas assez imposable pendant un temps, vous pouvez reporter la réduction d'impôt sur les années suivantes.

Et ce n'est pas tout : si, en plus, vous acceptez de plafonner votre loyer et les revenus de vos locataires, vous pourrez déduire 30% des loyers perçus ! François Scellier est le père Noël des temps modernes. Et comme d'habitude en immobilier locatif, vous déduirez les intérêts d'emprunt et les travaux d'entretien.

Tout ceci est très attirant. Si vous n'êtes pas intéressé par la gestion directe de votre locataire, les sociétés de gestion comme Akerys ou Tagerim le feront pour vous, moyennant finances. Au final, vous vous retrouverez avec une somme non négligeable si vous revendez le bien. Une somme que vous n'auriez jamais pu obtenir avec une banale assurance-vie en euros.

Vous trouverez le texte intégral de la loi Scellier ici.

Demain je modérerai mes ardeurs. Après la thèse, l'antithèse.