Le Prêt 1% Employeur

J'ai parlé hier du prêt à taux zéro, bien intéressant quand on achète sa résidence principale. Il existe aussi un prêt à 1,5%, cumulable avec celui d'hier : le Prêt 1% Employeur. Ces prêts ne constitueront pas la plus grosse partie de la somme empruntée, mais ils permettent de diminuer la mensualité totale et donc le taux d'endettement.

Si votre conjoint(e) travaille dans une entreprise de plus de 10 salariés, son patron cotise au "1% employeur", appelé couramment "1% patronal". En 1953, lors de la généralisation de ce dispositif, l'entrepreneur devait payer une cotisation égale à 1% de sa masse salariale, d'où le nom. Maintenant, c'est 0,45%. Il est obligé de payer, mais il a le droit de choisir comment sa cotisation sera utilisée par ses salariés. Il existe deux destinations possibles :

- des locations conventionnées, à prix préférentiel
- des prêts à 1,5 % hors assurance, sur 5 à 15 ans, pour l'achat de son premier logement.

Le patron peut décider d'attribuer la somme entière aux locations. Dans ce cas, pas de prêt possible. Par ailleurs, les montants distribués sont limités et fixés annuellement. Si la contribution a été dépensée, c'est trop tard pour cette année. Pour le savoir, il faut demander à l'organisme collecteur (ex : le CIL) si on peut profiter d'un prêt et dans quelles conditions.

La patron fixe comme il veut le montant du prêt. Mais il ne peut pas dépasser certains plafonds :

• Zone 1 : 17 600 € ; cette zone comprend l’agglomération de Paris, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France.
• Zone 2 : 14 400 € ; cette zone comprend le reste de la région d’Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, les cantons du département de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le- Haudoin.
• Zone 3 : 11 200 € ; cette zone comprend le reste du territoire, sauf les DOM.

Ces plafonds peuvent être dépassés dans certains cas précis. Je n'en donnerai pas toute la liste ici, mais elle est consultable en cliquant sur ce lien du Ministère du Logement.