Cabinet : SCI or not SCI ? -4) Documents-types

Je clôturerai cette Saison I de la série "SCI or not SCI" en vous donnant deux documents types qui vous simplifieront la création et la gestion de votre SCI.

J'ai recherché des statuts-types de SCI gratuits, pour vous aider à créer votre SCI. Vous en trouverez en cliquant sur ce lien. Ce site, fait par un médecin, est d'ailleurs très riche, puisqu'on y trouve des statuts de SCM, des contrats d'exercice en commun, des contrats de remplacement et même une lettre de présentation de son successeur.

D'autre part, chaque année une société civile immobilière doit tenir au moins une assemblée générale. Si elle ne le fait pas, le fisc peut considérer que la SCI n'a pas d'existence réelle. Et il déteste qu'on lui fasse prendre du virtuel pour du réel. Si on est juste associé avec son conjoint, on peut tenir l'assemblée dans son salon ou chez Flunch, pendant que les enfants jouent sur le petit manège électrique, au fond de la salle ; mais il faut le faire quoi qu'il en soit, même s'il n'y a aucune décision importante à prendre, telle que de gros travaux ou une vente.

La SCI doit ensuite produire un rapport de cette assemblée générale, à remettre à chaque associé. le site www.lentreprise.com nous propose un exemple de rapport d'AG, dont vous pourrez vous inspirer :

L’an deux mil ………… et le ………… à ………… heures,

Les associés de la SCI au capital de ………… euros, se sont réunis au siège social en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le gérant conformément aux dispositions statutaires.

Étaient présents :
– Monsieur …………, [identité et adresse complète]
– Monsieur …………, [identité et adresse complète]
– Monsieur …………, [identité et adresse complète]
– Monsieur …………, [identité et adresse complète]

L’assemblée est présidée par Monsieur …………, associé gérant.

Le président constate que les associés présents ou régulièrement représentés possédant ensemble ………… parts sociales, représentant la totalité des parts sociales, et qu’en conséquence l’assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions des statuts.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :

– les récépissés des lettres de convocation;
– les comptes annuels;
– le texte des résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée.

Le président déclare que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– examen et approbation des comptes de l’exercice …………
– questions diverses.

La discussion est ouverte et le gérant a répondu aux demandes de renseignements des associées. Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix la résolution suivante à l’ordre du jour.

• Résolution unique

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, l’approuve ainsi que les comptes de l’exercice ………… tels qu’ils ont été présentés par la gérance et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire [ou déficitaire] de ………… euros. L’assemblée approuve les opérations traduites par ces comptes et accomplies par la gérance au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée donne quitus entier à la gérance de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à ………… heures. De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le gérant et visé par un associé présent.