Vous avez peut-être entendu parler du chèque emploi-service universel préfinancé. C'est un système créé par le plan Borloo de 2006 (avant c'était le chèque emploi-service tout court), censé faciliter l'embauche dans le cadre de services à la personne, et donc lutter contre le travail dissimulé.
Il permet de financer des gardes d'enfants (mais pas des assistantes maternelles agréées), du soutien scolaire, du ménage, du jardinage, du bricolage, de l'assistance à des personnes handicapées, etc... Vous trouverez une liste de services éligibles sur la page 4 de ce PDF :
https://www.vivaservices.fr/assets/client/files/master/uploads/Cesu_travailleurs_independants_081013-1.pdf
Il fut un temps où le CESU préfinancé ne concernait que les salariés, comme les chèques vacances. Puis les travailleurs indépendants ont pu accéder aux deux dispositifs pour eux-mêmes.
A la base, le CESU préfinancé a tout pour attirer, grâce à un double cadeau fiscal :
- L'achat des chèques est déductible, jusqu'à 1 830 €.
- Ca donne droit à un crédit d'impôt "famille" de 25 % (formulaire 2069 FA à remplir selon ce tuto de l'ANGAK).
Et surtout, il permet de déduire des dépenses perso payées par le compte pro ! Le CESU ne se limite pas aux services effectuées au cabinet.
Concrètement, on fait comment ?
- Vous achetez un carnet de chèques, par exemple ici.
- Vous payez votre employé avec ça. Si c'est un particulier, il faut qu'il soit affilié à un centre de remboursement du CESU. Voir page 6 de ce PDF. Si c'est un organisme (ex : une crèche), il s'occupe de tout.
- Dans la compta, vous déduisez votre achat de chèques dans "frais de personnel" ou "divers à déduire". Vous déduisez les frais dans "frais bancaires" ou "honoraires ne constituant pas de rétrocession".
Mais c'est là où il y a un problème. La plupart des AGA semblent d'accord pour dire que vous ne pouvez pas laisser ça comme ça. Ce serait trop simple. Elles considèrent que vous devez réintroduire votre dépense dans "divers à réintégrer" pour que les CESU n'abaissent pas votre bénéfice. On a le même problème avec les chèques vacances.
Mais alors, on ne déduit que les frais ?
Quand même pas ! Les AGA disent qu'il faut ensuite déduire les CESU quand on reporte son bénéfice dans la déclaration perso, la 2042. Voyez par exemple cette explication de l'ARA-PL (point 667).
Donc en résumé :
- On déduit les chèques et les frais dans la 2035.
- On réintroduit les chèques dans la 2035.
- On remplit 2069 FA pour le crédit d'impôts de 25%.
- On reporte ce crédit d'impôt dans la 2042, case 8UZ.
- On amoindrit son bénéfice au moment où on le reporte de la 2035 à la 2042.
Simple, non ? Voilà une belle usine à gaz fiscale comme on les aime dans ce pays.
Notez quand même que certains comptables considèrent qu'on peut déduire les CESU directement dans la 2035 (voyez par exemple ici). C'est quand même plus simple. A vérifier avec votre AGA. Mais d'après ce que je lis depuis que je me documente sur ce sujet, ce n'est pas la position dominante. L'option "usine à gaz avec tour de passe-passe entre 2035 et 2042" est prépondérante, comme pour les chèques vacances.
Pas grave, ça revient au même, non ?
Pas grave, ça revient au même, non ?
Non. Le problème, c'est l'URSSAF et la CARPIMKO. Sur Net-entreprises, vous déclarez le bénéfice de la 2035, pas ce lui de la 2042. Donc avec l'option "usine à gaz", vous perdez la déduction de charges sociales !
Et ça, ça peut ruiner tout l'intérêt de la chose.
Prenons par exemple le cas d'un paramédical qui se trouve dans la tranche marginale d'imposition à 14 %. Il y en a beaucoup. S'il achète des CESU préfinancés, il récupérera ses 14 % et les 25% de crédit d'impôt, soit 39 %. Alors que s'il avait eu le droit de déduire ça de ses charges sociales, il aurait récupéré une vingtaine de pourcents supplémentaires (le taux exact n'est pas le même pour tous) !
Pire : si la même personne ne passe pas par les CESU préfinancé, elle a droit à un crédit d'impôt de 50 %. Donc pour elle, ce CESU est finalement une mauvaise affaire, sans déduction de charges sociales.
Notez au passage que les dépenses qui dépassent 1830 €, effectuées hors CESU préfinancé, donnent également droit au crédit d'impôt habituel de 50 %.
Notez au passage que les dépenses qui dépassent 1830 €, effectuées hors CESU préfinancé, donnent également droit au crédit d'impôt habituel de 50 %.
Du coup, le CESU préfinancé, c'est finalement un mauvais plan ?
En fait ça commence à être un bon plan si vous êtes dans la tranche d'imposition à 30 % : 30 + 25 = 55 %, donc là vous passez au-dessus du crédit d'impôt de 50 % qui existe hors CESU.
Un site pour connaître votre tranche et décider si le CESU est fait pour vous :
Un site pour connaître votre tranche et décider si le CESU est fait pour vous :
1 commentaire:
wouahou ça y est j'ai tout compris, un grand MERCI!! ouf!
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