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lundi 7 octobre 2013

CFE : haut les coeurs, nous sommes riches !



Je l'avoue, ce blog est rarement porteur de bonnes nouvelles. C'est assez logique : tout se délite autour de nous. Notre environnement économique et nos conditions de travail (notamment en ce qui concerne l'incivisme des patients) n'ont jamais été pires qu'aujourd'hui et rien n'annonce un éventuel retour au statu quo ante.

Mais aujourd'hui, il fait beau, il fait chaud, comme dit la chanson. Alors je fais un effort et je vous l'annonce tout de go : vous êtes riches, Mesdames et Messieurs !

C'est ce que proclame gaiement l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans son analyse du projet de loi de finances de l'Etat pour 2014 :
http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite/PLF-2014-zoom-sur-les-principales-dispositions-fiscales-et-financieres-1733.html

Je reproduis ici un extrait de cette page portant sur l'article 57 du budget 2014 qui traite d'une réforme de la CFE (ex-taxe professionnelle) que nous payons chaque 15 décembre :

"Le PLF propose un ajustement de la cotisation minimale de CFE qui répond partiellement aux attentes de l’AdCF. Afin de mieux prendre en compte la capacité contributive des contribuables et à défaut de retenir une assiette sur la valeur ajoutée comme les élus locaux l’avaient suggéré, le PLF introduit une distinction entre contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ceux relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour ces derniers en effet, les charges externes sont plus faibles ce qui leur permet de produire avec un même montant de chiffre d’affaires une valeur ajoutée 2,5 fois plus élevée. Cette possibilité d’introduire une distinction entre BIC et BNC sera laissée à l’arbitrage des collectivités (délibération), qui auront la possibilité de réduire de moitié pour les BIC les tranches de chiffre d’affaires du barème des BNC."

Autrement dit : par rapport à ce que nous encaissons, il nous reste trop pour nous, une fois que nous avons payé nos charges. Il est donc logique de nous taxer plus fortement qu'un commerçant, par exemple. Avouez que c'est flatteur ! De surcroît, c'est équitable et juste (2 adjectifs redondants très à la mode par les temps qui courent).

Etrangement, l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) semble insensible devant une telle marque d'admiration. Ingratitude suprême envers le gouvernement et l'AdCF qui nous flattent, elle nous dépeint comme des contribuables martyrisés :


"Après la tentative d’éviction des professionnels libéraux des mandats parlementaires lors du débat sur la loi de moralisation de la vie publique, après l’exclusion des employeurs libéraux de la concertation sur la réforme des retraites et de celle sur la formation professionnelle, après l’affichage d’une volonté d’étatiser leur régime de retraite, voilà que le gouvernement décide de discriminer fiscalement les professionnels libéraux. L’UNAPL trouve que cela fait beaucoup et s’interroge sur les raisons d’un tel acharnement qu’elle dénonce."


Au lieu de nous plaindre, retenons la date du 15 décembre 2014, qui nous verra payer notre Méga-CFE avec un sourire radieux. Soyons reconnaissants envers la nation et les collectivités locales qui admirent notre saine gestion et notre réussite. Après tout, qui aime bien taxe bien.

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