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mardi 2 novembre 2010

PLFSS 2011 adopté à l'Assemblée nationale




Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine. Parmi les mesures-phares, j'en retiendrai deux, que nous signale le Quotidien du Médecin d'aujourd'hui :
  1. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) des soins de ville est augmenté de 2,8 %. Il en est de même pour les hôpitaux. Le secteur médico-social, lui se voit accorder +3,8 %. Au total, l'objectif des dépenses de l'assurance maladie augmente de 2,9 %. Je vous rappelle que l'ONDAM est capital, puisque si nous sortons des rails, il existe un arsenal législatif qui bloque nos éventuelles revalorisations d'honoraires. Pour le faire respecter, les députés ont cherché à renforcer la maîtrise des prescriptions.
  2. La durée de vie de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a été augmentée de 4 ans, de 2021 à 2025. Pourtant, en 2005, on nous avait promis "croix de bois croix de fer" qu'elle fermerait en 2021. Ce rallongement est peut-être inévitable pour ne pas augmenter immédiatement la CRDS, mais c'est un mauvais signal sur l'évolution de notre pays à long terme. C'est aussi détestable pour l'image que nous donnons à l'étranger. Enfin, cela montre qu'une loi, même organique comme celle de 2005, n'engage jamais le Pouvoir sur la durée.

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