SHOWTIME !

Comme je l'écrivais le 11 mars (cliquez ici), la FNO souhaite nous informer sur la loi de 2005 qui nous oblige à modifier nos cabinets à nos frais, sous peine d'aller passer 5 ans en prison et/ou de payer 75 000 € d'amende (voir ici).

A présent, notre unique syndicat représentatif va plus loin. Je le trouvais trop neutre le 11 mars, mais à présent il écrit que "les professionnels de santé ne peuvent être opposés à l'esprit de cette mesure". Je reste pourtant opposé par principe à une mesure qui nie l'idée de propriété privée. Nos murs n'appartiennent pas à l'Etat, mais il nous force à les casser nous-mêmes.

Malgré tout, il faut savoir s'amuser de tout, y compris de la faillite et de la prison. La FNO, manifestement d'humeur guillerette et badine, nous propose donc... un quizz ! Amusons-nous à tester nos connaissances et remercions les créateurs de ce casse-tête IRL :

https://fno.sharingcloud.eu/public/fno/sharingcloud/id_39733/p_show_poll/?itemID=24

La situation m'évoque Running Man ou le Prix du Danger, où le perdant du jeu risque gros. Un sacré divertissement !

Le crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise"

(ce post est une mise à jour de celui que j'avais écrit en 2009 sur ce sujet)

Si vous avez suivi une ou plusieurs formation(s) en 2013, il n'est pas trop tard pour affirmer que vous êtes le Boss et demander à bénéficier du crédit d'impôt pour "Formation du chef d'entreprise". Bien sûr, vous êtes chef de vous-même uniquement, mais les professionnels libéraux sont inclus dans ce dispositif depuis la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2/08/2005, applicable à partir de 2006 (source : article 244 quater M du code général des impôts).

Bien entendu, vous déduisez tout de même les dépenses liées à cette formation, telles que les frais d'inscription, d'hébergement, de restauration et de déplacement (kilomètres ou frais réels). Tout ceci est imputé comme d'habitude, dans les charges de la déclaration 2035. Le crédit d'impôt dont je parle ce soir vient s'ajouter aux déductions, sans qu'il soit besoin de les réintégrer. Ce n'est pas Noël tous les jours, mais en l'occurrence, remercions nos ministres pour leur mansuétude.

Concrètement, pour bénéficier du crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise", vous devez utiliser l'imprimé fiscal 2079-FCE-SD. Vous pouvez le télécharger ici. Dans le cadre I-A de cet imprimé, vous entrerez votre nombre d'heures de formation sur l'année (plafonné à 40 malheureusement), que vous multiplierez par le taux horaire du SMIC : 9,43 € au 31/12/2013. Donc le crédit d'impôt ne peut excéder 40 x 9,43 = 377,20 €.

Il faut ensuite reporter le total sur la déclaration 2035, annexe B, cadre 8, case GH (merci à Bout's). Votre AGA vous demandera peut-être l'imprimé 2079-FCE-SD. Quant au fisc, il l'exige.

Enfin, il faut reporter également le total dans la déclaration personnelle 2042 complémentaire, en case 8WD. Cet été, vous aurez la joie de voir apparaître le crédit d'impôt sur votre avis d'imposition !

Haute stratégie

La Fédération nationale des orthophonistes envoie actuellement à ses adhérents un email de sa vice-présidente chargée de l'exercice libéral, Mme Cardonnet. Elle y décrit de manière très neutre les décisions du Premier ministre concernant les aménagements de la loi du 11/02/05 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Rappelons que cette loi fait peser un risque pénal sur une grande partie des commerces et des cabinets médicaux et paramédicaux : 45 000 € d'amende maximale et 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive. Tout cela se passe dans l'indifférence générale, d'autant qu'il est difficile de s'attaquer à une loi qui part d'un bon sentiment. Mais dès le Jour de l'An, ceux qui n'auront pas déposé un dossier Ad’AP décrivant leurs travaux seront de grands délinquants. Pour plus de détails :

https://www.macsf.fr/vous-informer/organisation-des-soins/relation-patient-soignant/accessibilite-local-professionnel-handicapes-faq.html

Dans le même temps, la FNO nous informe des péripéties juridiques touchant l'école d'orthophonie privée de Toulon, ouverte par le CLESI (qui vient d'être conforté par une décision de justice) :
http://portail.clesi.fr/sciences-de-la-sante-2/orthophonie/

http://www.varmatin.com/la-garde/la-justice-donne-raison-a-la-fac-privee-pessoa-a-la-garde.1600048.html

http://www.fno.fr/wp-content/uploads/2014/02/communique-de-la-fno_20140218_clesi.pdf

Là, le ton change radicalement, l'heure est à la mobilisation générale : comme à la grande époque du master, la FNO retrouve son champ lexical habituel et exige la fermeture immédiate du CLESI. Après nous avoir demandé de boycotter les stagiaires de l'école Toulon (qui ne savent pas ce qu'ils font, pardonnez-leur Seigneur) pour des raisons juridiques, elle appelle à manifester vendredi à Paris, avec l'ensemble du CNPS.

Résumons-nous. D'un côté, il y a une menace mortelle décrite benoîtement, sans affect. De l'autre, il y a une forte indignation contre une université privée, alors que le numerus clausus est déjà une fiction à cause des logopèdes qui reviennent chaque année au bercail. J'avoue peiner à comprendre... Une fois que nous aurons dû mettre la clé sous la porte, les aléas du CLESI nous paraîtront bien insignifiants. Même l'AMO sera enfin le cadet de nos soucis : quel bonheur, quelle libération !

J'espère que les coefficients d'indignation seront révisés suite aux fameuses assises de l'orthophonie, qui se présentent comme un exercice de démocratie participative. Restons optimistes, il nous reste 9 mois et demi avant de devenir des délinquants.

Addendum du 12/03/14, suite à des commentaires sur Orthogestion :

Je sais bien que l'affaire du CLESI n'a rien à voir. Mais j'ai reçu 2 emails avant-hier : un sur le CLESI, envoyé par un syndicat remonté comme une pendule, et un sur les normes d'accessibilité, complètement neutre. Le contraste m'a sidéré. C'est comme si un médecin mettait le paquet contre un rhume en négligeant un cancer.

Je sais bien aussi que la loi a 9 ans. Depuis tout ce temps, je me dis que ce n'est pas possible parce qu'elle est trop décalée avec la réalité. La preuve, le Premier ministre en a pris acte le 26 février. Attendons les nouvelles normes pour agir. Ceux qui ont tout cassé pour faire des WC-halls de gare auront peut-être des regrets, du coup. Mais si les normes sont réellement assouplies, ce ne sera pas le fruit d'une mobilisation intense et indignée du seul syndicat représentatif de notre profession.

On peut aussi me dire que la critique est aisée mais que l'exercice est difficile. C'est l'argument habituel de ceux qui sont aux manettes et qui lisent des commentaires sur leur action. Je comprends qu'ils puissent être amers, d'autant qu'ils sont bénévoles. Mais si le commentaire est interdit, il faut aussi interdire les blogs et la presse en général. Au moment où la FNO se lance dans son grand exercice de démocratie directe, il est logique de chercher à faire émerger des idées sur son action et ses priorités.

Le livret régional

La Caisse d'Epargne lance un nouveau livret bin d'cheu nous :

Voir l'article sur "Votre Argent"


Avec ça, un Normand aura la satisfaction de ne pas financer l'économie bretonne, non mais !

Attention, ce n'est malheureusement pas un avatar du livret A. C'est un compte sur livret. J'avais décrit ce type de produit ici :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.fr/2008/09/placements-srs-mais-fiscaliss.html

Bon, évidemment, vu les taux actuels, les CSL présentent un rapport net symbolique, mais ils peuvent s'avérer judicieux pour les liquidités, quand les livrets défiscalisés sont pleins ; en attendant les gros prélèvements d'impôts ou de charges sociales par exemple.

La FNO nous sonde.

La FNO prépare des "assises de l'orthophonie" (il est vrai que nous travaillons peu debout). Elles commenceront cette année et s'achèveront l'an prochain. Si j'ai bien compris, elles sont censées servir de base à la rédaction d'un texte d'orientation qui encadrera l'action du syndicat entre 2016 et 2019. Vu sous cet angle, c'est un exercice louable de démocratie participative. Pour préparer ces assises, tous les orthophonistes sont invités à répondre à un questionnaire :
https://fno.sharingcloud.eu/public/fno/sharingcloud/id_39733/p_showPoll/?itemID=16

On y trouve des questions auxquelles personne ne pourra répondre "non", comme celles-ci :
"Selon vous, dans le cadre de l’exercice libéral, l’évolution de la convention nationale pourrait porter sur : 

•  la simplification administrative (ex. : dématérialisation des pièces administratives…) ? [...]
•  l’augmentation des contreparties au conventionnement (participation plus importante des caisses aux charges sociales…) ?
• l’augmentation de l’A.M.O., I.F.D., I.K. ?"

Il manque la baisse des charges, le 100% et la dispense d'avance pour tous les patients, la retraite sans perte de revenu à partir de 5 ans d'exercice, ou encore l'arrêt de la guerre en Syrie ;-) Un autre exemple :
"Pensez-vous que l’installation de nouveaux cabinets d’orthophonie doit être davantage encouragée dans les zones très sous-dotées ?"

A l'inverse, on relève aussi des questions où l'on sait à l'avance que la majorité des sondés répondra négativement : "La détermination des zones de très sous-dotées à sur-dotées correspond-elle à votre perception du terrain ?"
"Selon vous, dans les zones sur-dotées, l’installation d’un nouvel orthophoniste doit-elle être conditionnée par l’arrêt d’activité d’un orthophoniste exerçant déjà dans cette zone ?"


Une partie très intéressante concerne le développement de l'interprofessionnalité, avec malgré tout quelques questions induisant encore la réponse : "Selon vous, le rôle et la place du patient dans la décision et le déroulement des soins sont : primordiaux / secondaires". Je suppose que ce type d'item permettra ensuite à la FNO d'affirmer qu'une majorité écrasante des orthophonistes souhaite inclure les patients dans le déroulement de leurs soins. J'imagine mal les collègues répondre qu'ils préfèrent imposer les soins et les effectuer tout seuls :-D

La partie D du questionnaire est primordiale. Elle concerne notre statut et nous éclaire sur les intentions de l'équipe qui dirige actuellement le syndicat. Les questions 22 et 23, notamment, montrent qu'une réflexion a lieu actuellement dans les hautes sphères sur le maintien de la prescription médicale, au moins en cas d'urgence et pour certaines pathologies, voire pour toutes les pathologies. A mes yeux, cette possibilité possède le charme qu'une plante carnivore peut exercer sur une mouche. S'affranchir de la tutelle des médecins peut paraître agréable, tant sur le plan pratique que pour améliorer notre égo d'auxiliaires médicaux.

Mais suspendons notre vol deux minutes avant de nous poser sur la belle plante si attirante et réfléchissons. L'obtention du grade master pour les futurs collègues ne doit pas nous monter à la tête et nous transformer en grenouilles qui veulent se faire aussi grosses que le médecin. Les pharmaciens sont docteurs, mais ils ne peuvent pas vendre des antibiotiques sans ordonnance. Le master n'est donc pas un argument solide. Par ailleurs, je doute fort que les médecins acceptent de nous laisser faire. Et je doute encore davantage que les caisses remboursent des soins non prescrits. Les caisses auraient beau jeu de dire : "Puisque vous voulez l'indépendance des psychologues, nous vous déconventionnons. Merci pour tout ce que vous avez fait depuis les années 60, bon vent et au revoir."

Vous l'aurez compris, je sors très inquiet de la lecture de ce questionnaire. Entre le statut d'auxiliaire médical et le sublime isolement sans patients, le choix est vite fait. J'espère ne pas être digéré par la plante carnivore à cause de collègues qui n'auraient pas pensé aux conséquences d'une idée tentante.