Les Clés de la Réussite : Mise à jour

A l'intention des lecteurs du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", la mise à jour est en ligne !

Nous avons commencé à écrire le manuscrit il y a déjà un an. Les choses évoluant à un rythme soutenu, nous avons jugé utile de répertorier une série de nouveaux points à connaître. Citons par exemple :

• la nouvelle procédure de demande d'équivalence d'un diplôme européen
  
• les chiffres 2011 de la CARPIMKO, de l'URSSAF des débutants, de l'allocation de maternité, de l'ONDAM, du crédit d'impôt pour formation, des conventions collectives, du plafond Madelin, du Micro-BNC, etc...
• une description du rôle et du fonctionnement des nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS) et des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
  
• la taxation des feuilles papier
• la demande d'accord préalable, qui remplace la demande d'entente préalable
• les réseaux sociaux et le secret médical
• les nouveautés fiscales

Vous trouverez cette mise à jour en vous rendant sur la page de notre cher éditeur :

http://www.citinspir.fr/gestion-de-cabinet/les-cl%C3%A9s-de-la-r%C3%A9ussite/flypage.pbv.v2.tpl.html

Le livre lui-même a fait l'objet d'un second tirage. Vous pouvez vous le procurer chez Cit'inspir, chez Mot à Mot ou à la Ronde des Mots.

Taxation des feuilles papier

Le décret du 19/03/2010, paru au JO le 5/05/2010, a instauré une taxe de 0,50 € sur les feuilles de soins papier à partir du 1/01/2011 pour tous les professionnels de santé conventionnés. C’est encore une disposition de la loi HPST, publiée au JO le 22/07/2009 (article 53). Les orthophonistes remplaçants en sont exemptés, puisqu’ils n’ont pas le droit de télétransmettre.

Fort heureusement, les caisses nous autorisent encore un quota de feuilles papier d'au moins 300 feuilles par an. Elles regarderont notre nombre total de feuilles de soins (sur papier ou pas) de l’année précédente, calculeront un abattement de 25 % et taxeront toutes les feuilles papier qui dépasseront ce chiffre.

Elles nous enverront au 1^er juillet une notification du montant, à payer le 1^er septembre. Sur le plan comptable, cette taxe sera considérée comme une cotisation sociale.

Prenons trois exemples :

1 – En 2011, Monsieur Doutreleau effectue 1000 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 500 feuilles papier, donc 1500 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1500 x 25% = 375 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : 500 – 375 = 125 feuilles.

Prix de la taxe : 125 x 0,50 = 62,50 €.

Avis envoyé le 1/07/2012, à payer le 1/09/2012.

2 - En 2011, Madame Décultot effectue 1500 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 450 feuilles papier, donc 1950 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1950 x 25% = 488 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : aucune, puisque Madame Décultot n’en a rempli que 450.

3 - En 2011, Mademoiselle Hautot effectue 600 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 280 feuilles papier, donc 880 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 880 x 25% = 220 feuilles papier. Mais comme l’abattement ne peut être inférieur à 300, les caisses retiendront 300 et Mademoiselle Hautot ne sera pas taxée sur ses 280 feuilles papier en 2012.

Il ressort de ces calculs que la tolérance reste importante et que la taxation ne concernera que très peu d’orthophonistes "télétransmetteurs", pour l'instant. En fait, la mesure touche essentiellement ceux qui n’ont toujours pas franchi le Rubicon de la télétransmission, 11 ans après sa mise en place généralisée.

Crédit d'impôt formation

[Article mis à jour en 2016]

J'avais expliqué le fonctionnement du crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2009/03/le-credit-dimpot-formation-du-chef.html

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2009/03/comment-remplir-limprime-2079.html

Vous trouverez ici l'imprimé 2079 de cette année (pour déclarer les formations de 2015) :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10326/fichedescriptiveformulaire_10326.pdf

Le SMIC horaire à prendre en compte est de 9,61 € pour les formations suivies en 2015. L'AMO est bloqué, mais au moins, ce petit revenu annexe augmente tous les ans.

Predator II

Après Taxman, j'ai un autre héros du jour : Predator. Nous avons même son URL :

www.carpimko.fr

En rédigeant une mise à jour du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", j'ai réalisé qu'un événement était passé complètement inaperçu en ce début d'année : la cotisation forfaitaire du régime complémentaire de la CARPIMKO est passée de 1104 € en 2010 à 1200 € tout ronds cette année. Cela représente une hausse silencieuse de 9 % !

+9 % quand les lettres-clés sont bloquées depuis des années, c'est très fort. Ce régime avait été réformé à la fin des années 90, en instaurant une cotisation proportionnelle aux (hauts) revenus. Depuis lors, l'ancienne cotisation forfaitaire, qui perdure, ne cesse d'augmenter dans des proportions qui défient la décence, quand on sait le pouvoir d'achat que nous perdons chaque année. On a beaucoup parlé de l'ASV, autre régime de retraite, qui a frôlé la faillite en 2008. Le régime de base a aussi été réformé (en pire). Mais au moins, les choses avaient été expliquées. Infliger +9 % sans le dire, c'est probablement une grande pudeur...

URSSAF : the taxman is back

L'URSSAF cherche à taxer les revenus que nous percevons en-dehors de notre activité conventionnée :

"Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux est calculée sur la totalité de leurs revenus professionnels non salariés, à savoir les revenus liés à l’activité conventionnée et ceux liés à l’activité non conventionnée. Auparavant, cette cotisation était calculée sur les seuls revenus liés à l’activité conventionnée.
Toutefois, la part des revenus professionnels correspondant à l’activité non conventionnée est limitée à 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 176 760 euros pour 2011.

La base de calcul de la prise en charge de la cotisation d’assurance maladie par la CPAM est inchangée. Elle est limitée aux revenus liés à l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires.

Attention, depuis le 1er janvier 2011, pour bénéficier de la participation de la CPAM au financement de leurs cotisations sociales, les professionnels de santé doivent être à jour du versement de leurs cotisations et contributions auprès de l’ Urssaf ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement de leurs dettes."

Reste à savoir si les revenus que nous percevons directement de la part des centres (ex : SESSAD, IME) seront considérés comme une activité non conventionnée. Si c'est le cas, ils seront fortement taxés, parce que la sécurité sociale ne versera pas sa part de la cotisation d'assurance maladie. Rappelons que sur les revenus conventionnés, cette cotisation s'élève à 9,81 % mais que la sécurité sociale verse 9,70 % pour nous. C'est le dernier acquis social qui nous reste, après le sabordage du régime des praticiens conventionnés de la CARPIMKO.

Source :
http://www.urssaf.fr/profil/independants/actualites/a_la_une/praticiens_et__auxiliaires_medicaux__nouveautes_01.html