Taxe pro : l'obole des sénateurs

Il y a deux mois, je vous ai parlé à deux reprises de la réforme de la taxe professionnelle, qui est valable pour tout le monde... sauf pour nous, les libéraux (cliquez ici et ici).

Le 29 novembre, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, les sénateurs ont voté le remplacement de la taxe professionnelle par une "contribution économique territoriale" (CET), composée de deux cotisations en ce qui concerne les entreprises :

• une cotisation foncière
• une cotisation sur la valeur ajoutée

Les grandes gagnantes sont les PME. D'ailleurs, les élus locaux qui ont un tissu économique essentiellement constitué de PME s'inquiètent fortement. Les choses restent floues, en ce qui les concerne : suite à un second vote, hier, les sénateurs ont adopté une "clause de revoyure" (terme intéressant) qui repousse à plus tard la répartition concrète des sommes allouées aux communes, départements et régions. En résumé : les entreprises ont leur réforme immédiatement, mais les collectivités locales restent dans le brouillard.

Nous concernant, les sénateurs ont consenti à un petit geste symbolique. Notre CET sera basée sur deux piliers :

• une cotisation foncière, comme c'est déjà le cas de la taxe professionnelle
• 5,5% de la recette, au lieu de 6% actuellement.

Nous vivons vraiment une époque formidable, non ? Remercions les sénateurs pour tant de mansuétude.

Est-il besoin de mentionner le fait qu'il suffira que les collectivités locales relèvent les taux de taxation, qu'ils appliquent à cette base de 5,5% de la recette, pour que cette généreuse obole disparaisse ?