[Cet article met à jour celui que j'avais écrit sur ce sujet en 2009]
[Edit du 20 janvier 2020 : le plafond est passé à 70 000 € pour l'exercice 2019 et 72 600 pour 2020]
Le post d'aujourd'hui sera particulièrement utile à ceux qui ont peu travaillé l'an dernier.
Plusieurs situations peuvent nous amener à une recette assez faible :
- en tout début de carrière
- passage en libéral après quelques années de salariat
- en cas de congé maternité
- en cas de congé sabbatique
- réduction d'activité pour s'occuper de ses enfants
Le principe des régimes Micro peut s'appliquer à nos recettes, mais aussi aux revenus fonciers (ex : location d'un appartement non meublé) et aux revenus commerciaux (ex : location d'un appartement meublé). Le principe est toujours le même : un régime Micro évite de remplir une déclaration détaillée, notifiant les recettes et les dépenses et dégageant un bénéfice ou un déficit que l'on reporte sur la déclaration de Monsieur Tout-le-monde, la 2042. Au lieu de cela, vous notez directement votre recette dans la 2042 et le fisc pratique un abattement forfaitaire.
Dans le cas du Micro-BNC, vous n'avez donc pas à remplir de déclaration 2035, ce qui sera un grand bonheur pour certains. Vous inscrivez le montant de votre recette dans la case 5HQ de la déclaration 2042C. L'Etat estime vos charges à 34 % et pratique un abattement correspondant.
Vous serez donc imposé sur 66 % de vos recettes, avec un minimum de 305 €.
Exemple : Total de la recette 2015 = 25 000 € Montant noté en case HQ de la 2042C : 25 000 Bénéfice retenu par le fisc pour calculer l'impôt : 25 000 x 0,66 = 16 500 €. Bien entendu, le montant de l'impôt dépend ensuite de la situation familiale et des autres revenus des membres du foyer.
Autre point intéressant : en Micro-BNC, l'adhésion à une association de gestion agréée n'a pas d'intérêt fiscal, alors que ceux qui remplissent une 2035 sans adhérer à une AGA voient leur impôt augmenter de 25%. Mais une adhésion volontaire peut être vue par le fisc comme un gage de transparence de la part du contribuable.
Attention, l'utilisation du régime Micro-BNC n'est absolument pas une obligation : même si vous avez moins de 32 900 € de recette, vous pouvez décider de remplir une 2035. C'est particulièrement judicieux si vos charges dépassent 34%. C'est d'ailleurs souvent le cas quand on travaille peu, à cause des charges fixes telles que les loyers et abonnements divers. Donc il y a un calcul à faire pour décider entre BNC (avec 2035) et Micro-BNC.
Autre point à ne pas négliger : si vous avez droit au Micro-BNC mais que vous décidez malgré tout de remplir une 2035 et d'adhérer à une AGA, l'Etat vous remboursera 2/3 (c'était 100% jusqu'en 2015 mais c'est 2/3 à partir de l'exercice 2016) de votre adhésion à l'AGA et des honoraires de votre comptable éventuel, dans la limite de 915 €. Cela prouve qu'il attache de l'importance au fait que nos comptes soient surveillés. Cet avantage est réservé à ceux qui paient des impôts : c'est une réduction et non un crédit d'impôt. Pour en profiter, il faut :
- porter en case 7FF de la déclaration 2042 le montant des dépenses de comptable et d'AGA
- noter en case 7FG le nombre d'exploitations concernées, donc en général 1.
10 commentaires:
Bonjour,
Jeune diplômé, j'ai suivi une matinée d'information sur la tenue de comptabilité en novembre 2016 organisée par l'AGAO. Le conseiller nous a expliqué que suite à un décret apparu fin 2015, le prorata temporis n'est plus à appliquer (ce qui m'arrange fortement). Dans le doute (j'étais peut-être mal réveillé), j'ai contacté l'AGAO qui m'a confirmé l'information et qui va m'envoyer très prochainement le texte en question.
Sinon, un grand merci pour votre blog !
Désolé pour le doublon, je voulais bien entendu dire novembre 2015, je ne suis pas Marty Mcfly :)
Bonne nouvelle en effet. Merci pour l'info !
L'ARAPL du Nord continue à dire ceci :
"Ainsi, pour 2015, ce régime s'applique :
aux professionnels non assujettis à la TVA dont les recettes (quel que soit leur montant en 2015) :
n'ont pas excédé 32 900 € HT en 2014 ;
ou, ont été comprises entre 32 900 € HT et 34 900 € HT en 2014 et inférieures ou égales à 32 900 € HT en 2013 ;
aux professionnels assujettis à la TVA qui ont bénéficié, tout au long de l'année en 2014, de la franchise en base de la TVA.
Sur la nature des recettes à retenir et les modalités d'appréciation de ces seuils, (V. 21).
Important
Les professionnels ayant débuté leur activité en 2015 ne peuvent quant à eux bénéficier de ce régime que si le montant des recettes de cette première année d'activité (ajusté prorata temporis, V. 25) n'est pas supérieur à 32 900 € H.T."
A moins que la nouvelle mesure concerne ceux qui démarrent cette année...
Alors au final ce n'est pas si simple: c'est une interprétation du texte de la loi finance rectificative de 2013 qui dans laquelle il est écrit que « peuvent bénéficier du régime micro BNC au titre d’une année N les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires est réalisé en N-1 est inférieur à 32 900 € », sans mention aucune du prorata temporis de l'article 102 ter du CGI.
Et il n'est pas fait mention du cas de la création d'activité. Le responsable qui m'a contacté m'a expliqué que certains SIE acceptent cette interprétation et d'autres la rejettent.
Sinon, il m'a aussi dit qu'il était question de revaloriser le seuil microBNC (voire de le doubler et de le faire passer à 65 800 €) pour les prestations de services en 2017.
Merci Marc. Le mieux est donc d'utiliser le rescrit avant de se lancer dans le régime micro.
Merci pour toutes ces informations. Personnellement, je viens d'acquérir un immeuble et je compte bien le mettre en location. Et je me demandais si j'étais soumise au régime Micro du coup.
Le micro-foncier n'est pas une obligation. Comme dans le cas du BNC, on peut choisir de se mettre au réel, même quand on a droit au régime micro.
Un lien intéressant : http://www.immobilier-danger.com/Devez-vous-utiliser-le-regime-614.html
Bonjour, un grand merci pour cet article qui est très utile pour les débutants...
Dans mon cas, j'espère commencer à exercer mi-octobre 2016, je n'aurai donc que 2,5 mois d'exercice cette année. Je m'attends à avoir le choix entre micro-BNC et le régime réel. Si j'opte pour ce dernier et je m'inscris à une AGA, j'aurai tout de suite les frais d'inscription et du dernier trimestre à payer, qui peuvent être importants...? Par contre en ce qui concerne mes frais, ils seront très probablement au dessus de 34%. (Ma situation me semble d'autant plus compliquée parce que je suis déjà en micro-BNC en tant qu'auto-entrepreneur, mais peut-être que ça ne change rien à mon nouveau statut...)
Je conclus alors que le régime réel est plus intéressant même si il faudra sortir plus d'argent au début pour l'AGA... J'espère que j'ai bien compris tous les enjeux !
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