Réforme Delevoye : du mieux (mais plus chère que gratuite)

Vous le savez sûrement : le gouvernement français veut réformer le système des retraites, y compris les 42 régimes autonomes. Ne parlons plus de "régimes spéciaux" : leurs affiliés ont l'impression d'être montrés du doigt comme des privilégiés. Pourtant, il s'agit bien de la même chose. Nous avons actuellement deux privilèges, nous les usagers de la CARPIMKO :

• Nous cotisons moins que les salariés affiliés au régime général et leur employeur. Cela nous procure moins de droits, mais nous sommes libres d'épargner (ou de partir plus tard que 67 ans) pour compenser.
• Notre démographie professionnelle a permis l'accumulation de réserves importantes : beaucoup de jeunes cotisants, peu de personnes âgées pensionnées. Les mineurs et les agriculteurs, par exemple, ont nettement plus de retraités que nous : leurs professions sont en déclin, voire en voie de disparition.

Au total, les retraités actuels de la CARPIMKO ne sont pas trop mal lotis : ils mettent dix ans pour récupérer en pension ce qu'ils ont versé en cotisations. Leurs pensions moyennes sont tout de même basses, mais ils ont rarement des carrières complètes.

Alors pourquoi tant d'inquiétude depuis quelques mois ?

J'ai commencé à m'inquiéter de la réforme Delevoye en décembre : dans son bulletin annuel, la CARPIMKO nous annonçait en page 3 que le durée de récupération de dix ans allait passer à vingt, avec une augmentation des cotisations et un épuisement des réserves sur cinq ans pour lisser la réforme. Jolie douche froide.

Le 7 février, les syndicats nous annonçaient (ici) que les cotisations allaient monter "dans le meilleur des cas à un tiers de nos revenus". Nous étions donc partis pour travailler de janvier à avril pour les personnes âgées, tous les ans, avant de payer l'URSSAF, les impôts, la TVA, la TICPE, la CFE, la redevance télé, etc.

Puis peu à peu le taux de 28 %, qui est celui des salariés du privé, a commencé à être connu. C'était déjà impressionnant en soi, puisque nous tournons plutôt autour d'une quinzaine de pourcents en moyenne, avec la CARPIMKO. Mais les syndicats annonçaient plutôt un tiers parce que l'assiette de calcul du régime général correspond au salaire brut, et non au net comme pour nous.

L'inquiétude a donc crû massivement pendant les mois qui ont suivi. Monsieur Delevoye a fini par présenter son rapport en juillet (à lire ici). Ce document contient deux mesures d'assouplissement à destination des travailleurs indépendants :

• Le taux de 28,12 % ne concernera que les revenus situés entre 0 € et 1 plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 40 524 € actuellement (mais ça augmente tous les ans, comme l'AMO). Entre 1 et 3 PASS, ce sera 12,94 %. Puis 2,81 % sans attribution de droits. Le problème, c'est que chez les paramédicaux, une grande majorité des gens gagne moins que 40 524 €. Ils ne connaîtront donc que les 28,12 %. Notons que le passage à ces taux se fera sur 15 à 20 ans, en utilisant une partie de nos réserves.
• L'assiette de calcul ne sera finalement pas l'équivalent du brut salarié, qui est déjà l'assiette étonnante de notre CSG-CRDS : bénéfice + assurances Madelin + URSSAF + CARPIMKO (oui, nous payons des taxes sur des charges). Un abattement salvateur sera appliqué. Ce sera le cas aussi sur l'assiette de la CSG. 

La première mesure est si impressionnante qu'elle a éclipsé la seconde, d'autant que M. Delevoye se gardait de préciser le taux de son abattement.

Mais à présent, les choses prennent forme.

La semaine dernière, la CARPIMKO a organisé une réception à l'occasion de son pot d'enterrement ses 70 ans. Parmi les personnes présentes, il y avait M. Delevoye, qui a précisé le taux de l'abattement : 33 %. Evidemment, ce n'est pas encore voté par le Parlement. Mais nous avons enfin une base de calcul.

Alors allons-y. Regardons ce que ça donne pour deux paramédicaux.

Commençons par Paul, un collègue virtuel, qui gagne 30 000 € de revenus conventionnés par an et qui met 2 000 € dans des contrats Madelin (prévoyance, complémentaire santé, retraite).

Beaucoup d'orthophonistes tournent dans ces eaux-là. Pour mémoire : revenu = bénéfice, pas recette.

Actuellement, Paul paie 5 051 € de retraite CARPIMKO (source : mon appli pour smartphones) et 3 662 € de CSG-CRDS ; donc 8 713 € pour ces deux prélèvements.

Après la réforme, d'après mes calculs, Paul paiera 7 436 € de retraite en régime de croisière. Moins au début, le temps que ça monte en puissance, parce qu'on paiera de la retraite sur la retraite. Il paiera aussi 2 565 € de CSG-CRDS ; donc 10 001 € pour ces deux prélèvements.

Paul perd donc 1 288 € par an dans cette affaire, soit 4 % de son revenu. Il en récupère une petite partie en impôt sur le revenu, puisqu'une partie de la CSG qui baisse n'est pas déductible, alors que la retraite qui augmente est complètement déductible.

Examinons maintenant le cas de Maud, une collègue qui gagne 60 000 € de revenus conventionnés et qui met 3 000 € dans des contrats Madelin.

Actuellement, Maud paie 6 332 € de retraite CARPIMKO et 6 796 € de CSG-CRDS ; donc 13 128 € pour ces deux prélèvements.

Après la réforme, elle paiera 12 907 € de retraite en régime de croisière et 5 064 € de CSG-CRDS ; donc 17 972 € pour ces deux prélèvements.

Maud perd donc 4 844 € par an dans cette réforme. Ca représente 8 % de perte de revenu, dont elle récupérera aussi une petite partie en impôt sur le revenu.

Que penser de ces chiffres ?

Déjà, ils corroborent ceux qu'a publiés le cabinet Asterès dans un rapport (voir ici) qui a aussi été présenté au mini-colloque de la CARPIMKO. Ce document s'intéresse au nombre de paramédicaux qui arrêteront de travailler pour ne pas subir la hausse de leurs cotisations.

On voit aussi que le choc s'avère moins frontal que celui que les syndicats annonçaient l'hiver dernier. Nous restons en-deçà du tiers des revenus consacrés aux retraites, et la baisse de la CSG vient adoucir la hausse. 

Malgré tout, une hausse est une hausse, quelles que soient les promesses de droits de retraite qu'on nous fera. Pour Maud, c'est comme si sa lettre-clé perdait 8 % d'un coup, ou si on lui demandait de travailler gratuitement pendant un mois. Il serait étonnant que les syndicats obtiennent de manière pérenne un effacement de ces 8 % par les mesures compensatoires qu'ils cherchent à négocier. Mais espérons.

D'autre part, ceux qui travaillent davantage seront plus pénalisés que les autres en valeur absolue, mais aussi en pourcentage. Cela paraîtra injuste à certains. D'autres y verront une progressivité équitable et solidaire, comme celle de l'impôt sur le revenu.

En résumé : la réforme Delevoye, c'est moins pire que prévu, mais "c'est plus cher que gratuit", comme dit mon cher associé. Surtout pour ceux qui travaillent beaucoup.

 

Petits détails méthodologiques : 

• J'ai pris le plafond de la sécu de 2019 pour mes calculs parce qu'on ne connaît pas celui de 2025, ni la durée de la période de lissage de la réforme. Dans les faits, la hausse du PASS se situe entre 1 et 2 % par an, ce qui aggrave déjà mécaniquement la cotisation CARPIMKO actuelle, que nos tarifs soient augmentés ou pas. Ca continuera avec le nouveau système : la tranche à 28 % mangera doucement celle à 13 % alors que nos honoraires continueront à stagner. C'est déjà bien : ils ne baissent pas.
• On ne sait pas si la nouvelle assiette sociale commune à la CSG et à la retraite concernera aussi les allocations familiales (payées par Maud mais pas par Paul) et les cotisations aux URPS et à l'Assurance maladie. Il semble logique que ce soit le cas, mais je n'ai rien lu à ce sujet.
• J'ai exclu de mes calculs le régime invalidité-décès, qui n'est pas mentionné dans le rapport Delevoye.