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mardi 4 novembre 2008

Achats : amortir ?



Le fisc aime savoir ce que l'on possède, que ce soit sur le plan privé ou dans le domaine professionnel : ça lui permet de taxer les plus-values que l'on réalise en revendant. Et concernant le domaine privé, ça lui permet de savoir si on est assujetti à l'impôt sur la fortune.

Sur le plan professionnel, nous sommes donc obligés de tenir un registre des immobilisations, qui recense tous les biens utilisés pour travailler. Certains biens doivent obligatoirement y entrer (ex : le droit de présentation de clientèle, les parts de SCM), mais pour d'autres, on a le choix (ex : la voiture, le local pro). Le fait de les maintenir dans le patrimoine privé permet de ne pas payer d'impôt sur la plus-value professionnelle lors de la revente (l'impôt sur la plus-value privée est moins cher) ; mais cela empêche de les déduire de ses impôts pendant le temps où on les possède. Si on place un bien dans le registre des immobilisations, on va pouvoir l'amortir, c'est-à-dire en déduire une partie des impôts pendant plusieurs années (ex : 20% pendant 5 ans), jusqu'à ce qu'on ait déduit la somme entière.

Concrètement, on note dans ce registre :
- le nom de ce bien (ex : encyclopédie)
- la date d'acquisition
- le prix d'acquisition
- le mode d'amortissement : linéaire (la même somme du début à la fin) ou dégressif (on déduit plus au début et moins à la fin)
- le taux ou la durée d'amortissement, ce qui revient au même. Ex : 20% par an = 5 ans.

Tant qu'un bien sert encore pour travailler, il doit rester dans le registre, même si l'amortissement est terminé.

Il est très tentant de ne pas se compliquer la vie et de déduire d'un coup un bien tel qu'un ordinateur ou un meuble, sans l'amortir sur plusieurs années. Le fisc accepte qu'on le fasse, tant que ce bien ne vaut pas plus de 500 € hors taxes, donc 600 € TTC. A ce prix, on peut maintenant acheter un ordinateur, une imprimante, des logiciels, de la décoration pour le cabinet et beaucoup de meubles.

Voici quelques durées d'amortissement admises par le fisc, pour les biens qui dépassent 600 € (source : AGPLA) :

- toiture : 20 ans
- façade : 20 à 40 ans
- ascenseur : 20 ou 25 ans
- plomberie : 25 ans
- climatisation : 20 ans
- électricité : 15 à 25 ans
- chauffage : 20 à 30 ans
- revêtements de sol : 7 à 12 ans
- matériel informatique : 3 ans, dégressif autorisé
- mobilier : 10 ans
- voiture : 5 ans, voire 4 si l'usage est intensif.
Un cas particulier : la voiture.

Si on utilise une voiture pour travailler (trajets domicile-travail, visites à domicile, formations), on peut chosir d'utiliser le barème kilométrique : dans ce cas, on ne déduit pas les dépenses réelles et on n'amortit pas la voiture, on se contente de compter ses kilomètres et d'appliquer le barème.

Mais on peut aussi choisir de déduire les frais réels. Dans ce cas, la voiture doit entrer dans le registre des immobilisations. On détermine ensuite le pourcentage d'utilisation réellement professionnelle de la voiture : par exemple, si elle est utilisée à 50% pour travailler et qu'on achète des pneus à 400 €, on ne déduira que 200 €.

Le gros avantage des frais réels, concernant la voiture, est de pouvoir l'amortir. Mais si on réalise une plus-value en la revendant, cette plus-value sera taxée... Autre point à savoir : il est malheureusement impossible d'acheter un BMW X5 à 50 000 € et de l'amortir à raison de 10 000 € par an : l'Etat vous accorde 18 300 € maxi, à étaler sur 5 ans. Et seulement 9 900 € si la voiture émet plus de 200 g de CO2 par km.

Voici un exemple de calcul d'amortissement de voiture, vous pourrez remplacer les valeurs par les vôtres pour savoir si un passage aux frais réels est judicieux dans votre cas. N'oubliez pas d'ajouter à l'amortissement les frais d'essence, d'assurance, de pneus, d'entretien, d'autoroute, en y appliquant le pourcentage d'utilisation pro.

Mme Martin a acheté le 1er juillet un Renault Scénic de 26 000 €, qu'elle utilise à 30 % pour son travail. Elle va l'amortir sur 5 ans (donc 20 % par an).

1ère année :
Amortissement à inscrire dans le registre des immobilisations :
26 000 x 20% x 6/12 = 2 600 €
Mais Mme Martin n'a le droit de déduire réellement que 18 300 € au lieu de 26 000. Elle doit donc réintégrer dans la case "divers à réintégrer" :
- la fraction excédentaire : (26 000 - 18 300) x 20% x 6/12 = 770 €
- l'usage privé de son Scénic : (2 600 - 770) x 70 % = 1 281 €
Soit un total à réintégrer de 2 051 €

Donc sur la déclaration 2035, Madame Martin inscrit 2 600 € dans la ligne 41 "dotation aux amortissement" et 2 051 € dans la ligne 36 "divers à réintégrer". Elle ne déduit donc que 549 € pour cette première année, au titre de l'amortissement du Scénic.

2ème année :
Elle possède le Scénic toute l'année, pas seulement 6 mois. Tous les chiffres sont donc à multiplier par 2.

Total sur 5 ans :
L'amortissement aura été réellement de 5 490 €, au lieu de 7 800 € si le plafond de 18 300 € n'existait pas. Attention, la plus-value professionnelle, si Madame Martin en réalise une en revendant son Scénic, sera calculée sur la base de 26 000 € (valeur réelle d'achat) et non 18 300 € !

Compliqué et peu attirant, tout ça. Mais il me semble utile de maîtriser tous ces rouages pour bien optimiser sa déclaration 2035 et choisir le système le plus favorable sur le plan fiscal. Quand on change de voiture, il est donc judicieux de conserver toutes les factures, pour comparer en fin d'année les deux systèmes possibles (frais réels / forfait kilométrique).

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci de cet article ! J'ai débuté cette année, et je n'avais encore pas réussi à comprendre cette histoire d'immobilisations. J'ai pourtant un ami comptable, qui est parti dans un charabia auquel je n'ai rien compris ;-)
Maintenant, c'est limpide. Encore merci !

Aurélie a dit…

Bonjour, je suis en train de visionner votre formation en ligne dans laquelle vous dites que même les meubles de moins de 500e, s'ils sont achetés en 1ere intention, sont à amortir. Et là vous indiquez que les meubles de moins de 500e ne sont pas à amortir. Je suis un peu perdue. Vous pourriez m'expliquer ? Merci!

Anonyme a dit…

Bonjour. Et même question qu’Aurélia par rapport à ce qui est dit dans la formation.
Merci

Unknown a dit…

Bonjour ! Même question qu'Aurélie : je regarde la formation en ligne, et j'avoue ne pas savoir si le matériel acheté pour l'installation (par ex : j'ai acheté le logiciel Examaths, valeur < 500€ HT) doit être amorti ou non... Mais je demanderai à mon AGA sinon :-)