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mardi 18 novembre 2008

La défiscalisation -3 Niches accessibles à la plupart d'entre nous




Vendredi, j'ai commencé par parler des niches fiscales les plus abordables. Examinons maintenant celles qui concernent les contribuables moyens, dont font partie la plupart des paramédicaux. Les systèmes de défiscalisation dont je vais parler aujourd'hui nécessitent une immobilisation d'un certain capital (que l'on peut emprunter si c'est dans l'immobilier) et font courir un risque variable. Mais le jeu en vaut la chandelle. Je vais donner une liste aujourd'hui, mais chaque système méritera plus tard un article détaillé.

  • Acheter un appartement ou une maison à rénover, puis à louer. Soit en nom propre, soit avec une SCI à l'impôt sur le revenu (voir cet article). Les travaux et les intérêts d'emprunt créent un déficit foncier qui s'impute directement sur les revenus globaux (ceux de la 2035 et ceux issus des loyers perçus), dans la limite de 10 700 € par an. Par exemple, si vous avez un revenu de 40 000 € mais que vous dégagez un déficit foncier de 20 000 € la première année, le fisc vous imposera sur 40 000 - 10 700 = 29 300 €. Il vous restera 9 300 € de déficits non imputés, que vous reporterez sur les années suivantes. Pour défiscaliser davantage, on peut entrer dans le dispositif "Borloo dans l'ancien", en s'engageant pour 9 ans à louer un logement décent, pas trop cher, à des gens pas trop aisés (déduction de 30 % des loyers) ou modestes (déduction de 45 % des loyers). Je donnerai les barèmes dans un article spécial.
  • Acheter un appartement neuf ou une maison neuve. On peut alors profiter des lois "Borloo Neuf" et "Robien recentré". C'est ce que proposent la plupart des démarcheurs au téléphone. Le principe de base est le même que ci-dessus : on obtient une déduction maximale de 10 700 € par an, en créant du déficit foncier. Mais on n'a pas de travaux à déduire. Le déficit est créé ici par le droit d'amortir une partie du bien, alors qu'on ne peut pas le faire dans l'ancien (sauf avec une SCI à l'IS). Au total, on peut amortir 50 % du bien sur 9 ans en Robien, 65 % sur 15 ans en Borloo Neuf. S'y ajoute, comme dans l'ancien, un abattement de 30 % sur les loyers. Pour être utile fiscalement, un achat dans le neuf nécessite de se trouver au moins dans la tranche d'imposition à 30 %. Beaucoup d'entre nous s'y trouvent, surtout s'ils n'ont pas (ou plus) d'enfants à charge.
  • Investir dans les petites entreprises, soit en entrant directement dans le capital d'une PME soit en achetant des parts de fonds communs de placements dans l'innovation (FCPI, à ne pas confondre avec les SCPI dont j'ai parlé récemment), soit en achetant des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP). Contrairement aux deux dispositifs ci-dessus, on n'obtient pas une déduction mais une réduction d'impôt de 25% (voire 50% en Corse) du montant investi. Ces montants sont plafonnés : un couple peut investir 40 000 € dans les PME, 24 000 € dans les FCPI et 24 000 € dans les FIP, pour en obtenir le quart en réduction. Divisez ces sommes par deux pour un célibataire. Ces plafonds sont tout de même assez hauts pour la plupart d'entre nous. On peut acheter des parts de FCPI et de FIP sur l'internet, dans sa banque ou auprès de son conseiller en gestion de patrimoine. Cette niche est un fusil à un coup, contrairement aux deux précédentes : l'argent est bloqué pour plusieurs années, mais on n'a la réduction d'impôt que sur l'année où on a souscrit. Pour en profiter tous les ans, il faut acheter de nouvelles parts à chaque fois. Attention, ces investissements supportent de gros frais et sont considérés comme particulièrement risqués. Au bout de plusieurs années, le succès n'est pas garanti. C'est d'ailleurs pour cela que l'Etat se montre si généreux : le pays a besoin de voir les PME et la recherche privée se développer, parce que c'est là où se trouvent les "gisements d'emplois", comme on dit maintenant. Si vous êtes tentés, sachez que les FCPI et les FIP sont ouverts à la souscription sur une partie limitée de l'année, généralement en fin d'année. C'est actuellement le bon moment.
  • Investir dans le cinéma français : on peut obtenir une réduction d'impôt en achetant des parts de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Cette réduction est accordée dans la double limite d’un investissement maximum de 18 000 € par foyer fiscal et de 25% du revenu net global. Elle est de 40 ou 48 % du montant. Donc les SOFICA permettent au maximum 7 200 ou 8 640 € d'impôts en moins. Comme précedemment, on peut acheter ces parts sur le web (par exemple sur www.mes-sofica.fr ), à sa banque ou chez son conseiller et gestion de patrimoine. Il faut aussi noter qu'il existe des SOFICA à capital garanti, ou pas. Les premières remboursement 85 % du montant investi au bout de 8 ans, ce qui leur confère un rendement annuel de 6,3% sans risque pour celles bénéficiant de la réduction d'impôts majorée à 48% (non négligeable dans le contexte actuel). Les secondes vous bloquent l'argent pendant 5 ans et vous rendent à la fin ce qui reste, en fonction du succès de leurs productions.
Dernier point : concernant l'immobilier, on peut déjà se servir de la crise pour mieux acheter, que ce soit dans l'ancien ou dans le neuf. Ce sera encore plus vrai l'an prochain.

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