Une niche avec un plafond aussi haut que celui de la gare Saint Lazare, on n'avait jamais vu ça. Mais ça vient d'être inventé !
En écrivant mon article d'hier, je ne pensais pas coller de si près à l'actualité : hier soir, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement de Gilles Carrez (UMP) qui plafonne les déductions d'impôt. Ce texte passera lors du vote en séance, parce qu'il a le soutien du ministre du budget.
Les déductions ne pourront pas dépasser 25 000 € plus 10% du revenu. Par exemple, pour un ménage qui gagne 50 000 €, cela fera 25 000 + 5 000 = 30 000 € de déductions maximales. Il y a de quoi voir venir... Par ailleurs, tous les dispositifs ne seront pas concernés. Seuls les 20 qui relèvent d'un choix seront plafonnés. Ils représentent 10 milliards d'euros d'impôt non ponctionné. L'argent ainsi récupéré entrera dans le financement du RSA. On y trouve par exemple l'investissement outre-mer (loi Girardin), l'achat et la rénovation de logements en secteur sauvegardé (loi Malraux). Le crédit d'impôt sur les intérêts liés à l'achat de la résidence principale, qui concerne bien plus de gens, entre aussi dans cet amendement. En revanche, les niches "subies" (c'est le terme de M. Carrez), telles que les dispositifs liés au handicap, ne seront pas plafonnées.
En 2005, le plafonnement avait été recalé par le conseil constitutionnel parce qu'il avait été jugé trop complexe, donc incompréhensible. Gilles Carrez a retenu la leçon : il propose que certaines déductions plafonnées deviennent des réductions d'impôts. C'est évident : une réduction est rayonnante de simplicité, alors qu'une déduction est un défi digne des seuls détenteurs d'un bac C.
Dans les faits, la majorité d'entre nous, riches ou pauvres, pourra donc continuer à défiscaliser : dans nos professions, peu de gens peuvent atteindre 25 000 € de défiscalisation sur une seule année. Le dispositif de Gilles Carrez est censé atteindre les gros contribuables qui parviennent à être non imposables. Mais en l'état actuel du dispositif, il leur reste encore la loi sur les monuments historiques : l'Etat ne peut pas entretenir ses châteaux tout seul.
Demain, si l'actualité ne vient pas bousculer cette série, je commencerai à parler des niches fiscales accessibles dès les revenus modestes.
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